Le parc Lucie-Aubrac est ouvert tout l'été de 8h à 23h jusqu'au 1er septembre inclus.

Conseil municipal du mercredi 25 septembre 2013

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013

L'an deux mille treize le vingt cinq septembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix neuf septembre deux mille treize, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Claude LASNON (jusqu'à 20h15), Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Pascal DHENNEQUIN, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Françoise THOREAU, Sami BOUGHANMI, Christophe RINGUET, Georges AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Patrick CARROUER par Christian LAGRANGE, Marianne BANNIER par Valérie LEBAS, Malika DJERBOUA par Claude ERMOGENI, Gérard MESLIN par Christine MADRELLE, Roland CASAGRANDE par Liliane GAUDUBOIS, Jacques LAROUZEE par Lionel BENHAROUS, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Camille FALQUE, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Judith ROUCHE par Françoise BALTEL, Claude DUPONT par Françoise THOREAU, Claude LASNON par Pierre LOSER (à partir de 20h15).

Absents excusés et non représentés : Chantal SYLVAIN.

Secrétaire : Gérard LOSER

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2013, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.




compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.



1 - Attribution d'une garantie d'emprunt a Antin résidences pour le financement de l'opération de construction parc social public de 23 logements situes 249 rue de Noisy-le-Sec aux Lilas

Il est accordé la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour le remboursement de trois emprunts d'un montant total de 4 613 000 euros souscrit par Antin Résidences SA d'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts PLS, PLS foncier, CPLS sont destinés à financer l'opération de construction d'un parc social public de 23 logements situes 249 rue de Noisy-le-Sec aux Lilas.

Il est approuvé les caractéristiques des prêts suivantes :

- Montant du prêt PLS Foncier : 2 405 170 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois
- Périodicité des échéances : 50 ans
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 111 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

- Montant du prêt PLS Construction : 668 168 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois
- Périodicité des échéances : 40 ans
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 111 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

- Montant du prêt CPLS Construction : 1 539 662 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois
- Périodicité des échéances : 40 ans
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 104 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Il est approuvé la garantie apportée au vu des conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement suivis d'une période d'amortissement de 50 ans pour le prêt PLS foncier et 40 ans pour les prêts PLS et CPLS et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Antin Résidences SA d'HLM dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Antin Résidences SA d'HLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que la Ville des Lilas s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Rapport annuel 2012 de la société Semaco, délégataire du service public pour la gestion des marchés couverts

Il est pris acte du rapport annuel présenté par la société SEMACO pour l'année 2012 pour la gestion des marchés aux comestibles de la ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - Convention de mise à disposition de service par la Communauté d'agglomération « Est Ensemble » au profit de la commune des Lilas, d'une partie de la compétence Collecte des déchets

Il est approuvé les termes de la convention de mise à disposition par la Communauté d'agglomération « Est Ensemble » au profit de la Ville des Lilas d'une partie de la compétence Collecte des déchets.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé, d'une part, à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération et, d'autre part, à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Il est précisé que cette convention est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er novembre 2013, renouvelable deux fois de façon expresse, pour une durée identique, par décision du président et du maire respectivement habilités par leurs assemblées délibérantes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


4 - Création d'emplois d'avenir

Il est décidé la création de cinq postes dans le cadre du dispositif « emplois d'avenir » dans les conditions suivantes :

- 2 postes d'agent de propreté
- 2 postes d'agent de restauration
- 1 poste d'agent de salubrité

- Durée des contrats : 36 mois maximum
- Durée hebdomadaire de travail : 35 h
- Rémunération : SMIC

Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à solliciter les financements prévus par le dispositif et toute subvention complémentaire éventuelle.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne – Modalités d'organisation de la sélection professionnelle

Il est approuvé la convention pour l'organisation des commissions de sélection professionnelle par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour le compte de la Commune des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - Centre municipal de santé - fixation des tarifs des prestations dentaires

Il est décidé de fixer à 2 % l'augmentation des tarifs des prothèses dentaires et de les arrondir pour aboutir à la création de la grille tarifaire ci-dessous.

Il est décidé que ces tarifs seront applicables pour tout nouveau devis proposé à partir du 1er octobre 2013. Les tarifs précédents resteront applicables pour les travaux ayant fait l'objet d'un devis avant cette date.

Prothèses résine

Prothèse métallique

Prothèse fixe

Réparation et soins

Travaux

Tarif

Travaux

Tarifs

Travaux

Tarif

Travaux

Tarifs

1 dent

230.78

1 dent

709.95

Couronne Coulée

290.75

Fracture stellite

110.45

2 dents

230.78

2 dents

709.95

Couronne céramo métallique

495.47

Attachement

219.61

3 dents

230.78

3 dents

709.95

Dent provisoire

60.49

Rebasage au laboratoire

140.90

4 dents

252.64

4 dents

744.45

Dent mono bloc

551.77

Rebasage au centre

43.70

5 dents

275.50

5 dents

777.32

Fraisage

56.72

Fracture résine

94.00

6 dents

296.35

6 dents

810.70

Joint céramique

40.29

Adjonction 1 dent

82.55

7 dents

321.25

7 dents

845.60

Bridge collé

889.29

Adjonction 2 dents

112.98

8 dents

343.10

8 dents

878.07

Facettes

341.10

Adjonction 3 dents

143.90

9 dents

365.98

9 dents

903.69

 

 

Inlay onlay

178.5

10 dents

387.33

10 dents

945.34

 

 

Blanchiment

122.40

11 dents

411.22

11 dents

982.39

 

 

 

 

12 dents

433.59

12 dents

1021.99

 

 

 

 

13 dents

456.45

13 dents

1064.14

 

 

 

 

14 dents

514.00

14 dents

1107.83

 

 

 

 

Complet haut et bas

962.93

Dent contre plaquée sur plaque métallique

80.77

 

 

 

 

 

 

Attachement

221.75

 

 

 

 


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Attribution d'une subvention supplémentaire pour l'annee 2013 a "l'association ribambelle".

Il est décidé l'attribution d'une subvention supplémentaire, d'un montant de 492 € à l'association "Ribambelle" pour l'accueil d'un 15ème enfant, correspondant à la période de septembre à décembre 2013.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Attribution d'une subvention pour l'annee 2013 a l'association
« jeux des en bulles »


Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 500 € à l'association « Jeux dés en bulles ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - Revalorisation et fixation de divers tarifs municipaux

Il est décidé de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er octobre 2013 :

DESIGNATIONS

TARIFS

Livre "Quand Les Lilas"

Version normale

36,10 €

Livre "Les Lilas - Une Ville, trois photographes"

- -

12,25 €

Brochure "Patrimoine mémoire – la Résistance aux Lilas"

Par brochure

5,30 €

Reprographie dossier P.L.U. - version papier 

Dans son intégralité

165,60 €

Reprographie du dossier P.L.U. sur CD ROM

Dans son intégralité

11,00 €

Reprographie de documents sur CD ROM autre que  P.L.U.

Par cd rom fourni

3,00 €

Photocopies de documents administratifs en format A4

Par feuille recto-verso

0,20 € (inchangé)

Photocopies de documents administratifs en format A3

Par feuille recto-verso

0,40 € (inchangé)


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat, la ville des Lilas et l'association le Triton

Il est approuvé la conclusion d'une convention pluriannuelle entre l'Etat, la Ville des Lilas et l'association Le Triton pour les années 2013, 2014 et 2015.

Il est dit que la convention annule et remplace la convention bipartite approuvée par délibération du 12 décembre 2012 ; que cette convention prend effet à sa date de notification, que son terme est fixé au 31 décembre 2015 et qu'elle ne se renouvellera pas par tacite reconduction.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 4 voix contre.


11 - Modification du montant de la subvention sollicitéé aupres du conseil general dans le cadre de la realisation du terrain synthétique

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil général de Seine-Saint-Denis à hauteur de 20% du coût hors taxes des travaux projetés de réhabilitation du terrain de football stabilisé en 
pelouse synthétique afin de garantir et de sécuriser l'accès à cette pratique sportive.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir ladite subvention et à effectuer toutes les démarches 
administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels susceptibles d'être nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Conditions générales d'utilisation de l'espace Wifi public au Parc Lucie Aubrac

Il est décidé d'approuver les conditions générales d'utilisation afférentes au réseau WiFi public du parc Lucie Aubrac.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents s'y rapportant.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Location et maintenance des photocopieurs numériques, imprimantes réseau et télécopie de la Ville des Lilas (Marché n° 01/11) – Société OCE France – Avenant n° 1 de transfert à la société CANON FRANCE

Il est approuvé l'avenant n°1 de transfert ayant pour objet la substitution de la société OCE France (n° de SIRET 552 125 221 007 70) à la société CANON France S.A.S. (RCS Nanterre 738 205 269) dont le siège social est situé 17, quai Paul Doumer 92 400 – COURBEVOIE, dans l'exécution des dispositions du marché de location et maintenance des photocopieurs numériques, imprimantes réseau et télécopie pour la Ville des Lilas, et Monsieur le Maire est autorisé à le signer.

Il est dit que la Société CANON France est habilitée à présenter ses factures à la Ville des Lilas en vue de leur règlement dans les conditions de prix et de délai fixées dans le marché susvisé ; que toutes autres modalités du marché précité demeurent en vigueur, la Société CANON France s'obligeant à en respecter l'application.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 -   Aménagement des rues Henri Barbusse et d'Anglemont – demande de subvention aupres du ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire

Il est approuvé l'opération de réfection des rues Henri Barbusse et d'Anglemont estimée à 999 281,39 € HT.

Il est sollicité du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales, l'attribution d'une subvention de 15 000 € au titre de la réserve parlementaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Reamenagement de la maternelle des bruyeres - avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signe avec le groupement composé de l'agence Go Architecture (mandataire) et des sociétés Vannesson Conseil (génie climatique et fluides), Mosaic Ingenierie (Bet cuisine) - marché 20/12

Il est approuvé l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réaménagement de l'école maternelle des Bruyères sise 46 rue de Paris 93260 Les Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant N° 1 avec le groupement GO ARCHITECTURE, VANNESSON CONSEIL et MOSAIC INGENIERIE, sis 18 rue de Marignan 75008 PARIS, pour un montant de 68 700 € HT soit 82 165,20 € TTC.

Il est rappelé que le montant du marché de maîtrise d'œuvre s'établit à 93 150 € HT soit 111 407,40 € TTC, et qu'en conséquence, suite à l'avenant n° 1, ce marché est porté à 161 850 € HT soit 193 572,60 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - Prestations de gardiennage, télésurveillance, maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments communaux - appel d'offres ouvert – Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer les marchés

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et de maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres.

Il est dit que ce marché, de type à bons de commandes, sera décomposé en 4 lots qui seront attribués séparément :

• Lot 1 : Gardiennage de l'Hôtel de Ville et de ses annexes en dehors des heures et jours de présence des agents municipaux.
• Lot 2 : Télésurveillance de l'ensemble des alarmes techniques, intrusion et incendie des bâtiments communaux.
• Lot 3 : Maintenance, dépannage et réparation des installations de sécurité (sonorisation, interphonie, détection et protection incendie, intrusion, vidéosurveillance)
• Lot 4 : Gardiennage du Parc Lucie Aubrac, rondes dans les parkings publics du marché, du mail et de divers sites occasionnels.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; que la durée des marchés sera de un an à compter du 1er janvier 2014. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, leur durée totale ne pouvant excéder 4 ans ; que les montants de ces marchés sont estimés annuellement respectivement à :

• LOT 1 Gardiennage de l'hôtel de ville et de ses annexes : 50 000 € TTC ;
• LOT 2 Télésurveillance : 20 000 € TTC ;
• LOT 3 Maintenance, dépannage et réparation des installations de sécurité : 100 000 € TTC, décomposé comme suit - Part forfaitaire pour la partie maintenance et dépannage, estimation 60 000 € TTC/an - Part à bons de commande pour les interventions et réparations hors forfait : montant maximum annuel 
40 000 € TTC ;
• LOT 4 Gardiennage du Parc Lucie Aubrac et divers sites occasionnels : montant maximum annuel 
105 000 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - Etude d'un schéma d'implantation d'arbres d'ornement et d'alignement

Il est approuvé les termes de l'étude de schéma d'implantation de végétaux, et Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation qui permettra de désigner un prestataire chargé de réaliser cette mission.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 - Participation de la ville des Lilas à la réhabilitation de la rue des Freres Flavien par la ville de Paris 

Il est approuvé le projet d'aménagement de la rue des Frères Flavien présenté par la Ville de Paris et estimé à 200 000 € TTC ; il sera inscrit aux budgets des exercices concernés la somme de 50 000 € TTC qui sera reversée à la Ville de Paris à l'issue de la réalisation des travaux prévus en 2014.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 -   Vente à la Communauté d'agglomeration « Est Ensemble » (CAEE) de l'îlot I de la ZAC du centre ville dans le cadre du transfert des biens immobiliers des ZAC déclarees d'interet communautaire

Il est approuvé la vente ou le transfert des parcelles section F N°122 et 123 correspondant à l'îlot I de la ZAC du centre ville à la Communauté d'agglomération « Est Ensemble ».

Il est dit qu'en raison du bilan et des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC du Centre-Ville des lilas, cette cession ou acte de transfert aura lieu à l'euro symbolique.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit acte et l'ensemble des documents y afférents.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - Convention de reservation de 5 logements pour une opération sise 249 rue de noisy-le-sec entre la ville des lilas et la sa hlm Antin Residences

Il est approuvé la convention de droit de réservation de 5 logements entre la ville des lilas et la SA HLM ANTIN Résidences 59, rue de Provence 75439 PARIS cedex 09 en contrepartie d'une garantie d'emprunt accordée par la ville des Lilas à cette dernière.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


21 - Demande de subvention au titre de l'ANRU pour l'aménagement de l'allée Calmette (quartier des Sentes - Parvis des Ecoles). Annule et remplace la délibération n° 86/13 du Conseil municipal du 26 juin 2013

Il est annulé la délibération n°86/13 du Conseil municipal en date du 26 juin 2013.

Il est approuvé le projet de réaménagement de l'allée Calmette (quartier des Sentes - Parvis des Ecoles) dont le montant est estimé à 270 000 € HT.

Il est sollicité l'aide de la Région pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 200 403 € et l'aide de l'Etat «dispositif ANRU » à hauteur de 38 000 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des documents y afférents.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


22 -   Demande de subvention au titre de l'ANRU pour les travaux de requalification du Parc des Bruyeres – Jardin central. annule et remplace la deliberation n° 87/13 du Conseil municipal du 26 juin 2013

Il est annulé la délibération n°87/13 du Conseil municipal en date du 26 juin 2013.

Il est approuvé le projet de requalification du Parc des Bruyeres – Jardin Central, dont le montant est estimé à 600 000 € HT.

Il est sollicité l'aide de la Région pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 84 577 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des documents y afférents.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


23 -  Marché d'entretien des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) - Autorisation donnée au Maire d'engager la procedure de consultation et de signer le marché

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur marché d'entretien des bâtiments communaux, avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres au terme de la procédure.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offre ouvert ; que ce marché sera de type à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum ni maximum et sera composé de trois lots :

- Lot 1 : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux.
- Lot 2 : Nettoyage et entretien de la vitrerie des bâtiments communaux.
- Lot 3 : Opérations exceptionnelles de nettoyage des bâtiments communaux.

Il est dit que ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2014 jusqu'au 31 mars 2015 et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit le 31 mars 2018 ; que la dépense annuelle du marché, évaluée à 830 000 € TTC, est répartie comme suit :

- Lot 1: 780 000 € TTC
- Lot 2: 28 000 € TTC
- Lot 3: 22 000 € TTC

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


24 - Avenant a la convention d'objectifs et de financement – fonds d'accompagnement complementaire a l'enfance et a la jeunesse – facej iii – avec la caisse d'allocations familiales de seine saint denis

Il est approuvé l'avenant n°13-218 à la convention d'objectifs et de subventionnement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis du fonds d'accompagnement complémentaire à l'enfance et à la jeunesse.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°13-218.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


25 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la caf de Seine-Saint-Denis et la ville des lilas pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hebergement

Il est approuvé l'avenant n°13-195 à la convention d'objectifs et de subventionnement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°13-195.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


26 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la caf de Seine-Saint-Denis et la ville des lilas pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE)

Il est approuvé l'avenant n°13-205 à la convention d'objectifs et de subventionnement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil de jeunes enfants.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°13-205.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
.

Les Lilas, le 25 septembre 2013


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD