Conseil municipal du mercredi 9 avril 2014

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze le neuf avril à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le trois avril deux mille quatorze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Nathalie BETEMPS, Sami BOUGHANMI, Patrick CARROUËR, Roland CASAGRANDE, Madeline DA SILVA, Isabelle DELORD, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Irina SCHAPIRA, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Manuel ZACKLAD, Mathieu AGOSTINI, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Virginie GRAND, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Christophe RINGUET, Chantal SYLVAIN,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Narcisse NGAKA par Guillaume LAFEUILLE.

Secrétaire : Johanna BERREBI.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 26 février 2014, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Création d'un groupe de travail relatif au règlement intérieur du conseil municipal

Il est décidé la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de Règlement Intérieur du Conseil municipal.

Il est fixé à 6 le nombre des membres dudit groupe de travail, soit :
- 4 membres pour les élus de la liste « Innovation, Solidarité et Concertation : Tous ensemble pour Les Lilas »,
- 1 membre pour la liste « Unis et engagés pour Les Lilas »,
- 1 membre pour les élus de la liste « Les Lilas autrement ».

Il est décidé de désigner les conseillers municipaux suivants membres dudit groupe de travail :

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret 
conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Création des commissions municipales

Il est décidé la création de 4 commissions municipales chargées de l'examen des questions portées à l'ordre du jour du Conseil municipal :

- Commission n° 1 : Finances, ressources humaines et travaux
- Commission n° 2 : Affaires sociales, prévention, santé, handicap et sécurité
- Commission n° 3 : Action culturelle, petite enfance, vie associative, jeunesse, sports, éducation et temps de l'enfant
- Commission n° 4 : Urbanisme, développement durable, environnement et économie

Il est décidé de fixer à 9 membres titulaires et à 9 membres suppléants, soit 18, le nombre des membres de chacune de ces commissions.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - Désignation des membres des commissions municipales

Il est constaté le résultat du vote suivant :

- Nombre de conseillers présents : 34
- Nombre de conseillers représentés : 1
- Abstention : 0
- Votants : 35
- Suffrages exprimés : 35

Il est dit que le vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle afin de désigner les conseillers municipaux membres des 4 commissions précitées a donné le résultat suivant :

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4 - Détermination du nombre d'administrateurs du CCAS (centre communal d'action sociale)

Il est fixé à 16 le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, soit 8 représentants issus du Conseil municipal et 8 représentants issus de la société civile.

Considérant que le Conseil municipal doit déterminer, après son renouvellement général, le nombre d'administrateurs du CCAS,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - élection des administrateurs du CCAS issus du Conseil municipal

Il est constaté le résultat du vote suivant :

- Nombre de conseillers présents : 34
- Nombre de conseillers représentés : 1
- Abstention : 1
- Votants : 34
- Suffrages exprimés : 34

Les listes « Innovation, Solidarité et Concertation : Tous ensemble pour Les Lilas » et « Unis et engagés pour Les Lilas » obtiennent respectivement 7 et 1 sièges.

Il est dit que le vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, afin de désigner les huit conseillers municipaux administrateurs du CCAS a donné le résultat suivant :

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 abstention.

6 - Election des membres de la commission d'appel d'offres

Il est constaté le résultat du vote suivant :

- Nombre de conseillers présents : 34
- Nombre de conseillers représentés : 1
- Abstentions : 2
- Votants : 33
- Suffrages exprimés : 33

Les listes « Innovation, Solidarité et Concertation : Tous ensemble pour Les Lilas » et « Unis et engagés pour Les Lilas » obtiennent respectivement 4 et 1 sièges.

Il est désigné à la Commission d'appel d'offres, les membres du Conseil Municipal suivants :

Il est dit que la Commission d'appel d'offres est compétente pour les procédures de délégation de service public, et prend la dénomination, dans le cadre de ces procédures, de commission de délégation de service public.

Considérant la nécessité de procéder à l'élection des 5 membres titulaires, et des 5 membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 2 abstentions.


7 - Création de la Commission consultative des services publics locaux

Il est décidé la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Il est décidé de fixer le nombre de membres :
- à 4 pour les représentants des élus
- à 4 pour les représentants des associations.

Il est constaté le résultat du vote suivant :

- Nombre de conseillers présents : 34
- Nombre de conseillers représentés : 1
- Abstentions : 2
- Votants : 33
- Suffrages exprimés : 33

Les listes « Innovation, Solidarité et Concertation : Tous ensemble pour Les Lilas » et « Unis et engagés pour Les Lilas » obtiennent respectivement 3 et 1 sièges.

Il est désigné, outre le maire, Président de droit, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle, comme représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux :

Il est décidé de désigner comme représentants des associations à la commission consultative des services publics locaux :

• Association Mosaïque – Monsieur BULOT
• SAS 93 – Monsieur POIRIER
• ALRA – Marie-Luce BERGERON
• MVQS – Marianne BANNIER

Considérant la nécessité de créer la commission consultative des services publics locaux, chargée de se prononcer sur tout projet de délégation de service public et d'institution de régie autonome, et d'examiner le rapport annuel des délégataires,

Considérant la nécessité de déterminer le nombre de représentants des élus et des associations, et de désigner lesdits représentants, concernant les élus, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 2 abstentions.


8 - Création de la commission municipale d'accessibilité des personnes handicapées

Il est constaté le résultat du vote suivant :

- Nombre de conseillers présents : 34
- Nombre de conseillers représentés : 1
- Abstention : 1
- Votants : 34
- Suffrages exprimés : 34

Il est dit que le vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle afin de désigner les conseillers municipaux membres de la commission communale d'accessibilité a donné le résultat suivant :

Considérant qu'il convient de procéder au vote selon le principe de la représentation proportionnelle afin de désigner les 6 conseillers municipaux membres de la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 abstention.


9 - Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils d'écoles maternelles et primaires

Il est désigné les membres du Conseil municipal suivants, délégués des conseils d'écoles maternelles et primaires :

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué par école, chargés de le représenter aux conseils d'écoles,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


10 - Désignation des délégués au Conseil d'Administration du Collège Marie-Curie

Il est désigné les conseillers municipaux suivants au conseil d'administration du collège Marie-Curie :

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, trois délégués titulaires, et trois délégués suppléants, au conseil d'administration du collège Marie-Curie,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


11 - Désignation des délégués au Conseil d'Administration du lycée Paul Robert

Il est désigné les conseillers municipaux suivants, délégués du Lycée Paul Robert :

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, trois délégués titulaires, et trois délégués suppléants, au conseil d'administration du lycée Paul Robert,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


12 - Désignation de délégués à l'association SYNCOM, d'aide à la gestion des travaux de voirie

Il est décidé de désigner Monsieur Christophe PAQUIS, délégué titulaire, et Monsieur Claude ERMOGENI, délégué suppléant à l'association SYNCOM.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter à l'association SYNCOM, d'aide à la gestion des travaux de voirie par système informatique dans les communes urbaines de la région d'Ile-de-France,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


13 - Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.)

Il est décidé de désigner Monsieur Christophe PAQUIS, délégué titulaire, et Monsieur Jean DESLANDES, délégué suppléant au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France.

Considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (S.I.G.E.I.F.),

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


14 - Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C)

Il est décidé de désigner Monsieur Manuel ZACKLAD, délégué titulaire, et Monsieur Claude ERMOGENI, délégué suppléant au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (S.I.P.P.E.R.E.C),

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


15 - Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Il est décidé de désigner Monsieur Gérard MESLIN, délégué titulaire, et Monsieur Christian LAGRANGE, délégué suppléant au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP),

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


16 - Désignation de représentants au Conseil d'Administration de la Mission Locale

Il est décidé de désigner Madame Sandie VESVRE et Monsieur Narcisse NGAKA, délégués au conseil d'administration de la mission locale intercommunale.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, deux délégués, chargés de le représenter au conseil d'administration de la mission locale intercommunale,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


17 - Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'hôpital Intercommunal de Montreuil

Il est décidé de désigner Madame Madeline DA SILVA déléguée au conseil d'administration de l'Hôpital intercommunal de Montreuil André Grégoire.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué, chargé de le représenter au conseil d'administration de l'Hôpital intercommunal de Montreuil,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


18 -  Désignation d'un représentant du Conseil Municipal aux séances du Conseil de discipline de recours – centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Il est décidé de désigner Monsieur Arnold BAC, représentant du conseil municipal, au conseil de discipline de recours du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un représentant, chargé de le représenter éventuellement, après tirage au sort, aux séances du conseil de discipline de recours compétent pour l'ensemble des collectivités de la Région d'Ile-de-France,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


19 -  Désignation de délégués à la maison de retraite Intercommunale de Pantin « La Seigneurie »

Il est décidé de désigner Madame Valérie LEBAS et Madame Françoise BALTEL, déléguées à la maison de retraite intercommunale de Pantin.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, deux délégués, chargés de le représenter à la maison de retraite intercommunale de Pantin,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


20 -  Désignation d'un délégué du Conseil Municipal à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la Société d'Economie Mixte SEQUANO AMENAGEMENT

Il est décidé de désigner Monsieur Claude ERMOGENI pour assurer la représentation de la Ville des Lilas, d'une part au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEM SEQUANO AMENAGEMENT, et d'autre part, au sein de l'assemblée spéciale de la SEM, composée des villes d'Aubervilliers, Gagny, Pierrefitte, Tremblay-en-France, Villetaneuse, Les Lilas, Le Blanc-Mesnil et le Pré-Saint-Gervais.

Il est décidé d'autoriser Monsieur Claude ERMOGENI à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment la présidence.

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un délégué du conseil municipal à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la Société d'Economie Mixte (SEM) SEQUANO AMENAGEMENT,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


21 - Désignation d'un représentant à l'Assemblée Spéciale de désignation des représentants des communes et EPCI à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France

Il est décidé de désigner Monsieur Claude ERMOGENI, en qualité de représentant de la Ville des Lilas au sein de l'Assemblée Spéciale de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Considérant la nécessité de désigner le représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Spéciale, chargée d'élire le président, d'adopter le règlement intérieur et élire les quatre représentants des communes et EPCI au Conseil d'Administration,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


22 - Syndicat mixte « autolib' Métropole » - désignation des représentants de la ville des lilas

Il est dit que les représentants de la Ville des Lilas, au comité syndical du Syndicat « Autolib' Métropole », soit un titulaire et un suppléant, sont :

- Représentant titulaire : Monsieur Christophe PAQUIS
- Représentant suppléant : Monsieur Christian LAGRANGE

Considérant que le 18 juin 2013, le Comité Syndical a adopté une nouvelle dénomination, le Syndicat mixte « Autolib' » s'appelle désormais « Autolib' Métropole »,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.

23 - Syndicat mixte d'études ouvert « paris metropole » – designation des representants de la Ville des Lilas

Il est décidé de désigner pour représenter la Ville des Lilas au comité syndical du syndicat mixte ouvert d'études Paris métropole Monsieur Daniel GUIRAUD, représentant titulaire, et Monsieur Guillaume LAFEUILLE, représentant suppléant.

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 abstentions.

24 - Désignation d'un représentant au sein de l'association de Promotion du prolongement de la Ligne 11 du Métro

Il est décidé de désigner en qualité de représentant de la Ville des Lilas au sein de l'association de Promotion du prolongement de la ligne 11 du métro, Monsieur Daniel GUIRAUD, titulaire en sa qualité de Maire des Lilas.

Considérant que la ville doit nommer son représentant qui est, de droit, Monsieur le Maire,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


25 - Désignation d'un représentant au sein de l'association « Le Potager des Lilas »

Il est décidé de désigner en qualité de représentant de la Ville des Lilas au sein de l'association « Le Potager des Lilas », Monsieur Christophe PAQUIS.

Considérant que la Ville des Lilas doit désigner un représentant au sein de l'association « Le Potager des Lilas »,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.

26 - Intercommunalité – Désignation d'un délégué au sein du Comité Local du Plan local de déplacement de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE)

Il est décidé de désigner Monsieur Claude ERMOGENI, délégué au sein du Comité Local du Plan Local de Déplacement de la CAEE.

Considérant que le Conseil Communautaire de la CAEE fixe la liste des délégués des Communes siégeant au Comité Local du Plan Local de Déplacement (PLD),

Considérant la nécessité de désigner un délégué représentant la Ville des Lilas au sein de cette instance,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


27 - Désignation des représentants de la ville a la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) créée entre la communaute d'agglomeration « est ensemble » et ses villes membres

Il est décidé de désigner pour représenter la Ville des Lilas à la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) :
- Monsieur Daniel GUIRAUD, titulaire ;
- Monsieur Arnold BAC, suppléant.

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


28 - Création de la Commission Communale des Impôts Directs

Il est décidé de désigner les personnes suivantes :

Considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, seize commissaires titulaires, et seize commissaires suppléants,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


29 - Désignation de représentants au sein du conseil d'administration de l'association naissance

Il est décidé de désigner en qualité de représentants de la ville des Lilas au sein de l'association Naissance :
- Madame Madeline DA SILVA, titulaire,
- Monsieur Claude ERMOGENI, suppléant.

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


30 - Désignation des représentants de la Ville des Lilas au sein de l'association de préfiguration de l'intercommunalité de l'est parisien 93

Il est décidé de désigner pour représenter la Ville des Lilas au Conseil d'Administration de l'association de préfiguration de l'intercommunalité de l'est parisien 93 :

- Monsieur Daniel GUIRAUD
- Monsieur Claude ERMOGENI
- Monsieur Christian LAGRANGE
- Monsieur Christophe PAQUIS

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


31 - Désignation du représentant de la Ville des Lilas au conseil d'administration de l'ecole Notre Dame

Il est décidé de désigner Monsieur Lionel BENHAROUS, représentant de la Ville des Lilas au conseil d'administration de l'Ecole Notre Dame.

Considérant que le conseil municipal doit désigner, un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'Ecole Notre Dame,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.


32 - Etablissement public « Société du Grand Paris » – designation d'un representant de la Ville des Lilas au sein du comité stratégique

Il est décidé de désigner pour représenter la Ville des Lilas au comité stratégique de l'établissement public « Société du Grand Paris », Monsieur Guillaume LAFEUILLE.

Considérant la signature du contrat de développement territorial « La Fabrique du Grand Paris »,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 abstentions.


33 - fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués

Il est fixé comme suit le montant des indemnités allouées aux :

- Maire : 3 934,52 € bruts mensuels (soit 103.50% de l'IB 1015).
- Adjoints au Maire : 1 283,00 € bruts mensuels (soit 33.75% de l'IB 1015).
- Conseillers municipaux délégués : 228,09 € bruts mensuels (soit 6% de l'IB 1015). (valeur du point juillet 2010)

Il est décidé que, conformément à la réglementation en vigueur, le montant des indemnités suivra l'augmentation du traitement des fonctionnaires.

Il est dit que, conformément à la réglementation en vigueur, le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente décision.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


34 - Autorisation donnee a l'etablissement public foncier d'ile de france (epfif) pour le depot d'une declaration prealable de division sur un ensemble immobilier sis 18 rue jean moulin / 3, rue esther cuvier

Il est décidé d'autoriser l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF), sis 4-14, rue Ferrus 75014 PARIS, à déposer une déclaration préalable de division sur un ensemble immobilier sis 18 rue Jean Moulin /3, rue Esther Cuvier 93260 Les Lilas (cadastré section F numéro 117).

Considérant que le même jour aura lieu la régularisation d'une promesse de vente entre l'EPFIF et VILOGIA portant sur la nue-propriété de l'immeuble d'habitation et la pleine propriété du local d'activités ainsi que la régularisation de la vente de l'EPFIF à VILOGIA de l'usufruit de l'immeuble d'habitation,

Considérant que pour ce faire il est nécessaire que la ville autorise l'EPFIF à déposer une déclaration préalable de division de terrain,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


35 - Annulation de la deliberation n°97/13 du conseil municipal du 26 juin 2013 approuvant la vente a la s.a hlm vilogia d'un ensemble immobilier sis 18 rue jean moulin /3, rue esther cuvier

Il est décidé d'annuler la délibération du conseil municipal n° 97/13 en date du 26 juin 2013 approuvant la vente à la S.A HLM VILOGIA d'un immeuble sis 18, rue J. Moulin / 3, rue E. Cuvier 93260 Les Lilas (cadastré section F numéro 117).

Considérant que la Ville ne vendra pas le bien situé 18, rue J. Moulin / 3, rue E. Cuvier à la S.A HLM VILOGIA mais à l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) sis 4-14, rue Ferrus 75014 PARIS,

Considérant que cette délibération n'est plus nécessaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


36 - Annulation de la servitude de cour commune creee aux termes de l'acte de vente chenal/simon-valkanoff en date du 19 juin 1948 pour l'ensemble immobilier 18, rue jean moulin / 3, rue esther cuvier

Il est demandé l'annulation de la servitude de cour commune créée aux termes de l'acte de vente CHENAL / SIMON-VALKANOFF en date du 19 juin 1948 pour l'ensemble immobilier 18, rue Jean Moulin / 3, rue Esther Cuvier 93260 Les Lilas (cadastré section F numéro 117).

Considérant qu'aujourd'hui le terrain a été réuni en totalité du fait de la vente entre la ville et les consorts SIMON-VALKANOFF,

Considérant que cette servitude de cour commune n'est plus nécessaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Les Lilas, le 9 avril 2014


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD