Conseil municipal du mardi 23 septembre 2014

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille quatorze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Nathalie BETEMPS, Sami BOUGHANMI, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Christine MADRELLE, Narcisse NGAKA, Christophe PAQUIS, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Christophe RINGUET, Chantal SYLVAIN,
formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Patrick CARROUER par Guillaume LAFEUILLE, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Isabelle DELORD par Camille FALQUE, Valérie LEBAS par Christian LAGRANGE, Gérard MESLIN par Malika DJERBOUA, Delphine PUPIER par Madeline DA SILVA, Irina SCHAPIRA par Lionel BENHAROUS, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Mathieu AGOSTINI par Marie-Geneviève LENTAIGNE, Virginie GRAND par Sonia ANGEL.

Secrétaire : Liliane GAUDUBOIS.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Approbation de la « Charte 2030 contrat aménagement-transport du territoire du prolongement de la ligne 11 »

Il est décidé d'approuver la Charte 2030 contrat aménagement-transport du territoire du prolongement de la ligne 11, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat et la déclaration commune des partenaires de la charte réunis le 30 septembre 2014.

Considérant le caractère restructurant et intercommunal de ce projet ; l'importance du prolongement de la ligne 11 dans le cadre du développement d'une politique globale de transport en Ile-de-France répondant aux attentes fortes de la population ; la nécessité de coordonner l'ensemble de la stratégie urbaine le long du prolongement de la ligne 11 et la tenue d'un « Conseil municipal conjoint » réunissant tous les élus des communes concernées prévu le 30 septembre 2014 à Montreuil

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Intercommunalité - Convention avec la Communauté d'agglomération « Est Ensemble » pour le transfert de la ZAC du centre-ville

Il est décidé d'approuver les termes de la convention de transfert de la ZAC du Centre-ville des Lilas à la Communauté d'agglomération « Est Ensemble », d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte intervenant dans ce transfert, et de fixer à 4.810.978 euros le montant de la somme due par la Communauté d'agglomération au titre de la participation aux opérations réalisées ou restant à réaliser. Il est dit qu'un bilan financier actualisé de la ZAC sera établi chaque année, ce qui pourrait donner lieu à des flux résiduels.

Considérant que la ZAC du Centre-Ville des Lilas a été créée par délibération du 18 février 1991 ; que la compétence d'aménagement de l'espace communautaire a été déclarée d'intérêt communautaire le 13 décembre 2011 ; la nécessité d'établir une convention bipartite actant du transfert à la Communauté d'agglomération des biens en cours d'aménagement et des contrats liés à l'opération,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - Rapport annuel 2013 de la société Semaco, délégataire du service public pour la gestion des marchés couverts

Il est pris acte du rapport annuel présenté par la société SEMACO pour l'année 2013 pour la gestion des marchés alimentation de la ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4 - Prorogation du Comité technique paritaire (CTP) commun ville et CCAS

Il est décidé la prorogation du Comité technique paritaire (CTP) commun ville et CCAS.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin, et la nécessité de proroger le Comité technique paritaire commun ville et CCAS,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Transformation du Comité technique paritaire (CTP) commun en Comité Technique (CT) commun ville et CCAS

Il est décidé de transformer le Comité technique paritaire en un Comité technique commun à la ville des Lilas et à son Centre Communal d'Action Sociale ; il est dit que cette mesure prendra effet à l'occasion du renouvellement de ses membres, la date des élections étant fixée au 4 décembre 2014 par arrêté ministériel du 3 juin 2014.

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 11 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin, et les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2010, portant notamment sur le remplacement des Comité technique paritaires en Comités techniques,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - Prorogation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun ville et CCAS

Il est décidé de proroger le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la ville des Lilas et à son Centre communal d'action sociale.

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 11 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin, et la nécessité de proroger le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun ville et CCAS,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique commun (CT) à la ville des Lilas et son CCAS et décision de maintien du paritarisme et du recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein du CT

Il est décidé de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique commun à la ville des Lilas et son CCAS (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants) ; et de conserver le recueil, par le Comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité et de son Centre communal d'action sociale.

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 350 et 999 et qu'il est ainsi possible de fixer entre 4 et 6 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Technique,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Fixation du nombre de représentants du CHSCT commun à la ville des Lilas et son CCAS et décision de maintien du paritarisme et du recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein du CHSCT

Il est décidé de fixer à 4 le nombre de représentant titulaires du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants) ; et de conserver le recueil, par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l'avis des représentants de la collectivité et de son Centre communal d'action sociale.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin ; que l'effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est supérieur à 200 et qu'il est ainsi possible de fixer entre 3 et 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2014 à l'association "e.s.g.l. Cyclisme" (entente sportive gervaisienne et lilasienne)

Il est décidé l'attribution d'une subvention de fonctionnement, d'un montant de 500 € à l'association "E.S.G.L. Cyclisme " (Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Revalorisation et fixation de divers tarifs municipaux

Il est décidé de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er octobre 2014 :

Considérant qu'il convient de procéder, avec une application au 1er octobre 2014, à une augmentation de ces tarifs, limitée à 2 %,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour, 1 abstention.


11 - Le Kiosque – Attribution de six bourses « Coup de Pouce Vacances »

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à verser six bourses de 150 euros respectivement à Bara NIANG, Yonathan CHEMMAMA, Emile BAJARD, Florence DECOBERT, Brandon NACASS et Vincent TOPLA pour leurs projets de départ en vacances.

Considérant que les projets de départ en vacances présentés respectivement par Bara NIANG, Yonathan CHEMMAMA, Emile BAJARD, Florence DECOBERT, Brandon NACASS et Vincent TOPLA, se sont chacun vu attribuer un prix de 150 euros par le jury réuni le 4 juillet 2014 et le 22 juillet 2014,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Le Kiosque – attribution d'une bourse dans le cadre d'agir aux lilas pour le projet « Agir aux Lilas en Gironde »

Il est décidé l'attribution de la somme de 430 euros à l'association Oz les Lilas pour son projet « Oz les Lilas en Gironde », et autoriser Monsieur le Maire à en effectuer le versement.

Considérant que le projet «Oz les Lilas en Gironde » présenté par Amadou N'DIAYE, Président de l'association Oz Les Lilas, s'est vu attribuer un prix de 430 euros par le jury réuni le 4 juillet 2014,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France pour les actions de prévention des conduites a risque des jeunes menées aux Lilas en 2014

Il est décidé d'approuver la convention avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour l'obtention des subventions demandées ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à percevoir la subvention de 12 000 € se rapportant aux actions s'y rattachant telles que décrites dans la convention ci-annexée.

Considérant que le Centre municipal de Santé et le Kiosque, par le biais de son Point d'Accueil Ecoute Jeunes, organisent des actions de prévention en direction des jeunes ; que ces projets font l'objet d'une convention pour l'obtention des subventions demandées,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Le Kiosque - Convention de subvention avec la compagnie du Grain de Sel

Il est décidé d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la Compagnie du Grain de Sel portant sur les modalités de délivrance d'une subvention de 1 800 € par la commune des Lilas à la Compagnie du Grain de Sel ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le terme de cette convention est fixé au 30 juin 2015.

Considérant que le Kiosque mène des actions de prévention sur la thématique des relations Filles-Garçons au collège Marie Curie en faisant appel à la compagnie du Grain de Sel pour la mise en place de 4 représentations de théâtre forum en direction des élèves de 5ème ; qu'il y a lieu d'établir une convention entre la commune des Lilas et la Compagnie du Grain de Sel pour préciser les modalités de versement d'une subvention à la Compagnie du Grain de Sel,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Théâtre-Cinéma du Garde-Chasse – Application d'un tarif réduit à destination des spectateurs abonnés des structures culturelles partenaires

Il est décidé l'application du tarif privilégié « abonné » aux abonnés des structures partenaires suivantes (et réciproquement pour les abonnés du Garde-Chasse lors de leur venue dans ces établissements) :

• SMAC Le Triton (Les Lilas),
• Le Samovar, école pour clown, burlesques et excentriques (Bagnolet),
• L'Orchestre National d'Ile de France à la Philharmonie de Paris (75019),
• Le Mouffetard -Théâtre des arts de la marionnette (75005).

L'application du tarif « abonné » interviendra selon les catégories suivantes :
• Spectacles tout public : tarif à 16,00 €
• Spectacles hors abonnement : tarif à 6,50 €
• Spectacles jeune public : tarif à 6,50 €

L'ensemble des tarifs demeure inchangé.

Considérant qu'il convient d'entretenir les liens avec des structures culturelles voisines du paysage francilien et de pouvoir diversifier les propositions culturelles faites aux Lilasiens ; qu'il convient d'accueillir aux Lilas et de fidéliser de nouveaux publics fréquentant ces établissements culturels voisins,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - Théâtre du Garde-Chasse - convention de mise à disposition d'un bien communal à titre gracieux – Association « les papilles ont des ailes » pour cinq manifestations de la saison culturelle 2014-2015

Il est décidé d'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville des Lilas et l'association « LES PAPILLES ONT DES AILES » sise 167, rue de Paris, 93100 Montreuil afin de proposer une petite restauration thématique en lien avec les manifestations de l'établissement aux dates suivantes :

• Journées du Patrimoine, samedi 20 septembre 2014 ;
• Concert Birds on a wire dans le cadre du festival d'Ile de France, jeudi 9 octobre 2014 ;
• Concert Kassé Mady Diabaté dans le cadre du festival Africolor, vendredi 21 novembre 2014 ;
• Spectacle Ali 74, mardi 17 mars 2015 ;
• Concert L., vendredi 10 avril 2015.

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention conclue à compter de sa date de notification et exclusivement pour les dates mentionnées dans la convention ; cette mise à disposition de ce local s'effectuant à titre gracieux.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - Réhabilitation de l'école maternelle des Bruyeres - avenant n°2 au marché passe avec l'entreprise BTNR CONSTRUCTIONS (Marche 142/12)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 2 au marché relatif aux travaux de réhabilitation de l'école maternelle des Bruyères sise 46 rue de Paris 93260 Les Lilas, passé avec l'entreprise BTNR CONSTRUCTIONS dont le siège social est situé 26 rue Anizan Cavillon 93350 Le Bourget ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2 pour un montant de 55 873,33 € HT (+TVA à 20 %), soit 67 048 € TTC.

Il est dit que que le montant du marché (avenant n° 1 inclus) de 2 454 891,89 € HT soit 2 936 487,60 € TTC, est porté, suite à cet avenant n°2 , à 2 510 765,22 € HT soit 3 003 535,60 € TTC décomposé comme suit :
• marché de base : 2 345 664,82 € HT (+ TVA à 19,6 %) soit 2 805 415,12 € TTC
• avenant n° 1 : 109 227,07 € HT (+TVA à 20%) soit 131 072,48 € TTC
• avenant n° 2 : 55 873,33 € HT (+TVA à 20 %), soit 67 048 € TTC.

Considérant que de nouveaux travaux d'ajustement ont été nécessaires en conséquence du premier avenant afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des installations ; que des travaux ont été nécessaires pour parfaire la conformité de l'établissement ; que des travaux supplémentaires ont été demandés par les futurs utilisateurs afin d'améliorer le confort et l'esthétisme de l'école ; que l'ensemble de ces derniers travaux entraînant une plus-value, d'un montant de 55 873,33 € HT (TVA à 20%) soit 67 048,00 € TTC, nécessite la passation d'un avenant n° 2 au marché signé avec la société BTNR CONSTRUCTIONS ; que conformément à l'article 8 de la Loi du 8 février 1995 relative aux services publics, cet avenant a été soumis à la Commission d'appel d'offres du 11 septembre 2014 qui a émis un avis favorable,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour, 5 abstentions.


18 - Réaménagement de la maternelle des Bruyères - avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre signe avec le groupement composé de l'agence Go Architecture (mandataire) et des sociétés Vannesson Conseil (génie climatique et fluides) et Mosaic Ingenierie (Bet cuisine) (marché 20/12)

Il est décidé d'approuvé l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réaménagement de l'école maternelle des Bruyères sise 46 rue de Paris 93260 Les Lilas ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 3 avec le groupement GO ARCHITECTURE, VANNESSON CONSEIL et MOSAIC INGENIERIE, sis 7 Villa Anatole France 93 200 Saint Denis pour un montant de 3 855,26 € HT soit 4 626,31 € TTC (TVA à 20%).

Il est rappelé que le montant du marché de maîtrise d'œuvre (avenants n° 1 et 2 inclus) s'établit à 169 387 € HT soit 202 617 € TTC, et qu'en conséquence, suite à l'avenant N° 3, ce marché est porté à 173 242,26 € HT, soit 207 243,31 € TTC, décomposé comme suit :

• Marché de base et avenant n° 1 : 161 850,00 € HT soit 193 572,60 € TTC (TVA à 19,60%)
• Avenant n° 2 : 7 537,00 € HT soit 9 044,40 € TTC (TVA à 20%)
• Avenant n° 3 : 3 855,26 € HT soit 4 626,31 € TTC (TVA à 20%)

Considérant qu'à l'issue de la procédure d'appel d'offres, le montant définitif du marché de travaux s'élève à 2 345 664,82 € HT soit 2 805 415,12 € TTC (TVA à 19,6 %) ; qu'un avenant n° 1 a été approuvé par le conseil municipal du 25 septembre 2013, afin de procéder, à l'ajustement des honoraires de la maîtrise d'œuvre sur la base du montant de l'opération indiqué ci-dessus portant ceux-ci à 161 850 € HT soit 193 572,60 € TTC (TVA à 19,60%) ; qu'en cours de chantier, des modifications sur le programme de l'opération ont entraîné une plus-value d'un montant de 109 227,07 € HT soit 131 072,48 € TTC (TVA à 20%) nécessitant la passation d'un avenant n°1 au marché de travaux signé avec l'entreprise BTNR CONSTRUCTIONS, que cet avenant n°1 approuvé par le Conseil municipal du 28 mai 2014, a porté le montant des travaux à 2 454 891,89 € HT soit 2 936 487,60 € TTC ; que de ce fait, le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre a été ajusté, par la signature d'un avenant n° 2 sur la base du nouveau montant des travaux ; que cet avenant n° 2 d'un montant de 7 537 € HT soit 9 044,40 € TTC (TVA à 20%) a été approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2014 et a porté le forfait de rémunération à 169 387 € HT soit 202 617 € TTC ; qu'en fin de chantier, des compléments de travaux ont été réalisés par la Société BTNR CONSTRUCTIONS, et qu'un avenant n° 2 d'un montant de 55 873,33 € HT soit 67 048 € TTC signé avec cette entreprise a porté le marché de travaux à 2 510 765,22 € HT soit 3 003 535,60 € TTC ; qu'en conséquence, le forfait de rémunération du maître d'œuvre doit de nouveau être ajusté, sur la base du montant définitif des travaux ; que pour ce faire, un avenant doit être signé avec le groupement GO ARCHITECTURE, VANNESSON CONSEIL et MOSAIC INGENIERIE ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour, 5 abstentions.


19 - Marché de location de véhicules de transport en commun pour la ville des Lilas – Appel d'offres ouvert – Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer les marchés

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour la location de véhicules de transport en commun nécessaires aux activités scolaires, péri scolaires, et aux sorties occasionnelles demandées par les écoles ou autres organismes ; il est dit que ce marché sera décomposé en 3 lots qui seront attribués séparément :

• Lot 1 : marché forfaitaire : Location de deux véhicules de transport en commun accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite de 37 à 45 places sans chauffeur comprenant la maintenance, l'entretien et le dépannage.
• Lot 2 : marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum : location d'un véhicule de transport en commun de 10 à 72 places sans chauffeur comprenant la maintenance, l'entretien et le dépannage.
• Lot 3 : marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum : location d'un véhicule de transport en commun de 10 à 72 places avec chauffeur comprenant la maintenance, l'entretien et le dépannage.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; que ces marchés seront conclus à compter du 1er Janvier 2015 pour une durée de 4 ans fermes ; que le montant de ces trois lots est estimé annuellement à 150 000 € TTC.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de location de véhicules de transport en commun ; que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - Marche d'entretien des bâtiments communaux – avenant n° 1 au lot 1 « nettoyage et entretien des bâtiments communaux » passé avec la société Maintenance Industrie (marché n° 26/14)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au lot 1 « Nettoyage et entretien des bâtiments communaux » du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) passé avec l'entreprise MAINTENANCE INDUSTRIE, sise 14, rue d'Annam – 75020 PARIS ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec l'entreprise MAINTENANCE INDUSTRIE pour un montant annuel de 49 666,50 € TTC soit 190 388,25 € TTC, correspondant à l'augmentation des prestations pour la période du 1er septembre 2014 au 30 juin 2018.

Il est rappelé que le montant initial du lot 1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux s'établit à 690 843,28 € TTC annuels soit 2 763 373,12 € TTC sur la période du marché 2014-2018 et qu'en conséquence, suite à cet avenant, ce marché (lot 1), comprenant l'option et l'avenant n°1, est porté à 2 953 761,37 € TTC.

Considérant que le marché de nettoyage des bâtiments communaux a pris effet au 1er juillet 2014 ; que lors du lancement du marché, les impacts sur le nettoyage des écoles et du centre de loisirs, liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, n'étaient pas encore connus ; que le projet de nouvelle organisation scolaire a été validé par le Conseil Départemental de l'Education nationale (CDEN) le 20 juin 2014 puis approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 2 juillet 2014 ; que cette nouvelle organisation prévoit que les écoles fonctionneront tous les jours de la semaine, y compris le mercredi matin, ce qui implique la nécessité d'un nettoyage complet cinq fois par semaine ; que le centre de loisirs accueillera les enfants deux fois par semaine (au lieu d'une actuellement), les mercredis et vendredis et qu'il y a donc nécessité d'un nettoyage complet supplémentaire le mercredi soir ; que l'augmentation des prestations prévues au lot 1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux nécessite la passation d'un avenant n° 1 avec l'entreprise MAINTENANCE INDUSTRIE,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


21 - Conventions d'objectifs et de financement prestation de service unique – « établissements d'accueil de jeunes enfants 0-4 ans » avec la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

Il est décidé d'approuver les projets de conventions d'objectifs et de financement prestation de service unique – « établissement d'accueil de jeunes enfants 0-4 ans » et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer pour les établissements suivants :

• Crèche collective des bruyères
• Crèche collective des sentes
• Multi-accueil des sentes
• Halte-jeux Louise Michel.

Considérant qu'il convient de renouveler les conventions des établissements d'accueil du jeune enfant et d'approuver les termes des projets de conventions,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


22 - Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour les projets de séjours 2014 à destination de la jeunesse

Il est décidé d'approuver la convention passée entre la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis et la Ville des Lilas accordant une aide financière de 1 680 € pour les séjours de l'été 2014 ; d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir une aide financière d'un montant de 1 680 € auprès de la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis, pour les séjours 2014 à destination de la jeunesse ; et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45


Les Lilas, le 23 septembre 2014


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD