Conseil municipal du mercredi 2 juillet 2014
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUILLET 2014
L'an deux mille quatorze le deux juillet à dix-neuf heures trente.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-six juin deux mille quatorze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Sami BOUGHANMI, Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Isabelle DELORD, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Narcisse NGAKA, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Irina SCHAPIRA, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Mathieu AGOSTINI, Jean-François DEBYSER, Virginie GRAND, Chantal SYLVAIN.
formant la majorité des Membres en exercice.
Absents excusés et représentés : Nathalie BETEMPS par Claude ERMOGENI, Roland CASAGRANDE par Liliane GAUDUBOIS, Gérard MESLIN par Malika DJERBOUA, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Sonia ANGEL par Virginie GRAND, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Mathieu AGOSTINI, Christophe RINGUET par Jean-François DEBYSER.
Secrétaire : Christian LAGRANGE.
Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2014, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.
Les procès verbaux sont adoptés à l'unanimité.
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 - Attribution de l'indemnité de conseil a monsieur Laurent Chabas, trésorier municipal de la ville des lilas
Il est décidé d'attribué au Trésorier Principal, Monsieur Laurent CHABAS, pour toute la durée du mandat, l'indemnité de conseil, au taux de 100 %. Il est dit que le montant de son indemnité sera calculée chaque année par le Trésorier municipal selon la réglementation en vigueur, qu'il en présentera chaque année le décompte, et que les crédits seront prévus chaque année au budget principal, au compte 6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs ».
Considérant que la commune des Lilas sollicite du comptable public des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, en cas de besoin,
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour, 7 voix contre.
2 - Recouvrement des titres communaux – Politique des poursuites
Concernant les commandements de payer, il est décidé de donner au comptable public une autorisation générale et permanente de notifier ces actes sans accord préalable de l'ordonnateur. Concernant les saisies-ventes mobilières, il est décidé d'autoriser le comptable public à mettre en œuvre cette procédure pour les débiteurs dont la dette est supérieure à 150€ et sur autorisation expresse de l'ordonnateur.
Concernant l'opposition à tiers détenteur, il est décidé de donner au comptable public une autorisation générale et permanente de recourir à cette procédure sans que cela remette en cause le droit de l'ordonnateur d'autoriser ou non les poursuites. Un état collectif des débiteurs concernés sera transmis périodiquement à l'ordonnateur qui indiquera sur le dit état les redevables pour lesquels il ne souhaite pas que la procédure d'opposition à tiers détenteur soit engagée.
Il est dit que les seuils légaux déterminés à l'article R.1617-22 du code général des collectivités territoriales seront appliqués, à savoir : - 130€ pour les oppositions à tiers détenteur notifiés auprès des établissements bancaires, - 30€ pour les oppositions à tiers détenteur notifiées auprès de tout autre tiers.
Considérant que le recouvrement des recettes des collectivités territoriales est une mission essentielle des comptables publics ; que cette mission ne peut être exercée qu'en association étroite avec les ordonnateurs, seuls compétents pour autoriser les poursuites et fixer un seuil ; la nécessité de mener une politique efficace de recouvrement tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux qu'elle implique ; qu'il y a lieu de renouveler cette autorisation pour la durée du présent mandat,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
3 - Compte Décision modificative n°1 du budget général 2014
Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget principal de la ville des Lilas, détaillées dans l'annexe jointe, dans les conditions d'équilibre suivantes :
La balance générale de la décision modificative N°1 du budget principal de l'exercice 2014 s'établit comme suit :
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
| Dépenses | 209 045€ | -2 667 087,87€ | -2 458 042,87€ |
| Recettes | 209 045€ | -2 667 087,87€ | -2 458 042,87€ |
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour, 7 voix contre.
4 - Compte présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2013
Il est décidé de donner acte à M. le Maire de la présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2013 comme ci‑dessous :
| Action de développement social urbain mise en œuvre
| Localisation | D.S.U. | Budget communal | Autres ressources | Montant total | Part relative de la DSU |
| ANRU des Bruyères | Quartier « des Bruyères » | 174 487€ | 593 711€ | 768 195€ | 29 % |
Considérant que le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5 - Intercommunalité - Convention de mise à disposition de services entre la ville des Lilas et la Communauté d'agglomération Est Ensemble pour les compétences transférées à la suite de la déclaration d'intérêt communautaire
Il est décidé d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de services liés aux compétences transférées par déclaration d'intérêt communautaire entre la Commune des Lilas et la Communauté d'agglomération Est Ensemble ; d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises, à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération, à signer les éventuels avenants à ladite convention.
Il est précisé que cette convention entre en vigueur à compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2015, soit pour une durée de dix-huit mois. Elle pourra être renouvelée 1 fois de façon expresse pour une période de 6 mois, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, par décision du président et du maire respectivement habilités par leur assemblée délibérante.
Considérant que la Communauté d'agglomération ne dispose pas des moyens de nature à lui permettre dès à présent d'assurer effectivement l'ensemble des compétences transférées à la suite des déclarations d'intérêt communautaire susmentionnées, s'agissant notamment de l'entretien des bâtiments, des systèmes d'information et du nettoyage des locaux ; qu'il convient de préciser les services concernés par cette mise à disposition ainsi que de déterminer les modalités de remboursement de celle-ci,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6 - Intercommunalité - Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liees aux services mis à disposition suite à la définition de l'intérêt communautaire
Il est décidé d'approuver les termes de la convention entre la ville des Lilas et la Communauté d'agglomération relative aux modalités de prise en charge des dépenses et recettes liées au fonctionnement des services mis à disposition à la suite de la définition de l'intérêt communautaire ; d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération, et à signer les éventuels avenants à ladite convention.
Il est précisé que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2015, soit pour une durée de dix-huit mois. Elle pourra être renouvelée 1 fois de façon expresse pour une période de 6 mois, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, par décision du président et du maire respectivement habilités par leurs assemblées délibérantes.
Considérant que les services mis à disposition pour l'exercice des compétences transférées doivent pouvoir continuer à mandater les dépenses liées à leur fonctionnement mais aussi pour certains d'entre eux poursuivre l'encaissement des recettes ; qu'il convient de fixer les modalités de la prise en charge des dépenses et le reversement des recettes durant la période de mise à disposition,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
7 - Règlement intérieur du conseil municipal
Il est décidé d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal, tel qu'annexé.
Considérant qu'aux termes de l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ; que les principales modifications proposées, par rapport au règlement intérieur de la précédente mandature, sont, d'une part, un rappel de l'envoi par voie postale, dans le respect du délai légal de cinq jours francs, des documents relatifs à l'ordre du jour de la séance à tous les conseillers municipaux à leur domicile, ou s'ils l'acceptent explicitement, un retrait en Mairie desdits documents (article 1), d'autre part, un article spécifique sur les commissions municipales (article 3) qui procèdent à l'étude des délibérations et dans lesquelles les conseillers municipaux, désignés pour y siéger, peuvent proposer des modifications, en outre, un ajout aux modalités de présentation, de discussion et d'adoption des vœux (article 9), et enfin, des modifications concernant les possibilités d'intervention dans le cadre du débat d'orientation budgétaire (article 10),
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour, 2 abstentions.
8 - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de l'association naissance
Il est décidé de désigner Monsieur Lionel BENHAROUS en qualité de nouveau représentant titulaire de la Ville des Lilas au sein de l'association Naissance, et il est précisé que Monsieur Claude ERMOGENI demeure représentant suppléant de la Ville des Lilas au sein de l'association Naissance.
Considérant que la ville doit nommer son représentant afin de pouvoir participer aux assemblées générales et au conseil d'administration, et qu'il convient de désigner un suppléant afin de garantir la représentation de la ville dans ces instances ; considérant que Madame Madeline DA SILVA est membre du Conseil d'administration en sa qualité d'adhérente de l'association Naissance et qu'il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement et de désigner un nouveau représentant titulaire, Monsieur Claude ERMOGENI demeurant représentant suppléant,
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 abstentions.
9 - Modification actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :
Suppressions :
• trois postes d'agent de maîtrise principal
• deux postes d'agent de maîtrise
• cinq postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
• un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
• un poste de directeur territorial
• un poste de conseiller socio-éducatif
• un poste d'ATSEM de 1ère classe
• cinq postes d'ATSEM de 2ème classe
• un poste de puéricultrice cadre de santé
• un poste de cadre de santé
• un poste de puéricultrice de classe normale
• un poste de psychologue hors classe
• un poste de psychologue de classe normale à temps non complet
• un poste d'animateur principal de 1ère classe
• deux postes d'animateur principal de 2me classe
• six postes d'animateurs
• cinq postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
• deux postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
• deux postes d'adjoint d'animation de 1ère classe
• trois postes d'éducateur des activités physiques et sportives
• dix-sept postes de médecins
Créations :
• treize postes d'adjoint technique de 2ème classe
• un poste d'attaché principal
• un poste d'attaché
• un poste de rédacteur
• un poste d'adjoint administratif de 1ère classe
• un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet
• un poste de puéricultrice de classe supérieure
• un poste de psychologue de classe normale à temps complet
• trois postes d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet
• vingt postes d'adjoints d'animation de 2ème classe à temps non complet
• un poste de directeur du théâtre
• un poste de médecin de soin à temps complet
• onze postes de médecin de soins ou chirurgien-dentiste à temps non complet.
| EMPLOIS | ANCIEN EFECTIF TOTAL | ANCIEN EFFECTIF | MODIFICATIONS | NOUVEL EFFECTIF | |||
| Temps Complet (TC) ou Temps Non Complet (TNC) | TNC | TC | TNC | TC | TNC | TC | |
| EMPLOIS FONCTIONNELS | |||||||
| Directeur Général des Services | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Directeur Général Adjoint des Services | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| FILIERE TECHNIQUE | |||||||
| Ingénieur en chef de classe exceptionnelle | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Ingénieur principal | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Ingénieur | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Technicien principal de 1ère classe | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Technicien principal de 2ème classe | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Technicien | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Agent de maîtrise principal | 5 | 0 | 5 | 0 | -3 | 0 | 2 |
| Agent de maîtrise | 14 | 0 | 14 | 0 | -2 | 0 | 12 |
| Adjoint technique principal de 1ère classe | 6 | 1 | 5 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| Adjoint technique principal de 2ème classe | 13 | 0 | 13 | 0 | -5 | 0 | 8 |
| Adjoint technique de 1ère classe | 13 | 0 | 13 | 0 | -1 | 0 | 12 |
| Adjoint technique de 2ème classe | 142 | 4 | 138 | 0 | 13 | 4 | 151 |
| FILIERE ADMINISTRATIVE | |||||||
| Directeur de cabinet | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Collaborateur de cabinet | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Directeur territorial | 4 | 0 | 4 | 0 | -1 | 0 | 3 |
| Attaché principal | 6 | 0 | 6 | 0 | 1 | 0 | 7 |
| Attaché | 18 | 1 | 17 | 0 | 1 | 1 | 18 |
| Rédacteur principal de 1ère classe | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Rédacteur principal de 2ème classe | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Rédacteur | 8 | 0 | 8 | 0 | 1 | 0 | 9 |
| Adjoint Administratif principal de 1ère classe | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| Adjoint administratif pal de 2ème classe | 4 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Adjoint administratif de 1ère classe | 15 | 0 | 15 | 0 | 1 | 0 | 16 |
| Adjoint administratif de 2ème classe | 38 | 0 | 38 | 0 | 0 | 0 | 38 |
| FILIERE CULTURELLE | |||||||
| Assistant de conservation pal de 1ère classe | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Adjoint du patrimoine de 2ème classe | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Professeur EA classe normale | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Assistant d’enseignement artistique pal 1er classe | 6 | 5 | 1 | 0 | 0 | 5 | 1 |
| Assistant d’enseignement artistique pal 2ème classe | 8 | 6 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 |
| Assistant d’enseignement artistique | 5 | 5 | 0 | 1 | 0 | 6 | 0 |
| FILIERE SOCIALE | |||||||
| Conseiller Socio-éducatif | 1 | 0 | 1 | 0 | -1 | 0 | 0 |
| Assistant socio-éducatif | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Educateur jeunes enfants principal | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Educateur jeunes enfants | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| ATSEM 1ère classe | 7 | 0 | 7 | 0 | -1 | 0 | 6 |
| ATSEM principal de 2ème classe | 5 | 0 | 5 | 0 | -5 | 0 | 0 |
| Agent sociaux de 1ère classe | 4 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Agents sociaux de 2ème classe | 11 | 0 | 11 | 0 | 0 | 0 | 11 |
| FILIERE MEDICO-SOCIALE | |||||||
| Puéricultrice cadre supérieur de santé | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Puéricultrice cadre de santé | 1 | 0 | 1 | 0 | -1 | 0 | 0 |
| puéricultrice de classe supérieure | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Puéricultrice de classe normale | 2 | 0 | 2 | 0 | -1 | 0 | 1 |
| Cadre de santé | 5 | 3 | 2 | 0 | -1 | 3 | 1 |
| Médecin | 17 | 1 | 16 | -1 | -16 | 0 | 0 |
| Infirmière en soins généraux de classe normale | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Infirmière en soins généraux de classe supérieure | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Psychologue hors classe | 2 | 1 | 1 | 0 | -1 | 1 | 0 |
| Psychologue de classe normale | 2 | 2 | 0 | -1 | 1 | 1 | 1 |
| Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Auxiliaire de puériculture de 1ère classe | 24 | 1 | 23 | 0 | 0 | 1 | 23 |
| FILIERE ANIMATION | |||||||
| Animateur principal de 1ère classe | 3 | 0 | 3 | 0 | -1 | 0 | 2 |
| Animateur principal de 2ème classe | 4 | 0 | 4 | 0 | -2 | 0 | 2 |
| Animateur | 17 | 3 | 14 | 0 | -6 | 3 | 8 |
| Adjoint d’animation principal de 1ère classe | 13 | 1 | 12 | 0 | -5 | 1 | 7 |
| Adjoint d’animation principal de 2ème classe | 10 | 1 | 9 | 0 | -2 | 1 | 7 |
| Adjoint d’animation de 1ère classe | 4 | 0 | 4 | 0 | -2 | 0 | 2 |
| Adjoint d’animation de 2ème classe | 77 | 62 | 15 | 20 | 3 | 82 | 18 |
| FILIERE SPORTIVE | |||||||
| Conseiller APS | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Educateur APS principal de 1ère classe | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Educateur APS principal de 2ème classe | 3 | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| Educateur APS | 7 | 3 | 4 | 0 | -3 | 3 | 1 |
| FILIERE POLICE MUNICIPALE | |||||||
| Brigadier-chef principal | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| Brigadier | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| EMPLOIS NON CLASSES | |||||||
| Directeur du théâtre | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Médecin de soins et chirurgiens-dentistes | 0 | 0 | 0 | 11 | 1 | 11 | 1 |
Considérant les départs, les recrutements, les reclassements nécessitant d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
10 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2014 a l'association « le souvenir français »
l est décidé l'attribution d'une subvention exceptionnelle, d'un montant de 1 800 € à l'association « Le Souvenir Français » pour la participation de trois taxis de la Marne lors de la cérémonie du 11 novembre 2014 et à l'occasion du 100ème anniversaire de la guerre 1914-1918.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
11 - Attribution d'une subvention pour l'année 2014 a l'association « roolilalet's».
Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 200 € à l'association « roolilalet's» pour leur participation aux 24h du Mans Rollers.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
12 - Attribution d'une subvention pour l'année 2014 a l'association « l'amicale des locataires de la résidence de l'avenir »
Il est décidé l'attribution d'une subvention d'un montant de 450 € à l'association « L'Amicale des Locataires de la Résidence de l'Avenir ».
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
13 - Renouvellement de la convention avec la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du point accueil écoute jeunes – kiosque. Attribution d'une subvention pour l'année 2014
Il est décidé d'approuver la convention avec la DDCS de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Ecoute Jeunes pour l'année 2014 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à percevoir une subvention de 29 663 € au titre de cette action pour l'année 2014.
Considérant que le lieu d'écoute du Kiosque a été labellisé Point Accueil Ecoute Jeunes par la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ; que la ville reçoit à ce titre une subvention annuelle de la part de la DDCS de la Seine-Saint-Denis ; qu'une convention annuelle, passée entre la DDCS et la ville fixant les missions et les modalités d'intervention des professionnels du PAEJ, est nécessaire,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
14 - Contrat d'assistance et de maintenance du logiciel atal ii - avenant n°1 au contrat passe avec la societe ADUCTIS (Marché 34/11)
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au contrat relatif à l'assistance et à la maintenance du logiciel ATAL II passé avec la société ADUCTIS sise 1 Burospace 91571 BIEVRES Cedex ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 pour un montant annuel de 1 788 € HT (+ TVA à 20 %) soit 2 145,60 € TTC. Il est dit que le montant annuel du contrat initial s'établit à 1 678 € HT et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce contrat est porté à 3 466 € HT (+ TVA à 20 %) soit 4 159,20 € TTC.
Pour l'année 2014, les prestations facturées seront égales à 1 678 € HT (+ TVA à 20 %) soit 2 013,60 € TTC (assistance et maintenance du contrat initial), auquel il convient d'ajouter 745 € HT (+ TVA à 20 %) soit 894 € TTC au titre de l'avenant n°1 pour la période du 01/08/2014 au 31/12/2014, ce qui représente un montant total de 2 423 € HT (+ TVA à 20 %) soit 2 907,60 € TTC.
Considérant la nécessité d'élargir l'assistance et la maintenance aux 8 licences ATAL II complémentaires acquises par la Ville pour la gestion de stocks de la Direction des Services Techniques, de la restauration scolaire et du service fêtes et cérémonies ; que l'assistance et la maintenance de ces licences complémentaires, d'un montant total annuel de 1 788 € HT (+ TVA à 20 %) soit 2 145,60 € TTC rendent nécessaire la passation d'un avenant n° 1 au contrat signé avec la société ADUCTIS,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
15 - 1/Réfection de la voirie rue Henri Barbusse et rue d'Anglemont – Avenant n° 1 au marché passé avec la société Colas Ile-de-France Normandie – Lot 1 (Marché 83/13)
Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de réfection de la voirie rue Henri Barbusse et rue d' Anglemont 93260 Les Lilas, passé avec l'entreprise COLAS Ile de France Normandie dont le siège social est situé 15 à 19 rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 pour un montant de 37 066,39 € HT (+ TVA à 20 %) soit 44 479,67 € TTC.
Il est dit que le montant du marché initial de 746 073,90 € HT (+ TVA à 19,6 %) soit 892 304,38 € TTC est porté, suite à cet avenant n° 1, à 783 140,29 € HT soit 936 784,05 € TTC, décomposé comme suit :
• 746 073,90 € HT (+ TVA à 19,6 %) soit 892 304,38 € TTC
• 37 066,39 € HT (+ TVA à 20 %) soit 44 479,67 € TTC.
Considérant qu'en cours de chantier, les modifications suivantes sont intervenues pour adapter le projet au site : la géométrie des carrefours a évolué de façon ponctuelle pour élargir au maximum les trottoirs tout en permettant les girations de véhicules, des passages piétons supplémentaires ont été créés aux carrefours, certaines fosses d'arbres ont été déplacées en fonction de l'implantation des réseaux enterrés ou pour améliorer le confort des entrées / sorties de garage, d'autres adaptations mineures ont été réalisées pour gérer les limites de propriété avec le domaine public.
Considérant que ces travaux supplémentaires engendrent une plus-value de 37 066,39 € HT soit 44 479,67 € TTC (TVA à 20 %), nécessitant la passation d'un avenant n° 1 au marché signé avec la Société COLAS Ile de France Normandie,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
16 - Réaménagement de la maternelle des bruyères - avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre signe avec le groupement composé de l'agence Go Architecture (mandataire) et des sociétés Vannesson Conseil (génie climatique et fluides), Mosaic Ingenierie (bet cuisine) - marché 20/12
Il est décidé d'approuver l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réaménagement de l'école maternelle des Bruyères sise 46 rue de Paris 93260 LES LILAS et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 2 avec le groupement GO ARCHITECTURE, VANNESSON CONSEIL et MOSAIC INGENIERIE, sis 18 rue de Marignan 75008 PARIS, pour un montant de 7 537 € HT soit 9 044,40 € TTC (TVA à 20%).
Il est rappelé que le montant du marché de maîtrise d'œuvre (avenant n° 1 inclus) s'établit à 161 850 € HT soit 193 572,60 € TTC (TVA à 19,60%), et qu'en conséquence, suite à l'avenant N° 2, ce marché est porté à 169 387 € HT soit 202 617 € TTC, décomposé comme suit : 161 850 € HT soit 193 572,60 € TTC (TVA à 19,6 %), 7 537 € HT soit 9 044,40 € TTC (TVA à 20 %).
Considérant qu'à l'issue de la procédure d'appel d'offres, le montant définitif du marché de travaux s'élève à 2 345 664,82 € HT soit 2 805 415,12 € TTC (TVA à 19,6 %) ; qu'un avenant n° 1 a été approuvé par le conseil municipal du 25 Septembre 2013, afin de procéder à l'ajustement des honoraires de la maîtrise d'œuvre sur la base du montant de l'opération indiqué ci-dessus portant ceux-ci à 161 850 € HT soit 193 572,60 € TTC (TVA à 19,6 %) ; qu'en cours de chantier, des modifications sur le programme de l'opération ont entraîné une plus-value d'un montant de 109 227,07 € HT soit 131 072,48 € TTC (TVA à 20%) nécessitant la passation d'un avenant n°1 au marché de travaux signé avec l'entreprise BTNR CONSTRUCTIONS ; que cet avenant n°1, approuvé par le conseil municipal du 28 Mai 2014, a porté le montant des travaux à 2 454 891,89 € HT soit 2 936 487,60 € TTC ; qu'il convient par conséquent d'ajuster par un avenant n° 2, le forfait de rémunération du maître d'œuvre sur la base du nouveau montant du marché de travaux ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 Décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
17 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de répartition financière avec la Ville du Pré-Saint-Gervais concernant la réfection de la chaussée Avenue Faidherbe
Il est décidé d'approuver le projet de convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage relatif à la réalisation des travaux de réfection de la structure et de la chaussée de l'avenue Faidherbe avec mise en zone 30 du tronçon refait et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Ville du Pré Saint Gervais ; il est dit que conformément aux termes de la convention, la Ville des Lilas, en sa qualité de maître d'ouvrage unique, engagera la totalité de la dépense soit 166 666,67 € HT (200 000 € TTC) et que la Ville du Pré Saint Gervais assurera le remboursement de la part lui incombant soit 83 333,33 € HT (100 000 € TTC) à la réception des travaux.
Considérant que l'avenue Faidherbe, rue limitrophe avec la ville de du Pré St Gervais doit faire l'objet d'une opération de réfection de la structure de chaussée, entre la rue du progrès et le 62 Avenue Faidherbe ; que pour des raisons de cohérence de réalisation et de suivi des travaux, la ville des Lilas assurera seule la maîtrise d'ouvrage de l'opération ; que pour ce faire, une convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être signée avec la ville du Pré Saint Gervais,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
18 - Organisation des rythmes scolaires, des temps périscolaires et péri-éducatifs
Il est décidé d'approuver l'organisation des rythmes scolaires proposée au Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale (DASEN), et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au fonds d'amorçage à verser par l'Etat pour cette réforme.
Considérant la démarche de concertation réunissant l'ensemble de la communauté éducative et le consensus autour de l'application du décret du 7 mai 2014, la volonté de permettre une organisation des rythmes scolaires, qui ne pouvant plus être sur quatre jours, doit permettre de préserver l'équilibre des enfants et de faciliter leur apprentissage ; considérant le fonds d'amorçage de 50 euros par enfant inscrit dans les écoles à verser par l'Etat aux communes pour l'année scolaire 2014-2015,
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.
19 - Nouveau règlement intérieur des activités peri, extrascolaires et peri-educatives pour l'année scolaire 2014-2015
Il est décidé d'approuver le nouveau règlement intérieur des activités péri, extra scolaires et péri -éducatives pour l'année scolaire 2014-2015, et ses annexes.
Considérant l'organisation des rythmes scolaires, nécessitant une pré-inscription entre chaque période de vacances scolaires et une facturation pour les mercredis et vendredi après-midi, et considérant les nouvelles prestations proposées,
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.
20 - Tarifs des activités péri et extra-scolaires pour l'année scolaire 2014-2015
Il est décidé de fixer les taux d'effort selon les tableaux ci-dessous :
• Restauration scolaire
Quotient Familial | Taux d'effort |
Quotient supérieur à 0 et inférieur à 150 | 0,31 % |
Quotient supérieur ou égal à 150 et inférieur à 250 | 0,39 % |
Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 350 | 0,65 % |
Quotient supérieur ou égal à 350 | 0,69 % |
• Accueils périscolaires
| TOUS QUOTIENTS | TAUX D’EFFORT |
| Accueil du matin maternel et élémentaire (CP - CE1 et CE2 uniquement) | 2,12 % |
| Accueil du soir maternel et élémentaire | 4,43 % |
| Accueil du matin et du soir maternel et élémentaire | 6,43 % |
| Etudes surveillées | 6,93 % |
• Centres de loisirs
| QUOTIENT FAMILIAL | Taux d’effort journée | Taux d’effort ½ journée avec repas | Taux d’effort ½ journée sans repas |
| Tous quotients | 1,49 % | 0,74 % | 0,45 % |
• Mini-séjours et nuitées
| QUOTIENT FAMILIAL | Taux d’effort journée |
| Tous quotients | 2,73 % |
Il est décidé de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
- prix plancher : 0,30 €
- prix plafond : 4,90 €
- participation familiale pour les enfants bénéficiant des paniers repas : 50 % du tarif appliqué à la famille,
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 6,20 €
- tarif pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants : 4,80 €
- tarif pour les adultes extérieurs : 9,50 €
Il est décidé de fixer les forfaits mensuels des accueils périscolaires comme suit :
| Accueil Matin | Accueil Soir | Accueil Matin & Soir | Etudes Surveillées * | |
| Prix Plancher | 6.75 € | 13,15 € | 19,90 € | 15,55 € |
| Prix Plafond | 18,05 € | 37,20 € | 55,20 € | 39,60 € |
| Extérieurs | 46,50 € | 55,30 € | 101,80 € | 51,60 € |
Les tarifs de l'accueil du matin sont augmentés car cette prestation est désormais proposée 5 jours par semaine.
* Les enfants inscrits aux études surveillées seront acceptés a l'accueil du soir le vendredi. Un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.
Il est décidé de fixer les tarifs du centre de loisirs comme suit :
| Prix plancher | Prix plafond | Extérieurs | |
| Tarif journée (vacances scolaires) | 1,63 € | 10,75 € | 26,95 € |
| Tarif ½ journée après-midi sans repas (mercredi) | 0,66 € | 3,60 € | 8,70 € |
| Tarif ½ journée après-midi avec repas (mercredi) | 1,12 € | 6,00 € | 14,55 € |
| Mini-séjour | 3,26 € | 21,50 € | 53,90 € |
| Nuitée | 3,26 € | 21,50 € | 53,90 € |
* Les familles dont les enfants sont inscrits uniquement au repas se verront appliquer le tarif « restauration scolaire ».
Il est dit que pendant les périodes de vacances scolaires, une journée de gratuité sera appliquée pour 10 journées entières et consécutives de présence effective ; que la participation familiale, pour les enfants bénéficiant des paniers-repas, sera réduite d'un montant correspondant à 50 % du tarif appliqué à la famille pour les repas scolaires.
Il est décidé d'appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ; d'appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local, il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 7 juillet 2014 pour les mini-séjours et les nuitées, et à compter du 2 septembre 2014 pour les autres prestations.
Considérant les modifications liées à la mise en œuvre de cette réforme ; que ces tarifs correspondent à une augmentation moyenne de 2 % par rapport aux tarifs de l'année 2013-2014,
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.
21 - Convention relative à l'organisation de la pause méridienne
Il est décidé d'approuver la convention relative à l'organisation de la pause méridienne et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ; il est dit que la convention sera signée pour chaque année scolaire par les directeurs d'écoles volontaires pour en effectuer les missions.
Considérant les modifications proposées à la convention, liées à la mise en place en septembre 2014 de la nouvelle organisation des rythmes scolaires, la pause méridienne étant désormais sous la responsabilité des directeurs d'écoles les lundis, mardis, et jeudis,
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.
22 - Tarifs des mini séjours organisés par le service jeunesse
Il est décidé d'appliquer le taux d'effort des centres de loisirs selon le tableau joint pour la tarification des mini-séjours du Service Jeunesse :
QUOTIENT FAMILIAL : Tout quotient
Taux d'effort journée : 2,73 %
Il est décidé de fixer les prix plancher et plafond du tarif journée pour les mini-séjours à :
Prix plancher : 3,43 € (trois euros et quarante-trois centimes)
Prix plafond : 21,06 € (vingt et un euros et soixante-trois centimes)
Fixe le tarif pour les enfants non-lilasiens à 51,00 € (cinquante et un euros)
Il est décidé d'appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ; d'appliquer la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.
Il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Considérant la volonté de diversifier pendant les vacances scolaires les activités proposées aux jeunes lilasiens en instaurant des mini-séjours au sein du Service Jeunesse ; la volonté municipale de permettre aux jeunes qui ne partent pas d'accéder aux vacances ; la volonté d'appliquer pour une prestation égale un tarif identique aux mini-séjours jeunesse et centre de loisirs ; considérant que ces tarifs correspondent à une augmentation de 2% par rapport aux tarifs de 2013,
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour, 2 abstentions.
23 - Règlements de fonctionnement des structures municipales d'accueil du jeune enfant
Il est décidé d'approuver le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Considérant les modifications proposées : facturation du dépassement horaire non prévu au contrat signé par les familles, augmentation du plancher fixé par la CAF, ajout d'une tranche supplémentaire du taux d'effort CAF,
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour, 2 abstentions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
.
Les Lilas, le 2 juillet 2014
Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Daniel GUIRAUD
