Conseil municipal du mercredi 7 novembre 2018

Gestion des marchés communaux • Installation d'un kiosque à journaux • Subvention à l'OGEC de l'école Notre Dame du Rosaire • Conventions de partenariat entre le Kiosque et diverses associations • Développement de la vidéo projection aux Lilas • Acquisition du fonds de commerce et résiliation du bail commercial situé 2 rue Romain Rolland / 13 rue de Romainville • Approbation de la révision du plan local d'urbanisme • Renouvellement de l'adhésion à l'association Maîtrisez votre énergie (MVE) • Tarifs des classes de découverte et séjours thématiques...
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PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit le sept novembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le trente-et-un octobre deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Jean DESLANDES, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Sonia ANGEL, Marie-Geneviève LENTAIGNE.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Nathalie BETEMPS par Claude ERMOGENI, Johanna BERREBI par Sandie VESVRE, Patrick CARROUER par Jean DESLANDES, Roland CASAGRANDE par Christine MADRELLE, Malika DJERBOUA par Gérard MESLIN, Madeline DA SILVA par Valérie LEBAS, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Guillaume LAFEUILLE par Christian LAGRANGE, Liliane GAUDUBOIS par Guillaume ROUSSEAU, Narcisse NGAKA par Marlène UZAN, Irina SCHAPIRA par Arnold BAC, Frédérique SMADJA  par Lionel BENHAROUS, Manuel ZACKLAD par Camille FALQUE, Mathieu AGOSTINI par Marie-Geneviève LENTAIGNE, Jean-François DEBYSER par Sonia ANGEL.

ABSENTS : Christophe RINGUET, Georges AMZEL.

Secrétaire : Christine MADRELLE.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2018, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.


Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.




compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la commune, ainsi qu'il suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


2 - Approbation du principe de délégation de service public (concession) pour la gestion des marchés communaux et autorisation donnée au Maire pour engager la procédure de passation

Le terme de la convention de délégation de service public pour la gestion des marchés communaux conclue avec la société SEMACO prendra fin le 31 août 2019.

Il est nécessaire, préalablement au lancement d'une nouvelle procédure, que le Conseil municipal se prononce sur le principe de la délégation.

Il est décidé d'approuver le principe de délégation du service public (concession) pour la gestion des marchés communaux de la Ville des Lilas et le rapport de présentation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la prestation.

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


3 - Convention d'occupation du domaine public avec la société MédiaKiosk pour l'installation d'un kiosque à journaux

Il est décidé d'approuver la convention d'occupation du domaine public de la commune des Lilas pour l'installation d'un kiosque à journaux Place du Colonel Fabien - Parvis de l'Hôtel de Ville (puis son transfert à proximité du 2 boulevard de la Liberté aux Lilas à l'achèvement des travaux pour la prolongation de la ligne 11 du métro), pour une durée de 15 ans à compter de sa signature, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Considérant l'absence de commerces équivalents à proximité et donc l'intérêt en termes d'animation économique pour la Ville des Lilas, de l'implantation d'un kiosque à journaux en centre-ville,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


4 - SUBVENTION A L'OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME DU ROSAIRE – SOLDE DE LA SUBVENTION 2018

Considérant la moyenne d'enfants lilasiens inscrits entre le 1er janvier 2018 et le 1er septembre 2018 à l'école Notre-Dame du Rosaire, soit 158 élèves ; l'attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2018 à l'OGEC de l'école Notre Dame pour un montant de 54 558,75 € par délibération du 28 mars 2018 ; ainsi la participation financière de la ville, s'établissant définitivement pour l'exercice 2018 à 114 937,10 € (727,45 € X 158 élèves),

Il est décidé d'attribuer à l'OGEC de l'école Notre-Dame du Rosaire, la somme de 60 378,35 € à titre de solde sur le forfait communal définitif 2018.

Cette délibération est adoptée à la majorité (19 voix pour, 13 voix contre, 1 abstention).


5 - Convention attributive d'une aide européenne gérée par l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble dans le cadre du dispositif de l'Investissement territorial intégré (ITI) sur la thématique de la réussite éducative et la lutte contre le décrochage scolaire : « repérage et accompagnement des décrocheurs scolaires aux Lilas »

Il est décidé d'approuver le projet de repérage et d'accompagnement des décrocheurs scolaires aux Lilas 2019-2020 ; d'approuver les termes de la convention attributive d'une aide européenne dans le cadre du dispositif de l'Investissement Territorial Intégré (ITI) entre Est Ensemble et la Ville des Lilas ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents ; d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir la subvention au titre du dispositif ITI pour la réalisation de l'opération dont le coût total prévisionnel et estimatif éligible est de 89 636.21 € TTC, soit une aide prévisionnelle d'un montant de 44 818,10 € TTC représentant 50% maximum du coût total éligible de l'opération, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Considérant le souhait de la Ville de renforcer sa politique à l'égard de la jeunesse en prenant en compte les différentes réalités qui fondent les parcours des jeunes et en réorganisant son intervention en direction de ces publics par la création de deux postes d'éducateurs spécialisés(éducateurs de quartier), et considérant qu'il y a lieu d'établir une convention attributive d'une aide européenne dans le cadre du dispositif ITI,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


6 - Le Kiosque – convention de partenariat entre l'association Fondation de l'Armée du salut et la ville des Lilas dans le cadre des dispositifs « Acte » et « Agis t jeune »

Il est décidé d'approuver la convention de partenariat entre la commune des Lilas et l'association Fondation de l'Armée du Salut portant sur les modalités d'accueil des jeunes du dispositif ACTE et du dispositif « Agis T Jeune » à l'Armée du Salut, dont le terme de cette convention est fixé au 31 août 2019, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant que la ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes sur la thématique du développement durable et que le Kiosque souhaite proposer deux appels à projet « Agis T jeune » pour l'attribution de 16 bourses en échange de bénévolat pendant l'année scolaire 2018-2019,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


7 - Le Kiosque – convention de partenariat entre l'association la Courgette Solidaire et la ville des Lilas dans le cadre du dispositif « Agis t jeune »

Il est décidé d'approuver la convention de partenariat entre la commune des Lilas et l'association La Courgette Solidaire portant sur les modalités d'accueil des jeunes du dispositif ACTE et du dispositif « Agis T Jeune » au sein de l'association, dont le terme de cette convention est fixé au 31 août 2019, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant que la ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes sur la thématique du développement durable et que le Kiosque souhaite proposer deux appels à projet « Agis T jeune » pour l'attribution de 16 bourses en échange de bénévolat pendant l'année scolaire 2018-2019,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


8 - Le Kiosque – convention de partenariat entre l'association le Rucher des Lilas et la ville des Lilas dans le cadre du dispositif « Agis t jeune »

Il est décidé d'approuver la convention de partenariat entre la commune des Lilas et l'association Le Rucher des Lilas portant sur les modalités d'accueil des jeunes du dispositif ACTE et du dispositif « Agis T Jeune » au sein de l'association, dont le terme de cette convention est fixé au 31 août 2019, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant que la ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes sur la thématique du développement durable et que le Kiosque souhaite proposer deux appels à projet « Agis T jeune » pour l'attribution de 16 bourses en échange de bénévolat pendant l'année scolaire 2018-2019,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


9 - Le Kiosque –convention de partenariat entre l'association les Restos du cœur et la ville des Lilas dans le cadre du dispositif « Agis t jeune »

Il est décidé d'approuver la convention de partenariat entre la commune des Lilas et l'association Les Restos du Cœur portant sur les modalités d'accueil des jeunes du dispositif « Agis T Jeune » au sein de l'association, dont le terme de cette convention est fixé au 30 juin 2019, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant que la ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes sur la thématique du développement durable et que le Kiosque souhaite proposer deux appels à projet « Agis T jeune » pour l'attribution de 16 bourses en échange de bénévolat pendant l'année scolaire 2018-2019,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


10 - Développement de la vidéoprotection aux Lilas

Il est décidé d'approuver : le principe du développement du périmètre de vidéosurveillance sur la Ville des Lilas ; la modification du système actuel de vidéosurveillance par un système plus performant ; l'augmentation du nombre de caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la Ville des Lilas ; le principe de création d'un Centre de supervision urbain répondant à toutes les normes de sécurité qui sera dans les locaux de la Police municipale.

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes ou demandes d'autorisation liés à l'extension du périmètre de vidéosurveillance, à la modification des caméras actuellement en place, et à l'installation de caméras supplémentaires, et à solliciter toutes demandes de subventions y afférentes.

Considérant que, depuis plusieurs années, à l'instar d'une tendance nationale, la Ville des Lilas doit faire face à des actes de délinquance, d'incivilité et de vandalisme commis à l'encontre de son patrimoine mobilier et immobilier,

Considérant l'importance de la prévention dans le cadre de la mission de sécurité des collectivités locales et de l'Etat,

Considérant que cette politique de prévention est utilement complétée par la présence de la Police municipale sur le terrain,

Considérant le rôle dissuasif d'un système de vidéosurveillance permettant, dans certains cas, l'identification des auteurs d'actes répréhensibles,

Considérant qu'il convient d'étendre le périmètre de vidéosurveillance, de modifier le système actuel par un système plus performant, et d'augmenter le nombre de caméras de vidéoprotection, dans des lieux exposés à des risques d'agression, de vol, de vandalisme, de délinquance ou de trafic de stupéfiants,

Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix pour, 2 voix contre, 4 abstentions).


11 - modification du règlement de Lil'art

Considérant la nécessité de modifier le règlement de Lil'art en raison de l'évolution du projet, il est décidé d'en approuver les modifications nécessaires.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


12 - Acquisition du fonds de commerce situé 2 rue Romain Rolland / 13 rue de Romainville

Il est décidé d'approuver et d'autoriser l'acquisition par la Ville des Lilas du fonds de commerce situé 13 rue Romainville / 2 rue Romain Rolland aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section I n° 67, le fonds de commerce étant composé d'un bail commercial ainsi que des éventuels clientèle et contrats susceptibles d'être attachés aux activités d'exploitation du fonds de commerce de vin, liqueurs, brasserie-tabletterie, presse et à usage accessoire d'habitation.

Il est décidé d'approuver et d'autoriser le dépôt d'une offre financière auprès de la SELAFA M.J.A., en qualité de liquidateur judiciaire, 14/16 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

Il est dit que cette acquisition sera réalisée pour un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) ainsi que les frais afférents à cette acquisition, et notamment : dépôt de garantie, droits, frais et honoraires afférents à la cession, coût de la procédure de purge des inscriptions existant sur le fonds de commerce.

Il est donné autorisation à Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires et signer tous les actes afférents à cette acquisition.

Il est dit que les crédits subséquents et notamment le dépôt de garantie de 3 186,60€ seront déposés en garantie de l'offre et ouverts au compte 275.

Considérant que la Ville des Lilas est propriétaire des murs de ce fonds de commerce et que les propriétaires du fonds de commerce bénéficient d'un bail commercial de 9 années depuis le 1er juillet 1997,

Considérant que dans le cadre du projet d'aménagement des abords du parc Lucie Aubrac, la Ville tente d'acquérir ce fonds de commerce, l'immeuble concerné étant intégré dans le secteur d'études, la Ville étant propriétaire de l'ensemble des bâtiments situés dans ce secteur, excepté une copropriété qui a été sortie du périmètre,

Considérant qu'aux abords du parc, des propriétés relativement vétustes sont actuellement occupées par des associations,

Considérant la réflexion menée en concertation avec la population afin d'aménager ce secteur,

Considérant qu'un groupe de travail a été créé pour mener à bien cette réflexion, et qu'il serait dommageable pour la Ville et pour le projet que l'acquéreur du bail ne corresponde pas à la volonté municipale de créer, dans ce quartier, un lieu de convivialité,

Considérant que cette réflexion porte sur la construction de logements privés et sociaux, d'une crèche ainsi que la réinstallation des associations dans des locaux fonctionnels et adaptés,

Considérant que le bien situé 2 rue Romain Rolland/13 rue de Romainville se situe dans ce secteur,

Considérant que la Ville s'engage dans une opération d'aménagement impliquant la démolition de cet immeuble, dont lequel elle est propriétaire des murs, dans le cadre de cette opération,

Considérant que les services de France Domaines ont estimé la valeur vénale du droit au bail commercial en tenant compte du fait que l'activité commerciale a cessé depuis 2013, le chiffre retenu ne pouvant être considéré comme représentatif,

Considérant que l'avis domanial étant un avis simple, la collectivité peut donc acheter en retenant un prix supérieur à celui estimé, ce qui paraît parfaitement justifié au regard des éléments précédemment évoqués, et notamment de l'intérêt public local que revêt cette opération pour permettre à la collectivité de poursuivre le projet d'aménagement des abords du parc Lucie Aubrac en récupérant préalablement en totalité de la jouissance du bien qui lui appartient,

Considérant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire initiée par le Centre des impôts de Pantin prononcée le 24 octobre 2017 par le Tribunal de commerce de Bobigny à l'encontre du propriétaire du fonds de commerce, ce même jugement ayant désigné la SELAFA M.J.A. en qualité de mandataire liquidateur,

Considérant le courrier adressé la SELAFA M.J.A. à la Ville le 8 octobre 2018, l'invitant à présenter une offre d'acquisition avant le 9 novembre 2018 à 12h, date limite de remise des offres,

Considérant que le Conseil municipal doit approuver le dépôt par la Ville d'une offre financière auprès du liquidateur judiciaire et approuver l'acquisition de ce fonds de commerce,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


13 - Résiliation du bail commercial situé 2 rue Romain Rolland / 13 rue de Romainville

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à donner congé au bail commercial situé 2 rue Romain Rolland /13 rue de Romainville ; d'approuver le versement d'une indemnité d'éviction et tous frais y afférents ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

Considérant que la Ville des Lilas est propriétaire des murs d'un immeuble comprenant un appartement au 1er étage et un local commercial (bar/tabac) situé 2 rue Romain Rolland / 13 rue de Romainville aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section I n° 67, suite à la signature d'un acte de vente le 8 septembre 2000, pour une superficie de 151 m² (immeuble en R+1, disposant d'un local commercial au rez-de-chaussée de 97 m², un local poubelle de 12 m², et un appartement à l'étage de 90 m²),

Considérant que les propriétaires du fonds de commerce bénéficient d'un bail commercial de 9 années depuis le 1er juillet 1997, Considérant qu'il existe des dettes de loyers,

Considérant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire initiée par le Centre des impôts de Pantin prononcée le 24 octobre 2017 par le Tribunal de commerce de Bobigny à l'encontre du propriétaire du fonds de commerce, ce même jugement ayant désigné la SELAFA M.J.A. en qualité de mandataire liquidateur,

Considérant que dans le cadre du projet d'aménagement des abords du parc Lucie Aubrac, la Ville tente d'acquérir ce fonds de commerce, l'immeuble concerné étant intégré dans le secteur d'études,

Considérant que la Ville est propriétaire de l'ensemble des bâtiments situés dans ce secteur, excepté une copropriété qui a été sortie du périmètre,

Considérant qu'aux abords du parc, des propriétés relativement vétustes sont actuellement occupées par des associations,

Considérant la réflexion menée en concertation avec la population afin d'aménager ce secteur,

Considérant qu'un groupe de travail a été créé pour mener à bien cette réflexion, et qu'il serait dommageable pour la Ville et pour le projet que l'acquéreur du bail ne corresponde pas à la volonté municipale de créer, dans ce quartier, un lieu de convivialité,

Considérant que cette réflexion porte sur la construction de logements privés et sociaux, d'une crèche ainsi que la réinstallation des associations dans des locaux fonctionnels et adaptés,

Considérant que le bien situé 2 rue Romain Rolland/13 rue de Romainville se situe dans ce secteur,

Considérant que la Ville s'engage dans une opération d'aménagement impliquant la démolition de cet immeuble, dont lequel elle est propriétaire des murs, dans le cadre de cette opération,

Considérant l'intérêt public local que revêt cette opération pour permettre à la collectivité de poursuivre le projet d'aménagement des abords du parc Lucie Aubrac en récupérant préalablement en totalité de la jouissance du bien qui lui appartient,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


14 - Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville des Lilas

Il est décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la délibération.

Il est dit que la délibération sera affichée pendant un mois, à la mairie des Lilas et publiée au recueil des actes administratifs ; qu'une insertion sera faite dans un journal d'annonces légales diffusé dans le Département ; que le dossier du PLU sera tenu à la disposition de public au siège de l'Etablissement Public Territorial d'Est-Ensemble et à la mairie des Lilas aux jours et heures d'ouverture.

Considérant le rapport et les conclusions de Madame la commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable assorti de 4 réserves et d'1 recommandation :

- Réserve 1 : observation des personnes publiques associées. Elles sont prises en compte dans le dossier présenté.
- Réserve 2 : modifier le projet d'aménagement du pourtour du parc. La ville a décidé de retirer cette OAP de la révision et de mettre en place un groupe de travail sur l'aménagement des abords du parc Lucie Aubrac.
- Réserve 3 : prendre en compte la demande en accession sociale. La ville a intégré cette demande en mixant un programme de logement locatif social et d'accession sociale.
- Réserve 4 : évaluer et anticiper les besoins en équipements publics. Actuellement il n'est pas prévu de réserves foncières pour équipement public.
- Une recommandation : travailler avec un propriétaire privé concernant l'Emplacement Réservé sur son terrain pour la construction de logements sociaux.
Cela est étudié avec la réserve 3.

Considérant que l'ensemble de ces réserves et cette recommandation ont bien été prises en compte,

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 2 abstentions).


15 - Renouvellement de l'adhésion de la ville des Lilas à l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE)

Il est décidé d'approuver les statuts et le projet de convention de partenariat de l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE) ; d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville des Lilas à l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE), pour une durée de 3 ans, pour les années 2019, 2020 et 2021 ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette adhésion.

Considérant les missions de cette association, à savoir : l'accompagnement à la transition écologique ; la réduction et la maitrise des consommations d'Energie ; La lutte contre la précarité énergétique ; la promotion de la production et de l'utilisation des énergies renouvelables,

Considérant la politique de développement durable de la Ville des Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


16 - Désignation de deux représentants de la ville des Lilas à l'Assemblée Générale de l'association Maitrisez Votre Energie (MVE)

Pour représenter la Ville des Lilas à l'Assemblée Générale de l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE), sont désignés :

- Monsieur Christophe PAQUIS, représentant titulaire,
- Monsieur Claude ERMOGENI, représentant suppléant.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


17 - Désignation des représentants de la Ville des Lilas au comité de suivi dans le cadre de l'opération géothermie des communes des Lilas, du Pré-Saint-Gervais et de Pantin

Pour représenter la Ville des Lilas au comité de suivi dans le cadre de l'opération géothermie), sont désignés :

- Monsieur Christophe PAQUIS, représentant titulaire,
- Monsieur Jean DESLANDES, représentant suppléant.

Considérant la nécessité de renforcer la gestion durable des énergies afin de limiter leur coût et de diminuer leur impact environnemental ; que la Ville des Lilas souhaite développer un réseau de chaleur géothermale sur son territoire ; qu'il est inscrit dans la convention susmentionnée la nécessité de créer un comité de suivi afin de valider les différentes étapes amenant jusqu'à la phase travaux de l'opération,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


18 - Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune des Lilas et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 de la convention entre l'EPFIF et la Ville des Lilas et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant que l'EPFIF a pour vocation d'accompagner et de créer les conditions de mise en œuvre des projets des collectivités par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition d'expertises et de conseils en matière Foncière ; que l'EPFIF intervient dans le cadre du soutien pour la création d'offre en logements notamment dans le locatif social et pour le développement économique en faisant le portage foncier gratuit des biens nécessaires aux opérations ; que les objectifs de la Ville des Lilas correspondent aux priorités et aux modalités d'intervention de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France et qu'il est intéressant pour la ville des Lilas de proroger cette convention jusqu'au 31 décembre 2019,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


19 - Classes de découverte et séjours thématiques pour l'année scolaire 2018-2019 - Fixation de la participation familiale au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort

Il est décidé d'adopter, pour la fixation de la participation familiale au titre des classes de découverte et des séjours thématiques pour l'année scolaire 2018-2019, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est décidé de fixer les tarifs du Séjour « Découverte du patrimoine historique et architectural de la ville de Londres et de ses environs » comme suit :

6 JOURS
prix plancher : 48,65 € (quarante-huit euros et soixante-cinq centimes)
prix plafond : 535,20 € (cinq cent trente-cinq euros et vingt centimes)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 535,20 € (cinq cent trente-cinq euros et vingt centimes)

Il est décidé de fixer les tarifs des Classes de mer « Découverte du milieu » en Bretagne comme suit :

6 JOURS
prix plancher : 20,90 € (vingt euros et quatre-vingt-dix centimes)
prix plafond : 230,10 € (deux cent trente euros et dix centimes)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 230,10 € (deux cent trente euros et dix centimes)

Il est décidé de fixer les tarifs du Séjour thématique « Equitation et jeux du cirque » comme suit :

5 JOURS
prix plancher : 27,50 € (vingt-sept euros et cinquante centimes)
prix plafond : 302,40 € (trois cent deux euros et quarante centimes)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 302,40 € (trois cent deux euros et quarante centimes)

Il est décidé de fixer les tarifs des Séjours thématiques « Vie à la ferme » comme suit :

5 JOURS
prix plancher : 21,00 € (vingt et un euros)
prix plafond : 230,60 € (deux cent trente euros et soixante centimes)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 230,60 € (deux cent trente euros et soixante centimes)

Il est décidé de fixer les tarifs des Classes de neige dans les Vosges comme suit :

4 JOURS
prix plancher : 20,60 € (vingt euros et soixante centimes)
prix plafond : 226,60 € (deux cent vingt-six euros et soixante centimes)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 226,60 € (deux cent vingt-six euros et soixante centimes)

Il est décidé de fixer la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti, et de fixer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local, ainsi qu'aux enfants non-Lilasiens.

Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale au titre des classes de découverte et des séjours thématiques et, qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et des prix plafond,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Les Lilas, le 7 novembre 2018


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Direction de la communication

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
Christophe Lalo
01 72 03 17 41 (40)