Conseil municipal du 26 juin 2019

Le conseil municipal était retransmis en direct le 26 juin
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L’an deux mille dix-neuf le vingt-six juin à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt juin deux mille dix-neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE (jusqu’à 21h17), Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Narcisse NGAKA, Christophe PAQUIS, Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Roland CASAGRANDE par Gérard MESLIN, Isabelle DELORD par Madeline DA SILVA, Camille FALQUE par Christophe PAQUIS, Christian LAGRANGE par Arnold BAC (à partir de 21h17), Alain PIACENTINO par Valérie LEBAS, Delphine PUPIER par Patrick CARROUËR, Irina SCHAPIRA par Marlène UZAN, Frédérique SMADJA par Lionel BENHAROUS, Manuel ZACKLAD par Sandie VESVRE.

ABSENT EXCUSE : Georges AMZEL.

ABSENTS : Mathieu AGOSTINI, Christophe RINGUET.

SECRETAIRE : Patrick CARROUËR.

Il est procédé à l’installation de Monsieur Alain PIACENTINO, nouveau Conseiller municipal.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2019, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - Election d’un(e) nouvel(le) adjoint(e) au Maire des Lilas suite au décès de Monsieur Claude ERMOGENI aux fonctions d’adjoint

Il est décidé le maintien à 10 du nombre des adjoints au Maire des Lilas, et que l’adjoint(e) à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Il est procédé à l’élection du 1er adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Les conseillers suivants ont fait acte de candidature : Monsieur Gérard MESLIN.

A l’issue du vote, il est constaté les résultats ci-après :

Effectif légal du conseil municipal : 35
Nombre de conseillers présents : 23 + 9 pouvoirs
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

A obtenu : Monsieur Gérard MESLIN : 30

Il est dit que Monsieur Gérard MESLIN est proclamé 1er Adjoint au Maire et percevra en cette qualité une indemnité de 1 283,00 € bruts mensuels (soit 33.75% de l’IB 1015) telle que fixée par la délibération n°D79/14 du 9 avril 2014.

Considérant la vacance de ce poste d’adjoint suite au décès de Monsieur Claude ERMOGENI ; que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ; que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint ; qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


2 - Intercommunalité - Election d’un(e) conseiller(e) de territoire.

Il est procédé à l’élection du Conseiller de territoire représentant la commune des Lilas au sein de l’Etablissement public territorial « Est Ensemble » :

Les conseillers suivants ont fait acte de candidature : Monsieur Lionel BENHAROUS.

A l’issue du vote, il est constaté les résultats ci-après :

Effectif légal du conseil municipal : 35
Nombre de conseillers présents : 23 + 9 pouvoirs
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

A obtenu : Monsieur Lionel BENHAROUS : 31

Il est dit que Monsieur Lionel BENHAROUS est proclamé Conseiller de territoire représentant la commune des Lilas au sein de l’Etablissement public territorial « Est Ensemble ».

Il est donné autorisation à Monsieur le Maire pour signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération et à la notifier sans délai.

Considérant qu’il convient d’élire un(e) conseiller(e) de territoire qui siègera au Conseil de territoire, suite à la vacance de siège résultant du décès de Monsieur Claude ERMOGENI ; que la désignation s’effectue au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


3 - Désignation d’un nouveau membre titulaire au sein des commissions municipales n°1 et n°4

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Sont désignés les membres titulaires des commissions municipales n° 1 et n° 4 en remplacement de Monsieur Claude ERMOGENI comme suit :

Monsieur Gérard MESLIN : membre titulaire au sein de la « Commission n°1 : Finances, ressources humaines et travaux » ;

Madame Malika DJERBOUA : membre suppléante au sein de la « Commission n°1 : Finances, ressources humaines et travaux » ;

Monsieur Gérard MESLIN : membre titulaire au sein de la « Commission n°4 : Urbanisme, développement durable, environnement et économie ».

Il est dit que, outre le Maire, président de droit, les commissions municipales n°1 et 4 sont désormais composées comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Considérant qu’à la suite du décès de Monsieur Claude ERMOGENI, il convient de pourvoir à son remplacement en qualité de membre titulaire au sein de la Commission n° 1 : finances, ressources humaines et travaux, et au sein de la Commission n° 4 : urbanisme, développement durable, environnement et économie, tout en respectant la représentation proportionnelle qui avait été appliquée précédemment ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ; que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


4 - Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Est désigné, comme nouveau représentant du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en remplacement de Monsieur Claude ERMOGENI : Monsieur Gérard MESLIN.

Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), en remplacement de Madame Claude ERMOGENI, suite à son décès ; que le groupe « Unis et engagés pour Les Lilas » dispose d’un siège ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ; que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


5 - Désignation d’un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), de la Commission ad hoc, et de la Commission de concession de délégation de service public (CCDSP)

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Est désignée, en qualité de membre suppléante de la CAO, de la Commission ad hoc et de la CCDSP, en remplacement de Monsieur Claude ERMOGENI : Madame Liliane GAUDUBOIS.

Il est dit que ces commissions sont désormais composées comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Considérant qu’à la suite du décès de Monsieur Claude ERMOGENI, il convient de pourvoir à son remplacement en qualité de membre suppléant au sein de ces Commissions, tout en respectant la représentation proportionnelle qui avait été appliquée précédemment ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ; que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


6 - Désignation des représentants du Conseil municipal dans les Conseils d’écoles maternelles et élémentaires

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Sont désignés les membres du Conseil municipal suivants, délégués des conseils d’écoles maternelles et élémentaires :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Considérant que, par délibération n° D55/14 du 9 avril 2014, le Conseil municipal a procédé à la désignation des représentants dans les Conseils d’écoles maternelles et primaires ; que, suite au décès de Monsieur Claude ERMOGENI, il convient d’actualiser la liste des représentants du Conseil municipal dans les Conseils d’écoles maternelles et élémentaires ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


7 - Désignation d’un nouveau représentant suppléant de la Ville au sein à l’association Maîtriser Votre Energie (MVE).

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Est désigné, pour représenter la Ville des Lilas à l’Assemblée Générale de l’association Maîtriser Votre Energie (MVE), en qualité de représentant suppléant : Monsieur Gérard MESLIN.

Il est précisé que Monsieur Christophe PAQUIS demeure représentant titulaire de la Ville des Lilas au sein de l’association MVE.

Considérant que le Conseil municipal du 30 mai 2018 a désigné Monsieur Christophe PAQUIS en qualité de représentant titulaire de la Ville des Lilas à l’Assemblée Générale de l’association Maîtriser Votre Energie (MVE), et Monsieur Claude ERMOGENI en qualité de représentant suppléant ; que, suite au décès de Monsieur Claude ERMOGENI, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant suppléant ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


8 - Désignation d’un délégué du Conseil municipal à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales de la Société d’Economie Mixte SEQUANO AMENAGEMENT.

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Monsieur Gérard MESLIN est désigné pour assurer la représentation de la Ville des Lilas, d’une part au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEM SEQUANO AMENAGEMENT, et d’autre part, au sein de l’assemblée spéciale de la SEM, composée des villes d’Aubervilliers, Gagny, Pierrefitte, Tremblay-en-France, Villetaneuse, Les Lilas, Le Blanc-Mesnil et le Pré-Saint-Gervais.

Il est donné autorisation à Monsieur Gérard MESLIN pour accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment la présidence.

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant délégué du Conseil municipal à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales de la Société d’Economie Mixte (SEM) SEQUANO AMENAGEMENT, en remplacement de Monsieur Claude ERMOGENI suite à son décès ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


9 - Désignation d’un nouveau délégué suppléant à l’association SYNCOM, d’aide à la gestion des travaux de voirie

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Monsieur Gérard MESLIN est désigné en qualité de délégué suppléant à l’association SYNCOM, d’aide à la gestion des travaux de voirie par système informatique dans les communes urbaines de la région d’Ile-de-France). Il est précisé que Monsieur Christophe PAQUIS demeure délégué titulaire.

Considérant que, suite au décès de Monsieur Claude ERMOGENI, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant chargé de représenter la ville à l’association SYNCOM, d’aide à la gestion des travaux de voirie par système informatique dans les communes urbaines de la région d’Ile-de-France ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


10 - Intercommunalité – Désignation d’un délégué au sein du Comité Local du Plan Local de Déplacement (PLD) de l’Etablissement public territorial Est Ensemble

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Monsieur Gérard MESLIN est désigné en qualité de délégué représentant la Ville des Lilas au sein du Comité local du Plan Local de Déplacement.

Considérant que, à la suite au décès de Monsieur Claude ERMOGENI, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué représentant la Ville des Lilas au sein du Comité local du Plan Local de Déplacement ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


11 - Intercommunalité - Convention de mise à disposition de services entre l’Etablissement public territorial Est Ensemble et la commune des Lilas - Année 2019 (n°01-mads-2019)

Sont approuvés les termes de la convention de mise à disposition de services entre la Commune des Lilas et l’Etablissement public territorial Est Ensemble ; il est donné autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer ladite convention ainsi que pour effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Il est donné autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Il est précisé que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, soit pour une durée de 12 mois.

Considérant que l’Etablissement public territorial ne dispose pas des moyens de nature à lui permettre dès à présent d'assurer effectivement l’ensemble des compétences transférées à la suite des déclarations d’intérêt communautaire susmentionnées, s’agissant notamment de l’entretien des bâtiments, des systèmes d’information et du nettoyage des locaux ; qu’il convient de préciser les services concernés par cette mise à disposition ainsi que de déterminer les modalités de remboursement de celle-ci,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


12 - Intercommunalité - Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition entre l’établissement public territorial est ensemble et la commune des lilas – Année 2019 (n°01-dr-2019).

Sont approuvés les termes de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition entre l’établissement public territorial est ensemble et la commune des lilas.

Il est donné autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Il est donné autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Il est précisé que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, soit pour une durée de 12 mois.

Considérant que les services mis à disposition pour l’exercice des compétences transférées doivent pouvoir continuer à mandater les dépenses liées à leur fonctionnement mais aussi pour certains d’entre eux poursuivre l’encaissement des recettes ; qu’il convient de fixer les modalités de la prise en charge des dépenses et le reversement des recettes durant la période de mise à disposition,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


13 - Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP Titre.

Sont approuvés les termes de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip Titre avec la Direction départementale des finances publiques, et il est donné autorisation à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

Il est dit que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local sera à la charge de la collectivité et que cette convention est conclue pour une durée indéterminée et pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.

Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention entre la Ville des Lilas et la Direction départementale des finances publiques (DGFiP) pour respecter nos obligations de mise à disposition d'un service de paiement en ligne, à titre gratuit, à destination des usagers, particuliers et entreprises,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


14 - Réitération de la garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM Seine-Saint-Denis Habitat suite à l’avenant de réaménagement d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il est décidé de réitérer la garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée initialement et contracté par la SA d’HLM Seine-Saint-Denis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différées, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Il est précisé que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée consenti par la CDC sont définies à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » au sein de l’avenant de réaménagement d’emprunt n°85867 qui fait partie intégrante de la présente délibération, signé par la SA d’HLM Seine Saint Denis Habitat, emprunteur et la Caisse de Dépôts et Consignations, le préteur.

Cet avenant porte sur les modifications suivantes : durée résiduelle à la date de valeur, taux plancher de la progressivité des échéances, taux plafond de la progressivité des échéances, conditions de remboursement anticipé volontaire. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Il est dit que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par SA d’HLM Seine Saint Denis Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer pour son paiement à la SA d’HLM Seine-Saint-Denis Habitat, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci ; il est précisé que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir en cas de besoin au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Considérant que la Caisse des Dépôts et Consignations a accordé à la SA d’HLM Seine-Saint-Denis Habitat, ci-après l’emprunteur, un rallongement de 10 ans pour son emprunt,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


15 - Réitération de la garantie d’emprunt accordée à la SA RATP Habitat - anciennement Logis Transports - suite à l’avenant de réaménagement d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Il est décidé de réitérer la garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée initialement et contracté par la SA RATP Habitat anciennement Logis Transports auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différées, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Il est précisé que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée consenti par la CDC sont définies à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » au sein de l’avenant de réaménagement d’emprunt n°85360 qui fait partie intégrante de la présente délibération, signé par la SA RATP Habitat, anciennement Logis Transports, emprunteur et la Caisse de Dépôts et Consignations, le préteur.

Cet avenant porte sur les modifications suivantes : durée résiduelle à la date de valeur, marge sur index, taux plancher de la progressivité des échéances, taux plafond de la progressivité des échéances, conditions de remboursement anticipé volontaire. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Il est dit que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par SA RATP Habitat anciennement Logis Transports dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer pour son paiement à la SA RATP Habitat anciennement Logis Transports, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci, et que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir en cas de besoin au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Considérant que la Caisse des Dépôts et Consignations a accordé à la SA RATP Habitat anciennement Logis Transports, ci-après l’emprunteur, un rallongement de 10 ans pour son emprunt,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


16 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu’il suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Considérant l’intégration dans une nouvelle filière de 2 agents de la filière sociale suite à leur changement de fonctions, le reclassement pour inaptitude physique d’un agent de la filière sociale dans la filière technique, la réussite à l’examen professionnel du chef de service de police municipale, l’ajustement du grade de recrutement différent des grades des agents de la direction de la tranquillité publique ayant quitté la collectivité, la transformation d'un poste d'animateur en un poste d'assistant socio-éducatif suite à la création d’un poste d'éducateur spécialisé référent handicap, la transformation d’un poste d'ingénieur parti à la retraite en un poste de technicien à la DSI, l’avancement de grade d’un animateur à temps non complet, la modification du temps de travail d’adjoints d’animation du service périscolaire à temps non complet passés à temps complet et nécessitant d’actualiser le tableau des effectifs afin d’assurer la continuité d’un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


17 - Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Il est décidé d’adopter la proposition de création de deux emplois non permanents d’agent des espaces verts, à temps complet à raison de 35 h hebdomadaires.

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents d’agents des espaces verts, de catégorie C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 septembre 2019. Les agents non titulaires percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


18 - Désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Il est décidé de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.

Monsieur Arnold BAC est désigné en qualité de représentant du Conseil municipal au conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner un représentant, chargé de le représenter éventuellement après tirage au sort, aux séances du conseil de discipline de recours des agents contractuels ; que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix pour).


19 - Revalorisation et fixation de divers tarifs municipaux

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2019 :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 1 abstention).

Monsieur Christian LAGRANGE quitte la séance, et donne pouvoir à Monsieur Arnold BAC.


20 - Demande d’agrément CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année scolaire 2019-2020

Il est décidé d’approuver la demande d’agrément du dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis pour l’année scolaire 2019-2020, et Monsieur le Maire est autorisé à signer la demande d’agrément et tous documents y afférent.

Considérant que le service jeunesse de la ville propose depuis la rentrée scolaire 2017-2018 des ateliers d’accompagnement à la scolarité aux collégiens les mardis et jeudi de 16h à 19h, en conformité avec la Charte nationale d’accompagnement à la scolarité ; que ces ateliers sont éligibles à l’agrément CLAS donnant droit à la prestation de service « contrat d’accompagnement à la scolarité » de la CAF et que cet agrément a été obtenu pour l’année scolaire 2018-2019 ; considérant la volonté de la ville de favoriser l’éducation pour tous, la réussite scolaire et le soutien à la parentalité,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


21 - Tarifs des services culturels - Centre culturel Jean-Cocteau et Théâtre-cinéma du Garde-Chasse – Saison 2019-2020

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des services culturels pour une application à compter du 1er juillet 2019 :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Considérant qu’il convient de voter les tarifs de la saison 2019-2020 du Centre culturel Jean-Cocteau et du Théâtre-cinéma du Garde-Chasse à compter du 1er juillet 2019 ; considérant qu’il convient de voter les tarifs de deux nouvelles activités proposées par le Centre culturel et de mettre à jour la politique d’abonnement du Garde-Chasse pour son activité cinéma,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


22 - Bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2018

Il est pris acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2018. Il est dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2018.

Considérant que ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2018, et qu’il est nécessaire de prendre acte du bilan de la politique foncière afin de l’annexer au compte administratif de l’année 2018,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


23 - Approbation du document cadre d’orientations stratégiques de la Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire d’Est Ensemble

Il est décidé d’approuver le document-cadre d’orientations stratégiques de la Conférence Intercommunale du Logement du territoire d’Est Ensemble et d’autoriser le Président d’Est Ensemble ou son représentant à engager l’ensemble des actions et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Considérant les enjeux propres au territoire et la nécessité de décliner les objectifs réglementaires d’attribution en conciliant droit au logement, mixité sociale et rééquilibrage territorial ; l’adoption à l’unanimité du document-cadre d’orientations stratégiques lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 16 mai 2019,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


24 - Allongement de la convention de réservation de la ville sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis Habitat concernant le quartier des Sentes

Il est décidé d’approuver l’allongement de 10 ans de la convention de droit de réservation de 199 logements dans le quartier des Sentes aux Lilas, entre la Ville des Lilas et le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat, 10, rue Gisèle HALIMI, 93 000 BOBIGNY en contrepartie d’une garantie d’emprunt accordée par la Ville des Lilas à ce dernier, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Considérant que la garantie d’emprunt accordée par la Ville des Lilas au bailleur social lui permet de réaménager son prêt en l’allongeant de 10 ans,
Considérant que la ville a une convention de réservation de 199 logements sur le quartier des Sentes,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


25 - Convention d’occupation et d’usage pour la gestion d’un rucher avec l’association Le Rucher des Lilas

Il est décidé d’approuver la convention d’occupation et d’usage pour la gestion d’un rucher avec l‘association Le Rucher des Lilas, sur le terrain cadastré section A n°4 rue Henri Barbusse, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

Considérant que les abeilles jouent un rôle prépondérant de pollinisateurs et participent ainsi à la sauvegarde de la biodiversité et de l’environnement ; que la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur de notre époque et que la présence sur le territoire de colonies d’abeilles en pleine santé en constitue à la fois un témoin privilégié et un gage pour l’avenir ; considérant la volonté de l’association Le Rucher des Lilas pour l’installation et l’exploitation de ruches rue Henri Barbusse aux Lilas ;

Considérant que cette mise à disposition gratuite permettra à l’association de mener ses activités tout en développant la découverte de la biologie, de l’organisation sociale d’une colonie d’abeilles et des différentes productions de la ruche en milieu urbain par la gestion au quotidien du rucher,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


26 - Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à la location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas – autorisation de lancement de la procédure

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre, relatif à la location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation ; il est que cet accord-cadre fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, et qu’il sera conclu, à compter de sa date notification, pour une durée maximale de quatre ans.

Il est dit qu’il sera composé des trois lots suivants, qui seront attribués séparément :

Lot n°1 : Location de deux cars sans chauffeur, pour un montant forfaitaire annuel estimatif de 100 000 € HT.
Lot n°2 : Location de véhicule avec chauffeurs, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum (montant annuel estimatif de 60 000 € HT).
Lot n°3 : Location d’un véhicule type minibus, exécuté au moyen de bons de commande, pour un montant annuel maximum de 10 000 € HT.

Soit un montant global de cet accord-cadre, pour les 3 lots et pour sa durée totale, est estimée à 680 000 € HT, soit 816 000 € TTC (TVA à 20%).

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur, qui arrive à son terme le 31 décembre 2019 ; que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à lancer un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, et à le signer,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


27 - Convention relative à l’organisation de la pause méridienne pour les années scolaires 2019-2020 et suivantes

Il est décidé d’approuver la convention relative à l’organisation de la pause méridienne pour les années scolaires 2019-2020 et suivantes, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant que la pause méridienne est désormais sous la responsabilité des directeurs d’écoles volontaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; considérant la nécessité de l’approbation de cette convention pour les années scolaires 2019-2020 et suivantes,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


28 - Convention relative à l’organisation des études surveillées dans les écoles élémentaires pour les années scolaires 2019-2020 et suivantes

Il est décidé d’approuver la convention relative à l’organisation des études surveillées dans les écoles élémentaires pour les années scolaires 2019-2020 et suivantes, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant que les études surveillées ont désormais lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; considérant la nécessité de l’approbation de cette convention pour les années scolaires 2019-2020 et suivantes,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


29 - Approbation du nouveau règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires pour l’année scolaire 2019-2020

Il est décidé d’approuver le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires pour l’année scolaire 2019-2020, et il est dit que le règlement précité sera affiché dans l’enceinte des centres de loisirs, des restaurants scolaires et du service Education et Temps de l’Enfant.

Considérant l’accueil des enfants en situation de handicap, scolarisés et bénéficiant d’une AVS, durant les temps péri et extrascolaires, tel que défini dans le protocole établi entre la famille et la ville, les autres modalités d’organisation étant reconduites à l’identique,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).


30 - Tarifs des activités peri et extra-scolaires pour l’année scolaire 2019-2020

Il est décidé de fixer les taux d’effort selon les tableaux ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est décidé de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

- prix plancher : 0,30 €
- prix plafond : 5,35 €
- participation familiale pour les enfants bénéficiant des paniers repas : 50 % du tarif appliqué à la famille,
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 7,80 €
- tarif pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants : 5,25 €
- tarif pour les adultes extérieurs : 10,40 €

Il est décidé de fixer les forfaits mensuels des accueils périscolaires comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

NB : Un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.

Il est décidé de fixer les tarifs du centre de loisirs comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est dit que pendant les périodes de vacances scolaires, une journée de gratuité sera appliquée pour 10 journées entières et consécutives de présence effective ; que la participation familiale, pour les enfants bénéficiant des paniers-repas, sera réduite d’un montant correspondant à 50 % du tarif appliqué à la famille pour les repas scolaires.

Il est appliqué la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ; la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 8 juillet 2019 pour les mini-séjours et les nuitées, et à compter du 2 septembre 2019 pour les autres prestations.

Considérant que ces tarifs sont identiques aux tarifs de l’année scolaire 2018-2019,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Les Lilas, le 27 juin 2019

Le Maire des Lilas,
Daniel GUIRAUD

Direction de la communication

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
Christophe Lalo
01 72 03 17 41 (40)