Conseil municipal du jeudi 19 décembre

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019

    
L’an deux mille dix-neuf le dix-neuf décembre à dix-neuf heures.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le douze décembre deux mille dix-neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS,
Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Georges AMZEL, Claude COLLIN, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE (à partir de 19h40).

formants la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Roland CASAGRANDE par Gérard MESLIN, Isabelle DELORD par Sandie VESVRE, Farida FEKAR par Malika DJERBOUA, Valérie LEBAS par Patrick CARROUËR, Christine MADRELLE par Liliane GAUDUBOIS, Narcisse NGAKA par Guillaume LAFEUILLE, Delphine PUPIER par Camille FALQUE, Irina SCHAPIRA par Madeline DA SILVA, Frédérique SMADJA par Lionel BENHAROUS, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Sonia ANGEL par Jean François DEBYSER.

ABSENTS : Mathieu AGOSTINI, Marie-Geneviève LENTAIGNE (jusqu’à 19h40).

SECRETAIRE : Arnold BAC

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2019, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.


1 - Décision modificative n°3 du budget principal 2019 de la ville des lilas

Il est décidé d’approuver la décision modificative n°3 du budget principal de la ville, qui a pour vocation d’ajuster les inscriptions budgétaires.

Les mouvements proposés consistent tout d’abord à prendre en compte l’ajustement des amortissements pour un montant s’élevant à 435 349,10 €. Le rééquilibrage de la section s’opère par une diminution du virement à la section d’investissement.
Les recettes d’investissement enregistrent la baisse du virement de la section de fonctionnement (-435 349,10 €). Cette baisse est compensée en totalité par l’ajustement des amortissements pour un montant équivalent rendant ainsi l’opération neutre pour l’équilibre budgétaire global.

Monsieur BAC quitte la salle durant le vote.

Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix pour et 2 abstentions).


2 - Exercice 2020 - Ouverture de crédits au budget principal de la Ville

Dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, le maire de la commune peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, exception faire des crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est décidé de permettre cette ouverture de crédit afin de permettre l’acquisition de matériels informatiques, le versement des subventions d’investissement liées au budget participatif et engager, à court terme, des études et des travaux.

Monsieur BAC quitte la salle durant le vote.

Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix pour et 2 abstentions).


3 - Subvention exceptionnelle pour l’année 2019 à l’association « Cal&Co », dans le cadre de de la manifestation « Nuit blanche ».

Il est décidé d’approuver l’attribution d'une subvention, d'un montant de 500 € (cinq cents euros), à l'association « Cal&Co » dans le cadre de l’édition 2019 de la manifestation « Nuit Blanche ». Le collectif a souhaité organiser une déambulation allégorique dans le cadre de Nuit Blanche, le 5 octobre 2019, l’objectif étant de créer une manifestation populaire et conviviale pour favoriser une meilleure connaissance des lieux d’art et de culture de la ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


4 - Rapport annuel 2018 de la société SEMACO, concessionnaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés communaux.

Il est décidé de prendre acte du rapport annuel présenté par la société SEMACO pour l’année 2018 pour la gestion des marchés alimentation de la ville des Lilas.
Le total des recettes s’élève à 251 022 €
Le total des dépenses s’élève à 245 576 €
Le résultat brut annuel s’élève à 5 446 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


5 - Marchés communaux - Tarifs des droits de place 2020.

Le concessionnaire perçoit auprès des commerçants des droits de place dont les tarifs sont votés par le Conseil municipal et ces droits doivent être revisités chaque année selon la formule de révision prévue au contrat de concession. En application de l'indice prévu pour le calcul de cette revalorisation (indice INSEE des loyers commerciaux), le coefficient de variation à appliquer est égal à 1,0334 sur un an.

Il est décidé de fixer ainsi les droits de place :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité ( 34 voix pour).


6 - Marches communaux - Fixation de la redevance annuelle 2020 (part fixe) due par le concessionnaire.

Au terme du contrat de concession la redevance comprend une part fixe et une part variable, et ces deux parts évolues chaque année.
Il est décidé de fixer la part fixe pour 2020 à 95 616,37€.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


7 - Tarifs des concessions funéraires 2020 dans le cimetière communal.

Il est décidé de modifier les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


8 - Fixation des taxes et redevances funéraires 2020.

Il est décidé de modifier les taxes et redevances funéraires comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


9 - Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) relatif à l’année 2018.

Il est décidé de prendre acte de la communication du rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2018.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


10 - Marché d’impression et de façonnage du magazine municipal « infos lilas » et des autres supports de communication courants. Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre, relatif à l’impression et au façonnage du magazine municipal Infos Lilas et des autres supports de communication courants édités par la Ville, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation. Cet accord cadre est prévu pour un montant global maximum, pour la durée totale, de 680 000 € HT, soit 816 000 € TTC (TVA à 20%).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


11 - Convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), la ville des Lilas et l’Etablissement Public Territorial Est-Ensemble.

L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) a pour vocation d’accompagner et de créer les conditions de mise en œuvre des projets des collectivités par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition d’expertises et de conseils en matière foncière. Il intervient dans le cadre du soutien pour la création d’offre en logements notamment dans le locatif social et pour le développement économique en faisant le portage foncier gratuit des biens nécessaires aux opérations. Les objectifs de la ville des Lilas correspondent aux priorités et aux modalités d’intervention de l’EPFIF et il est intéressant pour la Ville des Lilas de proroger cette convention jusqu’au 31 décembre 2020,

Il est décidé d’approuver le projet de convention tripartite entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, la commune des Lilas et l’EPFIF.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


12 - Avenant n° 1 de prolongation du marché de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville des Lilas avec la société JCDecaux France (ex JC Decaux Mobilier Urbains) - Marché n°134/07.

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 de prolongation du marché n°134/07 de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville des Lilas signé avec la société JCDECAUX FRANCE (ex JC DECAUX MOBILIER URBAIN) sise 17 rue Soyer - 92 200 Neuilly-sur-Seine et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le marché correspond à une mise à disposition du mobilier à titre gratuit, contre le droit pour le titulaire de tirer profit, à titre exclusif, de l’exploitation du mobilier à des fins publicitaire. Et qu’en conséquence cet avenant n°1 de prolongation n’entraîne aucune plus-value financière.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


13 - Marché d’entretien et de travaux des moyens de levages, portes, barrières et portails automatiques des bâtiments communaux. Autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre, relatif à l’entretien des moyens de lavages, portes, barrières et portails automatiques des bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation.
Le montant global maximum de l’accord, pour la durée totale, est de 680 000 € HT, soit 816 000 € TTC (TVA à 20%).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


14 - Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour l’achat de panneaux de signalisation dans le cadre de l’expérimentation de l’harmonisation des règlements voirie et de livraison.

Il est décidé d’approuver la demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour la fourniture de panneaux de signalisation des aires de livraison à hauteur de 50% du montant hors taxe de la fourniture des panneaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


15 - Séjours d’hiver 2020 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort.

Il est décidé d’adopter pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’hiver 2020, le principe d’un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Les tarifs des séjours d’hiver à Villard pour les enfants de 6 à 12 ans sont fixés ainsi :
- prix plancher : 289,20 € (deux cent quatre-vingt-neuf euros et vingt centimes)
- prix plafond : 771,20 € (sept cent soixante-et-onze euros et vingt centimes)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 964,00 € (neuf cent soixante-quatre euros)

Les tarifs des séjours d’hiver à Saint-Michel de Chaillol pour les adolescents de 13 à 17 ans sont fixés ainsi :
- prix plancher 255,00 € (deux cent cinquante-cinq euros)
- prix plafond : 680,00 € (six cent quatre-vingt euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 850,00 € (huit cent cinquante euros)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


16 - Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture de produits d’entretien, accessoires et petits matériels pour l’ensemble des bâtiments communaux- autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre, relatif à la fourniture de produits d’entretien, accessoires et petits matériels pour l’ensemble des bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation. Le montant global de l’accord-cadre, pour sa durée totale, est estimé à 312 000 € HT, soit 374 400 € TTC (TVA à 20%).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.


Les Lilas, le 23 décembre 2019

Le Maire des Lilas,
Daniel GUIRAUD