Conseil municipal du lundi 20 juillet 2020

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PV Sommaire du 20 juillet 2020
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUILLET 2020

    
L’an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-neuf heures.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le treize juillet deux mille vingt, s’est assemblé au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.

Présents : Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Lionel PRIMAULT, Malika DJERBOUA, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI, Alice CANABATE, Simon BERSTEIN, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Maxence COLIN, Vincent DURAND

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents, excusés et représentés : Moussou NIANG par Madeline DA SILVA, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Richard LE PONTOIS par Christian LAGRANGE, Lisa YAHIAOUI par Liliane GAUDUBOIS, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Martin DOUXAMI par Sander CISINSKI, Delphine PUPIER par Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG par Guillaume LAFEUILLE, Frédérique SARRE par Vincent DURAND, Hélène BERTHOUMIEUX par Vincent DURAND.

Absent : Aucun

Secrétaire : Sander CISINSKI

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2020, le président demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à la majorité, 31 voix pour et 4 voix contre.

 

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

 

Le président a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Compte de gestion 2019 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est procédé à l’adoption du compte de gestion de l’année 2019 du budget principal de la Ville des Lilas. Le compte n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions)


2/ Compte administratif 2019 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est procédé à l’adoption du compte administratif 2019 du budget principal de la Ville des Lilas. Le compte administratif fait apparaitre un excèdent net de clôture de 6 848 330,66 €.

Messieurs BENHAROUS et GUIRAUD quittent la salle et ne participent pas au vote.

Cette délibération est adoptée à la majorité (26 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions)


3/ Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est procédé à une affectation de résultats dans la section de fonctionnement. Cette affectation doit permettre de couvrir les besoins de financement d’investissement en comblant le solde d’exécution qui fait l’objet d’un simple report d’investissement, quel qu’en soit le sens.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, et 3 abstentions).


4/ Compte de gestion 2019 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas

Il est procédé à l’approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas. Le compte n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur.

Messieurs BENHAROUS et GUIRAUD quittent la salle et ne participent pas au vote.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


5/ Compte administratif 2019 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas

Il est procédé à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas. Le total cumulé pour les dépenses est de 7 12 928,31€ et le total cumulé pour les recettes est de 8 92 029,12€.

Cette délibération est adoptée à la majorité (26 voix pour, 7 abstentions).


6/ Affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget annexe des parkings de la Ville des Lilas

Il est décidé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de la manière suivante :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
Crédit du compte R 1068                                              2 513 210,25 €

Affectation complémentaire en réserves
Crédit du compte R 1068 :                                             1 117 196.86 €

Excédent de fonctionnement reporté
Ligne 002 (report à nouveau)                                        5 731 133,80 €

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions).


7/ Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSCUS) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile de France au titre de l’exercice 2019

Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


8/ Forum métropolitain du Grand Paris – désignation d’un représentant de la Ville des Lilas.

Il est procédé à la nomination d’un représentant de la Ville au sein du Forum métropolitain du Grand Paris. Sont candidats Daniel GUIRAUD et Jimmy VIVANTE. Monsieur Daniel GUIRAUD est nommé.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 4 contre et 3 abstentions).


9/ Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – désignation de ses membres.

Il est approuvé la création Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Le nombre de membre est fixé à 6 pour les représentants du Conseil municipal est à 6 pour les représentants d’associations.

Sont nommés au sein de la CCSPL :

[ voir tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


10/ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – établissement de la liste des contribuables commissaires.

Le Conseil municipal doit proposer une liste de 16 candidats titulaires et de 16 candidats suppléants. Le Directeur départemental des finances publiques choisira sur cette liste 8 titulaires et 8 suppléants qui siégeront à la CCID. Sont proposés à la CCID :

[ voir tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions)


11/ Métropole du Grand Paris - désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Sont nommés comme représentants de la ville au sein de la CLECT de la MGP en charge de l’étude des transferts de charges entre collectivités et la métropole du Grand Paris :

Martin DOUXAMI, représentant titulaire
Daniel GUIRAUD, représentant suppléant

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


12/ Etablissement public territorial « Est Ensemble » - Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant a la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT).

Sont nommés comme représentants de la ville au sein de la CLECT de l’EPT Est Ensemble en charge de l’étude des charges au sein de l’établissement publique territorial Est Ensemble :
Lionel BENHAROUS, représentant titulaire
Martin DOUXAMI, représentant suppléant

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions).


13/ Société du Grand Paris - désignation d’un représentant de la Ville des Lilas au sein du comité stratégique.

Il est décidé de nommer Monsieur Daniel GUIRAUD représentant de la Ville au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions).


14/ Syndicat mixte « Autolib’ et Velib’ Métropole » - désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

Il est décidé de nommer en tant que représentant de la Ville au sein du Syndicat Mixte « Autolib’ et Velib’ Métropole » :

Monsieur Christophe PAQUIS, représentant titulaire,
Madame Sonia ANGEL, représentante suppléante

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


15/ Société publique locale « SPL PariSeine » - Désignation d’un représentant de la ville.

Il est décidé de nommer Christophe PAQUIS en tant que représentant de la Ville au sein de la société publique locale « SPL PariSeine »

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


16/ Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au Comité syndical.

Il est décidé de nommer en tant que représentants de la Ville au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication :

Monsieur Sander CISINSKI, représentant titulaire,
Monsieur Christophe PAQUIS, représentant suppléant.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


17/ Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au Comité syndical.

Il est décidé de nommer en tant que représentants de la Ville au sein du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne :

Monsieur Christian LAGRANGE, représentant titulaire,
Monsieur Patrick BILLOUET, représentant suppléant.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


18/ Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) - désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant représentant la Ville des Lilas.

Il est décidé de nommer en tant que représentants de la Ville au sein du Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France :

Monsieur Christophe PAQUIS, représentant titulaire,
Monsieur Sander CISINSKI, représentant suppléant.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


19/ Groupe Mobilités et Comité Local du Plan Local de Déplacement (PLD) de l’Etablissement public territorial Est Ensemble – Désignation d’un représentant de la Ville des Lilas.

Il est décidé de nommer en tant que représentante de la Ville au sein du comité local de déplacement de l’établissement public territorial Est Ensemble Madame Sonia ANGEL.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


20/ Commission de règlement amiable de la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne 11 (CRA ligne 11) – Désignation d’un représentant de la Ville et d’un suppléant.

Il est décidé de nommer en tant que représentants de la Ville au sein de la commission de règlement amiable de la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro :

Madame Sonia ANGEL, représentante titulaire,
Monsieur Guillaume LAFEUILLE, représentant suppléant.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


21/ Comité de suivi dans le cadre de l’opération géothermie des communes des Lilas, du Pré-Saint-Gervais et de Pantin - désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

Il est décidé de nommer en tant que représentants de la Ville au sein du comité de suivi dans le cadre de l’opération géothermie entre les communes des Lilas, du Pré-Saint-Gervais et de Pantin :

Monsieur Christophe PAQUIS, représentant titulaire,
Monsieur Sander CISINSKI, représentant suppléant.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


22/ Association Syncom – Désignation d’un représentant de la ville.

Il est décidé de nommer en tant que représentant de la Ville au sein de l’association SYNCOM Monsieur Christophe PAQUIS.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


23/ Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Conseils d’Ecoles maternelles et primaires.

Il est décidé de nommer en tant que représentants du Conseil municipal dans les conseils d’écoles maternelles et primaires :

Maternelle Julie Daubié : Mathias GOLDBERG
Maternelle Romain Rolland : Gaelle GIFFARD
Maternelle Calmette : Arnold BAC
Maternelle Courcoux : Lisa YAHIAOUI
Maternelle Bruyères : Guillaume LAFEUILLE
Elémentaire Romain Rolland : Richard LE PONTOIS
Elémentaire Waldeck Rousseau : Christophe PAQUIS
Elémentaire Paul Langevin : Simon BERNSTEIN
Elémentaire Victor Hugo : Madeline DA SILVA

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 4 contre et 3 abstentions).


24/ Désignation des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Collège Marie-Curie et du Lycée Paul Robert.

Il est décidé de nommer comme représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’administration du collège Marie-Curie et du lycée Paul Robert :

Pour le Collège Marie-Curie, Madame Madeline DA SILVA représentante titulaire et Monsieur Sander CISINSKI représentant suppléant.
Pour le lycée Paul Robert, Madame Moussou NIANG représentante titulaire et Madame Lisa YAHIHAOUI représentante suppléante.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


25/ Ecole Notre Dame - Désignation d’un représentant de la Ville des Lilas au conseil d’administration.

Il est décidé de nommer comme représentant de la Ville au conseil d’administration de l’école Notre-Dame Monsieur Simon BERNSTEIN.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


26/ Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) – désignation d’un représentant de la Ville.

Il est décidé de nommer Monsieur Patrick CARROUER en tant que représentant de la Ville au sein de l’agence départementale d’information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis.

Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix pour, 7 abstentions).


27/ Mission Locale de la Lyr – désignation des représentants de la Ville.

Il est décidé de nommer en tant que représentants de la Ville au sein de la mission locale de la Lyr, en charge de l’insertion sur le marché de l’emploi des jeunes de moins de 25 ans :
Madame Moussou NIANG
Madame Lisa YAHIAOUI

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


28/ Société Coopérative Electrons Solaires – désignation d’un représentant de la Ville des Lilas.

Il est décidé de nommer un représentant de la Ville au sein de la société Coopérative Electrons Solaires.

Sont candidats Christophe PAQUIS et Jimmy VIVANTE. Messieurs Christophe PAQUIS est nommé.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 4 contre et 3 abstentions).


29/ Association Maîtrisez Votre Energie (MVE) - désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

Il est décidé de nommer en tant que représentants de la Ville au sein de l’association Maitrisez Votre Energie :

Monsieur Sander CISINSKI, représentant titulaire,
Monsieur Patrick CARROUËR, représentant suppléant.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


30/ Club des territoires « Un Plus Bio » - désignation d’un représentant de la Ville des Lilas.

Il est décidé de nommer un représentant titulaire et un suppléant au sein de l’association « Un Plus Bio ».

Sont candidates, Mesdames Gaëlle GIFFARD représentante titulaire et Isabelle DELORD, et Mesdames Hélène BERTHOUMIEUX et Frédérique SARRE. Mesdames GIFFARD et DELORD sont nommées.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 3 contre et 4 abstentions).


31/ Association « Coordination Eau Île-de-France » - désignation d’un représentant de la Ville des Lilas.

Il est décidé de nommer Monsieur Lionel PRIMAULT en tant que représentant de la Ville au sein de l’association « Coordination Eau Ile de France ».

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


32/ Association Elu.es contre les violences faites aux femmes (ECVF) – Désignation d’un représentant de la ville.

Il est décidé de nommer un représentant de la Ville au sein de l’association des Elu.es contre les violences faites aux femmes.

Sont candidats, Madame Madeline DA SILVA, Madame Frédérique SARRE et Monsieur Maxence COLIN. Madame Madeline DA SILVA est nommée.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, et 7 contre).


33/ Centre Hubertine Auclert - désignation d’un représentant de la Ville des Lilas.

Il est décidé de nommer Madame Madeline DA SILVA en tant que représentante de la Ville au sein du centre Hubertine Auclert.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


34/ Convention de groupement de commande entre la Ville des Lilas et le CCAS

Il est décidé d’approuver la convention de groupement entre la Ville et le CCAS afin de permettre la passation de marché publics en commun entre la Ville et le CCAS

Cette délibération est adoptée à la majorité (33 voix pour, 1 abstention).


35/ Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués.

Il est approuvé la fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués selon les modalités suivantes :

Pour le Maire : 90 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
Du 1er adjoint au 10e adjoint : 23 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Pour les Conseillers délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Une majoration de 15% des indemnités du maire et des adjoints est approuvée.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 4 contre et 3 abstentions).


36/ Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs ainsi :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions).


37/ Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de covid-19

Il est décidé de créer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire selon le tableau ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


38/ Modalités d’expérimentation du télétravail pour le personnel communal

Il est décidé d’approuver l’expérimentation du télétravail à partir du 15 septembre 2020.

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 4 abstentions).


39/ Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique non titulaires à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Il est approuvé la création de deux emplois non permanents pour des agents des espaces verts.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


40/ Recours à un contrat d’apprentissage au sein de la direction de l’urbanisme et de l’habitat – service habitat logement.

Il est décidé d’approuver le recours à un contrat d’apprentissage pour une durée de deux ans au sein de la Direction de l’urbanisme et de l’habitat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


41/ Création de deux postes permanents pour le recrutement d'agents contractuels sur un emploi de catégorie B.

Il est décidé d’autoriser la création de deux postes permanents :

Un poste de régisseur du théâtre du Garde-Chasse, en charge de la conception et de la supervision des dispositifs techniques nécessaires aux spectacles, de la sécurité des spectacles et du bâtiment.
Un poste d’assistant au sein du cabinet du Maire, en charge du suivi du travail quotidien du cabinet, dans un rôle uniquement administratif.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


42/ Revalorisation et fixation de divers tarifs municipaux.

Il est décidé de fixer les tarifs de divers services municipaux à compter du 1er septembre comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


43/ Demande du label « Colos apprenantes » pour les séjours jeunesse dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes »

Il est approuvé la labélisation colos apprenantes pour les trois séjours d’été du services jeunesse. Cette labélisation permet une prise en charge partielle du cout du séjour par l’Etat. Il est ainsi décidé de fixer une participation des familles de 15€ par jeune et par séjour.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


44/ Droit d’adhésion à l’école municipale des sports, droit d’entrée du tennis

Il est décidé de fixer les nouveaux droits d’adhésion et d’entrée à partir du 1er septembre comme suit :

•    Droit d’adhésion à l’Ecole Municipale des Sports : Tarif unique 45.60 €
•    Droit d’entrée au tennis :
* Pour les Lilasiens :  - courts extérieurs 4.70 € (court/h/pers. gratuité à partir de la 3è pers.) - courts couverts 15.60 € (court / heure)
* pour les non- Lilasiens - courts extérieurs 14.60 € (court/h/pers.) -courts couverts 26.20 € (court/h)

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions).


45/ Convention d’occupation et d’usage pour la gestion d’un jardin collectif dans le parc Simone Veil avec l’association Potager Simone Veil.

Est approuvé la convention d’occupation et d’usage avec l’association potager Simone Veil pour l’occupation d’un terrain de 259m2 situé dans le parc Simone Veil.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


46/ Convention d’occupation et d’usage entre la Ville des Lilas et l’Etablissement public territorial Est Ensemble, pour la gestion d’un pavillon de compostage dans le parc Lucie Aubrac.  

Est approuvé la convention avec l’EPT Est Ensemble pour la gestion d’un pavillon de compostage.
Cette convention est prévue pour une durée de 4 ans, renouvelable jusqu’12 ans.

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 4 abstentions).


47/ Avis sur la demande d’enregistrement d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement sur la ZAC de l’horloge à Romainville.


Il est émis un avis favorable sur la demande d’enregistrement d’exploiter un bâtiment à usage de transformation de produits alimentaires d’origine animale sur la ZAC de l’horloge à Romainville.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 3 contre et 4 abstentions).


48/ Projet de requalification de la place Charles de Gaulle

Il est émis un avis favorable sur le projet de requalification de la place Charles de Gaulle.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


49/ Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville des lilas- autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre

Il est décider d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord cadre, d’une durée maximale de quatre ans, relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville des Lilas, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation. La consultation fera l’objet d’un appel d’offre ouvert.

L’accord cadre sera composé de cinqs lots suivants :

Lot n°1 : Fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux des services techniques et divers : pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT, soit 30 000,00 € TTC

Lot n°2 : Fourniture de tuniques et blouses pour les services d’entretien et restauration, écoles, crèches et Centre municipal de santé : pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT, soit 30 000,00 € TTC

Lot n°3 : Chaussures et bottes de sécurité, sabots et chaussures de ville : pour un montant maximum annuel de 16 000 € HT, soit 19 200 € TTC

Lot n°4 : Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux : pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT, soit 12 000,00 € TTC

Lot n°5 : Fourniture des tenues et équipements de protection pour la Police Municipale et la sécurité : pour un montant maximum annuel de 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC.

Soit un montant global de l’accord-cadre, pour les 5 lots et pour sa durée totale, de 440 000 € HT, soit 532 800 € TTC (TVA à 20%).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


50/ Mise en place de mesures de préservation des cœurs d’ilots verts dans le plan local d’urbanisme intercommunal

Il est décidé d’émettre un avis favorable à la création de mesure de préservations des cœurs d’ilots verts dans le PLUi

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).


51/ Centre culturel Jean-Cocteau – modification du règlement intérieur

Il est décidé d’approuver la modification du règlement intérieur du centre culturel Jean-Cocteau. Cette modification doit permettre la prise en compte de situations exceptionnelles.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


52/ Tarifs des services culturels – Centre culturel jean-Cocteau et théâtre-cinéma du garde-chasse

Il est décidé de fixer les tarifs des services culturels comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


53/ Demandes d’octroi de remises gracieuses de dettes

Il est décidé d’accorder une remise de dettes à deux familles lilasiennes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


54/ Séjours d’été 2020 : modification de la participation familiale en raison des contraintes liées à la crise sanitaire

Il est décidé d’approuver la prise en charge par la Ville des surcouts financiers générés par la crise sanitaire et la mise en place des protocoles sanitaires pour les séjours d’été.

La fixation de la participation familiale aux séjours d’été 2020, peu importe leurs durées, en fonction du principe du taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne est conservée.

Les tarifs des séjours d’été 2020 sont fixé ainsi :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


55/ tarifs des activités péri et extra-scolaires pour l’année scolaire 2020-2021

Il est décidé de fixer les tarifs des activités peri et extra-scolaires pour l’année 2020-2021 à l’identique de ceux pour de l’année 2019-2020.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


56/ règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires pour l’année scolaire 2020-2021

Il est décidé d’approuver le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires pour l’année 2020-2021. Le nouveau règlement introduit une mention en cas de circonstances exceptionnelles.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H09.


Les Lilas, le 20 juillet 2020

 
Le Maire des Lilas,


Lionel BENHAROUS

Mairie des Lilas

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02