Conseil municipal du jeudi 12 novembre 2020

Compte rendu de la séance du 12 novembre 2020 au gymnase Rabeyrolles.
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
   DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020

                                                               

L’an deux mille vingt, le douze novembre à dix-sept heures.

 Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le six novembre deux mille vingt, s’est assemblé au Gymnase Rabeyrolles sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.

 Présents : Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Malika DJERBOUA, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD (jusqu’à 19h25), Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERSTEIN, Mathias GOLDBERG, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.

 formant la majorité des Membres en exercice.

 Absents, excusés et représentés : Madeline DA SILVA par Christian LAGRANGE, Nathalie BETEMPS par Patrick BILLOUET, Liliane GAUDUBOIS par Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL par Guillaume LAFEUILLE, Gaëlle GIFFARD par Sander CINSINSKI (à partir de 19h25), Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT.

 Absent : Aucun

 Secrétaire : Christophe PAQUIS

 Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

 Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2020, le président demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

COMPTE RENDU DE DELEGATION

 Le président a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

 1/ Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement – Budget principal et budget annexe des parkings publics

 Il est procédé à la révision du classement des immobilisations et à la détermination des durées d’amortissement selon les tableaux suivants :

Nature

Catégorie d'immobilisation

Délibération 2006

Durée proposée

 

 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

 

 

202

Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre

10 ans

10 ans

2031

Frais d'études

5 ans

5 ans

2032

Frais de recherche et de développement

5 ans

5 ans

2033

Frais d'insertion

5 ans

5 ans

 

Subventions d'équipement versées

 

 

204111

A l'Etat - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

204112

A l'Etat - Bâtiments et installations

15 ans

204113

A l'Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

204121

Aux Régions - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

204122

Aux Régions - Bâtiments et installations

15 ans

204123

Aux Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

204131

Aux Départements - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

204132

Aux Départements - Bâtiments et installations

15 ans

204133

Aux Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

2041411

Aux Communes membres du GFP - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

2041412

Aux Communes membres du GFP - Bâtiments et installations

15 ans

2041413

Aux Communes membres du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

2041511

Aux GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

2041512

Aux GFP de rattachement - Bâtiments et installations

15 ans

2041513

Aux GFP de rattachement - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

2041611

A la Caisse des écoles - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

2041612

A la Caisse des écoles - Bâtiments et installations

15 ans

2041613

A la Caisse des écoles - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

2041621

Au CCAS - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

2041622

Au CCAS - Bâtiments et installations

15 ans

2041623

Au CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

 

2041631

A des Etablissements publics à caractère administratif - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

 

2041632

A des Etablissements publics à caractère administratif - Bâtiments et installations

15 ans

 

2041633

A des Etablissements publics à caractère administratif - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

 

 

2041641

A des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

 

2041642

A des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations

15 ans

 

2041643

A des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

 

 

204171

Aux Autres établissements publics locaux - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

 

204172

Aux Autres établissements publics locaux - Bâtiments et installations

15 ans

 

204173

Aux Autres établissements publics locaux - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

 

 

204181

Aux Autres organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

 

204182

Aux Autres organismes publics - Bâtiments et installations

15 ans

 

204183

Aux Autres organismes publics - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

 

 

20421

Aux Personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études

5 ans

5 ans

 

20422

Aux Personnes de droit privé - Bâtiments et installations

15 ans

 

20423

Aux Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

 

 

204411

Aux Organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études

15 ans

5 ans

 

204412

Aux Organismes publics - Bâtiments et installations

15 ans

 

204413

Aux Organismes publics - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

 

 

 

 

 

204421

En nature aux Personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études

5 ans

5 ans

 

204422

En nature aux Personnes de droit privé - Bâtiments et installations

15 ans

 

204423

En nature aux Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

 

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

 

 

 

2051

Concessions et droits similaires

3 ans

3 ans

 

 

Autres immobilisations incorporelles

 

 

 

2087

Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

15 ans

15 ans

 

2088

Autres immobilisations incorporelles

15 ans

15 ans

 

 

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 

 

 

2114

Terrains de gisement

30 ans

30 ans

 

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

20 ans

15 ans

 

2128

Autres agencements et aménagements de terrains

15 ans

15 ans

 

21311

Hôtel de ville

Non amortissable

 

21312

Bâtiments scolaires

 

21316

Equipements du cimetière

 

21318

Autres bâtiments publics

 

2132

Immeubles de rapport

30 ans

30 ans

 

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

 

10 ans

 

2138

Autres constructions

15 ans

30 ans

 

2151

Réseaux de voirie

10 ans

10 ans

 

2152

Installations de voirie

 

10 ans

 

21532

Réseaux d'assainissement

60 ans

60 ans

 

21533

Réseaux câblés

10 ans

15 ans

 

21534

Réseaux d'électrification

10 ans

30 ans

 

21538

Autres réseaux

10 ans

15 ans

 

21561

Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Matériel roulant

10 ans

10 ans

 

21568

Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

8 ans

10 ans

 

21571

Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant

10 ans

10 ans

 

21578

Matériel et outillage de voirie - Autre matériel et outillage de voirie

8 ans

10 ans

 

2158

Autres installations, matériel et outillage techniques

15 ans

 

 

2158

Petit outillage électronique et informatique

 

1 an

 

2158

Petit matériel (garage, atelier, espaces verts, imprimerie)

 

5 ans

 

2158

Autres matériels et outillages techniques

 

10 ans

 

2158

Compresseur

 

20 ans

 

2181

Installations générales, agencements et aménagements divers

15 ans

15 ans

 

2182

Matériel de transport - Deux-roues

5 ans

5 ans

 

2182

Matériel de transport - Voitures

8 ans

8 ans

 

2182

Matériel de transport - Camionnettes

10 ans

10 ans

 

2182

Matériel de transport - Camions - Véhicules industriels

10 ans

10 ans

 

2182

Matériel de transport - Autocars

10 ans

15 ans

 

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

5 ans

3 ans

 

2184

Mobilier - Mobiliers urbains - Mobiliers évènementiels

12 ans

12 ans

2184

Coffres-forts, armoires fortes

 

30 ans

2185

Cheptel

10 ans

10 ans

2188

Autres immobilisations corporelles - Petits matériels classiques, fours, micro-ondes, lave-vaisselles, lave-linges, réfrigérateurs, aspirateurs, téléviseurs, lecteurs DVD…

10 ans

5 ans

 

Gros équipement, matériel sonorisation, équipements sportifs dont buts de football, de basket, équipements d'extérieur dont balançoires…

 

10 ans

 BUDGET PARKING PUBLICS M4

2128

Autres agencements et aménagements de terrains

15 ans

15 ans

2138

Autres constructions

15 ans

30 ans

2151

Réseaux de voirie

10 ans

10 ans

21532

Réseaux d'assainissement

60 ans

60 ans

21533

Réseaux câblés

10 ans

15 ans

21534

Réseaux d'électrification

10 ans

30 ans

21538

Autres réseaux

10 ans

15 ans

 

 

 

 

                 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)

 

 2/ Exonération des droits de voirie pour les exploitants des terrasses et étalages occupant le domaine public pendant la période de crise sanitaire.

 Il est décidé d’exonérer de droits de voirie les exploitants des terrasses et étalage occupant le domaine public depuis la date du premier confinement et jusqu’à la fin de l’année.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)

 

 3/ Création de postes non permanents de catégorie C pour un accroissement temporaire d’activité

 Il est décidé d’autoriser le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C sur le grade d’adjoint d’animation.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)

 

 4/ Actualisation du tableau des effectifs

 Il est décidé de modifier le tableau des effectifs selon les modalités suivantes : 

 

ANCIEN EFFECTIF

MODIFICATIONS

NOUVEL EFFECTIF

Temps Complet (TC) ou Temps Non Complet (TNC)

TNC

TC

TNC

TC

TNC

TC

EMPLOIS FONCTIONNELS

 

 

 

 

 

 

Directeur Général des Services

0

1

0

0

0

1

Directeur Général Adjoint des Services

0

1

0

0

0

1

Directeur des services techniques

0

1

0

0

0

1

FILIERE TECHNIQUE

 

 

 

 

 

 

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

0

0

0

0

0

0

Ingénieur en chef hors classe

0

0

0

0

0

0

Ingénieur principal

0

4

0

0

0

4

Ingénieur

0

3

0

0

0

3

Technicien principal de 1ère classe

0

1

0

0

0

1

Technicien principal de 2ème classe

0

3

0

1

0

4

Technicien

0

6

0

0

0

6

Agent de maîtrise principal

0

5

0

0

0

5

Agent de maîtrise

0

9

0

0

0

9

Adjoint technique principal de 1ère classe

1

14

0

0

1

14

Adjoint technique principal de 2ème classe                                                 

0

25

0

0

0

25

Adjoint technique                                  

3

144

0

2

3

146

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

 

 

 

 

 

Directeur de cabinet

0

1

0

0

0

1

Collaborateur de cabinet

0

1

0

0

0

1

Directeur territorial

0

1

0

0

0

1

Attaché principal

0

14

0

-1

0

13

Attaché

1

19

0

0

1

19

Rédacteur principal de 1ère classe

0

4

0

0

0

4

Rédacteur principal de 2ème classe

0

2

0

0

0

2

Rédacteur

0

15

0

1

0

16

Adjoint Administratif principal de 1ère classe

0

17

0

0

0

17

Adjoint administratif pal de 2ème classe

0

20

0

1

0

21

Adjoint administratif

0

26

0

-1

0

25

FILIERE CULTURELLE

 

 

 

 

 

 

Assistant de conservation pal de 1ère classe

0

1

0

0

0

1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

0

0

0

0

0

0

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

0

1

0

0

0

1

Adjoint du patrimoine

0

0

0

0

0

0

Professeur EA classe normale

1

0

0

0

1

0

Assistant d’enseignement artistique pal 1ère cl

9

2

0

0

9

2

Assistant d’enseignement artistique pal 2ème cl

4

1

0

0

4

1

Assistant d’enseignement artistique

10

0

0

0

10

0

FILIERE SOCIALE

 

 

 

 

 

 

Conseiller Socio-éducatif

0

0

0

0

0

0

Assistant socio-éducatif de 2ème classe

0

2

0

1

0

3

Moniteur-éducateur

0

1

0

0

0

1

Educateur jeunes enfants de 1ère c lasse

0

2

0

0

0

2

Educateur jeunes enfants de 2ème classe

0

8

0

0

0

8

ASEM principal de 1ère classe

0

2

0

0

0

2

ASEM principal de 2ème classe

0

6

0

0

0

6

Agent social principal de1ère classe

0

3

0

0

0

3

Agent social principal de 2ème classe

0

5

0

0

0

5

Agent social

0

9

0

0

0

9

FILIERE MEDICO-SOCIALE

 

 

 

 

 

 

Puéricultrice cadre supérieur de santé

0

1

0

0

0

1

Puéricultrice cadre de santé

0

0

0

0

0

0

Puéricultrice de classe supérieure

0

1

0

0

0

1

Puéricultrice de classe normale

0

2

0

0

0

2

Cadre de santé

3

0

0

0

3

0

Médecin

0

0

0

0

0

0

Infirmière en soins généraux de classe normale

0

2

0

0

0

2

Infirmière en soins généraux de classe supérieure

0

1

0

0

0

1

Psychologue hors classe

1

0

0

0

1

0

Psychologue de classe normale

3

0

0

0

3

0

Auxiliaire de puériculture ppal de 1ère cl

0

7

0

0

0

7

Auxiliaire de puériculture ppal de 2èmcl

1

19

0

0

1

19

FILIERE ANIMATION

 

 

 

 

 

 

Animateur principal de 1ère classe

0

2

0

0

0

2

Animateur principal de 2ème classe

1

2

0

0

1

2

Animateur

2

9

0

0

2

9

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

1

10

0

-1

1

9

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

0

5

0

0

0

5

Adjoint d’animation

52

52

0

-2

52

50

FILIERE SPORTIVE

 

 

 

 

 

 

Conseiller APS

0

0

0

0

0

0

Educateur APS principal de 1ère classe

1

1

0

0

1

1

Educateur APS principal de 2ème classe

0

2

0

0

0

2

Educateur APS

4

1

0

0

4

1

 

 

 

 

 

 

 

FILIERE POLICE MUNICIPALE

 

 

 

 

 

 

Chef de service de police municipale

0

1

0

0

0

1

Brigadier-chef principal

0

4

0

0

0

4

Brigadier

0

0

0

0

0

0

Gardien brigadier

0

6

0

5

0

11

EMPLOIS NON CLASSES

 

 

 

 

 

 

Directeur du théâtre

0

1

0

0

0

1

Médecin de soin et chirurgiens-dentistes

12

1

0

0

12

1

 

110

510

 

 

110

516

 

620

 

 

626

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)

 

 5/ Conventions de mise à disposition de services et de prise en charge des dépenses et des recettes entre l’Etablissement public territorial Est Ensemble et la commune des Lilas - Année 2020

 Il est décidé d’approuver les conventions de mise à disposition de service et de prise en charge des dépenses et des recettes entre la commune des Lilas et l’EPT Est Ensemble.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention qui s’appliquera pour l’année 2020.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions).

 

6/ Subvention à l’OGEC de l'École Notre Dame du Rosaire – Solde de la subvention 2020.

 Il est décidé d’attribuer à l’OGEC de l’école Notre Dame du Rosaire la somme de 68 462.93€ au titre de solde sur le forfait communal définitif de 2020.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (16 voix pour, 5 voix contre, 9 abstentions et 4 conseillers ne participants pas au vote).

 

7/ Attribution d’une subvention exceptionnelle À l’association "Lingua Franca".

 Il est décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association Lingua Franca

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)

 

8/ SIGEIF - Adhésion de la commune de Bièvres

 Est approuvé l’adhésion de la commune de Bièvres au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île de France (SIGEIF).

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)

 

9/ Demande de suppression de la ZAC du Centre-ville à l’Etablissement public territorial Est Ensemble

 Est approuvé la demande faite à l’EPT Est Ensemble de procéder à la ZAC du Centre-Ville des Lilas.

Cette suppression aura pour effet de rétablir le régime de droit commun de la perception de la taxe d’aménagement sur son périmètre, avec un taux fixé à 5% comme sur le reste de la ville.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions).

 

10/ Avenant n°1 concernant la convention financière encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de la ZAC du centre-ville des Lilas  

 Il est décidé d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de la ZAC du Centre-Ville.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions).

 

11/ Prise d’acte de l’arrête pris par le maire établissant une zone 30 sur l’ensemble du territoire des Lilas

 Il est décidé de prendre acte de l’arrêté du Maire limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans les Lilas.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 4 abstentions).

 

12/ Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture de panneaux de signalisation, de potelets et de bornes - autorisation d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre.

 Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer le futur accord-cadre relatif à la fourniture de panneaux de signalisation, de potelets et de bornes.

Cet accord-cadre est composé de deux lots qui seront attribués séparément pour un montant global estimé à 240 000 € HT, soit 288 000 € TTC (TVA à 20%), sera décomposé annuellement comme suit :

  • Lot n°1 : Fourniture de barrières, potelets et bornes : pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT, soit 48 000 € TTC (TVA à 20%) ;
  • Lot n°2 : Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique : pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC (TVA à 20%) ;

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)

 

13/ Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture et l’entretien de plantes, de végétaux et d’arbres de la Ville des Lilas - autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre.

 Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre, relatif à la fourniture et l’entretien de plantes, de végétaux et d’arbres pour la Ville des Lilas.

cet accord-cadre sera composé de huit lots, qui seront attribués séparément, pour lesquels le montant global de l’accord-cadre est estimé à       656 000 € HT, soit 787 200 € TTC (TVA à 20%), et décomposé annuellement comme suit :

 

  • Lot n°1 : Fourniture de plantes annuelles et de collection : pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC (TVA à 20%) ;
  • Lot n°2 : Fourniture de plantes bisannuelles : pour un montant maximum annuel de 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC (TVA à 20%) ;
  • Lot n°3 : Fourniture de bulbes : pour un montant maximum annuel de 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC (TVA à 20%) ;
  • Lot n°4 : Fourniture de sapins essentiellement pour la période de Noël : pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT, soit 12 000,00 € TTC (TVA à 20%) ;
  • Lot n°5 : Prestation de mise en culture de jardinières : pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC (TVA à 20%) ;
  • Lot n°6 : Fourniture d’arbustes : pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC (TVA à 20%) ;
  • Lot n°7 : Elagage, dessouchage et abattage d’arbres : pour un montant estimatif annuel de 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC (TVA à 20%) ;
  • Lot n°8 : Fourniture et plantation d’arbres : pour un montant estimatif annuel de 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC (TVA à 20%).

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

14/ Le Kiosque – attribution de seize bourses « agis t jeune »

 Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser seize bourses de 300 euros respectivement à : Clara CHARDENOUX, Wandé DIOMBANA, Noham DOMEC, Camilia FARGHAB, Erwan FELICIANNE, Dyna GUERDA, Fleur KASSI, Mahamadou KOITA, Sefora KOUADIO, Dorcasse KWEME, Léa LARBI, Roland MOKE, Solal SERFATI, Issa SYLLA, Fanta TRAORE, Anouck VERNIER, pour des projets favorisant l’autonomie des jeunes.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

15/ Demande de renouvellement de la convention de labellisation du Bureau Information Jeunesse avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de la Seine Saint Denis – Autorisation donnée au Maire de déposer la demande et de signer la convention

 Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à demander le renouvellement du label Information Jeunesse auprès de la DDCS de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Bureau d’Information Jeunesse du Kiosque, et de l’autoriser à signer la convention de labellisation.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)

 

16/ Garde-chasse théâtre cinéma – Convention de partenariat avec la Société Docaposte Applicam dans le cadre du dispositif de chèques cinéma « ikaria » mis en place par le département de la Seine-Saint-Denis 

Il est décidé d’approuver la convention de partenariat avec la société Docaposte pour la fourniture de chèques cinémas avec le département de la Seine Saint Denis.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 abstentions).

 

17/ Garde-chasse théâtre cinéma – Convention annuelle entre la Ville des Lilas et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis

 Il est décidé d’approuver la convention de partenariat conclue entre la commune des Lilas et Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

18/ Résidence de création artistique 2019-2020 / 2020-2021 - Cahier des charges n°2

 Il est décidé d’approuver le cahier des charges n°2 de la résidence de création artistique entre la Ville des Lilas, Lilas en scène, et la compagnie Label Brut.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

19/ Avenant n° 2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le département de la Seine Saint-Denis 2018-2021.

 Il est décider d’approuver l’avenant n°2 pour l’année 2020 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2018-2021 entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine Saint-Denis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

20/ modifications du règlement de Lil’art

 Il est décider d’approuver des modifications du règlement de Lil’art afin de prendre en compte les éventuelles circonstances exceptionnelles.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

21/ Vœu en faveur d’une gestion en régie de l’eau

 Il est décidé d’approuver un vœu en faveur d’une gestion publique de l’eau par Est-Ensemble par le biais d’une régie.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 4 abstentions).

 

22/ Vœu en faveur de la mise à disposition des moyens nécessaires pour l’hôpital CHI A. Grégoire de Montreuil

 Il est décidé d’approuver un vœu en faveur d’une augmentation des moyens destinés à l’hôpital CHI A. Grégoire de Montreuil pour lui permettre de réaliser ses missions dans le contexte sanitaire actuel.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 4 abstentions).

 

20/ Vœu relatif à un moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études sanitaires et environnementales, prévues au premier trimestre 2021.

 Il est décidé d’approuver un vœu en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G et de l’organisation d’un débat public sur ce déploiement.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 4 abstentions).

 

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H45

 

 

Les Lilas, le

 

Le Maire des Lilas,

Lionel BENHAROUS

Mairie des Lilas

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02