Conseil municipal du 3 février 2021

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 3 février 2020 au Gymnase Rabeyrolles, 202, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. Le conseil a été retransmis en direct sur cette page (fin de la séance à 20h25)
Ordre du jour
Adoption du compte-rendu détaillé de la séance du 16 décembre 2020
Désignation d'un secrétaire de séance
Compte-rendu de délégation

Direction generale des services
1. Presentation du rapport 2020 de la situation en matiere d'égalité femmes-hommes.
2. Exonération des droits de voirie pour les exploitants des terrasses et étalages occupant le domaine public pendant la période de crise sanitaire.
3. Fixation d'un dispositif de prise en charge des frais de garde des personnes à charge pour les membres du conseil municipal
4. Modification du guide interne de la commande publique
5. Avenant n°2 à la convention avec l'État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
6. Adhesion à l'Association des Maires de France – Département de la Seine-Saint-Denis (amf 93)

Direction des finances
7. Rapport et débat d'orientation budgétaire 2021 – budget principal et budget annexe des parkings publics.

Direction des ressources humaines
8. Création de deux emplois non permanents d'adjoint technique non titulaire à temps complet pour faire face a un besoin lié a un accroissement saisonnier d'activité
9. Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi de catégorie A, au sein du service Logement habitat-salubrité.
10. Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi de catégorie A, au sein de la Direction des bâtiments.
11. Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi de catégorie A au sein de la Direction générale.
12. État des indemnités des élus siégeant au conseil municipal
13. Modification du tableau des effectifs

Direction des affaires civiles et de la citoyenneté
14. Retrait de la délibération n°d169/20 fixant les taxes et redevances funéraires pour l'année 2021 et fixation des redevances pour l'année 2021

Direction générale des services techniques
15. Convention intercommunale d'attribution et programme d'actions de la conférence intercommunale du logement d'Est Ensemble.

Direction de l'enfance et de l'éducation
16. Demande d'octroi d'une remise gracieuse de dettes

Direction de la tranquillité publique
17. Convention partenariale multi-communale relative à la mise en oeuvre de la prévention des affrontements entre groupes de jeunes des villes des lilas, du Pré Saint-Fervais et de Romainville
18. Convention de cycle complet relative a la mise en oeuvre du forfait post stationnement

Mairie des Lilas

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02