Conseil municipal du mercredi 19 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué douze mai deux mille vingt et un, s’est assemblé au gymnase Rabeyrolles sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.

PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Isabelle DELORD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Alice CANABATE, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Alice CANABATE, Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Arnold BAC par Christian LAGRANGE, Sonia ANGEL par Madeline DA SILVA, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Jimmy VIVANTE par Brigitte BERCERON, Bruno ZILBERG par Bénédicte BARBET.

ABSENT : Aucun

Secrétaire : Valérie LEBAS

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 31 mars 2021, le président demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

Le président a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.


1/ Compte de gestion 2020 du budget principal de la ville des Lilas

Est approuvé le compte de gestion du budget principal de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2020.

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 4 abstentions)


2/ Compte de gestion 2020 du budget annexe des parkings de la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver le compte de gestion du budget annexe des parkings de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2020

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 4 abstentions)


3/ Compte administratif 2020 du budget principal de la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal de la ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous :

[ voir le tableau sur le document ]

Messieurs BENHAROUS et GUIRAUD ne participant pas au vote.

Cette délibération est adoptée à la majorité (26 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions et 2 ne participant pas au vote)


4/ Compte administratif 2020 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous

[ voir le tableau sur le document ]

Messieurs BENHAROUS et GUIRAUD ne participant pas au vote.

Cette délibération est adoptée à la majorité (26 voix pour, 7 abstentions et 2 ne participant pas au vote)


5/ Affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget principal de la ville des Lilas

Il est constaté que le compte administratif 2020 présente les résultats suivants :
- un excédent de la section de fonctionnement de 9 134 513,83 € ;
- un excédent de la section d’investissement de 1 117 196,86 €.

Il est décidé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, soit 9 134 513,83 €, à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement du BP 2021). L’excédent d’investissement sera quant à lui reporté à la ligne 001.

Messieurs BENHAROUS et GUIRAUD ne participant pas au vote.

Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix pour, 4 voix contre et 2 ne participant pas au vote)


6/ Affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget annexe des parkings de la ville des Lilas

Il est constaté que le compte administratif 2020 fait apparaître :
- un excédent de la section de fonctionnement de 15 563,93 € ;
- un excédent de la section d’investissement de 159 473,62 €.

Il est décidé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, soit 15 563,93 €, à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement du BP 2021). L’excédent d’investissement sera quant à lui reporté à la ligne 001.

Messieurs BENHAROUS et GUIRAUD ne participant pas au vote.

Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix pour, 4 voix contre et 2 ne participant pas au vote)


7/ Location et maintenance des engins de nettoiement du domaine public – autorisation donnée au Maire de lancer la procédure d’appel d’offres et de signer le marché

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de location et de maintenance des engins de nettoiement du domaine public communal, avec l’entreprise qui sera désignée par la commission d’appel d’offres au terme de la consultation.

Ce marché forfaitaire sera composé de trois lots :
Lot n° 1 : Location et entretien d’une balayeuse ; Lot n° 2 : Location et entretien d’une laveuse et Lot n° 3 : Location et entretien d’une laveuse compacte

Ce marché, de type forfaitaire, est estimé à un montant total de 630 000 € HT, soit 756 000 € TTC (TVA à 20%) et décomposé comme suit :
Lot n° 1 : 225 000 € HT, soit 270 000 € TTC (TVA à 20%).
Lot n° 2 : 225 000 € HT, soit 270 000 € TTC (TVA à 20%).
Lot n° 3 : 180 000 € HT, soit 260 000 € TTC (TVA à 20%).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


8/ Fourniture de repas livres en liaison froide destines aux enfants des écoles et des centres de loisirs, aux personnels municipaux et aux enseignants, ainsi qu’aux personnes âgées via le centre communal d’action sociale des lilas - Autorisation donnée au Maire d’engager et de signer ledit accord-cadre a bons de commande

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre de fourniture de repas livrés en liaison froide à destination des enfants des écoles et des centres de loisirs, des personnels municipaux et des enseignants ainsi qu’aux seniors

Cet accord-cadre, de type à bons de commande, fera l’objet d’une procédure adaptée et sera composé de deux lots.

Lot n° 1 : Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux enfants des écoles et des centres de loisirs, aux personnels municipaux et aux enseignants.
Lot n° 2 : Fourniture de repas livrés en liaison froide et de denrées destinées aux seniors : portage de repas à domicile, foyer-logement Voltaire et Club des Hortensias.

Cet accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum ni maximum annuel, sera conclu pour une durée d’un an à compter du 2 janvier 2022 pour une durée totale maximum de 4 ans.

La dépense de l’accord-cadre à bons de commande est évaluée comme suit :
Lot n° 1 : 900 000 € HT annuel, soit 3 600 000 € HT sur 4 ans.
Lot n° 2 : 250 000 € HT annuel, soit 1 000 000 € HT sur 4 ans

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 voix contre).


9/ Fourniture de carburants et de prestations annexes (péage, parking, lavage) par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville des Lilas. Accord-cadre à bons de commande passe selon la procédure d’appel d’offres ouvert – Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer ledit accord-cadre a bons de commande

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburants et de prestations annexes (péage, parking, lavage) avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d’appel d’offres au terme de la procédure.
Cet accord-cadre à bons de commande n’est pas alloti, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, ce qui rendrait difficile techniquement leur exécution et financièrement coûteuses.
Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur 4 ans.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


10/ accord-cadre a bons de commande de fournitures et de prestations de services relatif aux prothèses dentaires et aux appareils d’orthodontie – autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer ledit accord-cadre a bons de commande

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre de fournitures et de prestations de service relatif aux prothèses dentaires et aux appareils d’orthodontie avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d’appel d’offres au terme de la procédure.
Cet accord-cadre à bons de commande sera composé des deux lots suivants, qui seront attribués séparément avec un montant maximum de 112 000 € HT annuel, soit 448 000 € HT sur 4 ans et décomposé comme suit.

Lot n°1 : Fourniture et réparation de prothèses dentaires fixes et mobiles : pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur 4 ans.
Lot n°2 : Fourniture et réparation d’appareils d’orthodontie : pour un montant maximum annuel de 12 000 € HT, soit 48 000 € HT sur 4 ans.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


11/ Prestations de gardiennage de l’hôtel de ville et de ses annexes, du parc Lucie Aubrac, des parkings du mail, du marché et abords et de divers sites occasionnels - Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre à bons de commande

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre à bons de commande pour les prestations de gardiennage de l’Hôtel de Ville et de ses annexes, du parc Lucie Aubrac, des parkings du mail, du marché et abords et de divers sites occasionnels.
Cet accord-cadre à bons de commande sera composé des deux lots suivants, qui seront attribués séparément, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel avec un montant maximum fixé à 140 000 € HT annuel, soit 560 000 € HT sur 4 ans, et décomposé comme suit :
Lot n°1 : 50 000 € HT annuel, soit 200 000 € HT sur 4 ans.
Lot n°2 : 90 000 € HT annuel, soit 360 000 € HT sur 4 ans.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 voix contre).


12/ Convention de mise à disposition de services entre l’Etablissement public territorial Est Ensemble et la commune des Lilas - Années 2021 à 2023

Il est décidé d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de services entre la Commune des Lilas et l’Etablissement public territorial Est Ensemble.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


13/ Fixation de la participation aux frais de gestion pour les occupations de salles, et équipements municipaux

Il est décidé de fixer comme suit la participation financière aux frais de gestion pour l'occupation de salles, équipements municipaux ou espaces publics, à compter du 1er juin 2021.

Equipements
Les sites suivants peuvent être mis à disposition en fonction de leur disponibilité. Il revient au Maire de décider du site adapté à la demande formulée par un tiers.

Hôtel de Ville :
- Salle des Mariages et du Conseil Municipal
- Salle du Suffrage Universel
- Salle des Commissions

Batiments publics :
Théâtre du Garde-Chasse
Espace Louise Michel
Club des Hortensias
Locaux scolaires (préaux)
Centre de Loisirs Jean-Jack Salles

Équipements sportifs :
Gymnase Liberté
Gymnase Auguste Rabeyrolles
Gymnase Jean Jaurès
Gymnase Micheline Ostermeyer.
Salles Christian D'Oriola,
Salle Charles Kouyos.
Dojo Roger Logel.
Halle Jean Jaurès.
Espace Sportif de l'Avenir
Espace de convivialité.
Parc Municipal des Sports

Tarifs d’occupation des équipements

[ voir le tableau dans le document ]

Le prêt de matériel est inclus dans le prêt de la salle.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 voix contre).


14/ Adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée

Il est décidé d’approuver l’adhésion de la commune à l'association SOS Méditerranée et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte s’y rapportant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


15/ Convention d’objectifs de subventionnement et de mise à disposition de locaux avec l’association « ribambelle crèche parentale »

Il est décidé d’approuver le renouvellement de la convention entre la ville des Lilas et l’association RIBAMBELLE - crèche parentale. Il sera versé à l’association une subvention de 2235.33 € annuels par enfant dès lors qu’il réside sur la commune des Lilas.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions).


16/ Séjours d’été 2021 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort.

Il est décidé d’approuver pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’été 2021, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon les grilles ci-dessous. Les prix modifiés par le taux d’effort sont arrondis à l’euro inférieur.

[ voir le tableau sur le document ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions).


17/ Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à l’aménagement de l’apaisement de la vitesse de l’avenue Faidherbe entre les communes du Pre Saint Gervais et des Lilas

Il est décidé d’approuver la convention fixant les modalités de délégation de Maîtrise d’Ouvrage de la Ville du Pré Saint Gervais, au profit de la Ville des Lilas, et de sa participation financière pour l’aménagement de l’avenue Faidherbe,

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 voix contre).


18/ Convention tripartite pour la gestion d’un jardin collectif au 154 avenue de Lattre de Tassigny

Il est décidé d’approuver la convention tripartite entre la Ville des Lilas, l’office Seine Saint Denis Habitat et l’association Potager Liberté pour la réalisation et la gestion d’un jardin partagé au 154 avenue de Lattre de Tassigny d’environ 200m².

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).


19 / Avis sur la mise en place d’une zone a faibles émissions mobilités restreinte sur la commune de Romainville

Il est décidé d’émettre un avis favorable à la création d’une Zone à Faible Emission Mobilité à Romainville à compter du 1er juin 2021 pour une durée de trois ans sur l’ensemble des voies de la commune de Romainville.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 voix contre).




Les Lilas, le 19 mai 2021

Le Maire des Lilas,


Lionel BENHAROUS