Conseil municipal du 30 juin 2021

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 30 juin 2021 à 19h, en public, au gymnase Rabeyrolles, 202 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. Le conseil est retransmis en direct sur cette page et sur la page facebook de la Ville.

Adoption du compte-rendu détaillé de la séance du 19 mai 2021
Désignation d'un secretaire de séance
Compte-rendu de délégation


Direction des finances et de la commande publique

1. Décision modificative n° 1 du budget principal 2021 de la Ville des Lilas
2. Décision modificative n° 1 du budget annexe parkings publics 2021 de la Ville des lilas
3. Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
4. Utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de- france (FSRIF) au titre de l’exercice 2020
5. Avenant n°2 de prolongation du marché de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la ville des lilas avec la societe JCDecaux france (ex JCDecaux mobilier urbains) - marche n 134/07.
6. Lancement de la procédure de concession de service relative a la mise en place et a la gestion du mobilier urbain - autorisation donnee au Maire pour engager la procédure.
7. Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des pôles gares (metro L11) Mairie des Lilas et Serge Gainsbourg sur le territoire des Lilas - autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
8. Modification en cours d’exécution n°1 du marché de location et maintenance des engins de nettoiement du domaine public de la Ville des Lilas (marché n 57/16)
9. Attribution à Seqens d’une garantie pour réhabilitation de 138 logements sur plusieurs adresses aux Lilas

Direction des ressources humaines


10. Convention de service commun du système d’information geographique territorial avec l’établissement public territorial Est ensemble
11. Temps de travail des agents municipaux
12. Actualisation du tableau des effectifs
13. Creation d’emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.


Direction génerale des services

14. Droit d’interpellation citoyenne
15. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux.
16. Exoneration des droits de voirie pour les exploitants des terrasses et étalages occupant le domaine public, pendant la periode de crise sanitaire
17. Convention de partenariat tripartite dans le cadre du projet Frigos solidaires - budget participatif 2020
18. Convention de financement et de partenariat avec l’association "les jeux dés en bulles" - budget participatif 2020

Direction des affaires culturelles

19. Tarifs des services culturels - centre culturel Jean-Cocteau et théâtre-cinéma du Garde-Chasse

Direction de la vie associative et économique

20. Fixation de divers tarifs municipaux direction générale des services techniques
21. Desaffectation et affectation des biens mis à disposition dans la convention d’utilisation du domaine public conclue entre la commune et le syndicat mixte Autolib’ Velib’ metropole
22. Adhésion de la Ville des Lilas au pacte de politique alimentaire urbaine de Milan

Direction de l’enfance et de l’éducation

23. Quotient familial et tarifs 2021-2022 des activités péri et extrascolaires 
24. Reglement interieur des activites peri et extra-scolaires
25. Plan d’actions 2020-2026 "Ville amie des enfants"

Direction de la jeunesse et des sports

26. Attribution de huit bourses Agis T Jeune
27. Convention de partenariat avec la ville de Paris dans le cadre de l’opération Pass jeunes
28. Charte de fonctionnement du Conseil des jeunes
29. Droit d’adhésion à l’école municipale des sports, droit d’entrée du tennis

Mairie des Lilas

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02