Conseil municipal du 30 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente juin à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt et un, s’est assemblé au gymnase Rabeyrolles sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Malika DJERBOUA, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Isabelle DELORD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Nathalie BETEMPS par Liliane GAUDUBOIS, Lionel PRIMAULT par Sander CISINSKI, Christian LAGRANGE par Valérie LEBAS, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Alice CANABATE par Gaelle GIFFARD, Brigitte BERCERON par Jimmy VIVANTE, Vincent DURAND par Frédérique SARRE
ABSENTE : Bénédicte BARBET
SECRETAIRE : Malika DJERBOUA
Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2021, le président demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION
Le président a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
1/ Décision modificative n°1 du budget principal 2021 de la Ville des Lilas
Est approuvé les propositions de la décision modificative n°1 du budget principal 2021 de la Ville des Lilas, dans les conditions d’équilibre suivantes :
[ voir le tableau sur le document ]
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour)
2/ Décision modificative n°1 du budget Annexe Parkings Publics de la Ville des Lilas
Il est décidé d’approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget annexe Parkings Public de la Ville des Lilas, dans les conditions d’équilibre suivantes :
[ voir le tableau sur le document ]
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour)
3/ Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles a usage d’habitation
Il est décidé de fixer pour les impositions établies à compter du 1er janvier 2022 à 40% de la base imposable, l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction à usage d’habitation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour)
4/ Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) et du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2020
Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France au titre de l’exercice 2020 comme ci-dessous :
[ voir le tableau sur le document ]
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour)
5/ Avenant n° 2 de prolongation du marché de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville des Lilas avec la société JCDecaux France (ex JC Decaux Mobilier Urbains) - Marché n°134/07
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 2 de prolongation du marché n°134/07 de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville des Lilas signé avec la société JCDECAUX FRANCE. Prolongation jusqu’au 30 juin 2022.
Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 3 voix contre)
6/ Lancement de la procédure de concession de service relative à la mise en place et à la gestion du mobilier urbain - autorisation donnée au Maire pour engager la procédure
Il est décidé d’approuver le lancement de la procédure de concession relative à la mise en place, et à l’entretien du mobilier urbain sur le territoire de la commune des Lilas.
Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 3 voix contre)
7/ Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des pôles gares (métro L11) Mairie des Lilas et Serge Gainsbourg sur le territoire des Lilas - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
Il est décidé de retenir le groupement dont la société mandataire est SILVA LANDSCAPING, pour un montant estimatif de ce marché public est de 192 342 € HT, soit 230 810,40 € TTC (TVA à 20%).
Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour et 6 abstentions)
8/ Modification en cours d’exécution n° 1 du marché de location et maintenance des engins de nettoiement du domaine public de la ville des Lilas (marché n°57/16)
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 de prolongation du marché n°57/16 relatif à la location et maintenance des engins de nettoiement du domaine public de la ville des lilas conclu avec la société SAS SAML SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION. Prolongation jusqu’au 2 octobre 2021.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
9/ Attribution à SEQENS d’une garantie pour réhabilitation de 138 logements sur plusieurs adresses aux Lilas
Il est décidé que la commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts, joints en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, d’un montant de 3 285 000,00 euros souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
10/ Convention de service commun du système d’information géographique territorial avec l’Etablissement public territorial Est Ensemble
Il est décidé d’approuver la création du service commun du système d’information géographique territorial avec l’Établissement public Territorial Est-Ensemble et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
11/ Temps de travail des agents municipaux
Il est décidé d’approuver à compter du 1er janvier 2022 les modalités d’organisation suivantes :
La durée annuelle légale du temps de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
[ voir le tableau sur le document ]
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la ville des Lilas est fixé principalement à 37h30 et à 36h30 pour certains services.
Compte tenu d’une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures et afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures, les agents à temps complet dont le temps de travail hebdomadaire est de 37h30 bénéficieront de 15 jours de réduction de temps de travail (ARTT) et ceux dont le temps de travail hebdomadaire est de 36h30 bénéficieront de 9 jours d’ARTT.
Les RTT seront posées librement.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Les absences au titre des congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jour RTT que l’agent peut acquérir, conformément à la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont toutefois pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité ainsi que les autres congés particuliers tels que le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d’activité syndicale ou encore le congé de formation professionnelle.
Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixé en annexe afin de faciliter d’éventuelles modifications de temps de travail des agents, les cycles de travail de certains services pouvant évoluer dans le temps.
Journée de solidarité
Compte tenu des durées hebdomadaires de travail choisies, la journée de solidarité afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées est compensée par la réalisation de 7 heures de travail supplémentaires intégrées dans les plannings de travail des agents permanents sur l’ensemble des jours travaillés de l’année.
Les autorisations spéciales d’absence
Les autorisations spéciales d’absence seront désormais similaires à celles appliquées dans la Fonction Publique d’Etat conformément au principe de parité entre les fonctions publiques d’Etat et territoriales.
Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 3 voix contre).
12/ Actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Commune ainsi :
[ voir le tableau sur le document ]
Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote)
13/ Création d’emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi
Il est décidé d’autoriser la création de deux emplois permanents sur les fonctions d’attaché et d’un emploi permanent d’assistant socio-éducatif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
14/ Droit d’interpellation citoyenne
Il est décidé d’approuver e règlement intérieur relatif au droit d’interpellation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
15/ Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux
Il est décidé d’approuver l’enveloppe des indemnités selon les modalités suivantes :
- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (84.4% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique – 1027 à ce jour) et du produit de 22.6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique par le nombre d'adjoints (10), soit 16 335.46 € mensuel.
- A compter du 1er juillet 2021, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Pour le Maire : 84.4 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
Du 1er adjoint au 10e adjoint : 22.6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Pour les Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation : 5.8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Pour les Conseillers municipaux : 1.4 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Est également approuver la majoration de 15% des indemnités réellement octroyées compte tenu du fait que la commune était chef-lieu de canton, ainsi que la majoration relative à la Dotation de Solidarité Urbaine, que la Ville a reçu au cours de l’un des 3 derniers exercices, et donnant lieu à une indemnisation majorée à hauteur de 110% pour le Maire et de 30.66% pour les Maires adjoints, calculée sur la base de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Cette délibération est adoptée à la majorité (26 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions).
16/ Exonération des droits de voirie pour les exploitants des terrasses et étalages occupant le domaine public pendant la période de crise sanitaire
Il est décidé de prolonger l’exonération des droits de voirie pour les exploitants des terrasses et étalages occupant le domaine public est prolongée de 3 mois, jusqu’au 30 septembre 2021.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).
17/ Convention de partenariat tripartite « frigos solidaires » - Budget participatif 2020
Il est décidé d’approuver la convention de partenariat et de financement passée entre l’association « Frigos Solidaires », le restaurant « Au Petit Bonheur » et la Ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote)
18/ Convention de financement et de partenariat avec l’association « les jeux dés en bulles » - Budget participatif 2020
Il est décidé d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre de son projet de mise en place d’une ludothèque éphémère, lauréat dans le cadre du budget participatif 2020 et la convention de partenariat et de financement passée entre la Ville des Lilas et Jeux Dés en Bulles,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
19 / Tarifs des services culturels - Centre culturel Jean-Cocteau et Théâtre-cinéma du Garde-Chasse
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des services culturels :
[ voir les tableaux sur le document ]
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
20 / Fixation de divers tarifs municipaux
Il est décidé de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2021 :
[ voir le tableau sur le document ]
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
21 / Désaffectation et affectation des biens mis à disposition dans la convention d’utilisation du domaine public conclue entre la commune et le syndicat mixte Autolib’ Velib’ métropole
Il est constaté la désaffectation des équipements objet de la convention d’utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib’ susvisée et décider l’affectation de ces espaces à des infrastructures de charges.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
22 / Adhésion de la ville des Lilas au Pacte de politique alimentaire urbaine de Milan
Il est décidé d’approuver le pacte de Politique Alimentaire Urbaine de Milan.
Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote).
23 / Quotient familial et tarifs 2021-2022 des activités péri et extrascolaires
Il est décidé de fixer les nouvelles modalités de calcul du quotient familial et des tarifs 2021-2022 des activités péri et extrascolaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
24 / Règlement intérieur des activités peri et extra-scolaires
Il est décidé d’approuver le règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires.
Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 3 abstentions).
25 / Plan d’action 2020-2026 Ville Amie des enfants
Il est décidé d’approuver le Plan d’Actions 2020-2026 Ville Amie des Enfants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
26 / Attribution de huit bourses agis t jeune
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser huit bourses de 300 euros respectivement à Marine ALIX, Lisa CAVILLON, Oskar CHAMANPERA, Noémie CORCOLLE, Gaston DEBACKERE, Marie DUREUIL, Elliot GOLDENBERG, et Destinée TSUMBU, pour des projets favorisant l’autonomie des jeunes.
Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 3 abstentions).
27 / Convention de partenariat avec la ville de paris dans le cadre de l’opération « Pass Jeunes »
Il est décidé d’approuver la convention de partenariat entre la commune des Lilas et la ville de Paris pour l’opération « Pass Jeunes » sur l’été 2021.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
28 / Charte de fonctionnement du conseil des jeunes
Il est décidé d’approuver la charte de fonctionnement du conseil des jeunes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
29 / Droit d’adhésion a l’école municipale des sports, droit d’entrée du tennis
Il est décidé de maintenir comme suit les droits d’adhésion et d’entrée applicables à compter du 1er septembre 2021 :
• droit d’adhesion a l’ecole municipale des sports :
tarif unique 45.60 €
• droit d’entree au tennis :
- lilasiens
courts exterieurs 4.70 € (court / heure / pers. gratuite a partir de la 3e pers.)
courts couverts 15.60 € (court / heure)
- non-lilasiens
courts exterieurs 14.60 € (court / heure / pers.)
courts couverts 26.20 € (court / heure)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H09
Les Lilas, le 30 juin 2021
Le Maire des Lilas,
Lionel BENHAROUS
