Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt et un, s’est assemblé au gymnase Liberté sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.

Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Malika DJERBOUA, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL (à partir du point 10), Gaëlle GIFFARD, Isabelle DELORD, Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Vincent DURAND

Formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Nathalie BETEMPS par Liliane GAUDUBOIS, Lionel PRIMAULT par Sander CISINSKI, Richard LE PONTOIS par Patrick CARROUER, Sonia ANGEL par Valérie LEBAS (jusqu’au point 10), Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Delphine PUPIER par Christophe PAQUIS, Alice CANABATE par Lucie FERRANDON, Hélène BERTHOUMIEUX par Frédérique SARRE

ABSENTE : Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET

SECRETAIRE : Guillaume LAFEUILLE

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021, le président demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

Le président a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

1/ Versement d’une subvention exceptionnelle du Budget Principal au budget Parking d’un montant de 191 000,00 €

Est approuvé le versement d’une subvention du budget principal au budget parking d’un montant de 191 000 € suite à l’incendie du parking du Mail. Cette subvention fera l’objet d’un remboursement par le parking à la ville dans les 10 ans.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


2/ Décision modificative n°2 du budget principal 2021 de la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver les propositions de la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville des Lilas, dans les conditions d’équilibre suivantes :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


3/ Décision modificative n°2 du budget Annexe des Parkings Publics

Il est décidé d’approuver les propositions de la décision modificative n°2 du budget annexe des parkings publics dans les conditions d’équilibre suivantes :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


4/ Attribution à Immobilière 3F d’une garantie d’emprunt pour l’acquisition Amélioration de 130 logements situés Résidence l’Avenir -1, 3, 5 allée du 8 mai 1945 / Rue Guynemer – 93260 Aux Lilas – Contrat de prêt n°104446

La commune des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 23 316 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°104446 constitué de 4 lignes de prêt

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


5/ Attribution a IMMOBILIERE 3 F d’une garantie d’emprunt pour l’acquisition et l’amélioration de 303 logements situes Résidence de l’Avenir – 1, 3, 5, allée du 8 mai 1945 / Rue Guynemer – Contrat de prêt 4928L 93260 Les Lilas

La commune des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 50 242 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°104429 constitué de 4 lignes de prêt.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


6/ Convention de réservation de 87 logements dans une opération d’acquisition-amélioration du bailleur social Immobilière 3F au 1-3-5 rue du 8 mai 1945 et 2-4-6 rue Guynemer

Le conseil municipal approuve la convention de réservation de 87 logements aux 1-3-5 rue du 8 mai 1945 et 2-4-6 rue Guynemer aux Lilas, entre la Commune des Lilas et la société anonyme d’HLM Immobilière 3F, sise 159 rue Nationale 75638 Paris cedex 13, en contrepartie d’une garantie d’emprunt accordée à cette dernière.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


7/ Pertes sur créances irrecouvrables

Il est décidé d’admettre en non-valeur les créances pour lesquelles les poursuites demeurent infructueuses, et proposées par le comptable public pour un montant total de 130 000,00 € se décomposant comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


8/ Modification en cours d’exécution n°1 du lot n°1 du marché 01/20 relatif à la location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la modification en cours d’exécution du marché 01/20 avec la société LAMBERT AUTOCAR. Cette modification entraîne une moins-value du montant initial du marché de 104 342,42 € HT, soit 125 210,90 € TTC (TVA à 20%). Ce qui vient porter le montant total du marché public de 330 960 € HT, soit 397 152 € TTC (TVA à 20%), à 226 617,58 € HT, soit 271 941,1 € TTC (TVA à 20%).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


9/ Modification en cours d’exécution n°1 du lot n°2 du marché n°13/19 relatif à la maintenance préventive et corrective des moyens de secours contre l’incendie

Il est décidé d’approuvé la modification du lot n°2 du marché n°13/19 avec la société IMS Sécurité. Cette modification en cours d’exécution entraîne une plus-value totale de 15 378,16 € HT, soit 18 453,79 € TTC (TVA à 20%). Soit une plus-value du montant initial de 8,6 %.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


10/ Modification en cours d’exécution n°1 du lot n°4 de l’accord-cadre n°15/20 relatif à la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux

Il est décidé d’approuver la modification en cours d’exécution du lot 4 de l’accord cadre n°15/20 avec la société WURTH France SAS. Cette modification en cours d’exécution entraîne une plus-value annuelle de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC (TVA à 20%). Cette modification en cours d’exécution entraîne une plus-value du montant initiale de 10 %.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


11/ Rétrocession au profit de la société Les Fermenthés d’un fonds de commerce appartenant à la commune situé 183 rue de paris aux lilas

Il est décidé d’approuver la rétrocession du fonds de commerce situé 183 rue de Paris aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section D n°140, concernant un local d’une superficie de 100 m² environ et d’une cave de 16m², et constitué des éléments suivants :

• Eléments incorporels :
- Droit au bail
- Achalandage
- Clientèle
• Eléments corporels :
- Mobilier
- Matériel
- Stock

au profit de Madame Hortense ALLAIN-LAUNAY domiciliée 49 boulevard Liberté 93 260 LES LILAS et Monsieur Youenn LE GALL domicilié 25 boulevard du Général Leclerc 93260 LES LILAS pour la société Les Fermenthés.
Cette rétrocession est faite pour un montant de 49 222 €.

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 2 abstentions).


12/ Mise en œuvre du projet laureat de la 2nde edition du budget participatif bourses « student »

Il est décidé d’approuver le règlement du projet Student.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


13/ Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi

Il est décidé d’autoriser la création d’un emploi permanent sur les fonctions d’assistant socio-éducatif ou de moniteur éducateur et intervenant familial,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


14/ Rémunération des intermittents du spectacle

Il est décidé d’adopter le taux horaire de rémunération des personnels intermittents du spectacle et de fixer les taux de rémunération comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


15/ Recrutement d’agents contractuels sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inferieure a 50 %

Il est décidé d’approuver en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents, sur le grade d’éducateur des APS relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions dans différentes spécialités d’activités physiques et sportives, à temps non complet, pour une durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable une fois.

L’agent devra justifier des titres ou diplômes correspondant aux conditions d’accès aux concours de la FPT et sa rémunération sera calculée dans les limites déterminées par la grille indiciaire du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


16/ Tarifs des services culturels - cinéma du Garde-Chasse – Festival du Film Féministe

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des séances « tout public » (non scolaires) lors du Festival du film féministe du 15 au 17 octobre 2021 :
Tarif plein : 3,50 euros
Tarif jeune (jusqu’à 25 ans) : 2,50 euros

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


17/ Conventions relatives à l’enfouissement des réseaux électriques rue Bernard, rue du Tapis Vert, rue du Garde-Chasse, et avenue Georges Clemenceau

Il est décidé d’approuver les conventions financières entre la commune des Lilas et le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de communications Orange et SFR sur les rues Bernard, du Garde-chasse, du Tapis vert, et avenue Georges Clémenceau.

Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix pour et 3 abstentions)


18/ Création d’une société publique locale entre le SIPPEREC et les communes des Lilas, de Pantin, et du Pré-Saint-Gervais pour la construction et l’exploitation d’une centrale et d’un réseau de géothermie profonde

Il est décidé d’approuver la création d’une société publique locale entre les communes des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais et le SIPPEREC.
Cette Société Publique Locale aura pour objet d’apporter son concours aux projets d’aménagement, de construction, d’exploitation de moyens de production, de distribution et de fourniture d’énergie utilisant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique énergétique prévue aux articles L.100-1 et suivants du code de l’énergie, la société pouvant exercer ses activités dans le cadre de délégations de service public. Elle aura une durée de 99 ans
Le montant du capital social de la société publique locale à 2 500 000 euros, correspondant à la valeur nominale de 25 000 actions de 100 euros.
Est approuvé la souscription de 2 000 actions à hauteur de 200 000 euros, l’intégralité de cette somme étant libérée par la commune des Lilas à la constitution de la société.
Est fixé la répartition du capital social de la manière suivante : SIPPEREC : 60 %, Commune de Pantin 24 %, Commune des Lilas : 8 % et Commune du Pré-Saint-Gervais : 8 %
Sont adopté les statuts de la Société Publique Locale.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


19 / Nomination du représentant de la commune au sein de l’assemblée général et du conseil d’administration de la SPL géothermie

Il est décidé de nommer comme représentant au sein de la SPL Christophe PAQUIS et Sander CINSINSKI en tant que candidat censeur.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


20 / Convention d’occupation et d’usage entre la commune des Lilas, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, le bailleur SEQENS et l’Apes pour la gestion d’un site de compostage collectif

Est d’approuvé le projet de convention administrative entre la commune des Lilas, le bailleur SEQENS, l’Apes et l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble pour la gestion d’un site de compostage collectif.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


21 / Convention de financement entre la commune des lilas et la RATP

Est approuvé la convention de financement à intervenir entre la RATP et la commune pour la remise en état de l’espace public suite aux travaux de la station Mairie des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


22 / Avis sur la mise en place d’une zone a faibles émissions mobilités restreinte sur le territoire de la commune de Bagnolet

Il est décidé de donner un avis positif à la création d’une ZFE sur le territoire de la commune de Bagnolet.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 3 contre et 1 ne prenant pas part au vote).


23 / Modification du Règlement de voirie et d’utilisation de l’espace public de la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la modification du règlement de voirie suite à l’extension des terrasses pendant la crise sanitaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


24 / Charte d’installation et d’exploitation des terrasses

Il est décidé d’approuver la charte d’installation et d’exploitation des terrasses.

Cette délibération est adoptée à la majorité (33 voix pour).




Les Lilas, le 29 septembre 2021

Le Maire des Lilas,


Lionel BENHAROUS