La Ville des Lilas vous souhaite une belle et heureuse année 2022

Conseil Municipal du mercredi 8 décembre 2021

Procès verbal et compte-rendu intégral du conseil municipal du mercredi 8 décembre 2021 Au gymnase Rabeyrolles, 202 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. Le conseil est visible en vidéo sur cette page et sur la page Facebook de la Ville https://www.facebook.com/villedeslilas

PV Sommaire du 8 décembre 2021 disponible en PDF ici
Compte rendu complet du conseil munipical
Annexe : Synthèse du Rapport Social Unique 2020


PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 DECEMBRE 2021


L’an deux mille vingt et un, le huit décembre à dix-neuf heures.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le deux décembre deux mille vingt et un, s’est assemblé au gymnase Liberté sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.

Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.

Formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Lionel PRIMAULT par Sander CISINSKI, Sonia ANGEL par Richard LE PONTOIS, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Mathias GOLDBERG par Patrick CARROUER.

ABSENT : Aucun

SECRETAIRE : Lionel PRIMAULT

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2021, le président demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

Le président a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.


1/ Exercice 2022 – ouverture de crédits au budget principal de la Ville

Est autorisé l’ouverture de crédits avant le vote du budget 2022 pour les opérations suivantes :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour)


2/ Versement d’une avance sur la subvention 2022 au CCAS

Il est décidé d’approuver le versement d’une avance sur la subvention 2022 d’un montant de 391 250,00 € représentant le quart du montant de la subvention allouée en 2021 au CCAS de la Ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


3/ Décision modificative n°2 du budget Annexe des Parkings Publics

Il est décidé d’approuver les propositions de la décision modificative n°3 du budget principal 2021 de la Ville des Lilas, dans les conditions d’équilibre suivantes :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


4/ Rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) du 8 Juillet 2021

Il est décidé d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales adopté le 8 juillet 2021.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


5/ Accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien des bâtiments communaux - Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre d’entretien des bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres pour chacun des deux lots au terme de la procédure.

Cet accord-cadre sera de type à bons de commande, et sera composé des deux lots suivants :
- Lot 1 : Nettoyage, entretien et opérations exceptionnelles de nettoyage des bâtiments communaux. Ce lot comprend une part forfaitaire relative au nettoyage et à l’entretien des bâtiments communaux, et une part hors forfait à bons de commande relative aux opérations exceptionnelles de nettoyage des bâtiments communaux Part forfaitaire estimée annuellement à : 650 000 € HT.
Part hors forfait à bons de commande : sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 21 000 € HT.
- Lot 2 : Nettoyage et entretien de la vitrerie des bâtiments communaux. Ce lot comprend uniquement une part forfaitaire à 24 000 € HT

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


6/ Modification en cours d’exécution n°5 du lot n°1 de l’accord-cadre n°17/18 relatif au nettoyage et entretien des bâtiments communaux

Le conseil municipal approuve la modification en cours d’exécution n°5 du lot 1 de l’accord-cadre relatif au nettoyage et entretien des bâtiments communaux, conclu avec la société GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY.
Cette modification en cours d’exécution entraîne une plus-value 2 599.80 € HT, soit 3 119,76 € TTC € TTC (TVA à 20%). Ce qui correspond à une hausse de 2,76 % du montant total initial de l’accord-cadre, toute modification en cours d’exécution incluse

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


7/ Attribution du marché d’assurance de la ville - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Il est décidé d’autoriser le Maire à signer les pièces particulières du marché d’assurance de la ville avec les sociétés retenues par la commission d’appel d’offre.
➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens », société SMACL
➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale », société PILLIOT/VHV
➢ Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile », société SMACL
➢ Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs », société PILLIOT/MALJ
➢ Lot n°5 : Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions », société SARRE ET MOSELLE/HISCOX

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


8/ Avenant n°1 a la concession de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés communaux

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 modifiant le lieu et le jour de tenu du marché.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 abstentions)


9/ Modification en cours d’exécution n°1 des lot n°1 et n°2 de l’accord-cadre n°26/19 relatif à la fourniture de produits d’entretien, accessoires et petits matériels pour l’ensemble des bâtiments communaux

Il est décidé d’approuver la modification en cours d’exécution n°1 du lot 1 de l’accord-cadre relatif au nettoyage et entretien des bâtiments communaux, conclu avec la société HERSAND DELAISY KARGO, sise 3 rue d’Ableval, 95200 SARCELLES.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


10/ Avenant n°1 à la Convention de financement et de partenariat dans le cadre de la seconde Edition du budget participatif – association Jeux des en bulles

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement, augmentant le nombre de séances d’initiation aux jeux proposées aux écoliers et permettant l’ouverture de ces séances à d’autres écoles lilasiennes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


11/ Création d’un comité consultatif lilasien

Il est décidé de créer un Comité consultatif Lilasien chargé de proposer des mesures structurantes pour parvenir à rendre la Ville des Lilas plus inclusive afin de lutter contre toutes formes de discrimination, favoriser la mixité et encourager la participation de tous les publics pendant l’année 2022.
Ce comité sera composé d’électeurs habitants aux Lilas, tirés au sort et représentant la population lilasienne.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


12/ Attribution de 16 bourses « Student » – Budget participatif

Il est décidé d’approuver le versement des bourses de 300 € à Stanley CROISIERE, Enzo MONETTO, Megdhoot HOSSAIN, Sydney PIERRE, Jules DEVEL, Nina EOUZAN WOLLENDORF, Rayan SHEHATTA en contrepartie de la réalisation de 12h soutien scolaire.
Il est décidé d’approuver le versement des bourses de 600 € à Sofiane MEDJANE, Léa BENSOUSSAN, Prisca TCHATCHOUA, Inès SALEMKOUR, Dorcasse KWEME, Yousra BOUAJILA, Ramatoulaye BAH, Sterenn POULHES, Khadidietou SYLLA en contrepartie de la réalisation de 24h de soutien scolaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


13/ Adhésion à l’association Seine-Saint-Denis Tourisme

Il est décidé d’approuver l’adhésion à l’association Seine Saint Denis Tourisme sise 140 avenue Jean Lolive - 93695 Pantin Cedex et de nommer Christian LAGRANGE représentant de la ville au sein de l’association.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


14/ Mise en place d’une mutuelle communale

Il est décidé d’approuver le partenariat avec la société Mutuelle Familiale.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour et 7 abstentions)


15/ Rapport annuel 2020 de la société SEMACO, délégataire du service public pour la gestion des marchés communaux

Il est décidé de prendre acte de la présentation du rapport annuel par la société SEMACO pour l’année 2020 pour la gestion des marchés communaux de la Ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour et 7 abstentions)


16/ Création d’emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi

Il est décidé d’approuver la création d’un emploi permanent sur les fonctions d’attaché et la création d’un emploi permanent sur les fonctions de puéricultrice, dans les conditions exposées en annexe.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 abstentions)


17/ Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


18/ Charte des temps du personnel communal

Il est décidé d’approuver la charte des temps du personnel communal.

Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions)


19 / Modification de la mise en place du télétravail au sein de la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver le nouveau dispositif de télétravail au sein de la Ville des Lilas annulant et remplaçant le dispositif prévu dans la délibération du 7 décembre 2021 à compter du 1er janvier 2022 et d’approuver la charte de télétravail.
Le « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an versé trimestriellement à compter du 1er janvier 2022.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


20 / Présentation du Rapport Social Unique pour l’année 2020

Il est pris acte de la présentation du rapport social unique pour l’année 2020.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


21 / Tarifs pour les classes de découverte, séjours et nuitées

Sont approuvés les tarifs suivants :

[ voir les tableaux sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


22 / Subvention à l’OGEC de l'École Notre Dame du Rosaire – Solde de la subvention 2021

Il est décidé d’attribuer à l’OGEC de l’école Notre-Dame du Rosaire la somme de 71 247,57 € à titre de solde sur le forfait communal définitif 2021.

Cette délibération est adoptée à la majorité (18 voix pour, 9 contre, 3 abstentions et 5 ne prenant pas part au vote).


23 / Modifications du règlement de Lil’art

Il est décidé d’approuver la modification du règlement de Lil’art telle qu’annexée.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour)


24 / Tarifs des concessions funéraires 2022 dans le cimetière communal

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs applicables aux concessions funéraires à compter du 1er janvier 2022 :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 abstentions).


25 / Fixation des redevances funéraires pour l’année 2022

Il est décidé de fixer comme suit, pour l’année 2022, les redevances funéraires qui prendront effet au 1er janvier 2022 :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est décidé de donner un avis favorable pour l’année 2022, pour les redevances funéraires suivantes qui prendront effet au 1er janvier 2022 :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 abstentions).


26 / Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2020

Il est décidé de prendre acte de la communication du rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2020.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 3 abstentions).


27 / Le Kiosque – attribution de huit bourses agis t jeune

Il est décidé d’approuver le versement de huit bourses de 300 euros respectivement à Mélissa BENABDELAZIZ, Randy COMPAY, Bauyé DRAME, Maï GALLIEN, Enzo MONETTO, Joyce MBOUITI-MADO, Maëlle TAMISIER, Abanoub YOUSSEF NESSIM, pour des projets favorisant l’autonomie des jeunes

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10


Les Lilas, le 8 décembre 2021

Le Maire des Lilas,


Lionel BENHAROUS

Mairie des Lilas

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02