Conseil municipal du mercredi 30 mars 2022

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 30 mars 2022 à l'Hôtel de Ville des Lilas. Le conseil est visible en vidéo sur cette page et sur la page Facebook de la Ville https://www.facebook.com/villedeslilas

Conseil municipal du 30 mars 2022
Ordre du jour


Adoption du compte-rendu detaillé de la séance du 2 fevrier 2022
Designation d'un secrétaire de séance
Compte-rendu de délégation

Direction des finances et de la commande publique
1. Fixation des taux 2022 des taxes communales
2. Budget primitif 2022 du budget principal de la ville des Lilas
3. Budget primitif 2022 du budget annexe des parkings publics
4. Reprise anticipée du résultat 2021 du budget principal de la ville des Lilas
5. Reprise anticipée du résultat 2021 du budget annexe parkings publics
6. Correction de l’affectation de l’exercice 2020 du budget principal de la ville des Lilas
7. Plan pluriannuel d’investissement de la ville des Lilas pour la periode 2022 / 2025
8. Creation et designation des membres de la commission de controle financier
9. Avis sur la demande de remise gracieuse d’un ancien comptable public
10. Accord-cadre mixte, en appel d’offres ouvert, relatif a la maintenance des installations de chauffage et ventilation - autorisation donnée au maire d’engager la procedure de consultation et de signer l’accord-cadre.
11. Marché public de services de mandataire pour le projet de réamenagement des abords du parc Lucie Aubrac - autorisation donnée au maire d’engager la procedure de consultation et de signer la convention de mandat


Direction générale des services
12. Changements de dénominations de batiments municipaux
13. Convention de financement et de partenariat avec l’association « Les arts fleurissent en ville » - Budget participatif 2020
14. Adhésion à l’association « coter numerique »


Direction des ressources humaines
15. Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal
16. Création d’un comité social territorial commun entre la commune des Lilas et le CCAS des Lilas.
17. Indemnites forfaitaires complementaires pour election (IFCE)
18. Creation d’emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu etre recrute dans les conditions prevues par la loi
19. Forfait mobilités durables (FMD) au profit des agents publics de la collectivité
20. Actualisation du tableau des effectifs
21. Modalites d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
22. Mise en place du compte personnel de formation au profit des agents publics de la collectivité


Direction de l’enfance et de l’éducation
23. Mesure exceptionnelle de gratuité de la restauration scolaire et des activités périscolaires
24. Convention de forfait communal avec l’association OGEC pour l’école privée sous contrat d’association Notre dame


Service de la vie associative
25. Fixation de la participation aux frais de gestion pour les occupations de salles et équipements municipaux
26. Attribution de subventions pour l’année 2022 aux associations
27. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association "ALRA"
28. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association "le Triton"
29. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association "Potager des Lilas"
30. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association "UCF-FCPE"
31. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association "Football club les Lilas"
32. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association "Union Nationale des Combattants - Unc"
33. Attribution d’un acompte sur le forfait communal 2022, à l’association OGEC – ecole Notre Dame.
34. Aide exceptionnelle d'urgence aux victimes du conflit en Ukraine


Direction des affaires culturelles
35. Tarifs des consommations prises au bar du Théatre cinéma du Garde-chasse
36. Chartes d’engagements réciproques Région-idfm-crt-vdef Navigo avantages culture

Direction generale des services techniques
37. Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la ville des Lilas et le departement de seine saint-Denis concernant les travaux du pole gare Maire des Lilas
38. Avenant n°1 a la convention tripartite pour la gestion d’un jardin collectif au 154 avenue de lattre de tassigny
39. Adhésion au SIGEIF de l’établissement public territorial « grand Orly Seine Bievre » au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l’electricite.
40. Contrat de relance du logement
41. Convention d’engagements de l’appel a projets Inventons la metropole du grand paris 3eme edition, pour le quartier des sentes - autorisation du maire à la signer
42. Constitution d’une servitude de passage de canalisations grdf concernant la sente des Oeillets, sur une parcelle communale cadastree b 191 - autorisation du maireà signer la convention de servitude


Direction de la jeunesse et des sports
43. Convention partenariale relative a la mise en oeuvre d’actions de prevention des affrontements entre groupes de jeunes entre les villes des Lilas et de Bagnolet

Mairie des Lilas

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02