Conseil municipal du mercredi 1er février

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 1er février en Mairie Le conseil est visible en vidéo sur cette page et sur la page Facebook de la Ville
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2023
ORDRE DU JOUR


Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022
Désignation d'un.e secrétaire de séance
Compte-rendu de délégation


Partie I. 

Les délibérations 1 à 7 font l’objet d’une présentation et donnent lieu à des échanges
  1. Rapport 2022 de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (Annexe)
  2. Rapport et débat d’orientation budgétaire (Annexe)
  3. Nomination d’un bâtiment municipal
  4. Nomination d’une voie publique Madeleine Odru
  5. Instauration de la taxe sur les locaux commerciaux vacants
  6. Evolution du dispositif Agis T Jeune
  7. Cession de l’emprise foncière située 4, bd Jean Jaurès cadastrée section A n°29, d’une surface d’environ 2 900 m² au profit de la SPL UNIGEO dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur géothermique devant desservir les territoires de Pantin, Le Pré-Saint-Gervais et Les Lilas.

Partie II
Il est proposé de voter les délibérations 8 à 15 sans présentation ni échanges, sauf demande d’intervention d’un membre du Conseil municipal.

Direction des finances et de la commande publique
  1. Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure
  2. Versement d’une avance sur la subvention 2023 au CCAS

Direction générale des services
  1. Modification des délégations du conseil municipal au Maire

Direction des ressources humaines
  1. Autorisation de recrutement et rémunération des personnels enseignants assurant des missions périscolaires
  2. Actualisation du tableau des effectifs
  3. Convention portant adhésion à la mission médiation préalable obligatoire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France (CIG)

Direction des sports et de la vie associative
  1. Convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs entre l’association "Football Club Les Lilas" et la Ville des Lilas.

Direction générale des services techniques
  1. Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCCV les duplex des lilas d’une portion de terrain de 4 m² sise 50 rue de l’égalité cadastrée section f n°279 (lot A)

Mairie des Lilas

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02