Conseil municipal du 11 décembre 2024 à 19h

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024
Désignation d'un·e secrétaire de séance

Compte-rendu de délégation

Partie I.

Les délibérations 1 à 13 font l’objet d’une présentation et donnent lieu à des échanges

1.   Décision modificative n°3 du budget principal

2.   Exercice 2025 – Ouverture de crédits au budget principal de la ville des lilas

3.    Adoption de la charte de déontologie pour les elu.es municipaux

4.    Adoption de la charte de déontologie pour les agent.es communaux et création d’un dispositif de recueil des lanceurs d’alerte
5.  Adoption de la convention de partenariat « espace sans tabac » entre la commune des Lilas et le comité de la Seine-Saint-Denis de la Ligue contre le Cancer

6.    Nomination de la Mairie annexe située square Georges Valbon
7.    Nomination de la piste d’athlétisme du parc municipal des sports Marie Marvingt
8.    Organisation de la Commission communale pour l’accessibilité de la ville des Lilas
9.    Adoption du dispositif expérimental d’extension de la durée du congé accordé au second parent à l’occasion d’une naissance ou de l’accueil d’un enfant

10.  Versement du solde 2024 du forfait communal a l’association « OGEC notre dame du Rosaire »
11.   Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture de denrées alimentaires
12.   Adoption de la convention de service commun de téléservice de déclaration des meubles de tourisme entre l’établissement public territorial d’Est ensemble et la commune des lilas
13. vœu présente par la majorité municipale « le gouvernement met en danger les collectivités locales et les services publics locaux »

 

Partie II.

Il est proposé de voter les délibérations 14 à 42 sans présentation ni échanges, sauf demande d’intervention d’un membre du Conseil municipal.

 

Direction des finances

14.   Intégration d’un boni de liquidation au résultat de la clôture de l’exercice 2023 du compte administratif du budget principal
15.   Approbation du rapport de la CLECT du 4 juillet 2024
16.   Adhésion à l’Agence France Locale et engagement de garantie première demande

17.  Dépréciation pour créances douteuses et contentieuses sur le budget ville 2024

18.   Perte sur les créances irrecouvrables

Direction des ressources humaines

19. Créations et suppressions d’emplois permanents et actualisation du tableau des effectifs

20. Présentation du rapport social unique pour l’année 2023

21. Régime indemnitaire applicable aux agents municipaux – Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) pour les agents de la filière police municipale

22. Revalorisation de la rémunération des professionnel.les de la petite enfance en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF

 
Direction de la jeunesse et de la prévention

23.  Approbation d’un accord de partenariat entre le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la ville des lilas dans le cadre de l’opération collaborative preludes (prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis) pour la période scolaire 2024-2025

24.  Adoption des conventions de partenariat avec quatre associations dans le cadre du dispositif « agis t jeunes » pour l’année 2024-2025

25.  Adoption de l’avenant n°3 à la convention d’objectif et de financement entre l’établissement public territorial Est Ensemble la ville de Romainville et la ville des Lilas dans le cadre de la mise en œuvre du plan régional d’insertion pour la jeunesse (PRIJ)


Direction générale de services

26.  Marchés communaux – tarifs des droits de place 2025 

27.  Marches communaux – fixation de la redevance annuelle 2025 (part fixe) due par le concessionnaire

28.   Rapport annuel 2023 de la société Semaco, concessionnaire de la délégation de service public pour la gestion des marches communaux

29.   Rapport annuel 2024 de la société Girod Medias, concessionnaire de la délégation de service public de mobiliers urbains destines a l’abri des usagers de transports en commun et a l’information municipale de la ville des lilas


Direction de l’action culturelle

30.  Avenant 2024 à la convention de coopération culturelle avec le CD93

31.  Modification et approbation du règlement intérieur de Lil’art

32.  Approbation de la convention triennale 2025-2027 d’objectifs et de moyens entre la ville des lilas et l’association « le triton »

 

Direction des affaires civiles et de la relation usager

33.  Rapport d’activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (sifurep) pour l’année 2023

34.  Retrait de la commune de carrière sur seine du SIFUREP

35.   Tarifs des concessions funéraires 2025 dans le cimetière communal

36.  Fixation des redevances funéraires pour l’année 2025


Direction des sports et de la vie associative

37.  Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire à l’association « les demoiselles des lilas »

38.  Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association de préfiguration et de gestion du Mémorial national des femmes en Résistance et en déportation au sein du Fort de Romainville


Direction de l’éducation et de l’enfance

39.  Approbation des avenants aux conventions de financement de la caisse d’allocations familiales (caf) pour les accueils périscolaires, extrascolaires et les accueils jeunesse

40.  Adoption de la convention de mise à disposition d’une salle à l’école Romain Rolland élémentaire à l’établissement public Ville Evrard 

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

41.  Modification de la composition des commissions municipales suite a la démission d’un membre

 
Direction générale des services techniques

42. Approbation de la modification n°3 du Règlement municipal de voirie et adoption de la Charte d’installation et d’exploitation des terrasses et des contre-terrasses