Conseil municipal du 22 mai 2019

Le conseil municipal a été retransmis en direct le 22 mai
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PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 MAI 2019

    
L’an deux mille dix-neuf le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le seize mai deux mille dix-neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Georges AMZEL, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Roland CASAGRANDE par Liliane GAUDUBOIS, Madeline DA SILVA par Arnold BAC, Isabelle DELORD par Camille FALQUE, Narcisse NGAKA par Patrick CARROUER, Irina SCHAPIRA par Guillaume LAFEUILLE, Frédérique SMADJA par Lionel BENHAROUS, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS.

ABSENT EXCUSE : Mathieu AGOSTINI.

ABSENTS : Claude ERMOGENI. Christophe RINGUET.

SECRETAIRE : Camille FALQUE.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2019, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - Compte de gestion 2018 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est dit que le compte de gestion du budget principal de la Ville des Lilas visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, et est approuvé le compte de gestion du budget principal de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2018.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2018 du budget principal de la Ville des Lilas, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 1 abstention).


2 - Compte administratif 2018 du budget principal de la Ville des Lilas.

Madame Camille FALQUE ayant été élue présidente de la séance à l’occasion du débat sur le compte administratif, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote,

Il est donné acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2018 du budget principal de la ville des Lilas.

Il est dit que l’excédent net de clôture de l’exercice de 2018 est de 12 053 591,99 € et il est décidé d’approuver les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal de la ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Sont constatés les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2018 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; est reconnue la sincérité des reports de l’exercice 2018 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 1 abstention).


3 - Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est constaté que le compte administratif 2018 présente les résultats suivants :
un excédent de la section de fonctionnement de 5 169 902,20 € ;
un excédent de la section d’investissement de 8 642 959,20 €.

Il est décidé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, soit 5 169 902,20 €, à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement du BP 2019). L’excédent d’investissement sera quant à lui reporté à la ligne 001.

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 1 abstention).


4 - Compte de gestion 2018 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas.

Il est dit que le compte de gestion du budget annexe des parkings de la Ville des Lilas visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; est approuvé le compte de gestion du budget annexe des parkings de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2018.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2018 du budget annexe des parkings de la Ville des Lilas, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 1 abstention).


5 - Compte administratif 2018 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas

Madame Camille FALQUE ayant été élue présidente de la séance à l’occasion du débat sur le compte administratif, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote,

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas, et il est décidé d’arrêter et d’approuver les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Sont constatés les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2018 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et est reconnue la sincérité des reports de l’exercice 2018 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 1 abstention).


6 - Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas

Il est constaté que le compte administratif 2018 fait apparaître :
    un excédent de la section d’exploitation de 264 940,94 € ;
    un déficit de la section d’investissement de 20 653,61 €.

Il est décidé l’affectation suivante :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068) : 20 653,61 €
Report à nouveau (ligne 002) : 244 287,33 €

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 1 abstention).


7 - Décision modificative n°1 du budget principal 2019 de la Ville des Lilas.

Il est décidé d’approuver les propositions de la décision modificative n°1 du  budget principal 2019 de la Ville des Lilas, dans les conditions d’équilibre suivantes :

[ voir les tableaux sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention).


8 - Décision modificative n°1 du budget annexe 2019 des parkings publics de la Ville des Lilas.

Il est constaté que le compte administratif 2018 fait apparaître :
un excédent de la section d’exploitation de 264 940,94 € ;
un déficit de la section d’investissement de 20 653,61 €.

Il est décidé l’affectation suivante :
1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068) : 20 653,61 €
2) Report à nouveau (ligne 002) : 244 287,33 €

Il est décidé d’ajuster en conséquence les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement pour assurer le rééquilibrage du budget.

[ voir les tableaux sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 1 abstention).


9 - Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France au titre de l’exercice 2018

Il est donné à Monsieur le Maire de la présentation du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France au titre de l’exercice 2018 comme ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Considérant que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement ; que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France, présente au Conseil Municipal un rapport d’utilisation de ces fonds,

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 1 abstention).


10 - Le Kiosque – attribution de huit bourses « agis t jeune »

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire, dans le cadre du dispositif « Agis T Jeune », à verser huit bourses de 300 euros respectivement à BENISVY Johana, CAMARA Aïssatou, GAOUTARA Nour, GIACOMETTI Marine, MILORD Yannick, RISGALLAH Agathe, VANDEBEULQUE Emmanuelle, ZAOUI Ekram, pour des projets de solidarité, de développement durable, d’accompagnement à la scolarité, les dossiers « Agis T Jeune » présentés s’étant vu attribuer un prix de 300 euros par le jury réuni les 15 et 16 avril 2019,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


11 - Convention partenariale relative à la mise en place d’un parcours commun « Moi, jeune citoyen » : prévention des risques visant à prévenir les violences inter territoires des jeunes de 10 à 16 ans, à travers des actions citoyennes et sportives

Il est décidé d’approuver les termes de la convention partenariale relative à la mise en place d’un parcours « Moi, jeune citoyen » entre la Ville des Lilas et l’Etat, représenté par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la Ville du Pré-Saint-Gervais et la Ville de Romainville, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant que le Pôle jeunesse de la ville s’est inscrit depuis la rentrée scolaire 2017- 2018 dans des actions de prévention des risques liées aux violences inter territoires en partenariat avec les villes de Romainville et du Pré-Saint-Gervais et les collèges des trois villes ; que la ville est inscrite dans une démarche globale de prévention de la délinquance, en particulier des mineurs, notamment à travers le recrutement de deux éducateurs de rue ;

Considérant la volonté des villes des Lilas, de Romainville et du Pré-Saint-Gervais d’organiser et de financer en commun la mise en place d’un parcours de prévention contre les violences inter-territoires en direction des 10-16 ans, avec le soutien de la Préfecture de Seine-Saint-Denis ; que le budget global des actions s’élève à 28 020 € ; que la Ville de Romainville assure le paiement des prestations et recevra la subvention de l’Etat, validée en 2018, à hauteur de 14 511 € ; que le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis s’engage à prendre part à ces actions, à hauteur de 2 500 € ;

Considérant que les trois villes s'engagent à prendre en charge le reliquat, soit 10 508 €, selon une répartition définie au prorata de la population de chaque ville, soit 34% pour Les Lilas, 26% pour Le Pré-Saint-Gervais, 39% pour Romainville, et que les appels de fonds seront réalisés une fois par an par la Ville de Romainville,

Cette délibération est adoptée l’unanimité (33 voix pour).


12 - Concession de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés communaux – approbation du choix de l’entreprise concessionnaire.

Il est décidé d’approuver le choix de la société SEMACO – Groupe BENSIDOUN, 72 boulevard des Corneilles, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, en tant que concessionnaire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés communaux de la Ville des Lilas, est approuvé le contrat de concession de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés communaux ainsi que la durée de la concession pour 12 années, du 1er septembre 2019 au 31 août 2031, et Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit contrat et tous documents y afférents.

Considérant que dans le cadre d’une procédure menée en application de la règlementation en vigueur, le contrat de concession est attribué au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour l’autorité concédante, en se fondant sur une pluralité de critères non discriminatoires ; que les critères énoncés dans le règlement de consultation sont objectifs, précis et liés à l’objet du contrat de concession ou à ses conditions d’exécution ;

Considérant les les avis rendus par la Commission de concession et l’analyse effectuée ; que la société SEMACO – Groupe BENSIDOUN, a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement pour l’autorité concédante ; que le Conseil municipal doit approuver le choix de l’entreprise concessionnaire et le projet de contrat, et doit autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat y afférent,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle de solidarité au Centre des Monuments Nationaux pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Il est décidé d’approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de solidarité de 2 500 €, au Centre des Monuments Nationaux, aux fins de participer à l'effort national pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Considérant la survenance de l'incendie qui a en grande partie ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le lundi 15 avril 2019 ; la volonté de la Ville des Lilas de participer à l'effort national pour la reconstruction de l'édifice et la souscription ouverte par le Centre des Monuments Nationaux, sur un compte spécial créé à cet effet,

Cette délibération est adoptée à la majorité (22 voix pour, 6 voix contre, 4 voix ne participant pas au vote).


14 - Théâtre du Garde-Chasse - demande de renouvellement de licences d’entrepreneur du spectacle.

Il est décidé d’approuver la demande de renouvellement des licences d’entrepreneur du spectacle de 1ère, 2ème et 3ème catégories pour l’établissement Théâtre municipal du Garde-Chasse, de désigner Monsieur le Maire pour solliciter ce renouvellement auprès du Préfet de la Région Ile-de-France et être personnellement titulaire de ces trois licences, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

Considérant l’activité du Théâtre municipal du Garde-Chasse en matière de spectacle vivant et l’arrivée à échéance au 19 juillet 2019 des licences d’entrepreneur du spectacle n°1-1066925 ; 2-1066926 et 3-1066927,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


15 - Définition du montant prévisionnel des travaux constitutive de la demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la création d’un centre de supervision urbain (CSU) et de l’extension d’un système de vidéoprotection

Il est dit que le montant prévisionnel des travaux pour la création d’un Centre de supervision urbain et d’un système de vidéoprotection s’élève à 2 300 000€ HT et que la Ville des Lilas sollicite l’aide de l’Etat au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance 2019 pour un montant de                    1 069 800 € HT.

Considérant le projet d’extension du système de vidéoprotection communal ; l’obligation de sécuriser la télésurveillance au sein d’un centre de supervision urbain (CSU) ; et le montant prévisionnel global des travaux liés à la vidéoprotection de 2 300 000 € HT,

Considérant que le fond interministériel de prévention de la délinquance (FIDP) est susceptible de financer certaines actions, notamment la vidéoprotection sur la voie publique et le raccordement des centres de supervision urbain aux services de police en référence au plan national de développement de la vidéoprotection ; que ces travaux peuvent être éligibles au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 1 069 800 € de la dépense d’investissement HT ; que Monsieur le Maire sollicite au titre de ses délégations une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance,

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, 2 abstentions).


16 - Convention de mise à disposition de la toiture de l’école Waldeck Rousseau aux Lilas pour la pose et l’exploitation de production d’Energie Photovoltaïque, avec la SCIC Electrons Solaires

Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition de la toiture de l’école Waldeck Rousseau, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une durée de 32 ans avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Action Simplifiée Electrons Solaires, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Considérant la nécessité de renforcer la gestion durable des énergies afin de limiter leur cout et de diminuer leur impact environnemental et que la Ville des Lilas souhaite répondre favorablement à la demande d’Electrons Solaires de développer les énergies renouvelables sur les Lilas,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).

17 - Séjours d’été 2019 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort

Pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’été 2019 d’une durée inférieure ou égale à 6 jours, il est décidé de fixer le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne, selon le tableau ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’été 2019 d’une durée supérieure à 6 jours, il est décidé de fixer le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne, selon le tableau ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est décidé de fixer :
- la participation familiale plancher à hauteur de 33 % du coût réel de chaque séjour,
- la participation familiale plafond à hauteur de 80 % du coût réel de chaque séjour,
- le tarif pour les enfants non-lilasiens au coût réel du séjour.

Il est décidé de fixer les tarifs des séjours d’été 2019 pour les enfants de 4 à 17 ans comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est décidé d’appliquer la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti, et d’appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale au titre des séjours d’été 2019, et qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).

18 - Convention tripartite de versement d’une subvention pour les opérations de prévention et de tri des déchets avec l’Etablissement public territorial Est Ensemble et le SYCTOM

Il est décidé d’approuver le projet de convention tripartite de versement d’une subvention pour les opérations de prévention et de tri des déchets avec l’établissement public territorial Est Ensemble et le SYCTOM, et autorise Monsieur le Maire à le signer ; il est dit que cette convention prendra effet à compter de la date de sa notification et pourra être renouvelée une fois par reconduction expresse après validation du SYCTOM, et ce pour une durée de 24 mois.

Considérant qu’il convient d’approuver les termes du projet de convention tripartite de versement d’une subvention pour les opérations de prévention et de tri des déchets avec l’établissement public territorial Est Ensemble et le SYCTOM ; que la ville des Lilas souhaite équiper ses restaurants scolaires de tables de tri des déchets alimentaires et emballages recyclables ; considérant l’accord-cadre n° 120/18 attribué à la société Green Office le 21 janvier 2019,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Les Lilas, le 28 mai 2019

Le Maire des Lilas,
Daniel GUIRAUD

Direction de la communication

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
Christophe Lalo
01 72 03 17 41