La reconnaissance de l'enfant

La reconnaissance d'un enfant est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. La mère, le père ou les parents simultanément peuvent procéder à cette reconnaissance.

Où?
Au service de État civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents.
Aux Lilas :
Service État-civil
Hôtel de Ville
96, rue de Paris
Tél. : 01 72 03 17 63

Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité,
- Ou la copie de l'acte de naissance de l'enfant s'il est déjà né.

Quand?
- Soit avant la naissance,
- Soit lors de la déclaration de naissance
- Soit après la naissance, sans limite de délai

Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant car :
- Si le père n'est pas présent physiquement au moment de la déclaration de naissance de l'enfant, il ne pourra pas être inscrit dans l'acte de naissance,
- Si le père décède avant cette reconnaissance, il sera obligatoire d'entamer une procédure juridique à titre posthume,
- Si l'enfant décède in utero, le père ne pourra pas être inscrit dans l'acte de l'enfant sans vie,
- La réforme de la filiation établit la filiation maternelle par la seule indication du nom de la mère dans l'acte de naissance.

N.B. : Depuis le 1er juillet 2006, une reconnaissance maternelle faite après la naissance n'est plus recevable.