Demander une place en établissement d'accueil de la petite enfance
Prendre rendez-vous auprès du Pôle Petite enfance selon le calendrier défini chaque année
Chaque famille est reçue individuellement, afin de pouvoir poser toutes ses questions et exposer précisément sa demande (nombre de jours de garde, horaires envisagés, localisation).
Documents originaux à fournir :
- Livret de famille ou pièces d’identité des 2 parents
- Copie intégrale de l’acte de naissance (à fournir à la naissance)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Numéro d’allocataire CAF
- Dernier avis d’imposition des personnes composant le foyer
À la naissance, penser à finaliser la demande d'inscription, en déposant/envoyant la copie intégrale de l’acte de naissance au plus tard dans les 3 semaines suivant la date prévisionnelle d’accouchement, sans quoi la demande sera annulée.
Toute demande est enregistrée et étudiée en commission en fonction du calendrier ci-dessous :
Janvier à Avril : Inscriptions pour la Commission de Juin (commission principale)
Juillet à Septembre : Inscriptions pour la Commission d’Octobre
Tous les enfants ne peuvent être accueillis dans le cadre collectif. Il est important de prévoir une solution alternative avant la réponse de la commission.
Le passage en Commission n’est pas nécessaire pour des besoins d’accueil occasionnel. Se renseigner directement auprès du Pôle Petite Enfance ou de la Halte-jeux.
Le tarif horaire des établissements est déterminé par la CAF et varie en fonction des revenus du foyer et de la composition de la famille.
Les établissements sont fermés en août et une semaine en fin d’année civile.
Les critères d’attribution et la réponse à la Commission
Toutes les demandes sont examinées en commission d’accès aux modes d’accueil (CAMA). Composée de représentants de la ville et du département, la commission est garante de l’équité de traitement des demandes et de l’attribution des places, dans le respect de la mixité sociale.
Les critères impératifs
- la capacité d'accueil (correspondant à l'âge de l'enfant)
- le lieu de résidence : Les Lilas pour les crèches municipales, Seine-Saint-Denis pour la crèche départementale
Les critères complémentaires
- le fait de ne pas avoir déjà bénéficié d’une place en crèche
- la situation socio-professionnelle (parents en activité, en recherche d'emploi, à temps partiel...)
- la situation médicale ou sociale (handicap, protection sociale de l’enfance…)
- la situation familiale (fratrie, gémellité…)
Le fait de ne pas rompre un accueil en structure collective suite à un déménagement n’est pas un critère prioritaire, la décision du déménagement relevant de la famille.
La décision prise par la commission est notifiée aux familles par courrier uniquement.
- Si le dossier est retenu : contacter l'établissement pour confirmer l'inscription dans les 15 jours – Sans réponse passé ce délai, la place sera réattribuée.
- Si le dossier est refusé, il est possible de représenter sa demande ultérieurement. Chaque demande peut faire l'objet d'un maximum de trois passages en commission par enfant.
