Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières : enquête publique du 27 mars au 27 avril 2023

Suite à plusieurs désordres en lien avec les cavités souterraines sur les communes de Pantin, des Lilas et du Pré Saint-Gervais, l’État a demandé à l'Inspection Générale des Carrières (IGC) une actualisation de la cartographie des périmètres de risque. Cette étude et les cartes d’aléas ont été transmises aux collectivités et accompagnées de recommandations en janvier 2018.

Compte tenu des aléas identifiés, il a été décidé de prescrire un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) sur le bassin de risque constitué des trois communes.

Le PPRMT est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c'est l'objet du règlement.

L’élaboration du PPRMT est pilotée par le pôle interdépartemental de prévention des risques naturels au sein de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Porter à connaissance du préfet

Carte des aléas des mouvements de terrain liés aux anciennes carrières - Pantin, Les Lilas et Le Pré Saint-Gervais

Note de présentation du PPRMT des anciennes carrières rapport IGC d'étude d'aléa juin 2022 - Pantin

Aléa mouvements de terrain liés aux anciennes carrières - annexe technique

Anciennes carrières - courrier d'accompagnement

 

Dossier de concertation

Des documents relatifs à l'élaboration du PPRMT sont mis à disposition dans cette rubrique, dans le cadre de la concertation. Le public peut formuler ses observations par mail à l'adresse de contact drieatif.rnppc@developpement-durable.gouv.fr, ou bien, sur les registres prévus à cet effet en mairie de Pantin, des Lilas et du Pré Saint-Gervais.

Le dossier de concertation est disponible à la Direction des services tecnhiques et du développement durable, accompagné d'un registre de recueil d'avis du public.

L’enquête publique se déroulera en mairies de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 inclus. Une permanence du commisaire enquêteur se tiendra vendredi 31 mars de 14h à 17h à la Direction des services tecnhiques et du développement durable (196 rue de Paris).

 

Documents relatifs à la prescription du PPRMT :

Arrêté préfectoral n°2018-3332 du 10/01/2019

Carte aléa prescription PPRMT (2022) – 1/5000e

Arrêté préfectoral n°2021-2905 du 25/10/2021

Plaquette d'information relative à la prescription du PPRMT (janvier 2019)

Décision de l’autorité environnementale n° F-011-18-P-0046

Présentation de l’IGC du 20 septembre 2022

 
 

Études d’aléa :

Rapport d'étude de l'IGC de juin 2022 – Commune des Lilas

Carte des aléas PPRMT de 2022 – 1/5000e
 

 

Documents présentés aux réunions d’association

 

-          Réunions avec les services techniques des communes :

Présentation du 22 juin 2018

Présentation du 7 décembre 2020

Présentation du 31 août 2021

Présentation du 24 novembre 2021

Présentation du 20 septembre 2022

Présentation de l’IGC du 20 septembre 2022

 

-          Réunions avec les élu·es des collectivités :

Présentation prescription du 22 janvier 2019

Réunion du 10 février 2022

 

En savoir plus sur le site internet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis