Appel à la manifestation d’intérêt en vue de la délivrance d’une autorisation d’Occupation du Domaine Public pour une activité de buvette et de restauration à l’occasion de « la Fête de la Ville »

Contexte :

Dans le cadre de l’organisation de la fête de la Ville le 15 septembre 2024, et notamment de la tenue du bal populaire, la Ville des Lilas entend soumettre à autorisation d’occupation du domaine public un emplacement sur le domaine public communal, le parvis du théâtre municipal du Garde-Chasse pour des activités de restauration et de buvette.

 

Objet de l’appel à la manifestation d’intérêt :

L’objectif est de permettre de bénéficier d’une offre de boissons et de restauration variée et de qualité lors de la participation à l'évènement « La fête de la Ville» et tenue du bal populaire.

Ces stands et buvettes sont destinés à la vente d’en-cas simples et de qualité (froids et chauds), de gourmandises et de boissons à des prix raisonnables, accessibles à tous les publics.

Cette offre de buvette et petite restauration devra être simple, de qualité, diversifiée, privilégiant tant que possible, les produits frais, locaux, de saison, comportant des propositions non carnées.

Les candidat.e.s veilleront à éviter au maximum la vaisselle jetable au profit de contenants lavables, consignés ou biodégradables dans l’esprit d’une démarche allant vers le « zéro déchets ».

Les stands seront situés à l’intérieur du périmètre accueillant les spectateur.rice.s et participant.e.s au bal populaire.

Pour ce faire, la ville des Lilas met en concurrence les candidats potentiels et procédera à une sélection des offres conformément aux dispositions et critères ci-dessous mentionnés.

Par conséquent, le présent avis définit les modalités d’occupation du domaine public d’un emplacement dédié à la restauration et à la buvette situé sur le parvis du théâtre municipal du Garde-Chasse aux Lilas. Une convention d'occupation du domaine public sera délivrée aux lauréats du présent appel à manifestation d’intérêt.

 

Conditions d’occupation du domaine public :

La ville des Lilas soumettra aux lauréat.es un espace de son domaine public de 10m² maximum le 15/09/2024 de 15h30 à 21h30 pour l'installation :

-       activité de restauration et

-       d’un bar avec débit de boissons temporaire.

 

L’espace envisagé faisant l’objet d’une occupation du domaine public se situe sur le parvis du théâtre municipal du Garde-Chasse, 181 bis rue de Paris– 93260 Les Lilas.

Les occupant.es lauréat.es pourront se présenter 30 minutes avant l’heure pour installer et monter leurs stands puisque seul leur emplacement leur est assuré.

Les occupant.es lauréat.es pourront démonter leur stand à l’issue des festivités, à partir de 21h30.

Une convention d’occupation du domaine public précisera notamment les modalités et le montant de la redevance d’occupation du domaine public qui s’élève à 3,10€/m²/jour (forfait 3,10€ (occupation du sol pour festivités) x superficie au sol x nombre de jours d’occupation.

Par ailleurs, ladite convention fera préalablement à sa signature l’objet d’une approbation par décision du Maire.

Il sera possible pour les occupant.e.s lauréat.es de disposer d’un raccordement à l’électricité. Cependant, la Ville doit être prévenue en amont des besoins en alimentation électrique. Des tables et des chaises seront également installées et mises à disposition par la Ville dans le parc adjacent.

 

Pièces constitutives du dossier de candidature :

Le(s) candidat.es devra fournir les informations suivantes afin de rendre éligible sa candidature :


- une fiche de présentation succincte de la structure (dénomination, forme juridique, siège social),

- une description de l’activité et du projet et description des installations envisagées comprenant notamment :

            - la zone ciblée par la candidature : buvette ou restauration,

            - les dimensions des installations nécessaires à l’activité,

            - les moyens humains et matériels envisagés,

            - Carte des menus et boissons, offre de la buvette ou de vente ambulante et ses tarifs

- un document SIRET-INSEE (KBIS si entreprise) - /  statuts pour une association ;

- pour l'installation d’un bar avec débit de boissons temporaire, une demande d’autorisation de débit de boisson de catégorie 3 devra être adressée à la Police municipale des Lilas.

- une photocopie d’une pièce d’identité valide

- une attestation d’assurance en cours de validité (couvrant ce type d’opération et le jour de l’évènement)

- tout document que les candidat.es jugent opportun de présenter (notamment sur l’aspect environnemental)

Les candidat.es doivent envoyer, par voie électronique, leur candidature à l’adresse suivante : wassimlachgar@leslilas.fr

Qui peut candidater ?

Les structures éligibles sont les suivantes :

▪ Les associations loi 1901, et notamment les associations de promotion des diasporas ;

▪ Les entreprises munies d’un k-bis.

 

Les candidats et critères d’éligibilité :

Après réception des candidatures, les dossiers complets seront examinés sur la base de principes et critères.

Les critères suivants seront pris en considération dans l’examen de la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public :

Rapport qualité-prix de la prestation proposée ;
Qualité des produits, et caractère éco-responsable de l’activité́ ;
Soin apporté à l’esthétisme du bar ;
Viabilité́ économique du projet ;
Expérience et références du porteur de projet ;
Capacité à fournir tous les documents demandés
Une assurance de l’activité et du camion.
·         Compatibilité technique de l’offre avec les contraintes et installations techniques de l’emplacement proposé.

·         Moyens techniques et humains pour la mise en œuvre tant sur le plan du respect des normes d’hygiène, que de la traçabilité des produits

 

Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants :

Qualité et originalité de l’offre - 10 points

o Offre et gamme de prix accessible et adaptée

Aspect environnemental - 2 points

o Gestions des déchets par le commerçant.

o Réduire au maximum les produits non recyclés.

Aspect général des infrastructures de vente : 3 points

o Aspect extérieur soigné.

o Habillage graphique professionnel et distinctif permettant d’identifier facilement l’infrastructure de vente.

Qualité du dossier de candidature : 5 points

o Dossier complet

o Qualité et clarté de la présentation du projet.

 

Les candidats dont le projet aura été retenu, devront participer à une phase de mise au point afin de finaliser le projet de convention et les conditions d’occupation.

 

Calendrier :

26 août 2024 : date limite d’envoi des candidatures

28 août 2024 : annonce des lauréat.es

Semaine du 02 septembre 2024 : signature de la convention d’occupation du domaine public

15 septembre : tenue de l’évènement

 

Au terme du processus de sélection, les candidat.es retenu.es et les candidat.es non retenu.es seront informés par la Ville.

Les dossiers incomplets seront rejetés. Les dossiers retenus seront ensuite examinés et notés par le service selon les critères précisés. Il sera ensuite procédé à la signature de la convention d’occupation du domaine public avec le ou les candidats retenus dans la semaine du 2 septembre.
 

 

Informations complémentaires

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter : wassimlachgar@leslilas.fr