Acte de mariage

Type d'acte
* Sélection obligatoire
Renseignements relatifs au mariage
Epoux
* Champ obligatoire
Epouse
* Champ obligatoire
Référence de l'acte
Usage
* Champ obligatoire
* Champ obligatoire
Demandeur
* Sélection obligatoire
* Champ obligatoire
* Champ obligatoire
* Champ obligatoire
* Champ obligatoire
* Champ obligatoire
* Champ obligatoire
* Champ obligatoire

Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville des Lilas met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.

La Ville des Lilas a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service municipal (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un courrier électronique à : dpo@leslilas.fr.

Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)