Service habitat

196, rue de Paris
93260
Les Lilas
Tel. 01 55 82 18 48
Responsable Fabienne Tamim

Ouvert au public de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h du lundi au vendredi, sauf le mardi après midi. Le service habitat comprend le service logement et le service hygiène.

 
Faire une demande de logement social
 

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement  en ligne, ou le retirer au service habitat.

Pour le dépôt du dossier, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l'agent d'accueil au 01.55.82.18.48.

Pour tout envoi par courrier : les demandes devront être adressées dûment remplies et accompagnées des justificatifs demandés à Mairie des Lilas, service logement, 96 rue de Paris BP 76 93260 Les Lilas. Les demandes incomplètes qui ne pourront pas être enregistrées seront renvoyées, l'attestation de dépôt de votre demande et votre numéro unique vous parviendront par la poste dans le mois suivant le dépôt du dossier.

Liste des pièces justificatives pour l'instruction des demandes de logement :

 - pièce d'identité du demandeur et du co-demandeur, livret de famille pour les enfants

- avis d'imposition n-1 et n-2 de tous les membres de la composition familiale

- justificatif de ressources des 3 derniers mois pour tous les membres de la composition familiale

- avis des prestations familiales délivré par la CAF

- jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation, s'il y a lieu

- 3 dernières quittances de loyer, bail et attestation de loyer à jour, pour les locataires

- certificat d'hébergement s'il y a lieu

- certificat de scolarité pour les enfants de + de 16 ans

- Tout autres justificatif que vous jugerez utile à la compréhension de votre situation    particulière ( dépôt de plainte, courrier de congé pour vente, protocole d'apurement de dettes…)

Les dossiers qui ne seront accompagnés que d'une pièce d'identité feront l'objet d'un enregistrement et de la délivrance d'un numéro unique, mais seuls les dossiers accompagnés de toutes les pièces justificatives seront instruits par le service dans l'optique de l'attribution d'un logement social.

Pour le suivi de dossier, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'adjointe du service logement au 01.55.82.18.37.

Il est à noter que le nombre de demandeurs est très élevé pour un petit nombre de libérations de logements sur le contingent de la Ville. Le délai anormalement long fixé en Seine-Saint-Denis, à partir duquel vous pouvez saisir la commission de médiation départementale pour être prioritaires est de 3 ans.

Les dossiers ne sont valables qu'un an et doivent être renouvelés tous les ans jusqu'à satisfaction de la demande, sous peine de perdre l'ancienneté de la demande, critère primordial au moment de l'attribution d'un logement.

 Vous pouvez aussi déposer des demandes auprès d'autres réservataires de logement sociaux ;

-          auprès de votre 1% patronal si vous y avez accès

-          auprès des bailleurs sociaux

Si vous êtes en délai anormalement long ou si vous correspondez aux critères de priorité du DALO (formulaire DALO), vous pouvez saisir la commission de médiation en renvoyant votre dossier rempli à l'adresse suivante : COMMISSION DE MEDIATION DE SEINE-SAINT-DENIS, BP 52, 93002 BOBIGNY CEDEX

Les aides au logement

• L'aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires d'un logement conventionné par l'État et les propriétaires ayant contractés un prêt aidé par l'État, un prêt conventionné ou un prêt d'accession sociale.

• L'allocation de logement familial (ALF) pour les personnes isolées, les couples mariés depuis moins de cinq ans ou ayant au moins une personne à charge.

• L'allocation de logement social (ALS) pour toute personne qui ne bénéfice ni de l'ALF ni de l'APL.

• La prime au déménagement pour les familles qui déménagent à l'occasion de la naissance de leur troisième enfant ou plus, ou à celles qui ont trois enfants dont le dernier a moins de 2 ans.

• Le Loca-Pass est un système de cautionnement pour la location de logements. L'organisme s'engage à régler au bailleur le loyer et autres charges locatives en cas de difficultés financières. Il permet aussi de financer, par un prêt à 0 %, la caution exigée par le bailleur.

• Le prêt à l'amélioration de l'habitat s'adresse aux bénéficiaires de certaines prestations et uniquement pour des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'isolation thermique. Son taux est de 1 %, il est remboursable en 36 mensualités égales.

Caisse d'allocations familiales 15-17, rue Jean-Pierre-Timbaud - 93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : 0820 25 93 10. - http://www.caf.fr

 

La permanence Pact Arim

Le lundi, de 9 h 30 à 12 heures, sur rendez-vous : 01 55 82 18 30. Pôle social - 193-195, rue de Paris.

L'association Pact Arim 93 aide les personnes à revenus modestes, propriétaires ou locataires, à réaliser des travaux dans leur logement. Comment ? En sollicitant différents organismes susceptibles de leur apporter des subventions. Une grande diversité de travaux peuvent être en partie financés : ravalement de façade, couverture, changement de fenêtres, réfection de l'électricité ou de la plomberie... Sont aussi concernés les travaux visant à adapter les logements à des situations spécifiques, qu'il s'agisse d'un handicap ou de la dépendance d'une personne âgée.

La permanence ADIL

Permanence de juristes spécialisés sur les questions de logement, le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h, au Pôle Seniors du CCAS, 193-195 rue de Paris. Sur rendez-vous au 01 41 58 10 91.

L'ADIL est une association agréée ayant pour but d'informer la population sur les questions liées au logement (droit des locataires, droit des propriétés, prêts, informations sur le Droit au Logement Opposable...).

 

Saisir l'agent d'hygiène et de salubrité

Pour tout renseignement ou pour le suivi des dossiers d'hygiène en cours vous pouvez prendre rendez-vous avec l'agent d'hygiène au 01.55.82.18.34.

En cas de problèmes d'hygiène et de salubrité dans votre logement : dans un premier temps faites un courrier Recommandé avec Accusé de Réception auprès de votre propriétaire afin qu'il remédie aux désordres que vous avez constaté dans unavec délai de 2 mois.

Si votre propriétaire ne réagit pas ou refuse de traiter le problème, vous pouvez envoyer un courrier adressé au Maire des Lilas, qui transmettra à l'agent d'hygiène et de salubrité pour qu'il prenne contact avec vous. Pour cela votre courrier devra comporter vos coordonnées téléphoniques.

Votre logement pourra faire l'objet d'une visite afin de faire un constat contradictoire de l'état de votre lieu de vie en présence s'il le souhaite de votre propriétaire ou de son représentant.

Selon les désordres constatés diverses procédures pourront être engagées, de la mise en demeure au propriétaire de réaliser les travaux à l'arrêté de péril du maire en passant par une procédure visant à obtenir un arrêté d'insalubrité du Préfet.

Une visite de l'agent d'hygiène n'accélère pas forcément une demande de logement social. Les visites sont programmées selon les disponibilités de l'agent d'hygiène et en fonction des priorités du service.


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