Calcul du quotient familial

Tarification et inscription pour la restauration scolaire et les activités péri-scolaires

Pour les inscriptions à la restauration scolaire, au centre de loisirs et aux accueils du matin et du soir.

Les inscriptions pour les services de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des accueils péri-scolaires matinaux et vespéraux ainsi que le calcul du quotient familial s'effectuent au service éducation et temps de l'enfant – Allée Jean-Yanne.

La tarification de ces prestations est calculée en fonction d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne et induit des tarifs individualisés pour chaque famille.

Pour les centres de loisirs, il est possible de s'inscrire pour les mercredis à la demi-journée. Cette inscription est annuelle et implique la prise du repas obligatoire. Une tarification particulière est alors appliquée.

Pour chaque période de vacances scolaires une préinscription assortie d'un prépaiement sont instaurés. Les dates des préinscriptions seront communiquées ultérieurement. Elles pourront s'effectuer par courrier.


Pièces à fournir

  • Pièce d'identité du responsable légal de l'enfant
  • Pour les locataires, la dernière quittance de loyer
  • Pour les propriétaires, les justificatifs 2016 de remboursement d'emprunt
  • Une quittance (électricité, gaz, téléphone) de moins de trois mois
  • Avis d'imposition ou de non imposition 2016 sur les revenus 2015 ET justificatifs de ressources des trois derniers mois, pour chaque parents (bulletins de salaire, décomptes Assedic, RMI ou RSA, pensions, bilan et déclaration Urssaf pour les commerçants et artisans)
  • Attestation des droits de la CAF 

 

 


Agenda