Service urbanisme règlementaire

196, rue de Paris
93260
Les Lilas
Tel. 01 55 82 18 30
Responsable Julien TRUC-CARTA

Le service urbanisme renseigne et aide les administrés pour la constitution de dossiers concernant les autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable…).

Il est chargé d'instruire les autorisations du droit du sol et les demandes relatives à l'aménagement des constructions sur son territoire.

Il constate les infractions liés aux constructions non conformes et dresse les procès-verbaux d'infraction.

Il délivre également les certificat de conformité.

Informations et conseils:

Le service de l'urbanisme règlementaire informe, conseille et accompagne les porteurs de projets (pré-instruction) sur rendez-vous.

Contacter le 01 55 82 18 30


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