Service urbanisme

196, rue de Paris
93260
Les Lilas
Tel. 01 55 82 18 30
Responsable Mireille Coucaud

Le service urbanisme renseigne et aide les administrés pour la constitution de dossiers concernant les autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable…).

Le PLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document de référence de tous les projets d'aménagement engagés par la commune à long terme. Il définit l'évolution de la ville en matière d'environnement et de cadre de vie, de logement, d'équipements publics, de transports et d'organisation des déplacements. Il définit également les règles d'urbanisme qui seront applicables sur l'ensemble du territoire communal lors de l'instruction des futurs permis de construire.

Le cadastre

Il est possible de venir consulter les planches cadastrales à la direction du développement durable sans rendez-vous. Le service n'est pas habilité à donner les noms des propriétaires.

Pour les obtenir, il faut se rapprocher du Centre des impôts fonciers,15-17 promenade Jean Rostand 93 000 BOBIGNY, joignable au  01 49 15 52 00

Pour tous travaux, une demande

Construire, modifier l'aspect extérieur de son habitation ou réaliser un agrandissement sont des travaux soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire.

Le permis de construire

Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction, à usage d'habitation ou non, même si elle ne comporte pas de fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire (art. L.421-1 du code de l'urbanisme). Ce document donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

La déclaration préalable

Tous les projets doivent respecter les dispositions du PLU et du code de l'urbanisme. Pour certains types de travaux, une demande de permis de construire n'est pas requise mais il faut faire une déclaration préalable. La liste des travaux nécessitant cette déclaration préalable se trouve sur le site.

Le permis de démolir

Cette démarche est désormais intégrée à la demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Pour plus d'information, la liste des pièces à fournir ainsi que les délais pour chaque autorisation sont indiqués sur le site, à la rubrique « Services en ligne » puis « Formalités ».


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