mercredi 24 avril

Conseil municipal du mercredi 27 mars 2013

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2013

L'an deux mille treize le vingt sept mars à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-et-un mars deux mille treize, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel Guiraud, Claude Ermogeni (jusqu'à 20h35), Camille Falque, Patrick Carrouër, Christophe Paquis, Lionel Benharous, Arnold Bac, Françoise Baltel, Gérard Meslin, Valérie Lebas, Gérard Loser, Liliane Gaudubois, Christian Lagrange, Pierre Stoeber, Sophie Zana, Nicolas Karmochkine, Pascal Dhennequin, Christine Madrelle, Chantal Sylvain, Françoise Thoreau, Sami Boughanmi, Christophe Ringuet, Georges Amzel.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Claude Lasnon par Christine Madrelle, Marianne Bannier par Patrick Carrouër, Josiane Gisselbrecht par Christian Lagrange, Malika Djerboua par Liliane Gaudubois, Marie-Geneviève Lentaigne par Pierre Stoeber, Rolland Casagrande par Gerard Meslin, Jacques Larouzée par Arnold Bac, Brigitte Berceron-Sigwalt par Christophe Paquis, Isabelle Olivier-Barbrel par Camille Falque, Judith Rouche par Valérie Lebas, Elsa Tramunt par Françoise Baltel, Jean-Claude Dupont par Christophe Ringuet.

Absents excuses : Claude Ermogeni (à partir de 20h35)

Secrétaire : Pascal Dhennequin

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2013, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.




Compte rendu de délégation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.



1 - Vote des taux des 3 taxes communales

Il est décidé de voter les taux des trois taxes directes locales pour la Commune des Lilas en 2013 comme suit :

- Taxe d'habitation :17,57 %
- Taxe sur le foncier bâti :23,88 %
- Taxe sur le foncier non bâti :30,72 %

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Budget primitif 2013 – budget principal de la ville avec reprise anticipée du résultat 2012

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif 2013 de la ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d'équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres et que certaines dépenses d'investissement sont votées par opérations.

Il est précisé que le budget primitif 2013 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'année 2012 au vu de l'extrait du compte de gestion émis par le Chef de postede la TP Pantin Municipale attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.

Il est dit que la reprise anticipée du résultat 2012 du budget principal se décompose comme suit :

Résultat de fonctionnement
Résultat cumulé de fonctionnement : + 3 652 982,84 €
Résultat d'investissement
Résultat cumulé d'investissement : +637 896,82 €

Il est dit que la balance générale du budget de la ville avec la reprise anticipée des résultats s'établit comme suit :

Retrouvez le tableau de balance du budget dans le pdf associé

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 voix contre.


3 - Budget primitif 2013 – budget annexe des parkings publics

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif annexe des parkings publics 2013 de la ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d'équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres.

Il est précisé que le budget primitif annexe des parkings publics 2013 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'année 2012 au vu de l'extrait du compte de gestion émis par le Chef de poste de la TP Pantin Municipale attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.

Il est dit que la reprise anticipée du résultat 2012 du budget principal se décompose comme suit :

Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement cumulé : + 93 017,42 €
Résultat d'investissement
Solde cumulé d'investissement : + 133 257,50 €

Il est dit que la balance générale du budget annexe des parkings publics de la ville avec la reprise anticipée des résultats s'établit comme suit :

Retrouvez les tableaux de présentation du budget dans le pdf associé

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 voix contre.


4 - Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à Coopération et Famille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un emprunt « PLAI » de 67 233 €

Il est décidé que l'assemblée délibérante de la commune de Les Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 67 233 euros souscrit par Coopération et Famille auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLAI est destiné à financer 1 logement PLAI de la résidence au 171 rue de Paris à Les Lilas.

Il est dit que les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

-Montant du prêt construction : 19 583 euros
-Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
-Durée de la période d'amortissement : 40 ans
-Périodicité des échéances : annuelle
-Index : Livret A :
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb

-Montant du prêt foncier : 47 650 euros
-Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
-Durée de la période d'amortissement : 50 ans pour la partie foncière
-Périodicité des échéances : annuelle
-Index : Livret A :
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb

Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).

Révision des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Il est dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et de 50 ans pour la partie foncière et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Coopération et Famille, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Coopération et Famille pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 -Garantie accordée à 100% à Coopération et Famille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un emprunt « PLUS» de 951 430 €

Il est décidé d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 951 430 euros souscrit par Coopération et Famille auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLUS est destiné à financer 9 logements PLUS de la résidence au 171 rue de Paris à Les Lilas.

Il est dit que les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

-Montant du prêt construction : 270 681 euros
-Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
-Durée de la période d'amortissement : 40 ans
-Périodicité des échéances : annuelle
-Index : Livret A :
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb

-Montant du prêt foncier : 680 749 euros
-Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
-Durée de la période d'amortissement : 50 ans
-Périodicité des échéances : annuelle
-Index : Livret A :
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).

Révision des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Il est dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et de 50 ans pour la partie foncière et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Coopération et Famille, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Coopération et Famille pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 -Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) : désignation d'un nouveau délégué titulaire

Monsieur Pascal DHENNEQUIN est désigné délégué titulaire au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.), en remplacement de Monsieur Nicolas LAIDET.

Il est précisé que Monsieur Claude ERMOGENI demeure délégué suppléant au S.I.P.P.E.R.E.C.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Conseil de l'Ecole maternelle des Bruyères : désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal

Monsieur Lionel BENHAROUS est désigné comme représentant de la Commune des Lilas au sein du conseil de l'école de la maternelle des Bruyères, en remplacement de Monsieur Nicolas LAIDET, conseiller municipal démissionnaire.

Le tableau approuvé par délibération D33/08 du 26 mars 2008 est modifié comme suit :

Ecolematernelle Julie Daubié : 

Mme MADRELLE

Ecolematernelle Romain Rolland :

Mme GISSELBRECHT

Ecolematernelle Calmette :

M.BAC

Ecolematernelle Courcoux :

Mme BANNIER

Ecolematernelle Bruyères :

M.BENHAROUS

Ecole primaireRomain Rolland :

M.KARMOCHKINE

Ecole primaireWaldeck Rousseau :

M.PAQUIS

Ecole primairePaul Langevin :

M.BENHAROUS

Ecoleprimaire  Victor Hugo:

M.ERMOGENI



Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Intercommunalité - Décision conjointe de transfert de personnel 

Il est approuvé les termes de la décision conjointe relative au transfert de personnel de la Communauté d'agglomération et de la Commune des Lilas annexée à la présente délibération. Monsieur le Maire est autorisé à signer la décision conjointe.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

A compter du 1er mai 2013 pour le stade Nautique :
•3 emplois d'Educateur territorial APS principal de 1ère classe
•1 emploi d'Educateur territorial APS principal de 2ème classe
•2 emplois d'Educateur territorial APS
•2 emplois d'adjoint technique de 2ème classe
•2 emplois d'adjoint administratif de 2ème classe

A compter du 1er juin 2013 pour la Bibliothèque :
•2 emplois d'assistant de conversation principal de 1ère classe
•1 emploi de bibliothécaire
•2 emplois d'adjoint administratif de 2ème classe
•1 emploi d'administratif principal de 2ème classe
•1 emploi d'adjoint du patrimoine de 1ère classe
•3 emplois d'adjoint du patrimoine de 2ème classe

A compter du 1er juillet 2013 pour le Conservatoire de Musique et de Danse :
•4 emplois de professeur d'enseignement artistique hors classe
•11 emplois de professeur d'enseignement artistique de classe normale
•9 emplois d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
•6 emplois d'assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse
•4 emplois d'assistant d'enseignement artistique
•1 emploi d'adjoint administratif de 1ère classe
•1 emploi d'attaché territorial

Il est décidé de modifier en conséquence, à partir de ces dates, le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ANCIEN EFFECTIF MODIFICATIONS NOUVEL EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 0 1
Ingénieur principal 2 0 2
Ingénieur 3 0 3
Technicien principal de 1ère classe 3 0 3
Technicien principal de 2ème classe 3 0 3
Agent de maîtrise principal 5 0 5
Agent de maîtrise 14 0 14
Adjoint technique principal de 1èreclasse 5 0 5
Adjoint technique principal de 2ème classe 14 0 14
Adjoint technique de 1ère classe 13 0 13
Adjoint technique de 2ème classe 144 -2 142
FILIERE ADMINISTRATIVE
directeur territorial 4 0 4
Attaché principal 4 0 4
Attaché 18 -1 17
Rédacteur principal de 1ère classe 3 0 3
Rédacteur principal de 2ème classe 3 0 3
Rédacteur 9 0 9
Adjoint Administratif principal de 1ère classe 5 0 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe 7 -1 6
Adjoint administratif de 1ère classe 14 -1 13
Adjoint administratif de 2ème classe 46 -4 42
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire 1 -1 0
Assistant de conservation pal de 1èreclasse 2 -2 0
Assistant de conservation pal de 2èmeclasse 1 0 1
Adjoint principal du patrimoine de 1èreclasse 1 0 1
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 -1 0
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 5 -3 2
Professeur EA hors classe 4 -4 0
Professeur EA classe normale 12 -12 0
Assistant d'enseignement artistique principal de1er classe 10 -4 6
Assistant d'enseignement artistique principal de2ème classe 10 -2 8
Assistant d'enseignement artistique 8 -3 5
FILIERE SOCIALE
Educateur jeunes enfants chef 2 0 2
Educateur jeunes enfants principal 2 0 2
Educateur jeunes enfants 5 0 5
ATSEM 1ère classe 7 0 7
ATSEM principal de 2ème classe 5 0 5
Agents sociaux de 2ème classe 11 0 11
Agents sociaux de 1ère classe 4 0 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif 1 0 1
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 0 1
Puéricultrice cadre de santé 1 0 1
Cadre de santé 5 0 5
Puéricultrice de classe normale 1 0 1
Médecin 17 0 17
Infirmière de classe normale 4 0 4
Psychologue hors classe 2 0 2
Psychologue de classe normale 2 0 2
Auxiliaire de puériculture principal de 1èreclasse 2 0 2
Auxiliaire de puériculture de 1èreclasse 25 0 25
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 3 0 3
Animateur principal de 2ème classe 4 0 4
Animateur 17 0 17
Adjoint d'animation principal de 1èreclasse 11 0 11
Adjoint d'animation principal de 2èmeclasse 11 0 11
Adjoint d'animation de 1ère classe 5 0 5
Adjoint d'animation de 2ème classe 77 0 77
FILIERE SPORTIVE
Conseiller APS 1 0 1
Educateur APS principal de 1ère classe 4 -3 1
Educateur APS principal de 2ème classe 4 -1 3
Educateur APS 9 -2 7
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal 1 0 1
Brigadier 5 0 5
Gardien de police 2 0 2
Total 626   579



Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Taux de promotion au titre de l'avancement d'échelon spécial – Catégorie C (hors filière technique)

Il est décidé que le ratio d'avancement à l'échelon spécial est fixé à 100% des agents promouvables pour les grades suivants :

GRADES CONCERNES RATIO (%)
A.T.S.E.M. principal de 1èreclasse 100
Adjoint administratif principal de 1èreclasse 100
Adjoint d'animation principal de 1èreclasse 100
Adjoint du patrimoine principal de 1èreclasse 100
Agent social principal de 1ère classe 100
Auxiliaire de puériculture principal de 1èreclasse 100
Auxiliaire de soins principal de 1èreclasse 100
Opérateur des A.P.S. principal 100


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Centre municipal de santé : répartition horaire des activités médicales

Il est approuvé la répartition horaire hebdomadaire des activités médicales suivante :

Médecine Générale : 46h50
Kinésithérapie : 45h50
Orthophonie : 15h
Chirurgiens dentistes : 76h
Orthodontie : 10h50
Dermatologie : 4h50
Ophtalmologie : 9h
Gynécologie : 4h
Psychiatrie : 10h
Psychologue : 12h50
Conseillere conjugale : 4h

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Le Kiosque - Convention de partenariat avec la délégation lilasienne de la Croix-Rouge dans le cadre de l'action de mise en relation baby-sitting

Il est approuvé la passation d'une convention de partenariat entre la Commune des lilas et la délégation lilasienne de la Croix-Rouge portant sur les modalités de formation des jeunes orientés par le Kiosque au brevet PSC.1.

Il est précisé que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2013.
Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Le Kiosque – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de percevoir une subvention du Conseil général de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Ecoute Jeunes

Monsieur le Maire est autorisé à faire une demande de subvention de 15 000 € auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Ecoute jeunes pour l'année 2013 et à percevoir cette subvention lors de son versement, au titre de cette action pour l'année 2013.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 -  Le Kiosque – Convention de subventionnement avec le CIDJ au titre du projet « Addictions, parlons-en ! »

Il est approuvé la convention à signer entre la Commune des Lilas et le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ).

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec le CIDJ et à percevoir une subvention du CIDJ au titre du projet « Addictions, parlons-en !» porté par le Kiosque en 2012, pour un montant de 1 722 €.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 -Avenant n°2 à la convention de cooperation culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine-Saint-Denis

Il est approuvé la signature de l'avenant n°2 de la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine Saint-Denis domicilié Hôtel du Département BP 193 à BOBIGNY (93003) pour l'année 2012.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n° 2.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 -Centre culturel Jean Cocteau – Modification d'un tarif des services culturels - spectacle Cabaret rencontre Jazz danse (saison 2012/2013)

Il est fixé comme suit le tarif modifié des services culturels de la saison 2012/2013 et pour une application à compter du 1er mai 2013 :

Organisés par le Centre Culturel
au Théâtre du Garde-Chasse

4,00 €

1,70 €
(pour les associations caritativessignataires de la convention
avec la Ville)

Remarques :
Les participants au spectacle bénéficient de3 places gratuites.


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - Le Centre culturel Jean Cocteau - Tarification des costumes du spectacle de danse (saison 2012/2013)

Il est décidé la création des redevances applicables aux familles pour la confection, ou l'achat de fournitures seules pour les costumes des spectacles de fin d'année, de comédie musicale (Cabaret).

Il est approuvé comme suit les différents tarifs correspondants :

-Redevance pour la confection d'un costume très complexe confectionné par un costumier, représentant fournitures et façon : 30 euros par costume
-Redevance pour la confection d'un costume complexe confectionné par un costumier, représentant fournitures et façon : 20 euros par costume
-Redevance pour la confection du costume simplifié confectionné par un costumier, représentant fournitures et façon : 10 euros par costume
-Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans
-Gratuité pour les seniors de Cabaret

Il est décidé de facturer ces redevances au cours du troisième trimestre de la saison culturelle 2012/2013.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 - Convention annuelle de subventionnement avec l'association Khiasma pour l'année 2013 

Il est approuvé les termes de la convention annuelle de subvention entre la Ville des Lilas et l'association Khiasma, sise 15 rue Chassagnolle 93260 LES LILAS.

Il est dit que la convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée d'un an.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 abstentions (Monsieur Claude Ermogeni étant absent excusé et non représenté).


19 - Attribution de subventions aux associations locales pour l'année 2013

Il est décidé l'attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - Attribution d'une subvention pour l'annee 2013 a l'association" Khiasma"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 9 000 € (neuf mille euros), à l'association "KHIASMA". Cette subvention sera attribuée à compter de la signature par les parties de la convention afférente.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 abstentions (Monsieur Claude Ermogeni étant absent excusé et non représenté).


21 - Attribution d'une subvention pour l'annee 2013 a l'association " Football Club Les Lilas"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 130 000 € (cent trente mille euros), à l'association « Football Club Les Lilas ».

Il est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 39 000 €, effectué en application de la convention en cours.

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour (Messieurs Patrick Carrouër et Lionel Benharous s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote et Monsieur Claude Ermogeni étant absent excusé et non représenté).


22 - Attribution d'une subvention pour l'annee 2013 a "l'Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 12 296 € à l'Association pour la Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro.

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour (Monsieur Daniel Guiraud s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote et Monsieur Claude Ermogeni étant absent excusé et non représenté).


23 - Attribution d'une subvention pour l'année 2013 à l'Association «Mission Locale de la Lyr »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant maximum de 47 500 € (quarante sept mille cinq cents euros), à l'association « Mission locale de la Lyr ».

Il est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 14 250 €, effectué en application de la convention en cours.

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour (Mesdames Josiane Gisselbrecht et Marie-Geneviève Lentaigne étant absentes excusées et représentées mais leurs procurations n'ayant pas été prises en compte sur ce vote et Monsieur Claude Ermogeni étant absent excusé et non représenté).


24 -  Attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2013 à l'OGEC de l'école Notre Dame

Il est décidé d'attribuer à l'OGEC de l'école Notre-Dame, la somme de 53 583,86 €, à titre de provision sur le forfait communal définitif 2013.

Cette délibération est adoptée à 21 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions (Monsieur Claude Ermogeni étant absent excusé et non représenté).


25 -Convention de partenariat avec la société "Les gens de la Terre"

Il est approuvé la convention de partenariat entre la Ville des Lilas et la société "Les gens de la Terre", située à "Les Grands Champs" – 58200 Cosne sur Loire (Nièvre).

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


26 -Accord cadre pour les travaux d'etancheite dans les batiments communaux - autorisation donnee au maire d'engager la procédure de consultation et de signer l'accord-cadre

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre pour les travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.

Il est dit que cet accord-cadre fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; que cet accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et qu'il fera l'objet de reconductions tacites pour 3 nouvelles périodes d'un an, la durée maximum de l'accord-cadre n'excédera pas 4 ans ; que les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre avec l'entreprise retenue après remise en concurrence des trois titulaires, seront de type à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, et prendront la forme d'un ordre de service qui tiendra lieu de notification ; que le montant prévisionnel de l'accord-cadre sera celui voté au budget de l'année en cours ; que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par le présent accord-cadre en section de fonctionnement ou d'investissement suivant la nature de l'intervention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


27 - Accord cadre pour les travaux de peinture et revetements de sols dans les batiments communaux - autorisation donnee au maire d'engager la procédure de consultation et de signer l'accord-cadre

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre pour les travaux de peinture et remplacement des revêtements de sols dans les bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.

Il est dit que cet accord-cadre fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; que cet accord cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et qu'il fera l'objet de reconductions tacites pour 3 nouvelles périodes d'un an, la durée maximum de l'accord-cadre n'excédera pas 4 ans ; que les marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre avec l'entreprise retenue après remise en concurrence des trois titulaires, seront de type à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, et prendront la forme d'un ordre de service qui tiendra lieu de notification ; que le montant prévisionnel de l'accord-cadre sera celui voté au budget de l'année en cours ; que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par le présent accord-cadre en section de fonctionnement ou d'investissement suivant la nature de l'intervention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


28 -  Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes coordonne par le sigeif pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matiere d'efficacite energetique 

Il est pris acte du retrait du SIGEIF du groupement de commandes dont l'acte constitutif a été approuvé par la délibération du conseil municipal en date du 28 Septembre 2004.

Il est approuvé l'acte constitutif du groupement de commandes, dont le SIGEIF est le coordonnateur, pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique.

Il est dit que la participation financière de la ville sera fixée et révisée avant chaque lancement de consultation, conformément aux éléments déclarés par les personnes publiques pour l'élaboration de l'appel d'offres, conformément à l'article 6 de l'acte constitutif ; qu'elle s'établira à 4 070 €, soit 0,18 € par habitant pour une population de 22 610 habitants aux Lilas au dernier recensement de 2012, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte constitutif en 2014 ; que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement des exercices correspondants.

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


29 - Réhabilitation de la crèche et de la maternelle des bruyères - fourniture et installation de locaux modulaires provisoires - Avenant n°4 au marche passe avec l'entreprise TOUAX SOLUTIONS MODULAIRES (marché 56/11)

Il est approuvé l'avenant n° 4 passé avec l'entreprise TOUAX SOLUTIONS MODULAIRES, dont le siège social est situé Tour Franklin, 100 -101 Terrasse Boieldieu 91042 LA DEFENSE CEDEX, pour un montant de 4 756,21 € HT soit5 688,43 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Il est rappelé que le montant du marché (avenants n° 1 à 3 inclus) s'établit à 658 122,77 € HT soit 787 114,83 € TTCet que suite à cet avenant n° 4, il est porté à 662 878,98 € HT soit 792 803,26 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


30 - Marché a bons de commande en appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien de la voirie communale - autorisation donnee au maire d'engager la procédure de consultation et de signer le marche

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur marché à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie communale, avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; que ce marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de un an et qu'il fera l'objet de reconductions tacites pour 3 nouvelles périodes d'un an, la durée maximum du marché ne pouvant excéder 4 ans ; que ce marché sera de type à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum ; que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par le présent marché en section de fonctionnement ou d'investissement suivant la nature de l'intervention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


31 - Réhabilitation et extension de l'école maternelle des bruyeres – demande de subvention aupres du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de la réserve parlementaire

Il est approuvé l'opération de réhabilitation et d'extension de l‘école maternelle des bruyères estimée à 
1 960 000 € HT.

Il est sollicité du ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, l'attribution d'une subvention de 195 000 € au titre de la réserve parlementaire et il est décidé de s'engager à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la liquidation de la dépense.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


32 - Convention d'objectifs et de financement « Relais assistants maternels » avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Il est approuvé la convention n°12-152 de la prestation de service « relais assistants maternels » entre la caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis et la ville des Lilas, et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


33 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec le département de l'action sociale de la SNCF concernant la prestation indemnite de garde creche SNCF

Il est approuvé la signature de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement entre le département de l'action sociale de la SNCF et la Ville des Lilas, ayant pour objet la modification du montant de la prestation indemnité de garde crèche.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


34 -  Séjours d'Eté 2013 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort

Il est adopté le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne pour la fixation de la participation familiale aux séjours de vacances d'été 2013 d'une durée inférieure ou égale à 6 jours, selon le tableau ci-dessous :

QuotientFamilial

Tauxd'effort

Quotientsupérieur ou égal à 0 et inférieur à 250 40 %
Quotientsupérieur ou égal à 250 et inférieur à 350 45 %
Quotientsupérieur ou égal à 350 et inférieur à 450 50 %
Quotientsupérieur ou égal à 450 55 %


Il est adopté le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne pour la fixation de la participation familiale aux séjours de vacances d'été 2013 d'une durée supérieure à 6 jours, selon le tableau ci-dessous :

QuotientFamilial

Tauxd'effort

Quotientsupérieur ou égal à 0 et inférieur à 350 50 %
Quotientsupérieur ou égal à 350 et inférieur à 500 65 %
Quotientsupérieur ou égal à 500 et inférieur à 700 75 %
Quotientsupérieur ou égal à 700 90 %


Il est fixé :
- la participation familiale plancher à hauteur de 33% du coût réel de chaque séjour,
- la participation familiale plafond à hauteur de 80% du coût réel de chaque séjour,
- le tarif pour les enfants non-lilasiens au coût réel du séjour.

Il est dit que les tarifs des séjours d'été 2013 pour les enfants de 4 à 17 ans sont fixés comme suit :

MOIS DE JUILLET ET AOUT 2013

DESTINATIONS

Ages

Durée

Prix plancher

Prix plafond

Tarif extérieur

THUIT-SIGNOL

Campagne
4 - 6ans

6 jours

155 €

375 €

469 €

SOLLIERES-SARDIERES Campagne/Montagne

14 jours

248 €

600 €

750 €

  6-12 ans

19 jours

314 €

760 €

950 €

LA ROQUE ESCLAPON Campagne/Montagne
13-17ans

14 jours

355 €

861 €

1 076€

DAMGAN Mer

14 jours

248 €

600 €

750 €

  6-12 ans

19 jours

314 €

760 €

950 €

ITALIE

Mer
13-17ans

15 jours

367 €

889 €

1 111 €


Il est appliqué la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


35 -Réhabilitation et extension de l'école maternelle des bruyères - demande de subvention auprès de la CAF de Seine Saint Denis

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une aide à l'investissement auprès de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, pour les travaux de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle des Bruyères.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir ces subventions, à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Les Lilas, le 27 mars 2013


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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