dimanche 01 décembre

Conseil municipal du mercredi 20 novembre 2013

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le vingt novembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze novembre deux mille treize, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Nicolas KARMOCHKINE, Pascal DHENNEQUIN, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Sami BOUGHANMI, Christophe RINGUET.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Marianne BANNIER par Valérie LEBAS, Malika DJERBOUA par Claude ERMOGENI, Jacques LAROUZEE par Patrick CARROUER, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Nicolas KARMOCHKINE, Sophie ZANA par Françoise BALTEL, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Judith ROUCHE par Lionel BENHAROUS, Jean-Claude DUPONT par Françoise THOREAU, Georges AMZEL par Christophe RINGUET.

Secrétaire : Christian LAGRANGE

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2013, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.




compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.



1 - décision modificative n°2 du budget principal de la ville des Lilas

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°2 du budget principal de la ville des Lilas, détaillées dans le document joint, dans les conditions d'équilibre suivantes :

  Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 230 000 € 126 973 € 356 973 €
Recettes 230 000 € 126 973 € 356 973 €


Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


2 - decision modificative n°1 du budget annexe des parkings publics de la ville des lilas.

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas, détaillées dans le document joint, et dans les conditions d'équilibre suivantes :

  Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 0,00 € -1 042,50 € -1 042,50 €
Recettes 0,00 € -1 042,50 € -1 042,50 €


Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


3 - Intercommunalité – Avenants aux conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage conclues avec les communes membres pour la réalisation d'opérations de travaux.

Il est décidé la conclusion d'un avenant n°1 à chacune des conventions de maîtrise d'ouvrage conclues avec la Commune des Lilas pour la réalisation d'opérations de travaux ; il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Considérant que les conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage susvisées prévoient que seul le maire est autorisé à engager le mandataire ; qu'afin d'améliorer la réactivité des administrations communales dans l'exécution et le suivi des opérations de travaux pour lesquelles mandat leur a été donné, il convient d'autoriser le maire à donner délégation de signature à l'un ou plusieurs de ses agents ;

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


4 - Avenant à la convention avec le CECCOF (Centre d'études cliniques des communications familiales) - Mise en place d'actions de prévention pour un soutien à la parentalité

Il est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention triennale de partenariat entre la commune des lilas et le CECCOF portant sur les modalités de prise en charge des familles lilasiennes au CECCOF ; il est précisé que la durée de cet avenant couvre la période du 2 janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Considérant que le Kiosque mène des actions de soutien à la parentalité et souhaite proposer aux familles lilasiennes une évaluation et/ou un suivi de leur situation familiale par le CECCOF ; que les compétences internes au Kiosque ayant été renforcées et l'orientation vers le CECCOF moins souvent préconisée, il y a lieu d'établir un avenant à ladite convention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Convention relative a la transmission des donnees de l'etat civil et/ou des avis electoraux par internet (aireppnet ou sdfi) a l'insee (institut national de la statistique et des études économiques).

Il est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville des Lilas et l'INSEE, relative à la transmission des données du fichier électoral par l'application SDFI (Système Dépôt Fichier Intégré) vers l'INSEE selon les conditions arrêtées dans cette convention ; ladite convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée de cinq ans.

Vu la circulaire ministérielle NOR INT/A/IOCA/1135813/C du 14 février 2012 relative aux échanges d'informations entre les mairies et l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) pour le contrôle des inscriptions et des radiations sur les listes électorales ; vu la délibération D120/09 approuvant la conclusion d'une première convention, en date du 15 octobre 2009, relative à la transmission des données du fichier électoral de la Ville des Lilas vers l'INSEE par l'utilisation de l'application AIRePPNET ;

Considérant la possibilité de faire évoluer ce dispositif par l'utilisation d'une nouvelle application dénommée SDFI (Système Dépôt Fichier Intégré) élaborée par l'INSEE et mise à la disposition de la Ville des Lilas, via le progiciel de mise à jour du fichier électoral de la Ville des Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - Associations caritatives et d'insertion lilasiennes – offre tarifaire préférentielle - conventions

Il est décidé d'approuver chacune des conventions entre la Ville des Lilas et les associations caritatives et d'insertion lilasiennes qui souhaitent adhérer au dispositif de l'offre tarifaire préférentielle, à savoir :

Le Secours Populaire Français, comité local des Lilas sis 26, rue Romain Rolland – 93260 Les Lilas représenté par Madame Nicole PETIT, Secrétaire générale ;
L'Armée du Salut sise 34, rue de Paris – 93260 Les Lilas représentée par Monsieur David VANDEBEULQUE, Président ;
SAS 93 sis 44, rue de Paris – 93260 Les Lilas représentée par Monsieur Jean-Claude POIRIER, Président ;
Les Restaurants du Cœur, comité local des Lilas sis 22 rue Romain Rolland - 93260 Les Lilas, représenté par Monsieur Michel LAVIEC, responsable.

Considérant que la Ville des Lilas souhaite rendre les équipements culturels municipaux que sont le Théâtre du Garde-Chasse et le Centre culturel Jean-Cocteau davantage accessibles à la population en difficulté en proposant une politique tarifaire préférentielle aux associations caritatives et d'insertion lilasiennes ; que la mise en place de cette politique tarifaire se traduit par la mise à disposition des associations caritatives et d'insertion lilasiennes de places à tarif préférentiel ;

Considérant la proposition de convention à intervenir entre la Ville des Lilas et les associations caritatives et d'insertion lilasiennes dans laquelle sont définis les engagements réciproques, et notamment l'utilisation de ces places par les associations caritatives et d'insertion lilasiennes à la Ville des Lilas ; la nécessité d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chacune des associations caritatives et d'insertion lilasiennes,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour (Madame Josiane Gisselbrecht et Monsieur Roland 
Casagrande s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote).


7 - Règlement de Lil'art 2014

Il est décidé d'approuver les modifications du règlement de Lil'Art.

Considérant que les modifications à apporter au règlement Lil'art portent notamment sur la date limite d'inscription, les lieux d'exposition (marché couvert et théâtre du Garde-Chasse) et les frais d'inscription (15 euros),

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Convention de subvention et de mise à disposition d'equipements sportifs entre l'association "Football Club Les Lilas" et la Ville des Lilas

Il est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de subvention et de mise à disposition d'équipements sportifs entre la commune des Lilas et l'association "Football Club Les Lilas" ; il est dit que cette mise à disposition s'effectue à titre gracieux et que la commune des Lilas s'engage à soutenir financièrement les actions menées par l'association "Football Club Les Lilas" au titre de l'année 2014 à hauteur de 130 000 €, sous réserve du respect des conditions d'exécution de la convention, dont le terme est fixé au 31 décembre 2016, par l'association précitée.

Considérant que tout versement, par une collectivité locale à un organisme de droit privé, d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 € doit faire l'objet d'une convention dite d'objectifs définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; que la commune des Lilas et l'association "Football Club Les Lilas" ont défini d'un commun accord des actions à réaliser par ce dernier sur les années 2014, 2015 et 2016 en contrepartie du versement par la commune d'un concours financier et de la mise à disposition d'équipements sportifs ; que ce concours financier est supérieur au seuil fixé à 23 000 € et qu'il y a donc lieu de conclure une convention,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour (Messieurs Patrick Carrouër et Lionel Benharous s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote).


9 - installation d'alarmes intrusion dans les écoles Langevin, Courcoux, Romain Rolland et Waldeck Rousseau - Avenant n°1 au marche passe avec l'entreprise ateis (marché 71/13).

Il est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux d'installation d'alarmes intrusion dans les Ecoles Langevin, Courcoux, Romain Rolland et Waldeck Rousseau, passé avec l'entreprise ATEIS, sise 83 Avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN ; ledit avenant n°1 étant d'un montant de 1 233,68 € HT soit 1 475,48 € TTC ; il est rappelé que le montant du marché s'établit à 23 250,00 € HT soit 27 807,00 € TTC, et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 24 483,68 € HT soit 29 282,48 € TTC.

Considérant qu'en cours de chantier, il s'avère nécessaire de procéder à l'implantation de 3 radars supplémentaires pour les écoles Langevin et Romain Rolland, et de prévoir 2 claviers de mise en sécurité permettant de couvrir l'ensemble des accès au RAM (Relais d'Assistantes Maternelles) ainsi qu'au réfectoire scolaire Romain Rolland ; que ce complément de travaux d'un montant de 1 233,68 € HT soit 1 475,48 € TTC nécessite la passation d'un avenant n° 1 au marché signé avec l'entreprise ATEIS ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 Décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Fourniture et pose de portails et clôtures sur différents sites et équipements de la ville – Appel d'offres ouvert - Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer le marché

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché à bons de commande pour les travaux de fourniture et de pose de portails et clôtures, avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres ; que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; il est dit que ce marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de un an et qu'il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, la durée maximum du marché ne pouvant excéder 4 ans et que ce marché sera de type à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum annuel ni maximum annuel.

Il est décidé que les travaux seront exécutés au fur et à mesure des besoins sur la base des coûts définis au bordereau des prix unitaires et des taux horaires et coefficients sur fournitures précisés dans l'acte d'engagement. Pour information, le montant de ce marché est estimé, pour sa durée totale de 4 ans, à 280 000 € TTC.

Considérant la nécessité pour la ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de fourniture et pose de portails et clôtures sur différents sites et équipements de la ville (squares, parcs, bâtiments) qui arrive à expiration le 28 décembre 2013 ; que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Autolib : convention relative au deploiement, au financement et a l'exploitation du service. annule et remplace la convention de superposition d'affectation du domaine public de voirie signee du 12 avril 2012

Il est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au déploiement, au financement et à l'exploitation du service public Autolib, qui annule et remplace la convention de superposition d'affectation du domaine public de voirie signée le 12 Avril 2012 ;

qu'en application de l'article 7 des statuts du Syndicat Mixte AUTOLIB, le montant de la participation aux investissements sous forme de subvention due par la Ville des Lilas pour chaque Station ou Espace implanté sur le territoire est fixé à 50 000 € pour toute station sur voirie et en parking mise à l'étude avant le 1er Juin 2012 et 60 000 € pour toute station sur voirie et en parking mise à l'étude après le 1er Juin 2012, ( hors travaux d'aménagement de voirie à la charge de la commune) ;

que toute borne de charge véhicules tiers (hors agrandissements de stations) fait l'objet d'une subvention additionnelle d'un montant de 4 200 €, montant qui variera annuellement en fonction des variations de l'indice national du coût de construction publié par l'INSEE.

Il est pris acte que la superposition d'affectations donnera lieu au versement par le syndicat mixte à la ville d'un droit d'utilisation du domaine public sous la forme d'une indemnité fixée à 750 € par an et par place de stationnement sauf si la station ou l'espace est financé par le Conseil régional d'Ile-de-France.

Ce montant est désormais révisable annuellement en fonction de la variation de l'indice national des loyers commerciaux publiés par l'INSEE.

Considérant qu'afin de simplifier la gestion des relations entre le Syndicat mixte maintenant appelé Autolib'Métropole et les collectivités qui le composent, une nouvelle convention de déploiement est proposée, reprenant l'essentiel des clauses de la convention précédente en les structurant, à quelques différences près ; que les modifications apportées dans la nouvelle convention portent sur les points suivants :

• Entretien des stations : la commune assure l'entretien de la structure et du revêtement de voirie des emplacements (chaussée, place de stationnement, trottoirs y compris bordures et caniveaux).
• Précisions dans la définition des stations : distinction voirie/parking, description des mobiliers, nombre de places, description des types de bornes de charge.
• Agrandissement de stations : il est rendu possible d'agrandir des stations existantes par l'ajout d'une ou plusieurs bornes de charges (Autolib' ou véhicules tiers).
• Stations temporaires : il est rendu possible d'installer des stations temporaires avec quais métalliques, dans l'intérêt du service public Autolib' et du maillage des stations.
• Superposition d'affectation : l'indemnité pour superposition d'affectations (750€ par place de stationnement) est désormais révisable annuellement (en fonction de la variation de l'indice national des loyers commerciaux publiés par l'INSEE) et versée à compter de la date de début de l'arrêté de travaux, afin de refléter les termes du contrat de DSP.
• Frais d'études : afin de refléter le coût réel des études techniques, il est introduit le versement à Autolib'Métropole de frais d'étude dans le cas où la collectivité adhérente refuse un emplacement, au cours des études, qu'elle avait précédemment validé
• Travaux supplémentaires : la notion de travaux supplémentaires est introduite, il s'agit de travaux non strictement nécessaires à la création des stations Autolib' qui sont pris en charge financièrement par la collectivité adhérente (déplacement de bordures, de jardinières, agrandissement de trottoirs) ; ceux-ci sont écrits dans des procès-verbaux d'état des lieux signés par les parties.

Considérant que compte tenu de ces modifications, il convient de signer la nouvelle convention de déploiement qui annule et remplace la convention de superposition d'affectation du domaine public de voirie,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Aménagement de bureaux sis 82 rue romain rolland - lot 4 menuiserie d'agencement et mobilier de bureau - avenant n°1 en moins value au marche passe avec l'entreprise Creativ Buro Mobilier (Marche 117/12)

Il est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux d'aménagement de bureaux sis 82 rue Romain Rolland – Lot n° 4 Menuiserie d'agencement et mobilier de bureau, passé avec l'entreprise CREATIV BURO MOBILIER, sise ZI de la Perrière 49800 Brain sur l'Authion ; ledit avenant consistant en moins value pour un montant de 876,06 € HT soit 1 047,77 € TTC ; il est rappelé que le montant du marché s'établit à 42 500,00 € HT soit 50 830,00 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1 en moins value, ce marché est ramené à 41 623,94 € HT soit 49 782,23 € TTC.

Considérant qu'avant la fin du chantier, la direction des ressources humaines, service utilisateur des locaux, a souhaité que certains agents actuellement dotés de sièges adaptés à leur problématique médicale (problème de dos) puissent conserver leur fauteuil ; que des chaises n'ont par conséquent pas été commandées au titre du lot n°4 concernant la menuiserie d'agencement et le mobilier de bureau ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Réaménagement de la rue des Frères Flavien par la ville de Paris – Convention de financement et d'organisation de la maîtrise d'ouvrage

Il est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement et d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de réaménagement de la rue des Frères Flavien, entre l'avenue de la Porte des Lilas et la rue du Docteur Gley ; que la Ville de Paris assurera la maîtrise d'ouvrage de la totalité de l'opération ; que l'opération d'aménagement est estimée à 200 000 € TTC ; que la Ville des Lilas a inscrit au budget 2013 le montant de sa participation financière, soit 50 000 € TTC ; que cette somme sera reversée à la Ville de Paris suivant les modalités définies à l'article 5 de ladite convention.

Considérant que des dysfonctionnements liés à la configuration actuelle de la rue des Frères Flavien entre la rue de Paris et l'avenue Pasteur ont été constatés par la Ville des Lilas et signalés depuis 2011 à la Ville de Paris ; que pour améliorer le fonctionnement de cette voie limitrophe située sur la commune de Paris, celle-ci a proposé une solution permettant le rétablissement du double sens de circulation et transformant la double piste cyclable en deux pistes unidirectionnelles de part et d'autre de la chaussée ; que le projet d'aménagement présenté par la Ville de Paris comprend les travaux suivants :

• Remplacement de la piste cyclable bidirectionnelle côté pair par deux pistes unidirectionnelles, de chaque côté de la voie ;
• Remise à double sens de la rue des Frères Flavien entre l'avenue de la Porte des Lilas et la rue du docteur Gley ;
• Déplacement du stationnement existant côté pair le long de la nouvelle piste ;
• Suppression du stationnement existant côté impair
• Modification des carrefours rue des Frères Flavien / avenue de la Porte des Lilas / rue de Paris et rue des Frères Flavien / rue du docteur Gley / avenue Pasteur pour les adapter au nouvel aménagement.

Considérant que le montant total des travaux d'aménagement a été évalué à 200 000 € TTC ; que par délibération en date du 25 septembre 2013, le Conseil municipal des Lilas a approuvé le projet d'aménagement présenté par la Ville de Paris et s'est engagé à participer au financement de cette opération à hauteur de 50 000 € TTC ; que pour réaliser cette opération une convention de répartition financière et d'organisation de la maîtrise d'ouvrage doit être signée avec la Ville de Paris,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et la Ville des LILAS

Il est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France 14, rue Ferrus 75 014 Paris et la ville des Lilas.

Considérant que l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) a pour vocation d'accompagner et de créer les conditions de mise en œuvre des projets des collectivités par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition d'expertises et de conseils en matière Foncière ; que l'EPFIF intervient dans le cadre du soutien pour la création d'offre en logements notamment dans le locatif social et pour le développement économique en faisant le portage foncier gratuit des biens nécessaires aux opérations ; que les objectifs de la ville des Lilas correspondent aux priorités et aux modalités d'intervention de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France ; qu'il est intéressant pour la ville des Lilas de signer cette convention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Approbation de la vente à l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) d'un immeuble sis 3, rue Esther Cuvier / 18, rue Jean Moulin aux Lilas

Il est décidé d'approuver la vente d'un bien situé 3, rue Esther Cuvier/18, rue jean moulin aux Lilas, cadastré F 117 à l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France 14, rue Ferrus 75 014 Paris ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte et l'ensemble des documents afférents à cette vente ; que cette vente se fera pour un montant de 2 457 000 €.

Considérant que ce bien est situé au PLU dans un emplacement réservé pour la réalisation de logements sociaux conformément à l'article L123-2b du code de l'Urbanisme ; que la ville souhaite revendre ce bien à un bailleur social mais ne peut assurer le portage foncier nécessaire ; qu'il existe une convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France et la ville des LILAS concernant le portage foncier à moyen terme de biens immobiliers pour les opérations compatibles avec les missions de l'EPFIF,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54


Les Lilas, le 20 novembre 2013


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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