Conseil municipal du mercredi 27 mai 2015

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2015

L'an deux mille quinze le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-et-un avril deux mille quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Nathalie BETEMPS, Sami BOUGHANMI, Patrick CARROUER, Roland CASAGRANDE, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Georges AMZEL, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Christophe RINGUET, Chantal SYLVAIN,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Isabelle DELORD par Lionel BENHAROUS, Narcisse NGAKA par Patrick CARROUER, Delphine PUPIER par Camille FALQUE, Irina SCHAPIRA par Guillaume LAFEUILLE, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Mathieu AGOSTINI par Marie-Geneviève LENTAIGNE.

Secrétaire : Marlène UZAN

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2015, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Compte de gestion 2014 du budget principal de la ville des Lilas

Il est approuvé le compte de gestion du budget principal de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2014.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2014 du budget principal de la Ville des Lilas,

Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Compte administratif 2014 du budget principal de la ville des Lilas

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2014 du budget principal de la Ville des Lilas.

Il est arrêté et approuvé les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l'exercice 2014 du budget principal de la Ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous :


[pour voir le tableau, se reporter au pdf]

Il est constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2014 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des reports de l'exercice 2014 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

M. Claude ERMOGENI ayant été élu président de la séance à l'occasion du débat sur le compte administratif et Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 abstentions (Monsieur le Maire n'ayant pas participé au vote).


3 - Affectation des résultats de l'exercice 2014 du budget principal de la ville des Lilas

Il est constaté que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 2.494.480,85 €
- un excédent de la section de fonctionnement de 6.971.743,66 €

Il est décidé l'affectation suivante :

c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement 2.494.480,85 €
c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2.494.480,85 €
c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 4.477.262.81 €

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2014 du budget principal de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.

4 - Compte de gestion 2014 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas

Il est approuvé le compte de gestion du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier de la Ville des Lilas pour l'exercice 2014.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2014 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas,

Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Compte administratif 2014 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2014 des parkings publics de la Ville des Lilas.

Il est arrêté et approuvé les résultats définitifs du compte administratif de l'exercice 2014 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous :


[pour voir le tableau, se reporter au pdf]


Il est constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2014 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des reports de l'exercice 2014 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

M. Claude ERMOGENI ayant été élu président de la séance à l'occasion du débat sur le compte administratif et Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 abstentions (Monsieur le Maire n'ayant pas participé au vote).


6 - Affectation des résultats de l'exercice 2014 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas

Il est constaté que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 147.293,40 €
- un excédent de la section d'exploitation de 190.506,31 €

Il est décidé l'affectation suivante :

c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) 147.293,40 €
c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147.293,40 €
c/002 Résultat d'exploitation reporté (excédent) 43.212,91 €

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2014 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


7 - Garantie d'emprunt « caisse des dépôts et consignations » a la SA d'hlm Vilogia

Il est dit que l'assemblée délibérante de la ville des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 2 262 733 euros souscrit par la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°20088, constitué de trois lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Il est dit que la garantie est apportée aux conditions complémentaires suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM Vilogia dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SA d'HLM Vilogia pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Désignation d'un membre au sein de la commission municipale n°2 « Affaires sociales, prévention, santé, handicap et sécurité » en remplacement de Madame Virginie Grand, démissionnaire

Monsieur Georges AMZEL est désigné membre titulaire de la commission municipale n°2 « Affaires sociales, prévention, santé, handicap et sécurité » en remplacement de Madame Virginie GRAND, démissionnaire.

Il est dit que la Commission n°2 est composée désormais comme suit :

Considérant que, par courrier en date du 3 avril 2015 adressé à Monsieur le Maire, Madame Virginie GRAND a donné sa démission du conseil municipal dans les conditions prévues par l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre titulaire au sein de la commission municipale n°2 « Affaires sociales, prévention, santé, handicap et sécurité » qui sera choisi au sein du groupe « Unis et engagés pour les Lilas » pour respecter la représentation proportionnelle qui avait été appliquée précédemment,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - Désignation de deux représentants d'associations au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Il est désigné comme représentants des associations à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en remplacement des représentants de l'association Mosaïque et de l'association MVQS :

- CSLR Basket – Madame Sandrine ROUSSELLE
- Le Rucher des Lilas – Monsieur Miguel PEREZ

Considérant la nécessité de désigner deux nouveaux représentants d'associations au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), en remplacement des représentants de l'association Mosaïque et de l'association MVQS,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Le Kiosque - Convention de partenariat avec la ville de Paris dans le cadre de la métropolisation du « Pass Jeunes »

Il est approuvé la convention de partenariat entre la commune des lilas et la ville de Paris sur la métropolisation du « Pass Jeunes ».

Il est précisé que le terme de cette convention est fixée la fin de la manifestation l'opération « Pass Jeunes » le 31 août 2015.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Considérant que la Ville de Paris propose d'associer la ville des Lilas à la métropolisation du « Pass Jeunes » qui permettra aux jeunes lilasiens de 15 à 25 ans d'accéder à des activités culturelles et sportives gratuites ou à tarif préférentiel,

Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention entre la commune des Lilas et la ville de Paris,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Le kiosque - Attribution de 8 bourses « Agis t'es Jeune »

Monsieur le Maire est autorisé à verser huit bourses de 300 euros respectivement à  Loïc CORITON, Nadir DAOUDI, Wajih FARAH, Coralie IRIART et Vijata GUPTA pour leur projet de permis de conduire, à Myriam BENSOUSSAN pour son projet de BAFA et permis, à Diallo CISSOKO pour son projet de départ en vacances en autonomie ainsi qu'à Mathilde MARTIN-SCHOULER pour son engagement solidaire à Madagascar.

Considérant que les dossiers « Agis T'es Jeune » présentés respectivement par Loïc CORITON, Nadir DAOUDI, Wajih FARAH, Myriam BENSOUSSAN, Diallo CISSOKO, Vijata GUPTA, Coralie IRIART et Mathilde MARTIN-SCHOULER se sont chacun vus attribuer un prix de 300 euros par le jury réuni les 14 et 17 avril 2015,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Tarifs des services culturels – Saison 2015/2016

Il est fixé comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2015/2016 et pour une application à compter du 1er juin 2015 :


[pour voir le tableau, se reporter au pdf]


Considérant qu'il convient de procéder, pour la saison 2015-2016 avec une application au 1er juin 2015, à l'augmentation de ces tarifs comportant une augmentation de 2% en moyenne, sauf pour le Théâtre Cinéma du Garde-Chasse qui demeurent inchangés hormis une nouvelle proposition de concert en décentralisation à la Philharmonie de Paris hors abonnement,

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 7 abstentions.


13 - Droit d'adhésion à l'école municipale des sports, droit d'entrée au tennis

Il est fixé comme suit les nouveaux droits d'adhésion, d'entrée applicables à compter du 1er septembre 2015 :

- Droit d'adhésion à l'Ecole Municipale des Sports : Tarif unique 45.60 €

- Droit d'entrée au tennis :

* Lilasiens
courts extérieurs 4.70 € (court / heure / pers. gratuité à partir de la 3è pers.) courts couverts 15.60 € (court / heure)

* Non- Lilasiens
courts extérieurs 14.60 € (court / heure / pers.)
courts couverts 26.20 € (court / heure)

Considérant qu'il convient d'augmenter le droit d'adhésion à l'École Municipale des sports et les droits d'entrée au tennis pour la saison 2015/2016,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Marche d'entretien des moyens de levage et portes automatiques des bâtiments communaux – Lot n° 1 : Entretien, maintenance, dépannage des moyens de levage - Avenant n° 2 au marché passe avec la société DRIEUX COMBALUZIER (marché 08/12)

Il est approuvé l'avenant n°2 en plus-value au marché d'entretien des moyens de levage et portes automatiques des bâtiments communaux – Lot n° 1 : entretien, maintenance, dépannage des moyens de levage - passé avec l'entreprise DRIEUX COMBALUZIER sise 153 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°2 en plus-value pour un montant de 333,33 € HT soit 400 € TTC.

Il est dit que le montant global du marché (avenant n° 1 en moins - value inclus) de 137 658,33 € HT soit 164 957,66 € TTC est porté, suite à cet avenant n°2 , à 137 991,66 € HT soit 165 357,66 € TTC (tenant compte, pour chaque année respective, des taux de TVA correspondant, soit 19,6 % jusqu'au 31 Décembre 2013 puis ensuite 20 %).

Considérant que suite aux transferts de compétences à la communauté d'agglomération EST ENSEMBLE (CAEE) de l'Espace Culturel Anglemont, la maintenance de l'ascenseur de ce site a été reprise en gestion par la CAEE,

Considérant qu'un avenant n ° 1 en moins - value d'un montant de 1 741,67 € HT soit 2 090 € TTC a été approuvé par le conseil municipal du 28 Mai 2014,

Considérant que cet avenant n° 1 a ramené le montant global du marché à 137 658,33 € HT soit 164 957 ,66 € TTC (tenant compte, pour chaque année respective, des taux de TVA correspondants, soit 19 ,60% jusqu'au 31 Décembre 2013, puis ensuite 20%),

Considérant qu'en Août 2014, suite à sa réhabilitation, l'école maternelle des Bruyères a été ouverte et qu'elle est désormais équipée d'un élévateur à ciseaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à l'ensemble du nouveau réfectoire,

Considérant que ce nouvel équipement doit être entretenu dans le cadre du présent marché,

Considérant que cette modification nécessite la passation d'un avenant n° 2 en plus-value décomposé comme suit :

Année 2015 : du 1er Juillet au 31 Décembre : 200 € HT soit 240 € TTC
Année 2016 : du 1er Janvier au 30 Avril : 133,33 € HT soit 160 € TTC

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Accord cadre relatif aux travaux de peinture et de remplacement des revêtements de sols existants dans les bâtiments communaux – Approbation de l'avenant n° 1 de transfert de la société Sesini & Longhy – Accord-cadre n° 38-13

Il est approuvé l'avenant n°1 de transfert ayant pour objet la substitution de la nouvelle Société SASU SESINI, sise 49 rue de la Prairie 94120 FONTENAY SOUS BOIS - N° SIRET 809 860 430 (RCS CRETEIL) à la Société SESINI & LONGHY sise 114 Avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE  , N° SIRET 300 267 044 dans l'exécution des dispositions contractuelles de l'accord cadre référencé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Il est dit que la Société SASU SESINI est habilitée à présenter ses factures à la Ville des Lilas en vue de leur règlement dans les conditions de prix et de délai de règlement fixées dans le contrat susvisé.

Il est dit que toutes autres modalités de l'accord-cadre précité demeurent en vigueur, la Société SESINI s'obligeant à en respecter l'application.

Considérant que par jugement en date du 1ER Décembre 2014, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société par action simplifiée à associé unique (SASU) « SESINI & LONGHY » et a désigné un mandataire judiciaire chargé d'établir un bilan économique et social de la Société,

Considérant qu'après examen du bilan économique et social dressé par la mandataire judiciaire le 29 Janvier 2015, la situation de la Société SESINI & LONGHY a exclu tout plan de redressement par voie de continuation de façon autonome,

Considérant que de ce fait, une solution par voie de cession a donc été recherchée et que la Société ERI a proposé une offre de reprise,

Considérant que par jugement en date du 18 Février 2015, le Tribunal de Commerce de Créteil a procédé à la liquidation judiciaire de la Société SESINI & LONGHY et a arrêté la cession de cette société en faveur de la Société ERI, ou d'une filiale du groupe dont le capital sera détenu par ERI à hauteur de 100%,

Considérant que par lettre en date du 5 Mars 2015, la Société SASU SESINI (filiale du groupe ERI qui en détient 100% du capital), immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil le 26 Février 2015, informe la Ville des Lilas qu'elle a repris les activités de la Société SESINI & LONGHY,

Considérant que cette cession nécessite la signature d'un avenant n° 1 de transfert au profit de la SASU SESINI, de l'ensemble des dispositions contractuelles de l'accord cadre relatif aux travaux de peinture et de revêtement de sols détenu initialement par la SASU SESINI & LONGHY,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - Marchés à bons de commande en appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériaux destines a l'activité des ateliers municipaux. Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer les marchés

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour la fourniture de matériaux destinés à l'activité des ateliers municipaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la procédure.

Il est dit que ce marché, de type à bons de commande, fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Il est dit qu'il sera décomposé en 9 lots qui seront attribués séparément et dont les montants maximum annuels seront les suivants :

LOT 1 PLOMBERIE 25 000 € HT
LOT 2 SERRURERIE 34 000 € HT
LOT 3 MACONNERIE  13 000 € HT
LOT 4 PEINTURE 25 000 € HT
LOT 5 OUTILLAGE 17 000 € HT
LOT 6 MENUISERIE METALLIQUE 17 000 € HT
LOT 7 MENUISERIE BOIS 13 000 € HT
LOT 8 VITRERIE 13 000 € HT
LOT 9 FOURNITURE ELECTRIQUE 34 000 € HT

Il est dit que ces marchés seront conclus à compter de leur notification pour une durée de un an et qu'ils pourront faire l'objet de reconductions tacites pour 3 nouvelles périodes d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Il est dit que le montant global maximum des marchés est estimé à 764 000 € HT (soit un montant annuel de 191 000 € HT).

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement des marchés de fourniture de matériaux destinés à l'activité des ateliers municipaux qui arrivent à expiration le 21 Octobre 2015,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés et à signer les futurs marchés,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - Avenant n°1 au marché relatif à la maintenance du patrimoine végétal de la ville (élagage, dessouchage et abattage des arbres) passé avec la société SAMU - Marché 65/13

Il est approuvé l'avenant n°1 d'un montant de 26 000 € HT (13 000 € HT de Juin 2015 au 30 septembre 2015 et 13 000 € HT du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016) ayant pour objet d'augmenter le montant maximum annuel du marché de maintenance du patrimoine végétal signé avec la Société S.A.M.U jusqu'à son échéance fixée au 1er octobre 2016, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Il est dit que le montant global maximum du marché, suite à cet avenant n° 1 est porté à 206 000 € HT.

Considérant que ce marché a été conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, avec deux périodes de reconductions tacites d'un an,

Considérant que ledit marché est de type à bons de commande comportant un montant maximum annuel de 60 000 € HT,

Considérant que depuis le 1er octobre 2014, date de reconduction du marché, un nombre important de prestations d'urgence d'abattage et de remplacement d'arbres a dû être réalisé,

Considérant que de ce fait, il s'avère nécessaire d'augmenter le montant maximum annuel du marché à bons de commande,

Considérant qu'il convient par conséquent d'augmenter de 13 000 € HT le montant maximum annuel du marché, le portant ainsi à 73 000 € HT pour les années 2015 et 2016,

Considérant que cette augmentation nécessite la passation d'un avenant n° 1 au marché signé avec la société S.A.M.U.

Considérant que conformément à l'article 13 de la Loi du 20 décembre 2007, relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 - Marché de location de véhicules de transport en commun pour la ville des Lilas – Appel d'offres ouvert – Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer les marchés

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour la location de véhicules de transport en commun nécessaires aux activités scolaires, périscolaires, et aux sorties occasionnelles demandées par les écoles ou autres organismes.

Il est dit que ce marché sera décomposé en trois lots qui seront attribués séparément :

• Lot 1 : marché forfaitaire avec :
- une tranche ferme : location de deux véhicules de transport en commun, sans chauffeur, accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, d'une durée de 4 ans fermes (compte tenu de la durée d'amortissement nécessaire à la fourniture de ces véhicules), pour assurer les prestations de base du service roulage :
Un de 37 à 45 places environ
Un de 49 à 51 places environ
- une tranche conditionnelle n°1 pouvant être affermie pendant toute la durée du marché pour la location d'un car sans chauffeur deux mois par an (mai et juin) pouvant contenir deux classes + accompagnateurs (environ 64 places), afin d'assurer les sorties scolaires de fin d'année.
- une tranche conditionnelle n°2 pouvant être affermie pendant toute la durée du marché pour la location d'un véhicule supplémentaire de transport en commun de 37 à 45 places environ, sans chauffeur (s'il apparaît indispensable, en cas de dysfonctionnement, de revenir sur le mode de fonctionnement précédent).

• Lot 2 : marché à bons de commande (sans montant minimum ni maximum annuel) : location d'un véhicule de transport en commun de 10 à 72 places sans chauffeur (pour assurer des sorties ponctuelles type service jeunesse, club des Hortensias, associations).

• Lot 3 : marché à bons de commande (sans montant minimum ni maximum annuel) : location d'un véhicule de transport en commun de 10 à 72 places avec chauffeur (pour assurer si nécessaire les prestations de base du service roulage, ou des sorties ponctuelles type service jeunesse, club des Hortensias, associations).

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Il est dit que ces marchés seront conclus à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans fermes.

Il est dit que le coût annuel de ces prestations est estimé à environ 140 000 € HT réparti comme suit :

Lot 1 : 80 000 € HT
Lot 2 : 20 000 € HT
Lot 3 : 40 000 € HT

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de location de véhicules de transport en commun arrivant à expiration le 31 décembre 2015,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager une procédure de passation des marchés et à signer les futurs marchés,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 - Convention d'objectifs et de financement - Avenant n°1 a la convention alsh/asre n°14-224 J

Il est approuvé l'avenant n°1 à la convention Alsh/Asre n°14-224 J.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°1.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association "un sur quatre"

Il est décidé l'attribution d'une subvention d'un montant de 1.000 euros à l'association "Un sur quatre" pour l'organisation de la 2ème édition de la "Grande Parade Métèque", le samedi 30 Mai 2015.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
.

Les Lilas, le 28 mai 2015


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD