Conseil municipal du mercredi 15 juin 2016

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JUIN 2016

L’an deux mille seize le quinze juin à dix-neuf heures.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le neuf juin deux mille seize, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : DANIEL GUIRAUD, ARNOLD BAC, FRANÇOISE BALTEL, LIONEL BENHAROUS, JOHANNA BERREBI, NATHALIE BETEMPS, PATRICK CARROUER ,ROLAND CASAGRANDE, MADELINE DA SILVA, JEAN DESLANDES, CLAUDE ERMOGENI, CAMILLE FALQUE, LILIANE GAUDUBOIS, CHRISTIAN LAGRANGE, VALERIE LEBAS, GERARD MESLIN, CHRISTOPHE PAQUIS, DELPHINE PUPIER, GUILLAUME ROUSSEAU, MARLENE UZAN, SANDIE VESVRE, MATHIEU AGOSTINI, GEORGES AMZEL, SONIA ANGEL, MARIE-GENEVIEVE LENTAIGNE,

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : ISABELLE DELORD PAR CAMILLE FALQUE, MALIKA DJERBOUA PAR LILIANE GAUDUBOIS, GUILLAUME LAFEUILLE PAR PATRICK CARROUER, NARCISSE NGAKA PAR LIONEL BENHAROUS, IRINA SCHAPIRA PAR SANDIE VESVRE, MANUEL ZACKLAD PAR CHRISTOPHE PAQUIS, JEAN-FRANÇOIS DEBYSER PAR SONIA ANGEL.

ABSENTS : CHRISTINE MADRELLE, CHRISTOPHE RINGUET, FREDERIQUE SMADJA.

SECRETAIRE : PATRICK CARROUER.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2016, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire a suspendu la séance de 19h45 à 19h55 afin de laisser la parole au conseil citoyen des élèves lilasiens pour présenter notamment leur projet, leurs motivations et leurs réalisations.

Monsieur le Maire a rendu hommage aux conseillers municipaux démissionnaires, Madame Chantal SYLVAIN et Monsieur Sami BOUGHANMI et a souhaité la bienvenue à leurs remplaçants Madame Frédérique SMADJA et Monsieur Guillaume ROUSSEAU.

1 - COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS

Il est approuvé le compte de gestion du budget principal de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2015.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2015 du budget principal de la Ville des Lilas,

Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée 29 voix pour et 3 abstentions.


2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2015 du budget principal de la Ville des Lilas.

Il est arrêté et approuvé les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal de la Ville des Lilas, tels que résumés dans le fichier pdf attaché.

Il est constaté que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2015 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des reports de l’exercice 2015 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 3 abstentions ; Monsieur Daniel GUIRAUD s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote.


3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS

Il est constaté, que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de la section d’investissement de 1 480 230,35 €
- un déficit au titre des restes à réaliser d’investissement de 571 380,80 €
- un excédent de la section de fonctionnement de 4 912 001,57 €

Il est décidé l’affectation suivante :
- c/001 Solde d’exécution de la section d’investissement 1 480 230,35 €
- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 051 611,15 €
- c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 2 860 390,42 €

Considérant que le comptes administratif de l’exercice 2015 du budget principal de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour et 5 abstentions.

4 - COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est approuvé le compte de gestion du budget annexe de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l’exercice 2015.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2015 du budget annexe de la Ville des Lilas,

Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2015 du budget annexe de la Ville des Lilas.

Il est arrêté et approuvé les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de la Ville des Lilas, tels que résumés dans le .pdf attaché.

Il est constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2015 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des reports de l’exercice 2015 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour ; Monsieur Daniel GUIRAUD s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote.


6 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est constaté, que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de la section d’investissement de 182 203,95 €
- un excédent de la section de fonctionnement de 178 439,87 €

Il est décidé l’affectation suivante :
- c/001 Solde d’exécution de la section d’investissement 182 203,95 €
- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 178 439,87 €
- c/002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 3 764,08 €

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


7 - PRESENTATION DU TABLEAU RELATIF A L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’exercice 2015 comme ci dessous :

Considérant que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


8 - ELECTION D’UN(E) NOUVEAU(ELLE) ADJOINT(E) AU MAIRE DES LILAS SUITE A LA DEMANDE DE MADAME CHRISTINE MADRELLE DE NE PLUS EXERCER SES FONCTIONS D’ADJOINTE

Il est décidé le maintien à 10 du nombre des adjoints au Maire des Lilas.

Il est décidé que l’adjoint(e) à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Il est procédé à l’élection du 8ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats :

Madame Nathalie BETEMPS

Nombre d’inscrits : 35
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 17

Ont obtenu : 29 voix pour Madame Nathalie BETEMPS.

Il est dit que Madame Nathalie BETEMPS est désignée en qualité de 8ème adjointe au Maire et percevra en cette qualité une indemnité de 1 283,00 € bruts mensuels (soit 33.75% de l’IB 1015) telle que fixée par la délibération n°D79/14 du 9 avril 2014.

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 8ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,


9 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) – SUBSTITUTION AU SEIN DU SIGEIF DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 « GRAND ORLY VAL-DE-BIEVRE SEINE AMONT » A LA COMMUNE DE MORANGIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « COMMUNAUTE PARIS-SACLAY » A LA COMMUNE D’ORSAY

Il est pris acte de l’adhésion de l’établissement public territorial 12 « Grand Orly Val-de-Bièvre Seine Amont » pour représenter la Commune de Morangis au sein du Comité du SIGEIF au titre du mécanisme de représentation-substitution pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel.

Il est pris acte de l’adhésion de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » pour représenter la Commune d’Orsay au sein du Comité du SIGEIF au titre du mécanisme de représentation-substitution pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d’électricité.

Considérant que la Commune de Morangis était, au 31 décembre 2015, représentée au sein du SIGEIF par la Communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne » pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel,

Considérant que l’établissement public territorial 12 « Grand Orly Val-de-Bièvre Seine Amont », dont relève désormais la Commune de Morangis, dispose des compétences qui étaient, au 31 décembre 2015, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants,

Considérant que, par délibération n°16.02.16-27 du 16 février 2016, cet établissement public territorial a acté sa substitution au sein du SIGEIF à la Commune de Morangis pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel,

Considérant que la Commune d’Orsay se trouve intégrée au sein de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay »,

Considérant que cet établissement dispose des compétences correspondant aux compétences fusionnées des établissements d’origine et notamment de la compétence relative à la distribution publique d’électricité que détenait l’ancienne Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS),

Considérant que, par délibération n°2016-81 du 3 février 2016, la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » a acté sa substitution au sein du SIGEIF à la Commune d’Orsay pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité,

Considérant que cette modification dans la composition du SIGEIF donne lieu à une délibération du Comité syndical et des membres pour qu’il en soit pris acte,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


REMPLACEMENT DE MADAME CHANTAL SYLVAIN, ADMINISTRATRICE DU CCAS, SUITE A SA DEMISSION DE CONSEILLERE MUNICIPALE

Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante a décidé de reporter ce point au prochain conseil municipal.


10 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE CCAS / VILLE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION PREVOYANCE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, entre la Ville et le CCAS pour la passation d’une convention de participation relative à la mise en place d’une participation employeur à une couverture prévoyance au bénéfice des agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale, et tout document y afférent.

Il est dit que la Ville des Lilas assurera la coordination du groupement de commande.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d’adhérer à un groupement de commandes en vue de la passation d’une convention de participation relative à la mise en place d’une participation employeur à une couverture prévoyance au bénéfice des agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


11 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONVENTION DE PARTICIPATION

Il est approuvé le principe de la participation au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance.

Monsieur le Maire est autorisé à lancer une procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle une convention de participation sera conclue avec un seul opérateur.

Il est fixé la liste des agents bénéficiaires comme suit :
• Agents titulaires et stagiaires
• Agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3,3-1,3-2,3-3,3-4,3-5, 38 et 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et ayant plus d’un an d’ancienneté

Il est fixé les garanties ouvrant droit à participation de la Ville des Lilas selon les conditions suivantes :
• Garantie maintien de salaire
• Assiette de cotisation : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire+ Indemnité de Résidence

Il est fixé le montant de participation de la collectivité à hauteur de la totalité de la garantie maintien de salaire détaillée à l’article 4 à l’exclusion des options supplémentaires ouvertes à l’adhésion des agents mais n’ouvrant pas droit à participation de l’employeur.

Il est dit que le montant de participation de la collectivité sera versé directement à l’agent par le biais de son bulletin de salaire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Considérant que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale complétée du décret n° 2011-1474 ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrites par leurs agents en matière de prévoyance.

Considérant que la collectivité souhaite mettre en place au bénéfice de ses agents une protection complémentaire concernant le volet « Prévoyance »

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


12 - REFORME DE L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION

Il est dit qu’un logement de fonction peut être attribué pour nécessité absolue de service après avis du Comité Technique lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.

Il est dit que la concession de logement pour nécessité absolue de service est accordée à titre gratuit par arrêté du Maire, l’occupant devant s’acquitter des avantages accessoires (eau, chauffage, gaz, électricité etc.)

Il est fixé la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue dans la Commune comme suit :

Il est dit qu’un logement de fonction peut être attribué par convention d’occupation à titre précaire avec astreinte après avis du Comité Technique lorsque l’agent est tenu d’accomplir un service d’astreinte, mais qu’il ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service.

Il est dit que la convention d’occupation précaire avec astreinte est accordée par arrêté du Maire.

Une redevance est mise à la charge du bénéficiaire de cette convention, d’un montant égal à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés.

L’occupant devra en sus s’acquitter des avantages accessoires (eau, chauffage, gaz, électricité etc.)

Il est fixé la liste des emplois bénéficiaires d’une convention d’occupation précaire avec astreinte dans la Commune comme suit :

Il est fixé la valeur locative réelle sur la ville des Lilas à 9.76€ /m².

Il est dit que les bénéficiaires d’un logement de fonction ainsi que ceux bénéficiant d’une convention d’occupation précaire avec astreinte devront supporter l’ensemble des réparations locatives ainsi que les impôts et taxes liés à l’occupation des locaux.

Il est dit que le montant des avantages accessoires ou de la redevance fera l’objet d’un précompte mensuel sur la rémunération des bénéficiaires.

Il est dit que cette décision prendra effet le 1er septembre 2016.

Considérant que la réforme du régime des concessions de logement entre en application au plus tard le 1er septembre 2015,

Considérant la nécessité de mettre en conformité l’attribution des logements de fonction aux agents de la ville des Lilas avec la règlementation,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


13 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu’il suit :

Suppressions :
• 1poste d’Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
• 1poste d’Ingénieur principal
• 1 poste d’agent de maîtrise
• 1 poste de directeur
• 2 postes de rédacteur
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
• 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
• 3 postes d’agent social de 2ème classe
• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

Créations :
• 1 poste d’Ingénieur en chef hors classe
• 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe
• 1poste d’attaché
• 2 postes de rédacteur principal de 2ème classe
• 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe
• 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe
• 1 poste d’ASEM de 1ère classe
• 1 poste d’agent social principal de 2ème classe
• 2 postes de psychologue de classe normale à temps non complet
• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016 et budgets suivants au chapitre 012.

Considérant la création d’un poste d’attaché chargé de l’environnement aux espaces publics, l’intégration dans le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs, les mutations d’agents, les nominations stagiaires, les reclassements pour inaptitude physique dans d’autres filières, les départs à la retraite et les ajustements entre les postes payés et le tableau des effectifs,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


14 - MODALITES D’APPLICATION DU TEMPS PARTIEL (AGENTS TITULAIRES, STAGIAIRES OU CONTRACTUELS)

Il est fixé les modalités d'application du temps partiel ci-après :

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien ou hebdomadaire.

Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50, 60, 70, 75, 80, 90 % du temps complet.

Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour les personnels enseignants, ce délai est fixé par la réglementation au plus tard au 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire).

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.

A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.

La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Il est dit que les nouvelles modalités d’application du temps partiel prendront effet à compter du 1er juin 2016 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit) et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Il est décidé d'adopter les modalités ainsi proposées.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


15 - RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR

Il est décidé de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

• 1 poste d’animateur sportif à la direction des Sports
➢ Durée : contrat d’1 an, renouvelable deux fois (maximum légal)
➢ Durée hebdomadaire de travail : 35h
➢ Rémunération : SMIC

Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à solliciter les financements prévus par le dispositif et toute subvention complémentaire éventuelle,

Il est dit que les dépenses et recettes en résultant seront imputées au budget des exercices correspondants.

Considérant que la Ville des Lilas souhaite poursuivre, à travers le dispositif « emplois d’avenir », sa lutte contre le chômage des jeunes et sa politique active en matière d’apprentissage,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


16 - MODIFICATION DE LA SECTORISATION DES BUREAUX DE VOTE DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé la modification du périmètre géographique des bureaux de vote de la commune.

Il est adopté les modifications de secteur des bureaux de vote de la Ville telles qu’elles figurent sur le tableau annexé, dont la création de deux nouveaux bureaux de vote respectivement au sein du gymnase Liberté et de l’école Victor Hugo, et la suppression du bureau de vote n°10 "Club des Hortensias".

Considérant la nécessité de modifier le périmètre géographique des bureaux de vote eu égard aux évolutions démographiques significatives constatées au sein de plusieurs quartiers de la Ville,

Considérant plus particulièrement d'une part, la proposition consistant à dédoubler les bureaux de vote existants respectivement au sein du gymnase Liberté et de l’école Victor Hugo,

Considérant d'autre part la proposition consistant à supprimer le bureau de vote n° 10 "Club des Hortensias", eu égard au maillage préexistant des bureaux de vote sur un périmètre restreint,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


17 - REVALORISATION ET FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX

Il est fixé les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2016 :

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget Ville de l'année correspondante.

Considérant qu’il convient de procéder, avec une application au 1er septembre 2016, à une augmentation de ces tarifs, limitée à 2 %,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


18 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE DE 1.500 EUROS A L’ASSOCIATION "UN SUR QUATRE"

Il est décidé l’attribution d'une subvention d'un montant de 1 500 euros à l’association « Un sur quatre » pour le financement complémentaire de la 3ème édition de la « Grande Parade Métèque », qui s'est tenue le samedi 28 Mai 2016.

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année 2016.

Considérant le fort intérêt de cette manifestation qui porte des valeurs de tolérance, de respect de l'autre et de la différence, en faisant la promotion de la diversité culturelle et des bienfaits de l'immigration,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 abstention.


19 - LE KIOSQUE - ATTRIBUTION DE HUIT BOURSES AGIS T’ES JEUNE

Monsieur le Maire est autorisé à verser huit bourses de 300 euros respectivement à Hugo LESGUILLIER et Joséphine SANET pour leur projet de permis de conduire, à Loretta BARDAVID, Colin LAINE, Ryan BELLARA et à Reda DAHMANI pour leur projet de BAFA, à Léa GUILLEMET et Perrine POULAIN pour leur projet de départ en vacances en autonomie.

Il est dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de la ville.

Considérant que les dossiers Agis t’es jeune présentés respectivement par Léa GUILLEMET, Loretta BARDAVID, Colin LAINE, Perrine POULAIN, Hugo LESGUILLIER, Joséphine SANET, Ryan BELLARA, Reda DAHMANI,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


20 - LE KIOSQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE PARIS DANS LE CADRE DE LA METROPOLISATION DU PASS JEUNES

Il est approuvé la convention de partenariat entre la commune des lilas et la ville de Paris sur la métropolisation du Pass-Jeunes.

Il est précisé que le terme de cette convention est fixée la fin de la manifestation l'opération « Pass Jeunes » le 31 août 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Considérant que la Ville de Paris propose d’associer la ville des Lilas à la métropolisation du Pass Jeunes qui permettra aux jeunes lilasiens de 15 à 25 ans d’accéder à des activités culturelles et sportives gratuites ou à tarif préférentiel,

Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention entre la commune des Lilas et la ville de Paris,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


21 - LE KIOSQUE - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LE CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION JEUNESSE- JEUNE VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE

Il est approuvé les termes de la convention tripartite entre la ville des Lilas, le CIDJ et le jeune volontaire en service civique.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la commune.

Considérant qu’il convient d’approuver les termes de la convention tripartite entre la ville des lilas, le CIDJ et le jeune volontaire en service civique,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


22 - TARIFS DES CONSOMMATIONS DU BAR DU THEATRE CINEMA DU GARDE-CHASSE

Il est approuvé la révision des tarifs des consommations prises au bar du Théâtre Cinéma du Garde-Chasse fixés ainsi qu'il suit :

Eau minérale ou gazeuse (la bouteille de 50 cl) …………… 1,50 €
Café, thé, infusion ……………………………………………… 1,00 €
Chocolat chaud …………………………………………………. 1,50 €
Jus de fruits (la bouteille de 25 cl) …………........................... 2,00 €
Kir, vin rouge, rosé ou blanc (le verre)……………………….. 3,00 €
Bière ordinaire (cannette 33 cl) ………………………………. 3,00 €
Bière spéciale (la bouteille de 25 cl) …………………………. 3,00 €
Tarte salée/quiche avec salade (la part) ……………………… 5,00 €
Dessert au choix (la part) ……………………………………… 3,00 €
Menu (tarte salée/quiche + dessert + boisson) ……………. 10,00 €
Menu (tarte salée/quiche + dessert + boisson non alcoolisée) 9,00 €
Sachet de chips ………………………………………………… 1,00 €
Barre chocolatée ………………………………………………. 1,00 €

Il est dit que La recette en résultant sera imputée sur le budget primitif : chapitre 70, article 70688,

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs des consommations,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


23 - TARIF DES SERVICES CULTURELS - CENTRE CULTUREL JEAN-COCTEAU- THEATRE-CINEMA DU GARDE-CHASSE

Il est fixé comme suit les tarifs des services culturels pour une application à compter du 1er juillet 2016 :

CENTRE CULTUREL JEAN-COCTEAU – TARIFS

Voir le fichier .pdf attaché pour retrouver tous les tarifs

THEATRE DU GARDE-CHASSE – TARIFS THEATRE DU GARDE-CHASSE
Voir le fichier .pdf attaché pour retrouver tous les tarifs

Il est dit que la recette en résultant sera imputée sur le budget de la Ville Considérant qu’il convient de voter les tarifs du Centre culturel Jean-Cocteau et du Théâtre-cinéma du Garde-Chasse à compter du 1er juillet 2016,

Considérant qu’il convient de procéder, à une proposition tarifaire complémentaire du Théâtre-cinéma du Garde-Chasse pour le spectacle vivant,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


24 - REDEVANCES POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX CONCERNANT DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ

Il est décidé l’instauration des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux concernant :
- les ouvrages du réseau public de transport et de distribution d’électricité,
- les ouvrages des réseaux du transport et de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz.

Il est décidé d’appliquer les montants plafonds définis :
- aux articles R 2333-105-1 et suivants, pour la distribution et le transport d’électricité ;
- aux articles R 2333-114-1 et suivants, pour la distribution et le transport de gaz.

Il est précisé que la présente délibération s'appliquera tous les ans et que la revalorisation du montant des redevances s'effectuera en application des modalités de révisions prévues dans le décret et articles correspondants.

Il est dit que la recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au budget communal des années concernées.

Considérant que ce décret permet au Conseil municipal d’en fixer le mode de calcul dans la limite du plafond règlementaire,

Considérant que pour permettre à la commune de fixer ces redevances, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due,

Considérant que la délibération prise en ce sens permettrait dès lors de procéder à l’émission d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


25 - CESSION DE PARCELLE AU 55-57 AVENUE PASTEUR

Il est autorisé la cession par la ville des Lilas au Groupe ORPEA – Société CLINEA, ou à toute autre société du Groupe, sis 12 rue Jean Jaurès, CS 10032, 92813 PUTEAUX CEDEX, du terrain à bâtir cadastré Section G n° 242 situé 55-57 avenue Pasteur aux Lilas.

Il est dit que cette acquisition sera réalisée au prix de 1 100 € du m² x par la surface de plancher à construire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte de vente et tous documents y afférents.

Considérant que la ville des Lilas est propriétaire d’un terrain à bâtir situé 55-57 avenue Pasteur, cadastrée section G n°242, d’une superficie de 1 685 m²,

Considérant que cette parcelle était destinée à la reconstruction de la maternité des Lilas, projet qui n’a pu aboutir,

Considérant qu’un nouveau projet a été présenté par CLINEA, société du groupe ORPEA, pour l’installation, sur ce terrain, d’un établissement de soins,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


26 - BILAN DE LA POLITIQUE FONÇIERE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2015

Il est pris acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2015.

Il est dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2016.

Considérant qu’il est nécessaire de prendre acte du bilan de la politique foncière afin de l’annexer au compte administratif de l’année 2016.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


27 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 DU METRO

Il est émis un avis favorable sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête relative au prolongement de la ligne 11 du métro, de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier » et l’aménagement des stations existantes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


28 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE TENUES ET D’EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES ET DE SIGNER L’ACCORD-CADRE – ANNULE LA DELIBERATION N° D41/16 DU 30 MARS 2016

Il est décidé d’annuler la délibération n°D41/16 du 30 mars 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et de tenues et d’équipements pour le service de la Police municipale et la tranquillité publique, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation.

Il est dit que cet accord-cadre fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Il est dit que cet accord-cadre sera de type à bons de commande, conformément aux nouvelles dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il est dit que cet accord-cadre sera conclu, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’un an et qu’il pourra faire l’objet d’une tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d’un an, la durée totale du marché étant fixée à 4 ans.

Il est dit que ce marché sera composé des cinq lots suivants, qui seront attribués séparément et dont les montants maximum sont fixés comme suit :
• Lot n°1 : Fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux des services techniques et divers : pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT,
• Lot n°2 : Fourniture de tuniques et blouses pour les services d’entretien et restauration, écoles, crèches et Centre municipal de santé : pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT,
• Lot n°3 : Chaussures et bottes de sécurité, sabots et chaussures de ville : pour un montant maximum annuel de 16 000 € HT,
• Lot n°4 : Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux : pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT,
• Lot n°5 : Fourniture des tenues et équipements de protection pour la Police Municipale et la sécurité : pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT.

Il est dit que le montant maximum de l’accord-cadre pour les 5 lots et pour la durée de l’accord-cadre est estimé à 424 000 € HT soit 508 800 € TTC (TVA à 20%).

Il est dit que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville des exercices concernés par le présent accord-cadre.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de redéfinir plus précisément les besoins, d’allotir cet accord-cadre en 5 lots et d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et de tenues et d’équipement pour la Police Municipale et la tranquillité publique,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager une procédure de passation d’appel d’offres ouvert,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


29 - DROIT D’ADHESION A L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS, DROIT D’ENTREE AU TENNIS

Il est fixé comme suit les nouveaux droits d’adhésion, d’entrées applicables à compter du 1er septembre 2016 :

- Droit d’adhésion à l’Ecole Municipale des Sports : Tarif unique 45.60 €

- Droit d’entrée au tennis :
* Lilasiens courts extérieurs 4.70 € (court / heure / pers. gratuité à partir de la 3è pers.) courts couverts 15.60 € (court / heure)
* Non- Lilasiens : courts extérieurs 14.60 € (court / heure / pers.) et courts couverts 26.20 € (court / heure)

Il est dit que la recette en résultant sera imputée sur le budget primitif : chapitre 70, article 70631.

Considérant la volonté de maintenir le droit d'adhésion à l'École Municipale des sports et les droits d'entrée au tennis pour la saison 2016/2017 à leur niveau actuel,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


30 - TARIFS DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Il est fixé les taux d’effort selon les tableaux ci-dessous :

Restauration scolaire

Accueils périscolaires

Centres de loisirs

Mini-séjours et nuitées

Il est fixé les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
- prix plancher : 0,30 €
- prix plafond : 5,10 €
- participation familiale pour les enfants bénéficiant des paniers repas : 50 % du tarif appliqué à la famille,
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 7,40 €
- tarif pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants : 5,00 €
- tarif pour les adultes extérieurs : 9,90 €

Il est fixé les forfaits mensuels des accueils périscolaires comme suit :

* Les enfants inscrits aux études surveillees seront acceptés a l’accueil du soir le vendredi.

NB : Un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.

Il est fixé les tarifs du centre de loisirs comme suit :

* Les familles dont les enfants sont inscrits uniquement au repas se verront appliquer le tarif « restauration scolaire ».

Il est dit que pendant les périodes de vacances scolaires, une journée de gratuité sera appliquée pour 10 journées entières et consécutives de présence effective.

Il est dit que la participation familiale, pour les enfants bénéficiant des paniers-repas, sera réduite d’un montant correspondant à 50 % du tarif appliqué à la famille pour les repas scolaires.

Il est dit que la participation des familles n’ayant pas respecté les démarches d’inscription pour les activités du mercredi (après-midi avec repas, après-midi sans repas ou repas uniquement) sera majorée d’un montant correspondant à 50 % du tarif appliqué à la famille en fonction de son quotient familial.

Il est appliqué la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 6 juillet 2016 pour les mini-séjours et les nuitées, et à compter du 1er septembre 2016 pour les autres prestations.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget primitif de la ville.

Considérant que ces tarifs correspondent à une augmentation moyenne de 2 % par rapport aux tarifs de l’année 2015-2016, l’exception du tarif « restauration scolaire » pour les enfants à non-lilasiens.

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 abstention..


31 - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES ET PERI EDUCATIVES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Il est approuvé le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra scolaires et péri-éducatives pour l’année scolaire 2016-2017,

Il est dit que le règlement précité sera affiché dans l’enceinte des centres de loisirs, des restaurants scolaires et du service Education et Temps de l’Enfant,

Considérant que les modifications apportées à l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2015-2016 sont reconduites à l’identique,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 abstention.


32 - VŒU SUR LA MISE EN ŒUVRE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE

Considérant que le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local,

Considérant que réuni-e-s en séance du 15 juin 2016, les élu-e-s de la Ville des Lilas prennent acte du décret d’application de la loi dite de « modernisation de notre système de soins », promulguée le 29 avril 2016, concernant la mise en œuvre de « groupements hospitaliers de territoire » (G.H.T.),

Considérant qu’ainsi, les hôpitaux de Montreuil (A. Grégoire), d’Aulnay-sous-Bois, de Montfermeil, et le centre hospitalier spécialisé de Ville Evrard seraient regroupés,

Considérant que, selon la loi, le G.H.T. aurait pour objectif une égalité d’accès aux soins en garantissant une offre de proximité par le biais d’une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements,

Considérant que ce mode de gestion se traduit en réalité par une baisse de l’offre de soins, de suppression de lits, de fermetures de services, voire d’hôpitaux comme ce fut le cas pour les hôpitaux parisiens, Broussais, Boucicaut et très bientôt pour l’Hôtel-Dieu,

Considérant que pour les patients, cela signifie parfois un éloignement de leur lieu de vie durant leur hospitalisation,

Considérant que le Conseil municipal de la Ville des Lilas considère qu’en aucun cas la rationalisation des modes de gestions ne devrait servir de prétexte à la disparition des services de proximité et que cette décision politique aggraverait fortement les inégalités sociales territoriales,

Considérant qu’on peut affirmer que l’état sanitaire en Seine-Saint-Denis est inquiétant et que notre Département enregistre une hausse de la tuberculose et un taux élevé de cancers, sida et mortalité infantile,

Considérant que cette situation n’est pas sans lien avec une grande précarité sociale et qu’à cela s’ajoute une offre de soins nettement inférieure aux besoins de la population,

Considérant que les médecins de ville, principalement les généralistes, se plaignent, du fait de la désertification médicale, de ne pouvoir recevoir leurs patients dans des délais convenables,

Considérant que, dans les années à venir, la sphère d’influence et l’attractivité du Centre hospitalier intercommunal A. Grégoire vont fortement augmenter du fait de l’aménagement du territoire (nouveaux logements, équipements et transports),

Dans ce contexte, le Conseil municipal de la Ville des Lilas réaffirme son attachement au rôle et à la place du Centre hospitalier intercommunal qui, pour l’égalité d’accès aux soins des Lilasiens, doit rester un établissement public généraliste de proximité.

Ce vœu adopté à l’unanimité.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à à 21H16.

Les Lilas, le 24 juin 2016


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD