Conseil Municipal de la Ville du mercredi 1er février 2017

2017-02-01

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept le premier février à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le premier février deux mille dix-sept, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : DANIEL GUIRAUD, ARNOLD BAC, FRANÇOISE BALTEL, LIONEL BENHAROUS, JOHANNA BERREBI, NATHALIE BETEMPS, PATRICK CARROUER (JUSQU'A 21H58), ISABELLE DELORD, CLAUDE ERMOGENI, CAMILLE FALQUE, LILIANE GAUDUBOIS, GUILLAUME LAFEUILLE, CHRISTIAN LAGRANGE, VALERIE LEBAS, CHRISTINE MADRELLE, GERARD MESLIN, NARCISSE NGAKA, CHRISTOPHE PAQUIS, DELPHINE PUPIER, GUILLAUME ROUSSEAU, IRINA SHAPIRA, MARLENE UZAN, SANDIE VESVRE, GEORGES AMZEL, SONIA ANGEL, JEAN-FRANÇOIS DEBYSER, MARIE-GENEVIEVE LENTAIGNE.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : ROLAND CASAGRANDE PAR CLAUDE ERMOGENI, MADELINE DA SILVA PAR SANDIE VESVRE, JEAN DESLANDES PAR ARNOLD BAC, MALIKA DJERBOUA PAR LILIANE GAUDUBOIS, FREDERIQUE SMADJA PAR LIONEL BENHAROUS, MANUEL ZACKLAD PAR CHRISTOPHE PAQUIS, MATHIEU AGOSTINI PAR MARIE–GENEVIEVE LENTAIGNE, CHRISTOPHE RINGUET PAR SONIA ANGEL.

SECRÉTAIRE : ARNOLD BAC.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 7 décembre 2016, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité



compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Il est constaté que le débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2017 du budget principal de la Ville des Lilas est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue.

Il est donné acte au Maire de la tenue de ce débat.

Entendu le rapport portant sur les orientations budgétaires du budget principal de l'exercice 2017,

Considérant que les composantes de l'assemblée municipale ont été en mesure d'exprimer opinions, observations et critiques,

Considérant que le débat sur les orientations budgétaires est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l'information des habitants et à l'expression des élus,

Considérant qu'il importe d'en donner acte au Maire et de valider la tenue du débat d'orientations budgétaires par la présente délibération,

Considérant que le vote du Conseil municipal n'a pour effet ni de lier le Maire, ni de valider les orientations budgétaires exposées,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 – BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS

Il est constaté que le débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2017 du budget annexe des Parkings publics de la Ville des Lilas est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue.

Il est donné acte au Maire de la tenue de ce débat.

Entendu le rapport portant sur les orientations budgétaires du budget annexe des Parkings publics de l'exercice 2017,

Considérant que les composantes de l'assemblée municipale ont été en mesure d'exprimer opinions, observations et critiques,

Considérant que le débat sur les orientations budgétaires est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l'information des habitants et à l'expression des élus,

Considérant qu'il importe d'en donner acte au Maire et de valider la tenue du débat d'orientations budgétaires par la présente délibération,

Considérant que le vote du Conseil municipal n'a pour effet ni de lier le Maire, ni de valider les orientations budgétaires exposées,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DU 7 DECEMBRE 2016

Il est décidé d'approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges territoriales adopté le 7 décembre 2016 dont une copie est jointe à la présente délibération.

Considérant que lors de la séance du 7 décembre 2016 les membres de la CLECT ont approuvé le rapport soumis à délibération portant notamment sur les modalités de répartition de la première fraction du FCCT 2017 entre les 9 communes membres et sur le coût du transfert de charges lié à la compétence plan local d'urbanisme,

Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l'article L. 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


4 - APPROBATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL D'EST ENSEMBLE

Il est décidé d'approuver le pacte financier et fiscal d'Est Ensemble dont une copie est jointe à la présente délibération.

Considérant qu'un pacte financier et fiscal a pour objectif de réduire les disparités de charges et de recettes entre les collectivités signataires d'un contrat de ville,

Considérant que les 4 grands objectifs contenus dans le pacte financier et fiscal d'Est Ensemble sont conformes aux attentes de la Ville,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « EST ENSEMBLE » ET LA COMMUNE DES LILAS - ANNEE 2017 (N°01-MADS-2017)

Il est approuvé les termes de la convention de mise à disposition de services entre la Commune des Lilas et l'Etablissement Public Territorial.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Il est précisé que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, soit pour une durée de 12 mois.

Considérant que l'Etablissement Public Territorial ne dispose pas des moyens de nature à lui permettre dès à présent d'assurer effectivement l'ensemble des compétences transférées à la suite des déclarations d'intérêt communautaire susmentionnées, s'agissant notamment de l'entretien des bâtiments, des systèmes d'information et du nettoyage des locaux,

Considérant qu'il convient de préciser les services concernés par cette mise à disposition ainsi que de déterminer les modalités de remboursement de celle-ci,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES ET DES RECETTES LIES AUX SERVICES MIS A DISPOSITION SUITE A LA DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « EST ENSEMBLE » ET LA COMMUNE DES LILAS – ANNEE 2017 (N°01-DR-2017)

Il est approuvé les termes de la convention entre la ville des Lilas et l'Etablissement Public Territorial relative aux modalités de prise en charge des dépenses et recettes liées au fonctionnement des services mis à disposition à la suite de la définition de l'intérêt communautaire.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Il est précisé que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, soit pour une durée de 12 mois.

Considérant que les services mis à disposition pour l'exercice des compétences transférées doivent pouvoir continuer à mandater les dépenses liées à leur fonctionnement mais aussi pour certains d'entre eux poursuivre l'encaissement des recettes,

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la prise en charge des dépenses et le reversement des recettes durant la période de mise à disposition,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

- Suppressions :
• 1poste d'éducateur des Activités Physiques et Sportives
• 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
• 1 poste d'agent de maîtrise
• 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe

- Créations :
• 2 postes d'assistants socio-éducatifs
• 1 poste de technicien
• 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe
• 1 poste d'animateur
• 1 poste de médecin de soins à temps non complet
• 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs (voir pdf attaché) Considérant la création de deux postes supplémentaires d'éducateurs de rue, d'un poste de gardien de parc, de vacation d'un médecin gynécologue, d'un poste d'animateur au centre de loisirs et d'un poste de technicien « patrimoine-énergie », la suppression d'un poste d'éducateur des APS, d'un poste de secrétariat et d'un poste de chauffeur suite à de nouvelles organisations de travail et le changement de filière d'un agent de catégorie C,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - SIFUREP – ADHESION DES COMMUNES DE BRY-SUR-MARNE ET DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE AU SIFUREP AU TITRE DES COMPETENCES « SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES » ET « CREMATORIUMS ET SITES CINERAIRES »

Il est approuvé l'adhésion des Communes de Bry-sur-Marne et de Chennevières-sur-Marne au SIFUREP au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE PERCEVOIR UNE SUBVENTION DE 13000€ DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS AU TITRE DE L'ACTION 2016 DU POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES – KIOSQUE

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir une subvention de 13 000€ auprès du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Ecoute jeunes, lors de son versement, au titre de cette action pour l'année 2016.

Considérant que le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis soutient depuis plusieurs années les actions du lieu d'écoute du Kiosque,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - CENTRE MUNICIPAL DE SANTE – FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS DENTAIRES

Il est décidé de fixer à 2 % l'augmentation des tarifs des prothèses dentaires et de les arrondir pour aboutir à la création de la grille tarifaire.

Il est décidé d'appliquer des tarifs aux actes de soins non remboursables par les caisses d'Assurance maladie.

Il est décidé que ces tarifs seront applicables pour tout nouveau devis proposé à partir du 1er février 2017.

Les tarifs précédents resteront applicables pour les travaux ayant fait l'objet d'un devis avant cette date.

Considérant que le Conseil municipal fixe les tarifs des actes dentaires, dépassement d'honoraires et actes hors nomenclature,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L'ASSOCIATION LA SMAC LE TRITON – ANNEE 2017

Il est approuvé la conclusion d'une convention de subvention entre la commune des lilas et l'association le Triton.

Il est dit que cette convention est conclue pour l'année 2017 à compter de sa date de notification.

Monsieur le maire est autorisé à signer cette convention.

Considérant que la convention de subvention conclue entre la ville des lilas et l'association le triton a pour objectif d'une part, de préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre des actions, d'autre part, en contrepartie de la réalisation par le triton de ces actions, de fixer la subvention y afférant,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 4 contre.


12 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER L'ACCORD-CADRE

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie communale, avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à compter du lundi 03 juillet 2017 pour une durée d'un an et qu'il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.

Il est dit que cet accord-cadre sera de type à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, conformément aux nouvelles dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché d'entretien de la voirie communale qui arrive à expiration le 2 juillet 2017,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à lancer un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et à le signer,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS EN APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LES MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS ŒUVRE DE DIVERS EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER L'ACCORD-CADRE

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents pour la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de reprise en sous-œuvre de divers équipements communaux, avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.

Il est dit que cet accord-cadre fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Il est dit que cet accord-cadre mono attributaire sera de type à marchés subséquents, conformément aux nouvelles dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni maximum annuel.

Il est dit que cet accord-cadre sera conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an et qu'il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au lancement d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de reprise en sous-œuvre de divers équipements communaux,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à lancer un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et à le signer,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC POUR LE GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour le Groupe scolaire Paul Langevin, sis 21 rue Paul Langevin aux Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte y afférant.

Considérant la nécessité de procéder au remplacement du système de sécurité incendie du groupe scolaire Paul Langevin sis 21 rue Paul Langevin aux Lilas,

Considérant que ce remplacement permettra la mise aux normes incendie de l'équipement,

Considérant que ce projet nécessite le dépôt d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public,

Considérant que Monsieur le Maire doit avoir été autorisé expressément par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC POUR LE GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND

Monsieur le Maire est autorisé à déposer demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour le Groupe scolaire Romain Rolland, sis 47-49 rue Romain Rolland aux Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte y afférant.

Considérant la nécessité de procéder au remplacement du système de sécurité incendie du groupe scolaire Romain Rolland sis 47-49 rue Romain Rolland aux Lilas,

Considérant que ce remplacement permettra la mise aux normes incendie de l'équipement,

Considérant que ce projet nécessite le dépôt d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public,

Considérant que Monsieur le Maire doit avoir été autorisé expressément par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE LA LOCATION DE VELOS EN LIBRE-SERVICE ET ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « VELIB' » DU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB'METROPOLE

Il est décidé de transférer la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

Il est adopté le principe d'adhésion de la commune des Lilas à la compétence optionnelle « Vélib' ».

Monsieur le Maire ou son représentant est mandaté à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette adhésion, et signer l'ensemble des documents y afférents.

Considérant que le périmètre de compétence du Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole comprend le territoire des communes et EPCI compris dans l'unité urbaine de Paris 2010 au sens de l'INSEE,

Considérant que le territoire de la commune des Lilas est inclus dans l'unité urbaine de Paris 2010 au sens de l'INSEE,

Considérant que la commune des Lilas a conservé sa compétence pour organiser un service public de location de vélos,

Considérant l'intérêt pour la commune d'offrir sur son territoire un service public de vélos en libre-service en optant pour la compétence Vélib' du Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Il est décidé de tirer le bilan de la concertation.

Il est approuvé le projet de PLU tel qu'annexé à la présente délibération.

Il est dit que ce projet de PLU sera transmis à l'Etablissement Public Est-Ensemble pour une approbation à leur prochain conseil territorial conformément à la délibération CT2016-04-12-34.

Considérant que la concertation s'est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération du conseil municipal n°D101/14 du 28 mai 2014 prescrivant la mise en révision du PLU et les modalités de concertation et le bilan de concertation annexé,

Considérant que le dossier du PLU sera transmis à l'Etablissement Public Est-Ensemble pour une approbation à leur prochain conseil territorial conformément à la délibération CT2016-04-12-34,

Considérant que le projet de PLU sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) et ce avant le début de l'enquête publique,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 - APPROBATION DE LA VENTE A M. DAVID LEGUIN D'UN BIEN PRIVE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 260 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY / 84/86 RUE SAINT GERMAIN AUX LILAS (LOT 8/9 – 1ER ETAGE)

Il est prononcé et approuvé la cession du bien situé 260 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / 84-86 rue Saint Germain aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section M n° 44, lot 8/9 au 1er étage, au profit de Monsieur David LEGUIN domicilié chez Catherine JEANNIN, 1 bis rue des Tulipes, 94240 L'HAY LES ROSES.

Le prix de cession est fixé à 107 800 € (cent sept mille huit cents euros) net vendeur.

A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 5 000 € qui seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tous les frais d'actes notariés liés à cette transaction.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Considérant que la ville est propriétaire d'appartements dans son domaine privé, logements acquis dans le cadre de projets de réalisation d'opérations d'aménagement qui ont été réalisées ou annulées,

Considérant que la ville, n'ayant pas pour vocation la gestion d'appartements, souhaite vendre ces logements,

Considérant la proposition d'acquisition de Monsieur David LEGUIN en date du 17 décembre 2016,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 - APPROBATION DE LA VENTE AU PROFIT DE M. AURELIEN PAPA TECHERA D'UN BIEN PRIVE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 260 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY / 84/86 RUE SAINT GERMAIN AUX LILAS (LOT 10/11 – 2EME ETAGE)

Il est prononcé et approuvé la cession du bien situé 260 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / 84-86 rue Saint Germain aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section M n° 44, lot 10/11 au 2ème étage, au profit de M. Aurélien PAPA TECHERA, 20 rue Raymond Aron, 75013 PARIS.

Le prix de cession est fixé à 112 200 € (cent douze mille deux cents euros) net vendeur.

A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 5 000 € qui seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tous les frais d'actes notariés liés à cette transaction.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Considérant que la ville est propriétaire d'appartements dans son domaine privé, logements acquis dans le cadre de projets de réalisation d'opérations d'aménagement qui ont été réalisées ou annulées,

Considérant que la ville, n'ayant pas pour vocation la gestion d'appartements, souhaite vendre ces logements,

Considérant la proposition d'acquisition de M. Aurélien PAPA TECHERA en date du 15 décembre 2016,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - APPROBATION DE LA VENTE AU PROFIT DE MME CHLOE PAQUIER D'UN BIEN PRIVE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 260 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY / 84/86 RUE SAINT GERMAIN AUX LILAS (LOT 12/13 – 3EME ETAGE)

Il est prononcé et approuvé la cession du bien situé 260 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / 84-86 rue Saint Germain aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section M n° 44, lot 12/13 au 3ème étage, au profit de Mme Chloé PAQUIER, domiciliée 6 rue Martin Garat, 75020 PARIS.

Le prix de cession est fixé à 106 700 € (cent six mille sept cents euros) net vendeur.

A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 5 000 € qui seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tous les frais d'actes notariés liés à cette transaction.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Considérant que la ville est propriétaire d'appartements dans son domaine privé, logements acquis dans le cadre de projets de réalisation d'opérations d'aménagement qui ont été réalisées ou annulées,

Considérant que la ville, n'ayant pas pour vocation la gestion d'appartements, souhaite vendre ces logements,

Considérant la proposition d'acquisition de Mme Chloé PAQUIER en date du 10 décembre 2016,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


21 - APPROBATION DE LA VENTE AU PROFIT DE MME JUSTINE GAYET D'UN BIEN PRIVE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 2 RUE RAYMONDE SALEZ AUX LILAS (LOTS 12 ET 20)

Il est prononcé et approuvé la cession du bien situé 2 rue Raymonde Salez aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section I n° 20, lot 12 (appartement au 5ème étage) et lot 20 (cave), au profit de Madame Justine GAYET domiciliée 45 rue Damrémont, 75018 PARIS.

Le prix de cession est fixé à 159 500 € (cent cinquante-neuf mille cinq cents euros) net vendeur.

A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 5 000 € qui seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tous les frais d'actes notariés liés à cette transaction.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Considérant que la ville est propriétaire d'appartements dans son domaine privé, logements acquis dans le cadre de projets de réalisation d'opérations d'aménagement qui ont été réalisées ou annulées,

Considérant que la ville, n'ayant pas pour vocation la gestion d'appartements, souhaite vendre ces logements,

Considérant la proposition d'acquisition de Madame Justine GAYET en date du 17 décembre 2016,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


22 - APPROBATION DE LA VENTE AU PROFIT DE M. MARC-ANTOINE COLONNA D'ISTRIA D'UN BIEN PRIVE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 10 RUE DU CENTRE AUX LILAS (LOT 6 – 1ER ETAGE)

Il est prononcé et approuvé la cession du bien situé 10 rue du Centre aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section I n° 365, lot 6 (appartement au 1er étage gauche + cave), au profit de Monsieur Marc-Antoine COLONNA d'ISTRIA domicilié 17 rue d'Aumale, 75009 PARIS.

Le prix de cession est fixé à 176 000 € (cent soixante-seize mille euros) net vendeur.

A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 6 000 € qui seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tous les frais d'actes notariés liés à cette transaction.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Considérant que la ville est propriétaire d'appartements dans son domaine privé, logements acquis dans le cadre de projets de réalisation d'opérations d'aménagement qui ont été réalisées ou annulées,

Considérant que la ville, n'ayant pas pour vocation la gestion d'appartements, souhaite vendre ces logements,

Considérant la proposition d'acquisition de Monsieur Marc-Antoine COLONNA d'ISTRIA en date du 19 décembre 2016,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


23 - APPROBATION DE LA VENTE AU PROFIT DE M. BERTRAND RIGAUX ET MME MARIA INES DAHN D'UN BIEN PRIVE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 10 RUE DU CENTRE AUX LILAS (LOT 7 – 2EME ETAGE DROITE)

Il est prononcé et approuvé la cession du bien situé 10 rue du Centre aux Lilas, sur la parcelle cadastrée section I n° 365, lot 7 (appartement au 2ème étage droite + cave), au profit de Monsieur Bertrand RIGAUX et Madame Maria Inès DAHN domiciliés 100 avenue Philippe Auguste, 75011 PARIS.

Le prix de cession est fixé à 242 000 € (deux cent quarante-deux mille euros) net vendeur.

A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 6 000 € qui seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tous les frais d'actes notariés liés à cette transaction.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Considérant que la ville est propriétaire d'appartements dans son domaine privé, logements acquis dans le cadre de projets de réalisation d'opérations d'aménagement qui ont été réalisées ou annulées,

Considérant que la ville, n'ayant pas pour vocation la gestion d'appartements, souhaite vendre ces logements,

Considérant la proposition d'acquisition de Monsieur Bertrand RIGAUX et Madame Maria Inès DAHN en date du 20 décembre 2016,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


24 - CESSION DE BIENS PRIVES APPARTENANT A LA VILLE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE REENGAGER LA PROCEDURE DE VENTE D'UN BIEN SITUE 20-24 RUE DES BRUYERES AUX LILAS

Monsieur le Maire est autorisé à réengager la procédure de mise en vente de gré à gré auprès des agences immobilières Lilasiennes du logement situé 20-24 rue des Bruyères aux Lilas (lots 72 et 59).

Il est dit que la vente de ce logement fera l'objet d'une délibération au conseil municipal avec le nom de l'acquéreur et le montant de l'acquisition.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Considérant que l'ensemble des biens proposés à l'acquisition ont trouvé un acquéreur sauf le 20-24 rue des bruyères,

Considérant que le prix proposé par la ville a semblé être un obstacle puisqu'il n'y a eu aucun aucune demande de visite,

Considérant qu'il est nécessaire de revoir le prix à la baisse sachant que ce dernier ne pourra pas être inférieur à l'estimation des domaines,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


25 - CONVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT/FINANCEMENT AU TITRE DES FONDS LOCAUX DU GEL DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DANS LE CONTRAT ENFANCE /JEUNESSE

Il est approuvé les termes de la convention pour le financement des activités périscolaires.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Considérant qu'il convient d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint- Denis et la ville en vue de soutenir financièrement les activités périscolaires libérées par la mise en place des rythmes scolaires,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix – Monsieur Patrick CARROUER étant absent à partir de 21h58).


26 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE VERSEE AU TITRE DE L'INFORMATISATION DU RAM

Il est approuvé les termes de la convention pour le financement de l'informatisation du RAM.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Considérant qu'il convient d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint- Denis et la ville en vue de soutenir l'informatisation du RAM,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix – Monsieur Patrick CARROUER étant absent à partir de 21h58).


27 - SEJOURS DE PRINTEMPS 2017 : FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE, AU QUOTIENT FAMILIAL ET EN FONCTION D'UN TAUX D'EFFORT

Il est adopté pour la fixation de la participation familiale aux séjours de Printemps 2017, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon les grilles ci-dessous :
Quotient Familial Taux d'effort

Quotient égal ou supérieur à 0
et inférieur à 300

40 %

Quotient égal ou supérieur à 300
et inférieur à 450

50 %

Quotient égal ou supérieur à 450
et inférieur à 600 

60 %

Quotient égal ou supérieur à 600

65 %



Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à Ste-Colombe de Peyre pour les enfants de 6 à 12 ans :

• prix plancher : 115,20 € (cent quinze euros et vingt centimes)
• prix plafond : 307,20 € (trois cent sept euros et vingt centimes)
• tarif pour les enfants non-Lilasiens : 384 € (trois cent quatre-vingt-quatre euros)

Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à Retournac pour les adolescents de 13 à 17 ans :

• prix plancher : 175,50 € (cent soixante-quinze euros et cinquante centimes)
• prix plafond : 468,00 € (quatre cent soixante-huit euros)
• tarif pour les enfants non-Lilasiens : 585,00 € (cinq cent quatre-vingt-cinq euros)

Il est appliqué la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond Lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (35 voix – ce point a été délibéré avant le point 25).


28 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PUBLICS ET TERRITOIRES AXE 6 LES ACTIONS RELEVANT D'UNE DEMARCHE INNOVANTE

Il est approuvé les termes de la convention pour le financement des activités de la petite enfance.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Considérant qu'il convient d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint- Denis et la ville des lilas, concernant le développement d'action autour de l'accueil individuel et de la professionnalisation des assistants maternels,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix – Monsieur Patrick CARROUER étant absent à partir de 21h58).


29 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AIDE FINANCIER EXCEPTIONNELLE –SOUTIEN A LA PARENTALITE

Il est approuvé les termes de la convention pour le financement des activités de la petite enfance.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Considérant qu'il convient d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint- Denis et la ville des lilas, concernant le développement d'actions mises en place dans le cadre du soutien à la parentalité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix – Monsieur Patrick CARROUER étant absent à partir de 21h58).


30 - CONVENTION DE FINANCEMENT DES PROJETS ETE A INTERVENIR ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DES LILAS

Il est approuvé les termes de la convention pour le financement des projets d'été. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention visée à l'article 1er.

Considérant qu'il convient d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la caisse d'allocations familiales et la ville pour le soutien aux projets d'été proposés par les villes en vue de développer une offre de loisirs en direction des jeunes qui ne partent pas en vacances,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix – Monsieur Patrick CARROUER étant absent à partir de 21h58).



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à à 22H00.

Les Lilas, le 8 février 2017


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD



Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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