Conseil municipal du 25 mars 2003
Services publicsPROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2003
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, Mme DUCHATEAU (arrivée à 19 h 55), M. CASAGRANDE, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mmes GERVAL (arrivée à 20 h 20), VILLAR, Mle FIZAINE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme BANNIER par Mme OLIVIER-BARBREL, M. MESLIN par M. ERMOGENI, M. LOSER par M. LAGRANGE, M. PORTMANN par Mme GAUDUBOIS, Mme BOUCRIS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. ABOUNA par Mme DUCHATEAU, M. GENEVOIS par Mme CAZILHAC, M. FAUCHET par M. POIRIER, Mme GERVAL par Mme SYLVAIN (jusqu’à 20 h 20).
ABSENT EXCUSE :
SECRETAIRE : M.BERARD
Le procès verbal sommaire de la séance du 25 février 2003 est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu détaillé de la séance du 25 février 2003 est adopté à l’unanimité.
Monsieur BERARD a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vœu du conseil municipal des Lilas sur le centre hospitalier intercommunal de Montreuil.
Il est décidé de demander l’annulation de la décision de délocalisation de la cardiologie interventionnelle du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à Aulnay, d’émettre en outre le vœu qu’une cellule d’urgence soit réunie dans les meilleurs délais pour donner à l’hôpital intercommunal André Grégoire les moyens d’assurer ses missions dans les conditions normales d’exercice et enfin que soit assuré le maintien des actuelles compétences de cet établissement dans le cadre notamment du schéma d’organisation sanitaire du département.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
1 - Approbation d’une convention de groupement de commandes pour la realisation d’une maitrise d’ouvrage conjointe entre la ville des Lilas et la Semalilas pour la construction de l’ecole de la zac du centre ville et l’extension du parking souterrain. autorisation donnée a monsieur Ermogeni de signer la convention correspondante.
Il est décidé d’approuver la convention de groupement de commandes relative à la réalisation d’une maîtrise d’ouvrage conjointe entre la ville des Lilas et la société d’économie mixte SEMALILAS pour la construction de l’école et de l’extension du parking de la ZAC du centre ville, et d’autoriser monsieur Claude ERMOGENI, 1er Adjoint au Maire, à signer la dite convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - Plan de déplacement urbain d’Ile de France – Autorisation donnee au maire de signer le contrat d’axe relatif a la ligne principale n° 170.
Il est décidé d’autoriser le Maire à signer le contrat d’axe relatif à la ligne n° 170 du réseau mobilien d’Ile de France et d’émettre le souhait que le projet d’aménagement concerné par le passage de la ligne bus n° 170 soit traité qualitativement.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 6 abstenions.
3 - Acquisition des lots 1 et 30 de la coproporété sise 49-51 rue de Romainville appartenant à M. Zana – modification de la délibération n° 393/02 du conseil municipal du 15 mai 2002 relatif au même objet.
Il est décidé de modifier la délibération n° 393/02 du 15 mai 2002 portant approbation de l’acquisition à l’amiable par la ville des lots n° 1 et 30 appartenant à monsieur Denis ZANA, dans la copropriété sise 49-51 rue de Romainville, cadastrée section "I" n° 128 pour un prix de 59.455,12 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - Contrat régional – autorisation donnee au maire de signer le dossier de contrat régional.
Il est décidé d’approuver le programme définitif et l’estimation de chacune des trois opérations proposées dans le dossier de contrat régional présenté, à savoir:
La construction de l’école élémentaire et maternelle du centre ville;
La reconstruction de l’école Calmette,
Les aménagements extérieurs du centre de loisirs "Comtesse de Ségur"
Et d’autoriser monsieur le Maire à signer ce dossier.
Cette délibération est adoptée par à l’unanimité.
5 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de subvention conclue entre la ville des Lilas et le Triton – Autorisation donnée à monsieur le Maire de signer cet avenant.
Il est décidé d’approuver la passation d’un avenant n° 1 à la convention de subvention conclue entre la commune des Lilas et le Triton en ce qu’il modifie les dispositions de l’article 2 (alinéa 1 et 2) et de l’article 3 (alinéa 2) de ladite convention et d’autoriser monsieur le Maire à signer cet avenant.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 voix contre.
6 - Approbation de l’adhésion des deux communautés d’agglomération des Hauts de Bièvre et de Plaine Commune au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SIDEF).
Il est décidé d’approuver la délibération du Comité d’Administration du Syndicat des Eaux d’Ile de France portant adhésion des communautés d’agglomération des Hauts de Bièvre et de Plaine Commune.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Désignation des membres de 5 commissions suite à la scission de la liste UDAC.
Il est procédé, suite à la scission de la liste UDAC, à la désignation des membres des 5 commissions municipales, ces dernières étant rebaptisées de la façon suivante:
· Commission 1: "finances, travaux et personnel"
· Commission 2: "affaires sociales, prévention, santé et sécurité"
· Commission 3: " jeunesse, sports, vie associative et culture"
· Commission 4: "urbanisme, économie et environnement"
· Commission 5: "éducation et temps de l’enfant"
Cette délibération est adoptée l’unanimité.
8 - Transfert des activités gérées par le club des hortensias du C.C.A.S. à la ville des Lilas.
Il est décidé qu’à compter du 1er avril 2003, les activités gérées par le Club des Hortensias, service de loisirs et d’animation pour les retraités lilasiens, sont transférées à la commune des Lilas, ce transfert permettant d’une part, une meilleure lisibilité entre les services offerts par le club et ceux proposés par le CCAS et d’autre part, une gestion financière plus adaptée.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 abstentions.
9 – Recours a une prestation de service pour les sejours de vacances d’ete 2003 et fixation de la participation familiale.
Il est décidé d’adopter le principe de l’organisation par un prestataire privé de 14 séjours d’été durant les mois de juillet et d’août 2003 à destination des enfants et des jeunes âgées de 6 à 17 ans pour un nombre d’environ 150 places, et ceci du fait de la vétusté des locaux du centre de vacances communal de Miers attestée par des rapports de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du Lot et de la baisse de fréquentation du Centre par les enfants Lilasiens en particulier au mois d’août. Cette délibération fixe également la participation des familles à ces séjours en fonction du quotient familial selon un pourcentage du coût réel du séjour avec une réduction de 15% applicable à partir du 2ème enfant partant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 – Vote du budget primitif 2003 de la commune
Il est décidé d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2003 selon les montants suivants:
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Dépenses: 36.265.910,00 Recettes: 36.265.910,00
SECTION D’INVESTISSEMENT:
Dépenses: 21.704.274,00 Recettes: 21.704.274,00
Soit un total de 57.970.184,00 pour les recettes ainsi que pour les dépenses.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 voix contre.
10 bis – ETALEMENT DE CHARGES CONSTATEES.
Il est décidé d’intégrer au budget primitif 2003 de la ville des Lilas le déficit constaté à la Semalilas. Cette charge fera l’objet d’un étalement sur cinq années.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 – Fixation du taux des quatre taxes directes.
Il est décidé de fixer les quatre taxes communales ainsi qu’il suit:
* Taxe d’habitation : 16,50 %
* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.42 %
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,84 %
* Taxe professionnelle : 24,20 %
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 abstentions.
12 – Approbation du budget primitif 2003 du service assainissement.
Il est décidé d’adopter le budget primitif 2003 du service de l’assainissement de la Ville des Lilas dont les prévisions en recettes et en dépenses s’établissent comme suit:
Section d’investissement: 62.830 € tant en dépenses qu’en recettes
Section de fonctionnement: 241.600 € tant en dépenses qu’en recettes
Soit un total de 304.430 € en dépenses et en recettes.
Cette délibération est adoptée par 26 vois pour 4 voix contre et 5 abstentions.
QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de monsieur COSTANTINI.
La séance est levée à 22 H 30.
