Conseil municipal du 28 avril 2001
Services publicsPROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2001
PRESENTS
MM. GUIRAUD, ERMOGENI , Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, MM. LAGRANGE, BAYLE, Mme OLIVIER-BARBREL, M. GENEVOIS, Mme LASNON, M.SAUTROT, Mmes ESTEVE-LESOU, THIEBAUDT, M. BERARD, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, Mmes BANNIER, CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mme BOUCRIS, MM. ABOUNA, COSTANTINI, Mme SYLVAIN, M. FAUCHET, Mme CHAVAN, M. POIRIER, Mme GERVAL, Mlle FIZAINE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. MESLIN par Mme LASNON, M. PORTMANN par M. ERMOGENI, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. SMADJA par M. FAUCHET, Mme VILLAR par Mme GERVAL.
SECRETAIRE : Mme ESTEVE-LESOU assistée de Mme DUCHATEAU
Procès verbaux du 4 avril 2001 et du 12 avril 2001
- page 10 (une rectification doit être portée à la 19ème ligne, remplacer le mot "dérogation" par "délégation".
M. Poirier ( UDAC) demande les rectifications suivantes :
- page 4 (en ce qui concerne la composition d’un groupe de travail sur les instances de concertation, il faut lire 3 "UDAC" et non 4).
- page 8 (en ce qui concerne la commission des finances, rajouter M. Fauchet).
Ces rectifications sont validées et les procès-verbaux des 4 avril 2001 et 12 avril 2001 sont adoptés à l’unanimité.
Décès de Madame Evelyne GERMEAU : Institutrice à l’école Waldeck Rousseau et personnalité très impliquée dans la vie des Lilas, Mme GERMEAU est décédée dans la nuit du 26 au 27 avril. Monsieur le Maire en informe le Conseil Municipal. Il rend hommage à la mémoire de Madame GERMEAU au nom de tous les élus des Lilas. Il rend compte au Conseil de l’action de la directrice et des enseignants de l’école Waldeck Rousseau confrontés à cette épreuve.
lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux d’entretien et d’amelioration de l’eclairage public et de la signalisation tricolore et l’installation des illuminations
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert européen et à signer le marché correspondant ou dans le cas où l’appel serait déclaré infructueux, à lancer une procédure de marché négocié pour la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et l’installation des illuminations.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
acquisition des lots de copropriéte situes 2 rue raymonde salez – 116 rue de paris – 3 bd de la liberte
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition des lots n°13 et 16 de la copropriété sise 2 rue R. Salez/116 rue de Paris/ 3 bd de la Liberté appartenant à Mme Barbat ; le montant de la dépense s’élevant à 430.000 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
acquisition des lots de copropriéte situes 49/51 rue de romainville
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à l’amiable des lots n°52-54 et 91 de la copropriété sise 49/51 rue de Romainville appartenant à M. Van Ricke ; le montant de la dépense s’élevant à 340.000 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
acquisition des lots de copropriéte situes 49/51 rue de romainville
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à l’amiable des lots n°12 et 70 de la copropriété sise 49/51 rue de Romainville appartenant à M. et Mme Letrou ; le montant de la dépense s’élevant à 300.000 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
acquisition de propriete situee 84-86 rue saint germain 260 avenue du marechal de lattre de tassigny
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition de la propriété sise 84-86 rue Saint Germain/260 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant à M. et Mme Métairie ; le montant de la dépense s’élevant à 670.000 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
cession gratuite 26-28 rue du centre
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié relatif à la cession gratuite du terrain nu de la copropriété sise 26-28 rue du Centre afin de l’incorporer dans le domaine public communal.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
creation de deux emplois de cabinet
Il est proposé de créer deux emplois de collaborateurs pour le Cabinet du Maire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
sejour de deux classes de l’ecole elementaire r. rolland au futuroscope (vienne)
Il est proposé de participer aux frais de séjour de 45 élèves de deux classes de CM2 de l’école élémentaire Romain Rolland au Futuroscope (Vienne) du 21 au 23 mai 2001 pour un montant de 18.111,74 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
sejour de deux classes de l’ecole elementaire w. rousseau a armeau (yonne)
Il est proposé de participer aux frais de séjour de 25 élèves d’une classe de CE2 et de 6 élèves d’une classe de CLIS de l’école élémentaire Waldeck Rousseau à Armeau (Yonne) du 7 au 13 mai 2001 pour un montant de 27.626,85 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
sejour d’une classe de l’ecole elementaire w. rousseau a mende (lozere)
Il est proposé de participer aux frais de séjour de 22 élèves d’une classe de CM1 de l’école élémentaire Waldeck Rousseau à Mende (Lozère) du 28 mai 2001 au 1er juin 2001 pour un montant de 15.018,35 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
sejour d’une classe de decouverte de l’ecole elementaire w. rouseau au lavandou (var)
Il est proposé de participer aux frais de séjour de 23 élèves d’une classe de découverte de CE1 de l’école élémentaire Waldeck Rousseau au Lavandou (Var) du 2 au 14 mai 2001 pour un montant de 60.632 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
sejour linguistique d’une classe de l’ecole elementaire paul langevin en angleterre
Il est proposé de participer aux frais de séjour linguistique de 29 élèves d’une classe de CM2 de l’école élémentaire Paul Langevin en Angleterre du 28 mai 2001 au 3 juin 2001 pour un montant de 33.577,65 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
sejours de vacances d’ete 2001
Il est proposé d’adopter le principe de l’organisation de séjours d’été en Juillet et Août 2001 dans les Pyrénées Catalanes, en Crète et en camp de vacances de "2001 l’odyssée de l’espace" à Revel (31) pour les préadolescents et adolescents et de fixer les tarifs de la participation familiale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
base de plein air et de loisirs de la corniche des forts – decision et modalites d’une concertation
Il est proposé de décider et d’engager les modalités d’une concertation entre le Conseil Régional d’Ile de France et la commune, celle-ci ayant en charge de faire connaître aux lilasiens cette nouvelle base de plein air et de loisirs sur le site de la Corniche des Forts en Seine Saint-Denis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
informations aux conseillers municipaux
mission internet
Cette mission est confiée à Monsieur Jean-Michel BERARD, Conseiller Municipal.
Trois axes :
* Outils de travail pour les services municipaux
* Mise en place d’un site Internet municipal, élément du dispositif d’information municipale d’interactivité entre municipalité et population, et d’aide au développement économique de la ville.
* Contribution à la lutte contre la "cyberfracture" : équipement des écoles, ouverture de point d’accès ouvert au public, avec offre de formation.
La possibilité de mettre en place un réseau Intranet au cours du second semestre est évoquée.
Avis favorable du Conseil Municipal.
date de reunion avec les jeunes
La majorité municipale organisera, dans la première quinzaine de mai, une réunion pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Avis favorable du Conseil Municipal.
quotient familial
Il est envisagé d’étendre le système de quotient familial. La mécanique de quotient familial ne s’improvise pas. Elle se prépare. C’est l’objet de la mise en place du groupe de travail municipal sur le quotient familial.
Pour les séjours en cours, une note d’information municipale sera adressée à tous les directeurs d’école et aux associations de parents d’élèves. Les dossiers seront ensuite présentés à la Commission des affaires sociales ainsi qu’au CCAS pour les cas les plus difficiles.
Lecture est faite de la note qui sera affichée. Ce groupe de travail, sous la conduite de Mme ESTEVE-LESOU, se réunira dans les meilleurs délais. Y participeront :
* Mmes ESTEVE-LESOU, THIEBAUDT, LASNON, OLIVIER-BARBREL, GAUDUBOIS, HOUY, MM. BAYLE, KARMOCHKINE, SAUTROT.
lieu des seances du conseil municipal
Suite aux différentes évaluations du lieu le plus approprié à la tenue des séances du conseil municipal, il est proposé de retenir la salle des mariages au premier étage de la Mairie. En effet, cette salle offre les meilleures conditions d’accueil du public. Une installation de micros est à l’étude.
Avis favorable du Conseil Municipal.
fete de la musique
La Fête de la musique sera organisée sous la responsabilité de M. Hugues GENEVOIS, maire-adjoint chargé de l’action culturelle.
Un groupe de travail est créé, en liaison avec la commission des affaires culturelles.
Avis favorable du Conseil Municipal.
compte rendu de delegation
Par arrêté municipal du 13 avril 2001, a été signé, avec la compagnie AGF, un avenant n° 1 au contrat d’assurance flotte automobile pour l’acquisition d’un véhicule Renault Mégane.
Par arrêté municipal du 26 avril 2001, a été signé avec M. Armand NICOLAS, musicien, un contrat d’engagement pour le spectacle qui se déroulera le 27 avril 2001 au centre culturel Jean Cocteau ; le montant de la dépense s’élevant à 7.423,29 F TTC. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°20 du 11.4.2001.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.
