Conseil municipal du 5 février 2002
Services publicsPROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2002
PRESENTSMM. GUIRAUD, ERMOGENI , Mme HOUY, M. PAQUIS(départ à 22h45), Mme GAUDUBOIS, M.LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, M. GENEVOIS, Mme LASNON, M. SAUTROT, Mmes ESTEVE?LESOU, THIEBAUDT, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU (arrivée à 21h10), MM. CASAGRANDE, LOSER, Mme BANNIER, M. PORTMANN, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mmes BOUCRIS, ROUCHE, MM. ABOUNA, COSTANTINI, FAUCHET, Mme CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mme GERVAL, Mlle FIZAINE
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. PAQUIS par Mme OLIVIER-BARBREL (à partir de 22 h 45). M. BAYLE par M. LAGRANGE, M. BERARD par Mme THIEBAUDT, Mme DUCHATEAU par Mme OLIVIER-BARBREL (jusqu’à 21h 10). Mme SYLVAIN par M. POIRIER, Mme VILLAR par Mme GERVAL
SECRETAIRE : M. PAQUIS
M. SAUTROT à partir de 22 h 55
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2001 est adopté à l’unanimité.
Monsieur PAQUIS a été désigné secrétaire de séance, monsieur SAUTROT sera secrétaire à partir de 22 h 55.
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 complement a la delegation de pouvoir du conseil municipal au maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code general des collectivites territoriales
Il est proposé de préciser la délégation donnée au maire, pour la durée de son mandat, pour des mesures urgentes à caractère économique et financier.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.
2 acomptes de subvention 2002 aux associations locales et aux etablissements publics locaux
Il est proposé de verser à certaines associations locales, des acomptes de subvention dans l’attente du vote du budget primitif 2002.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 ouverture de credits – budget ville exercice 2002
Il est proposé d’ouvrir des crédits à la section d’investissement pour satisfaire des besoins urgents, sans attendre le vote du budget primitif 2002.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 voix contre, 1 abstention.
4 avenant a l’acte constitutif de la regie de recettes pour l’encaissement des droits d’entree a la piscine
Il est proposé de constituer un fonds de caisse afin que le régisseur puisse effectuer le rendu monnaie dans de bonnes conditions.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 avenant a l’acte constitutif de la regie d’avances pour le paiement des traitements et menues depenses concernant le fonctionnement de la colonie de miers.
Il est proposé de constituer une régie d’avance pour le régisseur de la colonie de Miers.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Ø6 avenant a l’acte constitutif de la regie d’avances du theatre du garde chasse
Il est proposé de constituer une régie d’avance pour le régisseur du Théâtre.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 avance de tresorerie a la semalilas – avenant n° 2 a la convention
Il est proposé de signer l’avenant n° 2 pour une avance de trésorerie à la SEMALILAS de 10 millions de francs soit 1.524.490,17 euros.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 souscription d’une augmentation en numeraire du capital de la semalilas
Il est proposé de souscrire une augmentation en numéraire du capital de la SEMALILAS
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 etude diagnostic du reseau general d’assainissement (communal et departemental)
Il est proposé d’engager l’étude de diagnostic des réseaux d’assainissement communaux et départementaux situés sur le territoire des Lilas et de solliciter de l’Agence de l’Eau Seine Normandie les subventions dévolues au titre de la pré-étude et de l’étude.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 bis collecte selective en porte a porte des ordures menageres
Il est proposé de mettre en place la collecte sélective en porte à porte des ordures ménagères sur le territoire de la commune des Lilas et de solliciter de l’ADEME d’Eco-Emballage et de la région Ile de France, les aides nécessaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 lancement d’un appel d’offres ouvert pour les fournitures de fuel oil domestique du chauffage des etablissements scolaires et communaux
Il est proposé de procéder au lancement d’une consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 lancement d’un appel d’offres pour le nettoiement mecanique des voies publiques de la ville
Il est proposé de procéder au lancement d’une consultation pour le nettoiement mécanique de la ville sous la forme d’un appel d’offres.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
12 lancement d’un appel d’offres ouvert pour la realisation de travaux de reamenagement partiel de la structure existante de la creche des cites afin de créer 15 places supplementaires en multi-accueil
Il est proposé de procéder au lancement d’une consultation des entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’entretien des voies communales, des vrd des batiments communaux – refection de tranchees et amelioration de la voirie.
Il est proposé de procéder au lancement d’une consultation des entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 adhesion de la commune des lilas a l’association syncom pour la gestion des ouvertures de fouilles
Il est proposé d’adhérer à l’association SYNCOM en vue de bénéficier des services télématiques pour la gestion des ouvertures de fouilles.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 approbation de la modification des statuts du sipperec (syndicat intercommunal de la peripherie de paris pour l’electricite et les reseaux de communication)
Il est proposé d’approuver les statuts modifiés du SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 enquete publique : regularisation de la situation administrative d’un etablissement classe pour la protection de l’environnement au regard de la reglementation hypermarche auchan France a bagnolet
Il est proposé de donner un avis favorable au projet de régularisation administrative des installations classées de l’hypermarché Auchan à Bagnolet.
Cette délibération est adoptée par 24 voix pour et 11 abstentions.
17 acquisition de la propriete sise 22 rue romain rolland appartenant a madame helene goldschmidt et monsieur henri goldschmidt
Il est proposé de procéder à l’acquisition à l’amiable de la propriété sise 22 rue Romain Rolland.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
18 acquisition des lots n° 20 et 37 de la copropriete sise 49-51 rue de romainville appartenant a monsieur et madame bernard mendy
Il est proposé de procéder à l’acquisition à l’amiable des lots n° 20 et 37 de la copropriété sise 49.51 rue de Romainville.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
19 remise gracieuse de majorations non payees en faveur du groupe GDP Vendôme
Il est proposé d’autoriser la remise gracieuse pour les intérêts de retard non payés relatifs au permis de construire délivré au groupe GDP Vendôme pour la construction de la MAPAD 22-24 rue de la Croix de l’Epinette.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 envoi de deux classes de decouverte a la montagne, a lans en vercors (isere) et participation forfaitaire des familles a ce sejour, rectification du montant de la participation familiale
Il est proposé de fixer la nouvelle participation forfaitaire des familles pour ce séjour.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21 sejours de ski d’enfants et d’adolescents – vacances d’hiver 2002 – augmentation du nombre de places
Il est proposé de porter le nombre de places à 31.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22 designation du representant du conseil municipal dans les conseils d’ecoles de la maternelle romain rolland
Il est proposé de désigner madame DUCHATEAU pour représenter le conseil municipal au conseil d’école de la maternelle Romain Rolland.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions, 1 conseiller ne prenant pas part au vote.
23 mission locale – subvention 2002 – signature d’une convention entre la ville des lilas et la mission locale
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer une convention avec la mission locale pour une durée d’un an.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
24 point info jeunes – organisation d’un forum jobs d’ete – partenariat avec France telecom – signature d’une convention entre la ville des lilas et France telecom
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer une convention avec France Telecom pour la manifestation du 31 mai et 1er juin 2002.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25 transaction avec la sci le coq francais
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer avec la SCI le Coq Français, la SARL AGC et l’association le TRITON le protocole d’accord transactionnel prévoyant le versement d’une indemnité.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
26 recours a des journalistes pigistes et fixation de leur remuneration
Il est proposé de recruter des journalistes pigistes vacataires pour des missions ponctuelles de rédaction pour les supports d’informations municipaux et de fixer leur rémunération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions orales
Il a été répondu à la question posée par M. François COSTANTINI concernant la réunion de la commission de sécurité concernant la délinquance afin de pouvoir agir dans l’intérêt de chacun..
Il a été répondu à la question posée par M. François COSTANTINI concernant pour le mois d’août l’ouverture de certains services municipaux (jeunesse, centre culturel, cinéma….) ainsi que de proposer, dans la mesure du possible, des emplois saisonniers à certains jeunes.
Il a été répondu à la question posée par M. Jean- Claude POIRIER concernant l’occupation d’un appartement appartenant à la ville, par des squatters au 10 rue du Centre.
Il a été répondu à la question posée par M. Jean- Claude POIRIER concernant un éventuel droit de préemption sur la parcelle M44 afin d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité au carrefour des rues St Germain et de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, lieu d’accidents multiples.
La séance est levée à 23 h 55.
