Conseil municipal du mardi 4 mai 2004
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 MAI 2004
L’an deux mille quatre, le quatre mai à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt sept avril deux mil quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE (jusqu’à 20 h 30), Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC (à partir de 19 h 55), Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, (MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mmes BALTEL, DJERBOUA, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA (à partir de 20 h 35), Mles FIZAINE, BZDIKIAN, Mme LONDY.
Formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. LAGRANGE par Mme DUCHATEAU (à partir de 20 h 30), M. BAC par M. SAUTROT (jusqu’à 19 h 55), Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. ABOUNA par Mme BANNIER, M. GENEVOIS par M. BERARD, M. SMADJA par M. POIRIER (jusqu’à 20 h 35), Mme VILLAR par Mme SYLVAIN.
ABSENT EXCUSE :
SECRETAIRE : Mme DJERBOUA
Le compte rendu détaillé de la séance du 2 mars 2004 est adopté à l’unanimité.
Madame DJERBOUA a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 – CREATION D’UN CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE.
Il est décidé d’approuver la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, considérant que la mise en place d’un CLSPD intercommunal présente certains avantages quant aux moyens pouvant être utilisés, quant à l’ampleur de certaines actions à mener mais sera aussi la base d’un partenariat riche en expériences locales permettant des interactions efficaces et constructives, dans le domaine de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2- CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A CONCLURE ENTRE LE COMITE D’ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE ET LA VILLE DES LILAS – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention.
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de subvention et de mise à disposition de locaux entre la commune des Lilas et le Comité des Œuvres Sociales de la ville, considérant que tout versement par une collectivité locale à un organisme de droit privé, d’une subvention d’un montant annuel supérieur à 23.000 € doit faire l’objet d’une convention dite d’objectifs définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE MANUTENTION ET DE PETITS TRAVAUX PAR L’ASSOCIATION SAS 93.
Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’agents de manutention et de petits travaux, par l’association SAS 93, pour des aides ponctuelles au profit des services municipaux de la Ville des Lilas, considérant la nécessité de pouvoir disposer d’une aide ponctuelle à l’occasion des diverses manifestations organisées par la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE DEFENSE DU CHI ANDRE GREGOIRE.
Il est décidé d’approuver l’attribution d’une subvention de 814 € à l’association intercommunale regroupant les neuf communes associées au sein de l’hôpital André Grégoire, pour financer les actions menées en commun pour défendre l’hôpital et en particulier la cardiologie interventionnelle.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 – APPROBATION D’UNE DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR LES COPROPRIETAIRES SITUES 49-51 RUE DE ROMAINVILLE.
Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale de la redevance d’assainissement 2003 pour la propriété sise 49-51 rue de Romainville, suite à une fuite d’eau constatée sur la distribution intérieure de cette propriété.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – APPROBATION D’UNE DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR LES COPROPRIETAIRES SITUES 28 RUE JULES DAVID.
Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale de la redevance d’assainissement 2002 pour la propriété sise 28 rue Jules David, suite à une fuite d’eau constatée sur la distribution intérieure de cette propriété.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 – PARTICIPATION COMMUNALE POUR NON CONSTRUCTION DE STATION D’EVACUATION OU D’EPURATION INDIVIDUELLE DES EAUX USEES.
Il est décidé d’appliquer à partir du en attente de la date, aux propriétaires ou titulaires d’une autorisation du droit des sols, une participation de 500 € par logement ou par 100 m? de S.H.O.N. conformément aux dispositions des articles L.1331-7 et L.1331-9 du Code de la Santé Publique.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – CESSION DE LA SA HLM SCIC HABITAT ILE DE France de 64 LOGEMENTS SOCIAUX AU BENEFICE DES LOCATAIRES SIS 4 RUE DU 11 NOVEMBRE.
Il est donne un avis défavorable au projet de vente, au profit des locataires, des logements situés au n° 4, rue du 11 novembre 1918, tant que les conditions suivantes ne seront pas respectées :
- la réhabilitation effective des logements et des espaces communs (espaces extérieurs, cage d’escalier et abords, ascenseurs, ravalement, isolation) préalable à la mise en vente des appartements
- les prix de vente pratiqués, dont la ville observe qu’ils sont supérieurs à l’estimation des domaines, égaux aux prix de vente pratiqués après réhabilitation
- le maintien dans les lieux des locataires qui ne souhaitent pas acheter
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
9 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC POUR LA REFECTION TOTALE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DE NOISY LE SEC.
Il est décidé d’approuver une demande de subvention auprès du SIPPEREC, considérant que l’éclairage de la rue de Noisy le Sec est très vétuste et nécessite une rénovation, que ces travaux ont été décidés en collaboration avec la ville de Bagnolet et qu’il y a une possibilité d’obtenir une subvention auprès du SIPPEREC pour ces travaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
10 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC POUR LA CREATION D’UNE TRAVERSEE PIETONNE PROTEGEE PAR DES FEUX TRICOLORES BOULEVARD EUGENE DECROS/PASSAGE PIETONS FACE A L’ECOLE DE LA ZAC.
Il est décidé d’approuver une demande de subvention auprès du SIPPEREC, considérant l’importance de la circulation sur ce boulevard et qu’il est nécessaire de prévoir une traversée piétonne protégée par des feux tricolores sachant que l’école de la ZAC aura une entrée et une sortie sur le boulevard Eugène Decros et qu’il y a une possibilité d’obtenir une subvention auprès du SIPPEREC pour ces travaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
11 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LES ETUDES DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DES BRUYERES.
Il est décidé de demander à l’Etat de financer une partie de l’étude concernant la requalification du quartier des bruyères, considérant que ce quartier est inscrit dans la convention ORU Ouest et doit faire l’objet d’une étude urbaine en vue de cette requalification, et qu’il y a délai d’urgence pour cette étude.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
12 – ACQUISITION D’UN BIEN SITUE 49-51 RUE DE ROMAINVILLE : LOTS 2-32-38-73 APPARTENANT A MONSIEUR GARDILLE
Il est décidé l’acquisition à l’amiable des lots 2-32-38-73 appartenant à Monsieur GARDILLE, considérant que ce bien est situé dans l’emprise de l’élargissement à 16 m de la rue de Romainville, prévue au Plan d’Occupation des Sols valant PLU.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
13 – PASSATION DE L’AVENANT N° 3 AU MARCHE n° 59/03, RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET PRIMAIRE DE 9 CLASSES ET A L’EXTENSION D’UN PARC DE STATIONNEMENT, ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 relatif à la nécessaire réalisation de travaux supplémentaires suite à des sujétions techniques imprévues dans le cadre de l’exécution du marché n° 59/03, avec la société LEYMARIE.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
14 – DENOMINATION DE L’ECOLE DE LA Z.A.C.
Il est décidé dé dénommer VICTOR HUGO l’école primaire sise au 12-14 boulevard Eugène Decros, considérant l’engagement politique de Victor HUGO en faveur des valeurs de la République.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour, 1 conseiller ne prenant pas part au vote.
15 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX ENFANTS DE LA CRECHE DEPARTEMENTALE ACCUEILLIS AU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL.
Il est décidé d’approuver la passation de la convention avec le Conseil Général pour la fourniture de repas depuis le 1er septembre 2003 aux enfants de la crèche départementale accueillis provisoirement au centre de loisirs municipal pour un prix de repas par jour et par enfant de 2,50 €, considérant l’impossibilité de préparer sur place des repas aux enfants des crèches.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
16 – POINT SUPPRIME
17 – SUBVENTION COMMUNALE AUX COOPERATIVES D’ECOLES POUR LE FINANCEMENT D’UNE PLACE DE CINEMA PAR ENFANT ET PAR AN AUX ENFANTS DES ECOLES COMMUNALES LILASIENNES AU THEATRE DU GARDE CHASSE.
Il est décidé de verser une subvention aux coopératives d’écoles pour le financement d’une place de cinéma par enfant et par an pour les enfants scolarisés dans les écoles communales Lilasiennes, considérant la volonté municipale de faire bénéficier les enfants Lilasiens scolarisés dans les écoles communes, des structures culturelles de la Ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
18 – TARIFICATION DES SEJOURS DE VACANCES D’ETE
Il est décidé d’adopter le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’été 2004
| Quotient Familial |
Taux d’effort |
| Quotient supérieur à 0 et inférieur à 370 |
45, 00 % |
| Quotient supérieur ou égal à 370 et inférieur à 430 |
50, 00 % |
| Quotient supérieur ou égal à 430 |
55, 00 % |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
19 – POINT SUPPRIME
20 – CONSERVATOIRE MUNICIPAL – MODIFICATION DES DROITS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES COLLECTIVES DU CONSERVATOIRE (HORS DANSE ET SOLFEGE)
Il est décidé de modifier la délibération du 26 juin 2003 fixant pour la saison 2003/2004 les droits d’inscription et d’adhésion aux activités dispensées par le conservatoire municipal, en précisant que le tarif « forfait » comprend la fréquentation des pratiques collectives, hors danse et en modifiant le tarif d’accès aux pratiques collectives, hors danse et hors solfège, pour les adhérents non lilasiens, le fixant à 65€ par trimestre et par activité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
21 – APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Il est décidé d’apporter au budget primitif des modifications des crédits ouverts au budget, suite à l’avis favorable de la commission générale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
22 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2004.
Il est décidé l’attribution de subventions à diverses associations lilasiennes pour l’année 2004 considérant les crédits ouverts au budget primitif de la commune.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
23 – APPROBATION DE LA LISTE DES CATEGORIES DE DEPENSES A IMPUTER SUR L’ARTICLE COMPTABLE "FETES ET CEREMONIES".
Il est décidé d’imputer à l’article à l’article 6232 du chapitre 11, intitulé « fêtes et cérémonies », l’ensemble des dépenses engagées à l’occasion des manifestations suivantes :
- fête de la musique,
- fêtes et cérémonies du 14 juillet,
- forum des associations,
- fêtes de fin d’année et vœux de la municipalité,
- cérémonies et commémorations à caractère patriotique.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
24 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SEMALILAS
Il est décidé d’accorder à la SEMALILAS une subvention de 872 400 euros considérant qu’il est de l’intérêt de la ville que la SEMALILAS puisse continuer à faire face à ses engagements financiers avant que lui soient restituée la partie supplémentaire des indemnités d’expropriation versées dans le cadre des affaires Chevrier, Steinmuller et Immo MDB.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25 – CONSOLIDATION DES AVANCES DE TRESORERIES CONSENTIES A LA SEMALILAS ET PROROGATION DE LEURS ECHEANCES AU 30 AVRIL 2005.
Il est décidé d’approuver la consolidation des avances de trésorerie non rémunérées consenties à la SEMALILAS et la prorogation de ces avances de trésoreries jusqu’au 30 avril 2005.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de Monsieur COSTANTINI.
La séance est levée à 21 heures 55.
