Conseil municipal du jeudi 3 novembre

Organisation des opérations de recensement • Approbation de la modification des statuts du SIPPEREC • Demande de subvention à l'Agence des Espaces verts pour acquisition d'un bien sis 6 rue Romain Rolland • Actualisation du tableau des effectifs...
Citoyenneté

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2005

L’an deux mille cinq, le trois novembre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt sept octobre deux mil cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mmes BALTEL, DJERBOUA, MM. COSTANTINI, POIRIER, SMADJA, AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. BERARD par M. LAGRANGE, M. PORTMANN par M. ERMOGENI, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme HOUY, Mle FIZAINE par M. AMZEL, Mle BZDIKIAN par M. POIRIER.
.ABSENTS EXCUSES : M. GENEVOIS, Mmes CHAVAN, LONDY, BERTHIER.
ABSENT : néant
SECRETAIRE : Mme DUCHATEAU

Madame DUCHATEAU a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – ORGANISATION DES OPERATION DE RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR 2006.
 Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à organiser les opérations de recensement de la population, sur le territoire de la commune, au titre de l’année 2006, sous l’autorité de l’INSEE et de recruter le nombre d’agents recenseurs nécessaires pour mener à bien cette opération considérant l’obligation des communes de plus de 10 000 habitants de procéder au recensement de la population, chaque année sur la base d’un sondage auprès d’un échantillon d’adresses.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour 1 conseiller ne prenant part au vote.

2 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC).
 Il est décidé d’approuver la modification des statuts du SIPPEREC considérant qu’il est nécessaire que le SIPPEREC se dote de deux nouvelles compétences à savoir ; le développement des énergies renouvelables et le système d’information géographique.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – REMBOURSEMENT AU PRORATA TEMPORIS DE LA TAXE FONCIERE D’UN IMMEUBLE SIS 16 RUE CHASSAGNOLLE.
Il est décidé de refuser l’accord pour le remboursement au prorata temporis de la taxe foncière pour l’immeuble 16, rue Chassagnolle d’un montant de 2910 € considérant que l’acte de vente indique que le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acquéreur le remboursement au prorata temporis de la taxe foncière 2005 et que cette demande doit être soumise au conseil municipal.
Cette délibération est rejetée à l’unanimité.

4 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 RELATIF AU MARCHE D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 2 au marché d’entretien de l’éclairage public de la signalisation tricolore considérant que la raison sociale de l’entreprise à été modifiée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 41/05 DU 23 MARS 2005 CONCERNANT LA VENTE A MONSIEUR FRANSOUSKY DES PARCELLES SITUEES 56-58 RUE DU GARDE CHASSE.
Il est décidé de modifier la délibération n° 41/05 du conseil municipal du 23 mars 2005 approuvant la vente par la ville des propriétés cadastrées F N° 183 ET F N° 185 appartenant à Monsieur et Madame FRANSOUSKY demeurant 58 rue du garde chasse, considérant que ces deux parcelles avaient été acquises à titre gratuit dans le cadre d’une autorisation de construire, pour l’élargissement de la rue du Garde Chasse et qu’il n’y a plus lieu de rester propriétaire de ces deux terrains.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER L’AGENCE DES ESPACES VERTS POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN BIEN SIS 6 RUE ROMAIN ROLLAND.
Il est décidé de solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France pour l’acquisition d’un bien sis 6 rue Romain Rolland considérant que ce bien est situé en limite de l’espace vert en cours d’aménagement et qu’il peut participer à son extension.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 – APPROBATION D’UN ECHANGE DE TERRAIN AVEC SOULTE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET MME PALLUSSIERE PROPRIETAIRE D’UN BIEN SIS 6 RUE DU CENTRE.
Il est décidé de procéder à l’échange de parcelle considérant que cet échange est nécessaire dans le cadre de l’aménagement de l’espace vert du centre ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune comme suit :

EMPLOIS
Mouvements
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attachés territoriaux
-2
FILIERE ENTRETIEN
Agents d’entretien
+5

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES BENEFICIAIRES DU PROGRAMME GYMNASTIQUE SENIORS – ANNEE 2005-2006.
Il est décidé de fixer le tarif applicable pour la saison de gymnastique 2005-2006 à 15 euros par participant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE.
Il est décidé l’organisation d’un atelier multi-sensoriel de 10 séances hebdomadaires, auprès du public seniors lilasien, basé sur la stimulation des sens, au sein de la résidence Voltaire et de prendre en charge financièrement 5 séances sur les 10, la résidence Voltaire prenant à sa charge les 5 autres séances, soit pour chacune des parties 450 €uros, matériel compris, considérant le souhait de la ville, de développer un partenariat avec les résidences pour personnes âgées des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – THEATRE DU GARDE CHASSE – CONCERTS DU DIMANCHE MATIN – TARIFS REDUITS. MODIFICATION.
Il est décidé de modifier le tarif du droit d’entrée en faveur des associations caritatives pour les concerts du dimanche matin et de le fixer à 2,50 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 – CINEMA DU THEATRE DU GARDE CHASSE – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION CINEMA 93 – CONVENTION.
Il est décidé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le renouvellement de la convention entre la ville des Lilas et l’association cinéma 93.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13- MARCHE RELATIF A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’achat des fournitures scolaires avec la Papeterie Pichon considérant que dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la Papeterie PICHON a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 – DECISION MODIFICATIVE N° 4
Il est décider d’approuver la décision modificative n° 4 considérant qu’il convient de procéder au réajustement du budget de la ville.
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour et 6 abstentions

15 – DECISION MODIFICATIVE ° 2
Il est décider d’approuver la décision modificative n° 2 considérant qu’il convient de procéder à des modifications des crédits ouverts au budget.
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour et 6 abstentions.

16 – ADMISSION EN NON VALEUR
Il est décidé d’admettre en non valeur les produits d’un montant total de 5 713,85 euros considérant la demande formulée par Monsieur le Trésorier Principal.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour 1 abstention.

17 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ANNUELLE AU TRESORIER PRINCIPAL DES LILAS.
Il est décidé d’attribuer à Monsieur le Trésorier Principal de la ville une indemnité de conseil au titre de l’exercice 2005 considérant l’activité de Monsieur le Trésorier Principal de la ville auprès de la Municipalité, cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses prises au vu des comptes administratifs des années 2002, 2003, 2004.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 3 voix contre et 2 abstentions.

Il n’y a pas de questions orales.
La séance est levée à 20 heures 45.