Conseil municipal du mercredi 28 mars

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 MARS 2007

L’an deux mille sept, le 28 mars à dix neuf heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 22 mars deux mille sept, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, Mme LASNON, M. SAUTROT, M. BAC, Mme BANNIER, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, M. LOSER, M. PORTMANN, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, M. GENEVOIS, Mme DJERBOUA, M. AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. CASAGRANDE par M. ERMOGENI, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. ABOUNA par Mme BANNIER, Mme CHAVAN par M. AMZEL.

ABSENTS EXCUSES :

M. COSTANTINI, M. POIRIER, M. SMADJA, Mme BŒUF, Mle BZDIKIAN, Mme LONDY, Mme BERTHIER

SECRETAIRE : Mme HOUY

Mme HOUY a été désignée secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1/ vœu du Conseil municipal des Lilas relatif à la défense du Sport scolaire

Il est décidé d’approuver le vœu du Conseil municipal des Lilas relatif à la défense du Sport scolaire demandant le retrait du décret ministériel du 12 février 2007 considérant que le sport scolaire constitue un outil unique d’apprentissage de l’engagement, du partage et de démocratisation des pratiques sportives pour les élèves des collèges et lycées, en complément de l’enseignement de l’Education physique et sportive (EPS).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (28 voix).

1 Bis/ Vœu du Conseil municipal des Lilas relatif au financement du Plan local d’insertion par l’emploi

Il est décidé d’approuver le vœu du Conseil municipal des Lilas relatif au financement du Plan Local d’Insertion par l’Emploi exigeant que Monsieur BORLOO reçoive les 6 PLIE et revienne sur la décision de baisser de 45% leur financement sur la période 2007/2013 considérant que la diminution moyenne des financements de notre département est de 23,5% et plus encore pour le Plie, Mode d'Emploi de PANTIN - LES LILAS – LE PRE SAINT-GERVAIS soit 31% de budget FSE (20% du budget global) lourde de conséquences pour un dispositif ayant tout juste un an d'existence.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2/ Approbation du budget primitif 2007 de la Ville

Il est décidé d’approuver le budget primitif 2007 de la ville des Lilas ; la balance générale du budget de la ville s’établit comme suit vu l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2007.

	Fonctionnement	Investissement	Total
Dépenses	34 066 362	12 777 100	46 843 462
Recettes	34 066 362	12 777 100	46 843 462

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 2 contre.

3/ Approbation du budget primitif 2007 du service d’assainissement.

Il est décidé d’approuver le budget primitif 2007 du service de l’assainissement de la ville des Lilas détaillé dans les conditions d’équilibre suivantes vu l’instruction budgétaire et comptable M49.

	Dépenses	Recettes
Section de fonctionnement	185 242,00 €	185 242,00 €
Section d'investissement	894 984,00 €	894 984,00 €
TOTAL	1 080 226,00 €	1 080 226,00 €

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 2 contre.

4/ Approbation du budget primitif 2007 des parkings publics – Budget annexe

Il est décidé d’approuver le budget primitif 2007 du budget annexe : gestion des parkings publics, de la ville des Lilas dans les conditions d’équilibre suivantes vu l’instruction budgétaire et comptable M4 avec option d’une gestion hors taxes applicable à un service public industriel et commercial.

	Dépenses	Recettes
Section de fonctionnement	219 000,00 €	219 000,00 €
Section d'investissement	19 600,00 €	19 600,00 €
TOTAL	238 600,00 €	238 600,00 €

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 2 contre.

5/ Approbation du budget primitif 2007 du budget annexe de la ZAC – Opération d’aménagement du Centre Ville

Il est décidé d’approuver le budget primitif 2007 du budget annexe de la ZAC – Opérations d’Aménagement du centre ville détaillé dans les conditions d’équilibre suivantes vu l’instruction budgétaire et comptable M 14.

	Dépenses	Recettes
Section de fonctionnement	4 587 728,00 €	4 587 728,00 €
Section d’investissement	1 542 949,00 €	1 542 949,00 €
TOTAL	6 130 677,00 €	6 130 677,00 €

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 2 contre.

6/ Vote des taux des 4 taxes communales

Il est décidé de voter les taux des quatre taxes directes locales pour la Commune des Lilas en 2007 comme suit : taxe d’habitation = 16.50%, taxe foncière bâti = 22.42%, taxe foncière non bâti = 28.84%, taxe professionnelle = 24.20% vu l’état 1259 Mi notifié par les services fiscaux et considérant que le produit fiscal direct attendu pour l’équilibre du budget s’élève à 18 191 446€ pour 2007.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 2 abstentions.

7/ Acceptation par les régies de recettes du chèque emploi service universel (CESU) comme moyen de paiement

Il est décidé de permettre aux régisseurs de recettes d’accepter le CESU comme moyen de paiement dans les régies de recettes de la Commune concernées considérant que le CESU permet aux personnes et aux familles de payer un grand nombre de services effectués à leur domicile ainsi que les prestations de garde d’enfants et considérant que ces services sont assurés par la Commune des Lilas et qu’il est utile que les familles puissent payer leurs prestations auprès des régisseurs des activités avec le CESU.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8/ Vote du taux 2007 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il est décidé de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2007 à 5.99158%, pour un produit attendu de 1 762 000€ vu l’état 1259 TEOM notifiant à la Commune les bases prévisionnelles 2007 d’imposition de la TEOM qui s’élèvent à 29 407 941€ considérant le coût prévisionnel du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères pour l’exercice 2007 qui porte le produit attendu à la somme de 1 762 000€.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 2 abstentions.

9/ Restructuration des budgets du CCAS

Il est décidé de transférer au CCAS la totalité des actions sociales de la Commune. Le CCAS intégrera dans ses statuts ces divers transferts et les transcrira dans ses budgets (principal et annexe) considérant que certaines activités communales entrent dans le domaine des missions du CCAS : service Insertion, Club des Hortensias, portage des repas à domicile, services rendus à la résidence Voltaire ; et ce pour plus de clarté et de lisibilité de l’action sociale de la commune des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10/ Approbation du bilan de clôture de la ZAC du Centre Ville dans les comptes de la SEMALILAS

Il est décidé d’approuver le bilan de clôture de l’opération Zac du centre-ville dans les comptes de la SEMALILAS vu le projet de bilan dans les comptes de la SEMALILAS, présenté par Monsieur Pivet, son représentant.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 2 abstentions.

11/ adhésion a l’association Initiative 93 - Autorisation donnée au Maire de signer ladite adhésion.

Il est décidé d’approuver l’adhésion à Initiatives 93 considérant que la commune des Lilas souhaite favoriser le développement économique et commercial, la création d’entreprises, et que cette adhésion répondrait à une réelle demande et qu’elle permettrait ainsi de compléter utilement les actions déjà engagées par la ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12/ mobilier urbain – lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert européen pour le renouvellement du mobiler urbain

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer la future convention entre la ville et le fournisseur de mobilier urbain considérant la date d’échéance du contrat signé avec la société Decaux (22 /12/ 2007) et la nécessité pour la ville des Lilas de lancer un appel d’offres ouvert européen pour le renouvellement du mobilier urbain.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13/ Approbation de l’acquisition d’un appartement (lots 10 et 29) appartenant à Monsieur LOMBARDO, situé 49-51 rue de Romainville

Il est décidé d’acquérir à l’amiable des lots 10 et 29 appartenant à M. Lombardo Stéphane demeurant 34, rue Michelet 42 100 Saint-Etienne considérant que ce bien est situé dans l’emprise de l’élargissement à 16 m de la rue de Romainville, prévue au Plan d’Occupation des Sols valant PLU.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14/ Approbation du montant de la cession du droit au bail de Monsieur Thévenot pour un commerce sis 79, rue de Paris

Il est décidé de régulariser la cession du droit au bail pour des locaux sis, 79 rue de Paris comprenant une boutique et au 1er étage un logement utilisé à usage de réserves pour un montant de 500 000 € dont 30 000 € de mobilier plus 33 000 € d’ indemnités complémentaires vu l’avis des services fiscaux et considérant que la ville souhaite acquérir l’ensemble de l’îlot D dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du centre-ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15/ Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire pour la ZAC du centre-ville

Il est décidé d’approuver la demande d’ouverture d’une enquête parcellaire pour les îlots restant à aménager dans la ZAC du centre-ville vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2005 qui, d’une part approuve l’avenant n°9 à la Convention Publique d’Aménagement portant sur la résiliation de cette convention et ,d’autre part, accepte le principe de la dissolution de la SEMALILAS et considérant que la ville est en mesure de déterminer les parcelles à exproprier, à dresser le plan parcellaire et la liste des propriétaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16/ Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire pour le parc du centre-ville

Il est décidé d’approuver la demande d’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire pour le projet du parc du centre-ville vu l’arrêté préfectoral n°05-6099 en date du 30 décembre 2005 qui a déclaré d’Utilité Publique au profit de la ville l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des parcelles figurant dans le périmètre présenté lors de l’enquête publique conjointe et considérant que la ville a connaissance de nouveaux propriétaires ou de changements de propriétaires des parcelles à exproprier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17/ Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune des lilas et le Pact Arim 93 relative a l’amélioration de l’habitat - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention.

Il est décidé d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la commune des lilas et le Pact Arim 93 relative a l’amélioration de l’habitat considérant que l’objectif de la municipalité est de lutter contre l’habitat dégradé et que le PACT-ARIM 93 organise des permanences afin de venir en aide aux propriétaires et locataires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement en leur montant des dossiers qui permettent d’obtenir des aides financières.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18/ Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens tripartite entre la Ville, l’association Lilas en Scène et la Compagnie l’Art Eclair - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

Il est décidé d’approuver la signature de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la ville des Lilas, la Compagnie L’Art Eclair et l’association Lilas en Scène considérant que la convention conclue a pour objectif d'une part, de préciser les modalités de l’accueil en résidence de la Compagnie L’Art Eclair en 2007 autour du projet « Rêves d’amour », d'autre part, en contrepartie de la réalisation par la Compagnie d’actions, de fixer le soutien financier et matériel y afférant.

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour 4 abstentions.

19/ Convention annuelle de subvention entre la Ville des Lilas et l’association La Colline Bleue - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

Il est décidé d’approuver la signature de la convention de subvention entre la Ville des Lilas et l’association La Colline Bleue pour l’année 2007 considérant que la convention a pour objectif de proposer aux enfants âgés de 18 mois à 10 ans inscrits à l’association des ateliers d’éveil et d’expression artistiques et de mener des actions de sensibilisation à la musique en direction de la petite enfance.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20/ Conservatoire – Création d’une redevance pour les costumes du spectacle de danse des 16 et 17 juin 2007

Il est décidé de créer des redevances applicables aux familles pour la confection, l’achat de fournitures et la location des costumes du spectacle de danse des 16 et 17 juin 2007 et d’approuver les différents tarifs correspondant :
redevance pour la confection du costume : 28 € par costume ; location du costume : 17 € par costume ; coût seul des fournitures : 12 €, considérant qu’il est nécessaire pour ce spectacle de fixer trois tarifs distincts, et de créer les redevances correspondantes applicables aux familles lors de la facturation des droits d’inscription du 3e trimestre de l’année scolaire 2006/2007.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21/ droits d’entrée du concert organisé au Théâtre du Garde Chasse, dans le cadre du festival intercommunal UNIS SONS 93

Il est décidé que les droits d’entrée pour le spectacle organisé dans le cadre du Festival intercommunal Unis-Sons 93, au théâtre du Garde-Chasse, le mercredi 16 mai 2007 sont fixés à 8€ en tarif plein et 5€ en Tarif réduit, sur justificatif ; considérant qu’il convient de fixer les droits d’entrée pour ce spectacle.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22/ Convention entre l’association FIDELIBIO et la Ville des Lilas – Cinéma du Garde Chasse

Il est décidé d’autoriser la signature de la convention entre la Ville des Lilas et l'Association Fidelibio dont le siège social est situé 4 chemin de Lagny à TIGEAUX (77163) et de fixer la valeur de la contremarque « cinéma » au tarif plein en vigueur au jour de son utilisation, soit actuellement 5,60 € ; considérant que l’association Fidelibio désire fidéliser ses clients et leur offrir la possibilité de se rendre au cinéma municipal des Lilas en utilisant des contremarques « cinéma ».

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23/ Cinéma du Théâtre du Garde Chasse – Convention avec le Conseil Général de la Seine Saint Denis

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine Saint Denis domicilié Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin à BOBIGNY (93006 CEDEX), considérant qu'il convient d'accepter les "contremarques cinéma" comme moyen de paiement pour l'achat de place de cinéma au Théâtre du Garde-Chasse et dont la valeur unitaire est celle du tarif réduit en vigueur

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24/ Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention

Il est décidé d’autoriser la mise à disposition, à titre onéreux, d'un agent de catégorie C auprès de la ville du Pré Saint Gervais, à temps partiel (39.88%) et de conclure la convention pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 2, 3ème alinéa.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

25/ Convention avec le Comité régie d’Entreprise de la RATP et la Ville des Lilas pour la Restauration du personnel

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville des Lilas et le CRE RATP – sis 68 avenue Gambetta 93172 BAGNOLET CEDEX représenté par messieurs Grassullo, secrétaire et Lanusse, trésorier ; considérant la proposition de convention à intervenir entre la Ville des Lilas et le Comité Régie d’ Entreprise de la RATP.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

26/ Fixation des tarifs de restauration du personnel municipal

Il est décidé de fixer comme suit la participation des agents aux frais de restauration collective assurée, par convention, par le comité régie d’entreprise de la RATP, pour l’année 2007 vu l’avis du Comité Technique Paritaire.

revenus nets annuels	part agent/€
-15 000 €	1,96
15 000 à 16 999€	2,35
17 000 à 18 999€	2,75
19 000 à 21 999€	3,2
22 000 à 24 999€	3,53
25000 € et +	4,14

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

27/ Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

EMPLOIS	Mouvements
FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur FILIERE TECHNIQUE Technicien Adjoint technique de 2ème classe FILIERE ANIMATION Animateur territorial à temps non complet	+1 -1 +1 -2

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

28/ Tarification des mini-sejours organisés par les centres de loIsirs et le service jeunesse.

Il est décidé :
d’appliquer le taux d’effort des centres de loisirs pour la tarification des mini-séjours des centres de loisirs et du service Jeunesse :
Centre de loisirs :

QUOTIENT FAMILIAL	Taux d’effort journée
Tout quotient	2,48 %

de fixer les prix plancher et plafond du tarif journée pour les mini-séjours à :
Prix plancher :   3,00 €
Prix plafond :  18,40 €
Fixe le tarif pour les enfants non-lilasiens à 44,70 €
d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti et d’appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.
de l’entrée en vigueur à compter du 01 avril 2007 jusqu’au 31 août 2007.
considérant la volonté de diversifier pendant les vacances de printemps et d’été les activités proposées aux enfants et aux jeunes Lilasiens en instaurant des mini-séjours au sein des centres de loisirs et du service jeunesse.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

29/ Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration collective

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, composé de la Ville des Lilas et du CCAS des Lilas, ayant pour objet la passation d’un marché de restauration collective considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’adhérer à un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de restauration collective.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

30/ Marché de fournitures de repas livres en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire et municipales ainsi qu’au centre communal d’action sociale pour les seniors

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de fournitures de repas livrés en liaison froide à destination des publics scolaires, personnels municipaux et seniors considérant la nécessité pour la ville des Lilas de renouveler son marché de restauration collective à destination de ce public.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

31/ Fixation de la participation familiale au quotient familial en fonction d'un taux d'effortau titre des classes transplantées à la mer

Il est décidé :
d’adopter le principe d'un taux d'effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne  selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux classes transplantées.

de fixer les tarifs des classes transplantées.
Pour les classes de 12 jours :
prix plancher : 25 € (vingt-cinq euros)
prix plafond : 310 € (trois cent dix euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 310 € (trois cent dix euros)
d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.
D’appliquer la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.
Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale aux classes transplantées

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

32/ Marché de travaux relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous sol de l’immeuble d’habitation sis rue jean Yanne aux Lilas

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’aménagement intérieur des locaux administratifs du rez de chaussée et des locaux archives du sous-sol du bâtiment sis rue Jean Yanne, avec les entreprises suivantes :
- GROS ŒUVRE-MAÇONNERIE  (lot n°1) avec la société SEGECOB, pour un montant de 14 716,00 € HT soit 17 600,33 € TTC
- VENTILATION PLOMBERIE  (lot n°2) avec la société HERA, pour un montant de 46 073,20 € HT soit 55 103,55 € TTC
- ELECTRICITE CHAUFFAGE (lot n°3) avec la société CIB ELGES pour un montant de 90 752,06 € HT soit 108 539,46 € TTC
- PLATRERIE CLOISONS DOUBLAGE (lot n°4) avec la société DECORS ISOLATION pour un montant de 33 175,00 € HT soit 39 677,30 € TTC
- FAUX PLAFONDS (lot n°5) avec la société SEGECOB pour un montant de 16 653,00 € HT soit 19 916,99 € TTC
- CARRELAGE FAIENCE (lot n°6) avec la société SEGECOB pour un montant de 6 378,00 € HT soit 7 628,09 € TTC
- MENUISERIE BOIS (lot n°7) avec la société CHARPENTIERS DE PARIS pour un montant de  59 000,00 € HT soit 70 564,00 € TTC
- MENUISERIE METALLIQUE (lot n°9) avec la société FAZBUD pour un montant de 24 270,00 € HT soit 29 026,92 € TTC
- PEINTURE  (lot n°10) avec la société BLOUET pour un montant de 25 059,00 € HT soit 29 970,56 € TTC
- REVETEMENTS DE SOLS (lot n°12) avec la société ACROPOLIS BTP pour un montant de 7 144,00 € HT soit 8 544,22 € TTC
- SIGNALETIQUE (lot n°13) avec la société CM SIGNALETIQUE pour un montant 2 547,00 € HT soit 3 046,21 € TTC
- MOBILIER (lot n°14) avec la société CIDER EQUIPEMENT pour un montant de 39 592,53 € HT soit 47 352,67€ TTC

et dit que les lots 8 et 11 sont déclarés  infructueux et feront l’objet d’un marché en procédure adaptée, considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à signer le marché après avis de la commission d’appel d’offres.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

33/ Approbation de l'avenant n°1 relatif au lot n°2 « Vitrerie - Serrurerie » des travaux de rénovation du parking du marché et autorisation donnée au maire de signer l'avenant correspondant

Il est décidé d’approuver le projet d'avenant n°1 relatif au lot n°2 des travaux de rénovation du parking du marché avec l’entreprise FMA sise ZA La Clémendière, 61 270 AUBE considérant la nécessité de procéder à la réalisation de travaux supplémentaires et de prendre en compte une moins-value pour travaux non réalisés et que le montant total de ces travaux supplémentaires s'élève à  2 095,00 € HT, soit 2 505,62 € TTC,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

34/ Approbation de l’avenant n°2 au marché de travaux relatif à la construction de l’école maternelle Calmette (Société CBC Services)

Il est décidé d’approuver l’avenant N°2 au marché de construction de l’école Maternelle Calmette avec l’entreprise CBC Services considérant que les travaux n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial considérant que l’objet du marché reste inchangé et l’économie du marché n’est pas bouleversée il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

35/ Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif aux prestations de gardiennage de l’Hôtel de ville des Lilas

Il est décidé d’approuver l’avenant N°1 au marché relatif aux prestations de gardiennage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société AEP sise 51, avenue du Président Wilson – 93 120 PALAISEAU considérant la nécessité de modifier le règlement trimestriel de la prestation de cette société par un règlement mensuel.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

36/ Convention de partenariat entre la ville de Bagnolet, et La ville des Lilas, concernant l’harmonisation des jours et heures de collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective de la rue de noisy le sec, ainsi que du tronçon de la rue Floréal, compris comprise entre la rue Sadi Carnot et la rue Jeanne Hornet (continuité de la rue de Noisy-Le-Sec)

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville de Bagnolet, représentée par son maire, Monsieur Marc EVERBECQ et de préciser que cette convention est conclue à compter du 1er mai pour une période d’un an, et qu’elle pourra être renouvelée annuellement par tacite reconduction vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 2, 3ème alinéa,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

37/ Attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2007.

Il est décidé d’attribuer des subventions figurant dans les tableaux annexés à la présente délibération D57.07 et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés vu la délibération du 28 mars 2007 relative à l’adoption du budget primitif 2007 de la ville et considérant les crédits ouverts au budget primitif de la commune pour l’exercice 2007.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

38/ Attribution du forfait communal 2007 à l’OGEC de l’école Notre Dame

Il est décidé de fixer la participation financière provisoire de la ville pour l’année 2007 à 610 € par enfant scolarisé à l'école Notre Dame et par conséquent d'attribuer à l’OGEC de l’école Notre-Dame, la somme de 87 840 €, à titre de provision sur le forfait communal définitif 2007 considérant que la convention entre L'OGEC de l'école Notre Dame et la Ville des Lilas est en cours de renouvellement.

Cette délibération est adoptée par 10 voix pour, 6 voix contre et 12 abstentions.

39/ Convention d’objectifs et de subventionnement à conclure entre l’Association pour la Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro et la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la passation d'une convention d’objectifs et de subventionnement entre la commune des Lilas et "l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro" considérant que la commune des Lilas et "l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 1 du Métro", ont défini d’un commun accord des actions à réaliser par cette dernière.

Cette délibération est adoptée par 27 voix, 1 personne ne participant pas au vote.

40/ attribution d’une subvention pour l’annee 2007 a "l’Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro".

Il est décidé d’attribuer une subvention, d'un montant maximum de 2 000 €, à l’"Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro" vu le montant de la subvention prévue par cette convention au titre de l'exercice 2007, s'élevant à 2 000 € et la demande formulée par "l’Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro.

Cette délibération est adoptée par 27 voix, 1 personne ne participant pas au vote.

41/ Approbation de la convention d’adhésion du Point Info Famille du Kiosque au Service-Public local entre la Caisse des Dépôts et la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la convention d’adhésion du Point Info Famille du Kiosque à Service-Public Local entre la Caisse des Dépôts et la ville des Lilas considérant qu’à ce titre, la ville des Lilas doit adhérer au co-marquage Service-Public Local afin de bénéficier un site Internet comprenant le guide des droits et démarches au Point Info Famille du Kiosque.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

42/ Approbation de la Convention entre la Région Ile-de-France et la ville des Lilas pour l’aide a l’equipement WIFI

Il est décidé d’approuver la convention « Wifiledefrance » entre la Région Ile-de-France et la ville des Lilas considérant que la Région Ile-de-France a donné un avis favorable pour la l’équipement d’un point d’accès Wifi au Kiosque et qu’à ce titre, la Région Ile-de-France prévoit de verser une subvention d’un montant de 1.000 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

43/ Approbation de la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas pour labelliser le Bureau Information Jeunesse du Kiosque « structure relais bourses BAFA »

Il est décidé d’approuver la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas considérant que la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis a donné un avis favorable pour la labellisation du Bureau Information Jeunesse du Kiosque en « structure relais bourses BAFA ».

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

44/ Approbation de la convention entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas portant labellisation « Bureau Information Jeunesse » le Kiosque

Il est décidé d’approuver la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas considérant que la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis a donné un avis favorable pour la labellisation du Kiosque en « Bureau Information Jeunesse ».

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

45/ Approbation de la Charte « NetPublic » (Internet Pour Tous) entre l’Etat et la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver  la Charte « NetPublic » (Internet Pour Tous) entre l’Etat et la ville des Lilas considérant que l’Etat délègue au représentant légal de la collectivité adhérente à la charte le pouvoir de labelliser « Netpublic » (Internet Pour Tous) tout dispositif répondant aux critères de ladite charte sur son territoire et que le service municipal le Kiosque, répond aux critères mentionnés dans ladite charte.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

46/ Approbation de la convention subvention au titre du « Point Accueil et Ecoute Jeune » pour l’année 2006 entre la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Seine Saint-Denis et la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la convention de subvention au titre du Point Accueil et Ecoute Jeune pour l’année 2006 entre la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Seine Saint-Denis et la ville des Lilas considérant que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Seine Saint-Denis a donné un avis favorable pour la demande de subvention au titre du PAEJ pour l’année 2006 et qu’à ce titre, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Seine Saint-Denis prévoit le versement d’une subvention pour un montant de10.000 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 21H30.