Conseil municipal du mercredi 22 octobre 2008

Approbation de budgets supplémentaires de la ville • Convention de mise à disposition d'emprises du domaine public pour l'installation par la ville de Paris de stations Velib' • Tarifs des droits de place sur les marchés • Organisation des opérations de recensement 2009 • Convention Théâtre du Garde-Chasse affiliation à Tick'art...
Enfance

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008

L’an deux mille huit le vingt deux octobre à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le seize octobre deux mille huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER–BARBREL, Christian LAGRANGE, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Claude LASNON Patrick CARROUER, Marianne BANNIER, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Lionel BENHAROUS, Sophie ZANA, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Françoise BALTEL, Nicolas KARMOCHKINE, Brigitte BERCERON–SIGWALT, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Nicolas LAIDET, Jacques LAROUZEE, Camille FALQUE, David FRANCOIS, Jean-Claude DUPONT, Christophe RINGUET, Jacques UZAN, Georges AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE,  Elsa TRAMUNT par Daniel GUIRAUD, Chantal SYLVAIN par Jean-Claude DUPONT,  Françoise THOREAU par Christophe RINGUET.

ABSENTS :
Pierre STOEBER

SECRETAIRE :
Arnold  BAC

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1/ approbation du budget supplementaire de la  ville

Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2008 de la Ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d’équilibre suivantes :
La balance générale du budget supplémentaire de la ville s’établit comme suit :

 

Fonctionnement

Investissement

Total

Dépenses

3 577 914,56

24 167 498,74

27 745 413,30

Recettes

3 577 914,56

24 167 498,74

27 745 413,30

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 contre  (34 voix)

2/ approbation du budget supplementaire de la zac – opérations d’amenagement du centre ville – budget annexe

Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2008 du budget annexe de la ZAC – Opérations d’Aménagement du centre ville détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes :

   Dépenses  Recettes
Section de fonctionnement 86 730,00 € 86 730,00 €
Section d’investissement 205 990,73 € 205 990,73 €
TOTAL 292 720,73 € 292 720,73 €

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 contre  (34 voix)

3/ approbation du budget supplementaire du service d’assainissement - budget annexe

Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2008 du service de l’assainissement de la Ville des Lilas détaillé dans le document annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes :

  Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 48 417,14 € 48 417,14 €
Section d'investissement 96 626,99 € 96 626,99 €
TOTAL 145 044,13 € 145 044,13 €

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 contre  (34 voix)

4/ approbation du budget supplementaire des parkings publics – budget annexe

Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2008 du budget annexe  de gestion des parkings publics de la Ville des Lilas détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes :

Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 83 233,35 € 83 233,35 €
Section d'investissement 49 635,75 € 49 635,75 €
TOTAL 132 869,10 € 132 869,10 €

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 contre  (34 voix)

5/ Institution de la  taxe locale sur la publicite exterieure en substitution des taxes locales sur la publicite existantes

Il est décidé de ne pas appliquer l’exonération de droit des enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à  7 m2.
Il est dit que la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la collectivité, qui doit être effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les seuls supports existant au 1er janvier, que les éventuelles créations ou suppressions de supports intervenues entre le 1er janvier et la date de dépôt de la déclaration ne doivent donc pas être mentionnées dans ce document, considérant l’institution de la Taxe Locale sur la Publicité en substitution de la Taxe locale sur la publicité extérieure en application sur le territoire de la commune.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 contre  (34 voix)

6/ Convention de mise a disposition d’emprises du domaine public de la ville des lilas pour l’ installation par la ville de paris de stations pour le dispositif « velib’ » - deliberation modificative

Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération n° 248/07 du 17 décembre 2007 relative à la convention initiale, et d’approuver la nouvelle convention portant sur la mise à disposition de plusieurs emprises du domaine public de la ville des Lilas pour l’installation par la Ville de Paris de Sept stations, dont six stations principales et une station secondaire. Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire des Lilas à signer ladite convention, que les travaux seront réalisés par la Ville de Paris qui s’acquittera des droits de voirie propres à l’occupation du domaine public, qu’ainsi la Ville des Lilas percevra une redevance d’occupation domaniale annuelle de 7 euros au titre de ce dispositif, considérant que depuis décembre 2007, le nombre de stations a été modifié pour des raisons de faisabilité technique, et que pour tenir compte de la réalité des installations, il convient d’adapter la convention ainsi que la délibération initiale du conseil municipal de la Ville des Lilas en conséquence.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7/ Approbation du rapport annuel SIPPEREC

-  Point    Annulé  -

8/ Tarifs des droits de place sur les marches

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs du marché couvert à compter du 1er novembre 2008 :

A - MARCHE DU CENTRE :
DROITS DE PLACE  (sur une profondeur maximale de 2 m)

Places couvertes de 2 m de façade :
  • la première place

3,54 €
  • la deuxième place

3,93 €
  • la troisième place

4,28 €
  • les places suivantes

5,12 €
Places découvertes :
  • le mètre linéaire de façade marchande

0,95 €
Places formant encoignure :
  • le mètre linéaire de façade marchande

1,12 €

Commerçants non abonnés :
  • supplément par mètre linéaire de façade marchande, couverte ou non

0,40 €

BALAYAGE ET NETTOYAGE

  • par mètre linéaire de façade marchande

0,46 €

  • droit supplémentaire activité polluante par mètre

0,11€
  • sac poubelle

0,29 €

  • service entretien WC

1,06 €

DROIT DE MATERIEL

  • table ou retour, le plateau

0,57 €
  • Tréteau, l'unité

0,22 €

DROIT DE STATIONNEMENT OU DE DECHARGEMENT

  • par véhicule

1,12 € 

TAXE D’ANIMATION ET DE PUBLICITE

  • commerçants abonnés par unité de 12 mètres de façade marchande

1,87 €

  • commerçants non abonnés

      1 €

DROIT DE RESSERRE

  • installations spéciales, matériel personnel, laissés sur place par mètre linéaire de façade

0,06€

B - AUTRES MARCHES
DROITS DE PLACE (sur une profondeur maximale de 1,70 m)

places à couvert (sol et abri) le mètre linéaire de façade marchande
  • jusqu’à 2 m de façade, le mètre

0,93 €

  • pour les 2 m suivants, le mètre

0,97 €

  • au-dessus des 4 premiers mètres, le mètre

1,11 €
Places à découvert :
  • le mètre linéaire de façade marchande

0,71 €
Places formant encoignure :
  • Supplément par mètre de façade marchande couverte ou non & Commerçants non abonnés :

0,71 €
  • supplément par mètre de façade marchande, couverte ou non

0,27 €

DROITS DE STATIONNEMENT OU DE DECHARGEMENT

  • par véhicule

0,71 €
  • le mètre linéaire de façade marchande

1,51 €

Considérant que les tarifs doivent être révisés régulièrement pour permettre au gestionnaire de trouver l’équilibre financier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9/ Designation du representant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’ecole Notre Dame

Il est décidé de désigner  Monsieur Lionel BENHAROUS,  Maire-adjoint,  représentant du Conseil  Municipal au Conseil      d’ Administration de l’Ecole Notre Dame

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (28 voix –  6  ne participant pas au vote)

10/ Renouvellement du contrat de forfait communal entre la ville et  l’ecole Notre Dame

Il est décidé d’approuver la passation d’un contrat de forfait communal entre la Ville des Lilas et l’Ecole privée Notre Dame, et qu’aux termes de ce contrat, l’obligation financière de la ville, établie à 677 euros par an et par élève, couvrira selon un système de prise en charge progressive, l’ensemble des élèves des classes maternelles et élémentaires dont les parents résident aux Lilas, et aussi qu’un complément de 8 971 euros sera versée à l’Ecole Notre Dame au titre de l’année 2008. Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, qui sera conclue pour 3 ans.

Cette délibération est adoptée par 21 voix pour, 6 contre et 7 abstentions  (34 voix)

11/ Contrat d’aide financiere a l’investissement au titre du dispositif d’aide a l’investissement petite enfance (au titre du relais assistantes maternelles)

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, qu’il est pris acte de l’engagement de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine Saint Denis pour l’apport d’une contribution d’un montant de 122 176 €, considérant que l’aménagement des locaux du LEP Romain Rolland n’a pu être réalisé avant la date du 31/12/06 prévu au contrat initial.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12/ Approbation de l’avenant n° 1 au contrat d’aide financiere a l’investissement au titre du dispositif d’aide a l’investissement petite enfance (au titre du relais assistantes maternelles)

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant visé ci-dessus, il est pris acte de l’engagement de la Caisse d’Allocations  Familiales de Seine Saint Denis de porter le délai de réalisation des travaux au 31 décembre 2009.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13/ Approbation de l’avenant n°1 au contrat d’aide financiere à l’investissement au titre du dispositif d’aide a l’investissement petite enfance (au titre du multi-accueil)

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant visé ci-dessus, considérant la demande de la ville de bénéficier d’un délai supplémentaire pour réaliser les travaux au LEP Romain Rolland, que la réinstallation du multi-accueil (halte-jeux) n’a pu être effectuée dans les délais prévus au contrat d’aide financière (31 décembre 2007), que le délai est porté au 31/12/2009 et que la ville pourra bénéficier d’un financement de 35 000 euros pour la création de 5 places supplémentaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

14/ Convention  de partenariat avec la delegation lilasienne de la croix-rouge dans le cadre du service de mise en relation baby-sitting developpe par le kiosque

Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de partenariat entre la commune des lilas et la délégation lilasienne de la croix rouge portant sur les modalités de formation des jeunes au brevet PSC.1 dans le cadre du service de mise en relation baby-sitting développé par le kiosque, considérant que le kiosque propose une formation aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant s'inscrire au service de mise en relation baby-sitting.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

15/ Approbation d’une convention d’indemnisation au titre d’un transfert d ‘activite – autorisation donnee au maire de signer ladite convention

Il est décidé d’approuver la convention d’indemnisation au titre du transfert du cabinet dentaire  situé 79, rue de Paris aux Lilas, il est dit que le montant de l’indemnité, qui sera versée au docteur UZAN est de 113 000 euros TTC, il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, considérant que les négociations amiables ont abouti avec le docteur UZAN, dentiste.

Cette délibération est adoptée par 33 voix pour et 1 ne participant pas au vote

16/ Approbation du Conseil Municipal relative a une demande de degrèvement de la redevance d’assainissement pour Monsieur et Madame Hugues DUPONT pour une propriete sise 5, rue Jacques Catric

Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d’assainissement 2008 pour Monsieur et Madame DUPONT pour une propriété sise 5, rue Jacques CATRIC pour un montant de 306,33 €, considérant qu’une fuite d’eau a été constatée sur la distribution intérieure de la propriété située 5, rue Jacques CATRIC, confirmée par VEOLIA EAU.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

17/ Convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la Ville des Lilas pour la renovation du carre militaire du cimetiere municipal

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement entre la Fondation du Patrimoine, sise Hôtel de Vigny, 10 rue du parc royal – 75003 Paris, et la Ville des Lilas, il est dit que la recette d’un montant de 5 000 € sera imputée au budget de l’exercice en cours, chapitre 774 – subventions exceptionnelles.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18/ Organisation des operations de recensement 2009

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire des Lilas à organiser les opérations de recensement  de la population, sur le territoire de la commune, au titre de l’année civile 2009. De l’autoriser à recruter le nombre d’agents recenseurs requis. Il est dit que la ville percevra à ce titre une dotation forfaitaire de l’ INSEE  pour l’année 2009. Considérant  l’obligation faite aux communes de plus de 10 000 habitants de procéder aux opérations de recensement de la population, chaque année, sur la base d’un sondage auprès d’un échantillon d’adresses.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

19/ Theatre du Garde Chasse – convention d’affiliation au dispositif « TICK’ARTÒ region ile de France – cinema »

Il est décidé d’approuver la convention entre la Ville des Lilas et  Chèque-Lire SAS,  sis Parc  « Terres Rouges » - BP 8007851203 Epernay Cedex, il est dit que la valeur de la contremarque « cinéma » est fixée au tarif réduit en vigueur au jour de son utilisation, considérant qu’il convient de faciliter l’accès à la culture pour le plus grand nombre et en particulier pour les jeunes, et qu’il convient d’accepter les  Tick’Art® Région Ile-de-France –Cinéma comme moyen de paiement pour l’achat de place de cinéma au Théâtre du Garde-Chasse et dont la valeur unitaire est celle du tarif réduit en vigueur.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

20/ Theatre du Garde Chasse – convention d’affiliation au dispositif « TICK’ARTÒ region ile de France – spectacle vivant »

Il est décidé d’approuver la convention entre la Ville des Lilas et Chèque-Lire SAS, sis Parc « Terres Rouges » - BP 8007851203 Epernay Cedex, il est dit que la valeur de la contremarque « spectacle » est fixée à 8 €, considérant qu’il convient de faciliter l’accès à la culture pour le plus grand nombre et en particulier pour les jeunes, et qu’il convient d’accepter les  Tick’Art® Région Ile-de-France – Spectacle Vivant comme moyen de paiement pour l’achat de place de spectacle au Théâtre du Garde-Chasse.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

La séance est levée à  21h 00