Conseil municipal du mercredi 10 décembre 2008

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008

L’an deux mille huit le dix décembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatre décembre deux mille huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER–BARBREL, Christian LAGRANGE, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Claude LASNON, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Nicolas KARMOCHKINE, Brigitte BERCERON–SIGWALT (à partir de 20h05), Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Jacques LAROUZEE, Nicolas LAIDET, Camille FALQUE, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Jacques UZAN (jusqu’à 21h00), Georges AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Marianne BANNIER par Christian LAGRANGE, Judith ROUCHE par Patrick CARROUER, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Pierre STOEBER, David FRANCOIS par Roland CASAGRANDE, Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT (à partir de 21h00).

ABSENT : Gérard LOSER

SECRETAIRE : Malika DJERBOUA

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vœu de la Majorité municipale - SEDIF : pour une gestion publique de l’eau

Il est décidé d’approuver le vœu du Conseil Municipal relatif au SEDIF, pour que soit retenue une gestion en régie directe de l’eau que la majorité actuelle considère comme un bien public et non comme un produit marchand.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 abstentions ( 34 voix)

1/ approbation des regles de recouvrement des titres communaux

Il est décidé de donner au comptable public, à titre expérimental et pour une durée d’un an, une autorisation générale et permanente de recourir à la procédure d’opposition à tiers détenteur, sans que cela remette en cause le droit de l’ordonnateur d’autoriser ou non les poursuites, et dit que les seuils légaux déterminés à l’article R.1617-22 du CGCT seront appliqués, à savoir : - 130€ pour les oppositions à tiers détenteur notifiés auprès des établissements bancaires, - 30€ pour les oppositions à tiers détenteur notifiées auprès de tout autre tiers.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

2 actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

EMPLOIS	ANCIEN EFFECTIF	MODIFICATIONS	NOUVEL EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère classe	3	0	3
Adjoint technique principal de 2ème classe	10	+1	11
Adjoint technique de 1ère classe	7	0	7
Adjoint technique de 2ème classe	168	-1	167
FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur chef	6	-1	5
Rédacteur principal	5	+1	6
Rédacteur	8	0	8
Adjoint administratif principal de 2ème classe	6	+1	7
Adjoint administratif de 1ère classe	8	+4	12
Adjoint administratif de 2ème classe	54	-4	50
FILIERE SOCIALE Educatrice de jeunes enfants chef	1	0	1
Educatrice principale de jeunes enfants	1	+1	2
Educateur de jeunes enfants	4	-1	3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaire de puériculture principal de 1ème classe	2	+ 1	3
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe	2	-1	1
FILIERE ANIMATION Adjoint d’animation principal de 2ème classe	10	+2	12
Adjoint d’animation de 1ère classe	17	-1	16
Adjoint d’animation de 2ème classe	77	-1	76
FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine de 1ère classe	0	0	0
Adjoint du patrimoine de 2ème classe	6	-1	5
FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef	1	0	1
Brigadiers	0	+2	2
Gardiens	5	-2	3

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3/ approbation du Conseil Municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’elimination des déchets

Il est décidé de prendre acte de la communication, par le Maire, du rapport d’activité 2007 de la ville, et d’émettre un avis favorable au bilan d’activité de la ville tel que présenté dans le rapport précité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4/ approbation du retrait de la commune de Noisy-le-Grand du SITOM93

Il est décidé d’émettre un avis favorable au retrait de la ville de Noisy le Grand du SITOM93. Considérant que la Ville des Lilas est adhérente au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM93) et que par voie de conséquence, elle doit délibérer, avec les autres villes adhérentes, sur le retrait de la Ville de Noisy le Grand du Syndicat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5/ approbation du rapport annuel SIPPEREC relatif à l’année 2007

Il est décidé de prendre acte du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relatif à l’année 2007.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6/ approbation de l’avenant n°1 au marché de travaux de renovation du parquet de la salle des mariages de l’hotel de ville – société Loumi

Il est décidé d’ approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la rénovation du parquet de la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville avec la Société LOUMI, vu la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires, de reprise de lames de parquet et de lambourdes pour un montant de 9 450.00 € HT soit 11 302.20 € TTC.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 5 contre et 1 abstention ( 34 voix)

7/ approbation de l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de bureaux dans les combles de l’hotel de ville, annexe Poulmarch et 14 rue du Garde-Chasse – société Dupuis

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux avec la Société DUPUIS, titulaire du lot 5 Peinture, revêtements de sols, relatif aux travaux référencés ci-dessus, vu la nécessité d’effectuer des travaux complémentaires de remise en propreté des locaux sis 14 rue du Garde Chasse, consistant en la mise en place de protections préalables sur les sols et le mobilier pour l’exécution d’un lessivage, de rebouchages et ponçages des plafonds et des murs avant peinture, ainsi qu’un nettoyage complet des croisées PVC, pour un montant de 2 633,23 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8/ approbation du marché de travaux d’aménagement des bureaux des combles de l’hotel de ville, 17 rue J. Poulmarch, et 14 rue du Garde Chasse - Délibération modificative

Il est décidé de modifier comme suit  : « DIT que ces travaux seront imputés sur le budget de la ville, chapitre 23, article 2313 », vu la nécessité pour la ville des Lilas de rectifier l’imputation budgétaire erronée indiquée dans la délibération N°D51/08 du 26 mars 2008, autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le marché relatif aux travaux aménagements intérieurs de bureaux dans les combles de l’Hôtel de Ville, au 17 rue Jean Poulmach ainsi qu’au rez-de-chaussée de l’immeuble sis14 rue du Garde chasse.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9/ approbation des statuts du syndicat mixte d’étude de la conférence métropolitaine

Il est décidé de demander à Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France d’autoriser la création d’un syndicat mixte ouvert d’études Paris métropole, et d’approuver le principe de l’adhésion de la ville des Lilas au syndicat mixte ouvert d’études Paris métropole.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10/ élection d’un représentant du conseil municipal au groupement de commandes pour un système de collecte pneumatique des ordures ménagères

Il est décidé de désigner Monsieur Christophe PAQUIS, représentant du conseil municipal au groupement de commandes des villes de Romainville et les Lilas pour un système de collecte pneumatique des ordures ménagères.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 1 abstention, 5 ne participant pas au vote

11/ fixation de la participation familiale au titre des séjours d’hiver au quotient familial en fonction d’un taux d’effort

Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’hiver 2009.

Quotient Familial	Taux d'effort
Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur à 300	40 %
Quotient supérieur ou égal à 300 et inférieur à 400	55 %
Quotient supérieur ou égal à 400 et inférieur à 550	60 %
Quotient supérieur ou égal à 550 et inférieur à 700	65%
Quotient supérieur à 700	70 %

les tarifs des séjours d’hiver pour les 6-12 ans :
prix plancher : 190 € (cent quatre-vingt-dix euros)
prix plafond : 508 € (cinq cent huit euros) - tarif pour les enfants non-lilasiens :635€ (six cent trente-cing euros)

les tarifs des séjours d’hiver pour les 13-17 ans :
prix plancher : 194 € (cent quatre-vingt-quatorze euros)
prix plafond : 516 € (cinq cent seize euros) - tarif pour les enfants non-lilasiens :645€ (six cent quarante-cinq euros)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12/ fixation de la participation familiale au titre des classes transplantées au quotient familial en fonction d’un taux d’effort

Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux classes transplantées.

Quotient Familial	Taux d'effort 12 jours	Taux d'effort 6 jours
Tout Quotient	48 %	24%

les tarif des classes transplantées à la neige :
prix plancher : 24 € (vingt-quatre euros) - prix plafond : 360 € (trois cent soixante euros) tarif pour les enfants non-lilasiens : 360 € (trois cent soixante euros) ;

les tarif des classes transplantées thématiques (12 jours)
prix plancher : 24 € (vingt-quatre euros) - prix plafond : 320 € (trois cent vingt euros) tarif pour les enfants non-lilasiens : 320 € (trois cent vingt euros)

les tarif des classes transplantées thématiques (6 jours)
prix plancher : 12 € (douze euros) - prix plafond : 160 € (cent soixante euros) tarif pour les enfants non-lilasiens : 160 € (cent soixante euros)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13/ approbation de l’avenant n°1 au marché de prestation de service pour l’organisation de séjours de vacances à destination des 6-17 ans pendant les congés scolaires d’hiver et de printemps 2008 – société O.U.L.

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché de prestation de service pour l’organisation de séjours de vacances à destination des 6-17 ans pendant les vacances d’hiver et de printemps 2008 avec l’association O.U.L., vu la volonté municipale de favoriser le départ en vacances des enfants et des jeunes Lilasiens, pour un montant de 13 392 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

14/ renouvellement de la convention de subvention triennale avec l’association Mission Locale de la Lyr

Il est décidé que la commune des Lilas et l'association Mission locale de la Lyr ont défini d'un commun accord des actions à réaliser par cette dernière sur les années 2009 à 2011 en contrepartie du versement par la commune d'un concours financier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

15/ approbation de la mise à disposition de personnel à titre payant entre la mission locale et la ville

Il est décidé de la passation d'une convention de mise à disposition de personnel à titre payant entre l'association mission locale de la Lyr et la ville, vu que l'agent chargée de l'accueil au Kiosque part en congés maternité à la fin du mois de novembre 2008, que ce poste est essentiel pour le bon fonctionnement de la structure et l'accueil du public dans de bonnes conditions, et que cet agent est mis à disposition à mi-temps de l'association Mission Locale de la Lyr, conformément à la convention passée entre cette dernière et la ville, et que le non remplacement de ce poste remettrait en cause les termes de ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

16/ approbation de la convention avec le département de la seine saint denis relative aux vaccinations publiques et gratuites

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le département de la Seine-Saint-Denis pour développer les vaccinations publiques en visant l’amélioration du taux de couverture vaccinale de la population lilasienne.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

17/ rapport général sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2007

Il est décidé de prendre acte et d’approuver le rapport pour l’année 2007 de la Direction du Développement Durable de la Ville des Lilas relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18/ autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire pour l’aménagement et l’extension de l’ancien LEP rue Romain Rolland

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de construire pour l’aménagement et l’extension de l’ancien LEP Romain Rolland, vu qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

19/ attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire à l’association « Union Nationale des Combattants »

Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d'une subvention exceptionnelle complémentaire d'un montant de 500 €, à l'association "Union Nationale des Combattants", aux fins de couvrir les frais d'achat d'un drapeau pour l'association, dans le cadre de la participation aux cérémonies commémoratives.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

20/ approbation du recouvrement d’une subvention exceptionnelle à verser par l’association « Le Souvenir Français » (association nationale)

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir la subvention exceptionnelle octroyée par l'association nationale "le Souvenir Français", sise 20, rue Eugène Flachat - 75017 PARIS, à la Ville des Lilas, pour un montant de 5 000 € et à signer les documents afférents, vu la demande de subvention formulée par la Mairie des Lilas auprès de l'association nationale "Le Souvenir Français" dans le cadre de la rénovation du carré militaire du cimetière municipal des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

21/ approbation d’une convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la Ville Des Lilas dans le cadre de la sauvegarde du Carré Militaire du cimetière des Lilas. Autorisation donnée au Maire de signér cette convention

Il est décidé d’ autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Fondation du Patrimoine, sise Hôtel de Vigny, 10 rue du parc royal – 75003 Paris, et la ville des Lilas et à percevoir la subvention afférente, vu la convention du 28 août 2008 entre la Fondation du Patrimoine et la Ville des Lilas relative au lancement d'une souscription publique pour la rénovation du carré militaire du cimetière des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

22/ approbation des tarifs des taxes et redevances funéraires

Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2009 :

Taxe de convoi	62€
Taxe d’inhumation	24,60 €
Droit de séjour en caveau provisoire par jour	2,10 €
Redevance forfaitaire pour convoi tardif	52,40 €

Et de créer les taxes suivantes :

Taxe de réduction et de réunion de corps	30,00 €
Taxe de superposition de corps	30,00 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

23/ approbation des tarifs des concessions funéraires dans le cimetière communal

Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2009 :
* concessions décennales 170 €,
* concessions trentenaires 510 €,

vu que le tarif précédent des concessions décennales était sous-évalué et qu'il convient donc de réévaluer ce tarif de façon à ce que trois renouvellements de ce type de concession reviennent au même coût que l'achat ou le renouvellement d'une concession trentenaire,

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 abstentions (34 voix)

24/ convention d’objectifs, de subventionnement, de mise à disposition de locaux sportifs et d’autocars, entre la Ville des Lilas et l’association « Cercle Sportif les Lilas Basket »

Il est décidé d’approuver la signature de la convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'association "Cercle Sportif Les Lilas Basket", vu que la Convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'association "Cercle Sportif Les Lilas Basket", a pour objectif de proposer aux enfants et aux jeunes de développer la découverte et la pratique du Basket, ainsi que d'encourager et développer la citoyenneté et l'intégration sociale tant au niveau des pratiquants que de leurs environnements familiaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

25/ approbation du renouvellement de la convention entre l’association « Musica Temporalia» et la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la reconduction d’une convention de partenariat et de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la commune des Lilas et l’association Musica Temporalia.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

26/ approbation de la convention entre l’association « Khiasma » et la Ville des Lilas pour la résidence du photographe Olivier MIRGUET

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville des Lilas et l'association khiasma domiciliée 15 rue Chassagnolle 93260 Les Lilas, vu la mise en place d’une résidence artistique avec le photographe Olivier Mirguet en partenariat avec l’association Khiasma aux Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 22 h 00