Conseil municipal du mercredi 19 mai 2010
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 MAI 2010
L’an deux mille dix le dix neuf mai à dix neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le douze mai deux mille dix, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
Présents :
Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Christophe PAQUIS, Marianne BANNIER, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, David FRANCOIS, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Jacques UZAN, Georges AMZEL.
Formant la majorité des Membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
Claude LASNON par Claude ERMOGENI, Françoise BALTEL par Valérie LEBAS, Jacques LAROUZEE par Arnold BAC, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Camille FALQUE, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Nicolas LAIDET par Lionel BENHAROUS, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, Françoise THOREAU par Chantal SYLVAIN.
Secrétaire:
Gérard LOSER
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 - Compte de gestion 2009 du budget principal de la ville des lilas
Il est décidé d’approuver le compte de gestion 2009, du budget principal de la ville des Lilas, présenté par Monsieur le Trésorier. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2009 du budget principal de la ville des Lilas, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 abstentions (sur 35 voix).
2 - Compte administratif 2009 et affectation du resultat constate au compte administratif 2009 du budget principal de la ville des lilas
Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2009 du budget principal de la ville des Lilas s’établissant comme suit :
| RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2009 | |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | Montants |
| Recettes | 34 934 267,93 € |
| Dépenses | 34 080 776,26 € |
| Résultat de l’exercice 2009 | 853 491,67 € |
| Résutat reporté 2008 | 5 634 023,01 € |
| Résultat de clôture 2009 | 6 487 514,68 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | Montants |
| Recettes | 3 565 915,81 € |
| Dépenses | 8 668 076,44 € |
| Résultat de l’exercice 2009 | -5 102 160,63 € |
| Résultat reporté 2008 | 5 296 852,04 € |
| Résultat de clôture 2009 | 194 691,41 € |
de procéder à l’affectation de l’excédent de clôture constaté au compte administratif 2009 du budget principal de la ville des Lilas à hauteur de 6 487 514,68 € à l’article 002 – Résultat de fonctionnement reporté.
Considérant l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte de gestion 2009 du budget principal de la ville des Lilas, l’avis de la commission compétente, le rapport du représentant légal.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions (M. le Maire ne participant pas au vote).
3 -
Compte de gestion 2009 du budget annexe de la zac amenagement de la ville des lilas
Il est décidé d’approuver le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier de la Ville des Lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2009 du budget annexe de la ZAC Aménagement de la Ville des Lilas, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 abstentions.
4 - Compte administratif 2009 et affectation du resultat constate au compte administratif 2009 du budget annexe de la zac aménagement de la ville des lilas
Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2009 du budget annexe de la ZAC de la ville des Lilas s’établissant comme suit :
| RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF AMENAGEMENT 2009 | |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | Montants |
| Recettes | 1 750 592,75 € |
| Dépenses | 554 566,43 € |
| Résultat de l’exercice 2009 | 1 196 026,32 € |
| Résutat reporté 2008 | -81 395,23 € |
| Résultat de clôture 2009 | 1 114 631,09 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | Montants |
| Recettes | 0,00 € |
| Dépenses | 767 469,12 € |
| Résultat de l’exercice 2009 | -767 469,12 € |
| Résultat reporté 2008 | 26 472,50 € |
| Résultat de clôture 2009 | -740 996,62 € |
Et de procéder à l’affectation de l’excédent constaté au compte administratif 2009 du budget annexe de la ZAC de la ville des Lilas de la façon suivante afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement :
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés |
002 – Résultat de fonctionnement reporté (Excédent) |
740 996,62 € |
373 634,47 € |
Considérant l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte de gestion 2009 du budget annexe de la ZAC.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions (M. le Maire ne participant pas au vote).
5 - Compte de gestion 2009 du budget annexe des parkings publics de la ville des lilas
Il est décidé d’approuver le compte de gestion du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2009 du budget annexe des parkings publics, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 abstentions.
6 - Compte administratif 2009 et affectation du résultat constaté au compte administratif 2009 du budget annexe des parkings publics de la ville des lilas
Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2009 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas s’établissant comme suit :
| Résultat du compte administratif parkings publics 2009 | |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | Montants |
| Recettes | 262 568,55 € |
| Dépenses | 238 903,26 € |
| Résultat de l’exercice 2009 | 23 665,29 € |
| Résultat reporté 2008 | 230 337,88 € |
| Résultat de clôture 2009 | 254 003,17 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | Montants |
| Recettes | 2 635,00 € |
| Dépenses | 51 911,80 € |
| Résultat de l’exercice 2009 | -49 276,80 € |
| Résultat reporté 2008 | 2 635,00 € |
| Résultat de clôture 2009 | -46 641,80 € |
Et de procéder à l’affectation de l’excédent constaté au compte administratif 2009 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas de la façon suivante afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement :
1068 – Excédents de fonctionnements capitalisés |
002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent) |
46 641,80 € |
207 361,37 € |
Considérant le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612.12, L 2121.31 et
L 2311.1, l’instruction budgétaire et comptable M49, le compte de gestion 2009 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions (M. le Maire ne participant pas au vote).
7 - Compte de gestion 2009 du budget annexe de l’assainissement de la ville des lilas
Il est décidé d’approuver le compte de gestion, du budget annexe de l’assainissement de la ville des Lilas, présenté par Monsieur le Trésorier de la Ville des Lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2009, du budget annexe de l’assainissement de la ville des Lilas, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 abstentions.
8 - Compte administratif 2009 du budget annexe de l’assainissement de la ville des lilas et affectation du résultat au budget principal
Il est décidé d’approuver. et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2009, du budget annexe de l’assainissement de la ville des Lilas, s’établissant comme suit :
| Résultat du compte administratif assainissement 2009 | |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | Montants |
| Recettes | 130 997,78 € |
| Dépenses | 68 384,66 € |
| Résultat de l’exercice 2009 | 62 613,12 € |
| Résultat reporté 2008 | 197 414,75 € |
| Affectation au 1068 | -161 971,36 € |
| Résultat de clôture 2009 | 98 056,51 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | Montants |
| Recettes | 270 327,36 € |
| Dépenses | 6 160,38 € |
| Résultat de l’exercice 2009 | 264 166,98 € |
| Résultat reporté 2008 | -161 971.36 € |
| Résultat de clôture 2009 | 102 195,62 € |
Et de procéder à l’affectation, dans la section respective du budget principal, de l’excédent de clôture constaté en investissement et en fonctionnement au compte administratif 2009 du budget annexe de l’assainissement de la ville des Lilas.
Considérant le transfert de la compétence eau - assainissement à la communauté d’agglomération « Est Ensemble » à compter du 1er janvier 2010, qu’à ce titre il y a lieu de clore définitivement le budget annexe de l’assainissement, que pour ce faire il est nécessaire d’affecter le résultat de clôture du budget annexe de l’assainissement, en investissement et en fonctionnement, et à chaque section respective du budget principal.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions (M. le Maire ne participant pas au vote).
9 - Transfert du résultat de cloture 2009 du budget annexe de l’assainissement a la communauté d’agglomération « Est ensemble »
Il est décidé d’approuver le transfert du résultat de clôture 2009 du budget annexe de l’assainissement, repris dans chaque section respective au budget principal de la commune, à la communauté d’agglomération « Est Ensemble ».
Considérant qu’hormis le cas des SPIC, les résultats budgétaires de l'exercice précédant le transfert de compétence sont maintenus dans la comptabilité de la commune, que les SPIC sont soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT, et que l'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers, nonobstant, qu’il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie, et que ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de l’EPCI et de la commune concernée, la clôture définitive du budget de l’assainissement et son transfert à la communauté d’agglomération « Est Ensemble » à compter du 1er janvier 2010.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Budget supplémentaire de la ville
Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2010 de la ville
des Lilas détaillées dans le budget et annexes joints dans les conditions d’équilibre suivantes :
La balance générale du budget supplémentaire de la ville s’établit comme suit :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Total |
| Dépenses | € 6 642 256.19 |
€ 5 122 440.71 |
11 764 696.90 € |
Recettes |
€ 6 642 256.19 |
€ 5 122 440.71 |
11 764 696.90 € |
Considérant les articles L.2312-1 à 4 du Code général des collectivités territoriales, l’article L.1612-1 à 8 du Code général des collectivités territoriales, l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2007, l’avis de la commission compétente, le rapport du représentant légal.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 voix contre et une abstention.
11 - Budget supplémentaire de la zac aménagement du centre ville – budget annexe
Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2010 du budget annexe de la ZAC Aménagement du Centre ville détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Total |
| Dépenses | € 1 818 542.67 |
€ 899 489.16 |
2 718 031.83 € |
Recettes |
€ 532 127.01 |
€ 2 185 904.82 |
2 718 031.83 € |
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2005 pour la création d’un budget annexe destiné à la poursuite de l’aménagement du centre ville, l’instruction budgétaire et comptable M 14, l’avis de la commission compétente, le rapport du représentant légal.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 voix contre et une abstention.
12 - Budget supplémentaire des parkings publics – budget annexe
Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2010 du budget annexe « gestion des parkings publics », de la ville des Lilas, détaillées dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Total |
| Dépenses | €207 361.37 |
€76 642.80 |
284 004.17 € |
Recettes |
€207 361.37 |
€76 642.80 |
284 004.17 € |
Considérant l’instruction budgétaire et comptable M4 avec option d’une gestion hors taxes applicable à un service public industriel et commercial, l’avis de la commission compétente, le rapport du représentant légal.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 voix contre et une abstention.
13 - Avis du Conseil municipal sur le dossier d’enquête publique relative a la demande d’autorisation d’exploiter un DATA Center au 110 bis avenue du Général leclerc a Pantin (93500)
Il est décidé de donner un avis favorable au projet d’exploitation par la Société SODEARIF d’un DATA CENTER, 110 bis avenue du Général Leclerc à PANTIN (93500) compte tenu des éléments d’appréciation portant sur le respect de l’environnement, la protection de la santé, et les moyens prévus pour écarter tout danger (installations maintenues en bon état de fonctionnement selon la réglementation en vigueur, moyens suffisants de lutte contre l’incendie…), de demander que toutes les dispositions soient prises afin de limiter les nuisances provoquées par cette exploitation.
Considérant le décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2010-0737 du 25 mars 2010 relatif à l’exploitation d’un DATA CENTER, 110 bis avenue du Général Leclerc à PANTIN (93500), le dossier soumis à l’enquête, et que la ville des Lilas, située dans un rayon de 3 kilomètres, doit présenter ce dossier au conseil municipal.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - Avis du Conseil municipal sur le dossier d’enquête publique relative a la demande d’autorisation d’exploiter un centre multifilière de traitement des déchets ménagers au 62 rue Anatole France à Romainville (93230)
Il est décidé de donner un avis favorable au projet d’exploitation par la Société URBASER ENVIRONNEMENT d’un centre multifilière de traitement des déchets, 62 rue Anatole France à ROMAINVILLE (93230) compte tenu des éléments d’appréciation portant sur le respect de l’environnement, la protection de la santé, et les moyens prévus pour écarter tout danger (installations maintenues en bon état de fonctionnement selon la réglementation en vigueur, moyens suffisants de lutte contre l’incendie…), et demander que toutes les dispositions soient prises afin de limiter les nuisances provoquées par cette exploitation.
Considérant le décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2010-0687 du 19 mars 2010 relatif à l’exploitation d’un centre multifilière de traitement des déchets, 62 rue Anatole France à Romainville (93230), le dossier soumis à l’enquête,et que la ville des Lilas, située dans un rayon de 3 kilomètres, doit présenter ce dossier au conseil municipal.
Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et une abstention.
15 - Demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement pour la copropriété sise 80 bis rue de romainville
Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d’assainissement 2009 à la copropriété sise 80bis rue de Romainville pour un montant de 23,79 €.
Considérant qu’une fuite d’eau a été constatée sur la distribution intérieure de la copropriété située 80bis rue de Romainville, qu’une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l’égout n’a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2009, et le courrier reçu en mairie le 8 mars 2010 de VEOLIA EAU demandant à la commune son accord pour le dégrèvement relatif à la part communale d’un montant de 23,79 €.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
16 - Demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement pour la propriété sise 41 rue jean moulin
Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d’assainissement 2009 à la propriété sise 41 rue Jean MOULIN pour un montant
de 12,48 €.
Considérant qu’une fuite d’eau a été constatée sur la distribution intérieure de la propriété située 41 rue Jean MOULIN, qu’une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l’égout n’a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2009, et le courrier reçu en mairie le 18 mars 2010 de VEOLIA EAU demandant à la commune son accord pour le dégrèvement relatif à la part communale d’un montant de 12,48 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17 - Zac – vente d’un terrain a batir formant l’ensemble de l’ilot D de la zac du centre ville à la société SCI l’Orée des lilas
Il est décidé d’abroger la délibération n°5/10 du Conseil municipal en date du17 février 2010, que la ville des Lilas va vendre à la SCI l’Orée des Lilas, un terrain à bâtir situé 79-81 rue de Paris et 2-10 rue F. Fromond et des droits à construire pour un ensemble immobilier complexe qui comprendra des logements, du commerce alimentaire, des boutiques et annexes, que la vente se fera sur la base d’un prix de 930 € /m² SHON logement, 584 €/ m² SHON commerce et 300 €/ m² SHON boutiques et annexes, qu’à ce montant s’ajoutera la TVA au taux en vigueur, actuellement de 19,6%, si la ville a la qualité d’assujetti au sens des dispositions de l’article 256A du Code Général des Impôts, et qu’à ces montant s’ajoutera la participation de la ZAC d’un montant de 6,10 € /m² de SHON, et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Considérant qu’une erreur s’est glissée dans le montant de la SHON commerce, que la réglementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été modifiée en mars 2010 entraînant ainsi une modification du projet, que la participation ZAC n’a pas été indiqué dans la délibération n° 5/10 du 17 février 2010, et que le projet qui va se réaliser permettra d’avancer le programme d’aménagement de la ZAC du Centre-Ville.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
18 - Zac – vente des lots de volumes 2 et 5 sur les parcelles F 238 et 242 situées 83-87 rue de paris au profit de la société Casino
Il est décidé que la ville des Lilas va vendre à l’immobilière groupe Casino le lot de volumes 2 sur les parcelles cadastrées F 238 et 242 et le lot de volume 5 sur les parcelles cadastrées section F 229,232,235,236 sis 83-87 rue de Paris, que la vente se fera pour un montant de 2 770 000 € (deux millions sept cents soixante dix mille euros), qu’à ce montant s’ajoutera la TVA au taux en vigueur, actuellement de 19,6% si la ville a la qualité d’assujetti au sens des dispositions de l’article 256A du Code Général des Impôts, et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Considérant que le groupe CASINO souhaite acquérir ce local afin de pouvoir réaliser un supermarché plus important avec l’acquisition du rez-de-chaussée qui jouxtera cet ensemble et qui sera situé au 79-81 rue de Paris, et que le projet qui va se réaliser permettra d’avancer le programme d’aménagement de la ZAC du Centre-Ville.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
19 - Zac – contrat d’amodiation entre la ville des lilas et la société distribution Casino France
Il est décidé d’approuver le contrat d’amodiation entre la ville des Lilas et la société Distribution CASINO FRANCE pour deux places de stationnement situées au 2ème sous sol du « parking du mail », situé 93 rue de Paris, pour le stockage des caddies du supermarché conclu pour une durée de trente ans, que l’amodiataire versera une redevance de 20 000 € HT (vingt mille euros) par place de stationnement, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat annexé à la présente délibération ainsi que l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Considérant que la ville souhaite faciliter le fonctionnement d’un supermarché dans la ZAC du centre-ville en permettant d’utiliser deux places de stationnement au 2ème sous-sol afin de stocker les caddies du supermarché.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
20 - Zac – convention entre la ville des lilas et la société distribution Casino France relative au parking public sis 93 rue de paris
Il est décidé d’approuver la convention relative au parking situé 93 rue de Paris entre la ville des Lilas et Distribution CASINO France, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération. Considérant que la ville souhaite faciliter le fonctionnement d’un supermarché dans la ZAC du centre-ville en lui permettant d’utiliser le 2ème sous-sol du parking du mail sous conditions.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
21 - Zac – acquisition en vente en l’état future d’achèvement de locaux commerciaux
Il est décidé que la ville des Lilas va acquérir auprès de la société SCI l’Orée des Lilas des surfaces situées au 79-81 rue de Paris afin de pouvoir y installer des commerces ainsi que les six places de stationnement qui y sont attachées, que l’acquisition se fera pour un montant de 1 900 €/m² et de 14 079 € par place de stationnement, et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Considérant que le supermarché qui s’installera au niveau du rez-de-chaussée de l’immeuble qui sera réalisé sur l’îlot D de la ZAC du Centre-Ville n’utilise pas l’ensemble du rez-de-chaussée, et que pour la ville il est intéressant d’acquérir ces surfaces, ainsi que les six places de stationnement qui y sont attachées, afin de pouvoir y installer des commerces de proximité.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
22 - collecte spécialisée des piles et batteries – signature d’une convention avec Screlec environnement
Il est décidé d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération pour la collecte spécialisée des piles et batteries avec la Société SCRELEC, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Considérant que dans le cadre du Programme local de Prévention de Déchets dans lesquels la Ville s’est engagée, et le souhait d’élargir le système de collecte spécialisée pour les piles et batteries, que pour ce faire, il est nécessaire d’établir un contrat avec la société à but non lucratif « Screlec », que cette société est un Eco-organisme conventionné par l’Etat ayant pour objectifs d’améliorer son taux de collecte basé sur les quantités collectées en regard des quantités mises sur le marché par ses adhérents et de sensibiliser le grand public à la nécessité de rapporter les piles et accumulateurs en fin de vie dans une filière spécifique, que pour remplir ces objectifs, Screlec propose aux collectivités locales un service de collecte entièrement gratuit ainsi que des supports de communication afin d'augmenter la visibilité de l’action : mobilier de collecte personnalisé, Publicité sur lieu de vente ( PLV), affiches, stickers, et que cette société assure également la traçabilité de 100 % des déchets, des points de collecte jusqu'aux centres de traitement, ainsi qu’une sélection stricte des prestataires, et que pour compléter le nombre de points d’apports volontaires fournis par le marché avec Véolia, de nouveaux points de collecte de piles et batteries seront mis en place au Théâtre du Garde Chasse, au Kiosque, à l’espace Jeunesse (Gymnase Liberté), à la Direction Générale des Services Techniques et aux Ateliers Municipaux et que l’enlèvement aux points de collecte des piles et batteries usagées se fera lorsque au minimum 2 cartons fournis par SCRELEC (contenance 25 à 30kg) seront pleins et, sur demande, dans un délai de 15 jours ouvrés.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
23 - Entretien des moyens de levage des batiments communaux – avenant n°1 au marché passé avec la société Otis – Lot n°1
Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché signé avec la Société OTIS relatif à l’entretien des moyens de levage dans les bâtiments communaux (Lot n° 1), d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec la Société OTIS 123 rue Jules Guesde 92309 LEVALLOIS PERRET, pour un montant annuel de 640 € HT soit 765,44 € TTC, que le montant annuel du marché initial s’établit à 14 850,00 € HT, soit 17 760,60 € TTC, qu’en conséquence, suite à cet avenant, le montant annuel de ce marché est porté à 15 490,00 € HT soit 18 526,04 € TTC, et que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’année correspondante.
Considérant que l’ascenseur du centre culturel Anglemont a été remplacé en Juin 2009, et que l’année gratuite d’entretien dont bénéficiait le nouvel appareil prend fin le 18 Juin 2010, que le coût d’entretien annuel de l’ancien appareil s’élevait à 1 205 € HT et que le coût d’entretien annuel du nouvel appareil sera facturé 1 845 € HT., et que ce nouveau montant représente une plus value de 640 € HT au marché initial et que pour intégrer cette plus value, il est nécessaire de passer un avenant n° 1 au marché passé avec la Société OTIS.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
24 - Aménagement ancienne gendarmerie – avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’Atelier Go architecture
Il est décidé d’approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération d’aménagement des locaux de l’ancienne gendarmerie, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 2 avec l’Agence d’Architecture GO ARCHITECTURE, 18 rue de Marignan - 75008 PARIS, pour un montant de 15 802,85 € HT, soit 18 900,21 € TTC, que le montant du marché de maîtrise d’oeuvre (avenant n°1 inclus) s’établit à
17 767,56 € HT, soit 21 250,00 € TTC, et qu’en conséquence, suite à l’avenant précité, ce marché est porté à 33 570,41 € HT soit 40 150,21 € TTC, et que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l’année correspondante.
Considérant que le projet initial portait sur un programme estimé à 149 500 € TTC (125 000 € HT) concernant le réaménagement des locaux existants en bureaux et espaces de stockage pour le matériel bureautique, destinés à l’implantation des services rattachés à la Direction Générale des Services Techniques, qu’il a été décidé d’intégrer à l’opération l’installation d’un ascenseur, que le maître d’œuvre a été chargé de réaliser l’étude d’implantation et d’élaborer son projet sur cette nouvelle base, avec une estimation prévisionnelle des travaux portée à 250 000 € TTC (209 030,10 € HT), de ce fait, que les honoraires du maître d’œuvre ont été réévalués et ont fait l’objet d’un avenant n° 1 d’un montant de 7 142,56 € HT soit 8 542,50 € TTC au marché signé avec l’Agence d’Architecture GO ARCHITECTURE, portant le montant dudit marché à 17 767,56 € HT, soit 21 250,00 € TTC, vu la première consultation lancée en appel d’offres ouvert et déclarée infructueuse par la commission d’appel d’offres du 14 Octobre 2009, les offres reçues étant très nettement supérieures au budget prévu, et vu la demande faite au maître d’œuvre de revoir le cahier des charges de l’opération et d’élaborer un nouveau dossier de consultation des entreprises comportant 6 lots techniques dévolus en marchés séparés,
et la décision prise, compte tenu de la nouvelle estimation des travaux, de voter une enveloppe budgétaire de 550 000 € TTC au titre du budget 2010, qu’au terme de la seconde consultation, le montant global des marchés attribués s’élève à 396.375,12 € TTC, en l’espèce, qu’il convient d’actualiser le montant des honoraires du maître d’œuvre, et qu’il convient d’intégrer une mission complémentaire d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC), rendue nécessaire pour la coordination de ces 6 lots techniques, que cet ajustement de forfait représente une plus value d’un montant de 15 802,85 € HT soit 18 900,21 € TTC et nécessite la passation d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre précité, qu’en application de l’article 13 de la loi du 20 Décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n’a plus à être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres, mais doit être soumis au conseil municipal.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
25 - Attribution d’une subvention à une association locale pour l’année 2010
Il est décidé d’approuver l’attribution d’une subvention à l’association ESGL (Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne) d’un montant de 12 200 €, que la dépense en résultant sera imputée au Budget Ville de l'année correspondante.
Cette délibération est adoptée à 32 voix pour (3 personnes ne participant pas au vote).
26 - Approbation de l’avenant n°3 de prolongation du contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés communaux
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés communaux, que le contrat est prolongé pour une durée d’un an et prendra donc fin le 31 Août 2011, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, que le délégataire est soumis, pour cette année supplémentaire, au versement à la Ville de la redevance, payable par douzième à terme échu, et que la recette correspondante sera imputée au budget Ville pour les années correspondantes.
Considérant que, pour des motifs d’intérêt général, nécessitant la modification du calendrier de la nouvelle procédure de délégation de service public pour la gestion des marchés communaux, il est nécessaire de prolonger le contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés communaux, la nécessité d’assurer la continuité du service public, et que la prolongation du contrat pour une durée d’un an est nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
27 - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des marchés communaux
Il est décidé d’approuver le principe de délégation du service public pour la gestion des marchés communaux, d’approuver le rapport de présentation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la prestation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure.
Considérant le terme du contrat de délégation de service public conclu avec la société SEMACO, fixé au 31 Août 2011, et qu’au terme de ce contrat, il est nécessaire, préalablement au lancement d’une nouvelle procédure, que le conseil municipal se prononce sur le principe de la délégation.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
28 - Tarifs des services culturels de la saison 2010/2011
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2010/2011 et pour une application à compter du 1er septembre 2010 :
| TARIFS PLEINS | TARIFS REDUITS | ||||||||||||||
| lilasiens | Non-lilasien | Tarif plein trimestre |
Cotisation annuelle
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Tarif « -18 ans » | Tarif « accès culture » | ||||||||||
| Tarif trimestre | Cotisation annuelle | Tarif trimestre | Cotisation annuelle | ||||||||||||
| Droits d’adhésion annuels | |||||||||||||||
| adhésion annuelle | 12,90 € | 39,10€ | |||||||||||||
| Cotisations trimestrielles | |||||||||||||||
| Activité collective | 28,30 € | 84,70€ | 25,60 € | 76,80€ | 16,50 € | 49,50€ | |||||||||
| Activité individuelle ou semi-individuelle | 35,10€ | 105,30€ | 30, 50 € | 91,50€ | 17,60 € | 52,60€ | |||||||||
| Activité collective exterieurs | 82,40 € | 247,20€ | 49,20 € | 147,60€ | |||||||||||
| Activité individuelle ou semi-individuelle ext | 90,50 € | 271,50€ | 52,90 € | 158,70€ | |||||||||||
| remarques
Activités collectives : théâtre, bd/illustration, dessin/peinture, poterie/céramique, mosaïque/sculpture, danse jazz, danse de salon, comédie musicale/danse, gymnastique, gym californienne, stretching, yoga, tai chi chuan, gym douce, anglais, espagnol, initiation à l’informatique, internet, bureautique, infographie cercle généalogique, jeux de l'esprit (scrabble), ensemble accordéon, orchestre de jazz, ensemble chant guitare, septet vocal, ensemble rock, formation musicale. Activités individuelles : piano tous styles, piano classique, guitare classique, guitare moderne, batterie, saxophone, improvisation musicale, accordéon, chant, photo. Cas particuliers: Activité généalogie: cotisation semestrielle; 1 seul tarif pour tous les adhérents Lilasiens. Ateliers jeux de l'esprit (scrabble): tarif Lilasiens appliqués aux adhérents hors Lilas licenciés de la Fédération Française de Scrabble. Les adhérents âgés de moins de 18 ans au moment de l'inscription bénéficieront du tarif "moins de 18 ans", les bénéficiaires du RMI, les demandeurs d’emploi, les titulaires de la carte d’invalidité, de l’allocation adultes handicapés ou d’une pension d’invalidité bénéficieront du tarif "accès culture", les retraités Lilasiens, à partir de 60 ans, n’acquitteront que le droit d’adhésion annuel dès lors que le nombre d’activités pratiquées ne dépasse pas deux par personne et au delà ils s'acquitteront de la cotisation annuelle.
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| Tarif plein | Tarif reduit | Assoc. caritatives + scolaire | |||||||||||||
| Films Conférences | 6,00 € | 4,00 € | 1,60 € | ||||||||||||
| remarques Tarif reduit: Adhérents du centre culturel, étudiants, bénéficiaires du rmi, demandeurs d’emploi, familles nombreuses, personnes âgées à partir de 60 ans, personnes titulaires de la carte d’invalidité, de l’allocation adultes handicapés ou d’une pension d’invalidité. associations caritatives signataires d'une convention avec la Ville : Secours Populaire Français, Armée du Salut, SAS 93 – Maison Solidarité Travail, Mosaïques Ile de France, Restaurants du Cœur. | |||||||||||||||
| spectacles | Tarif unique | Associations caritatives |
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| Organisés par le centre culturel au tgc | 7,00 € | 1,60 € | |||||||||||||
| Organisés à l'espace Anglemont et au centre Dunant | 5,00 € | 1,60 € | |||||||||||||
Remarques Les participants au spectacle bénéficient de places gratuites comme suit :
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Et que la recette en résultant sera imputée sur le budget de la Ville.
Considérant qu’il convient de procéder, pour la saison 2010-2011 avec une application au 1er septembre 2010, à l’augmentation de ces tarifs avec une augmentation de 7% en moyenne.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 5 voix contre et une abstention.
29 - Règlement intérieur du Centre Culturel Jean Cocteau
Il est décidé d’approuver les modifications du règlement intérieur du centre culturel Jean Cocteau, et d’adopter le règlement.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
Les Lilas, le 21 mai 2010
Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Daniel GUIRAUD
