Conseil municipal du mercredi 30 mai 2018

Actualisation du tableau de effectifs • Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique Commun, et au CHSCT • Modification de la sectorisation de 2 bureaux de vote de la ville • Participation à la Société Coopérative Électrons solaires • Attribution de subventions aux associations • CMS tarifs orthodontie • Kiosque : partenariats et bourses...
Le PV du conseil du 30 mai 2018 en PDF

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit le trente mai à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS (jusqu'à 20h10) Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Isabelle DELORD , Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS (jusqu'à 20h40), Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Georges AMZEL, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Jean-François DEBYSER.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Johanna BERREBI par Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS (à partir de 20h10) par Liliane GAUDUBOIS, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Narcisse NGAKA par Arnold BAC, Christophe PAQUIS (à partir de 20h40) par Madeline DA SILVA, Delphine PUPIER par Camille FALQUE, Irina SCHAPIRA par Guillaume LAFEUILLE, Frédérique SMADJA par Valérie LEBAS, Manuel ZACKLAD par Isabelle DELORD, Mathieu AGOSTINI par Marie-Geneviève LENTAIGNE.

Absent : Christophe RINGUET.

Secrétaire : Isabelle DELORD

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2018, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.




compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après les points 1 à 6, les points 12 à 15 ont ensuite été débattus avant de reprendre l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour. Dès lors, il est apporté les précisions suivantes :

- Madame BETEMPS et Madame GAUDUBOIS représentée par Madame BETEMPS ont quitté la séance à 20h10, après débat des points 1 à 3.
- Monsieur PAQUIS a quitté la séance à 20h40, après débat des points 1 à 6 et 12 à 15.



1 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :
(voir fichier en pdf joint) Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 et budgets suivants au chapitre 012.

Considérant la création d'un poste d'ingénieur, la création d'un poste d'adjoint administratif, le recrutement d'un agent titulaire d'un grade différent de celui de l'agent qu'il remplace, la nomination d'un agent titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe sur le grade de rédacteur suite à réussite à concours, nécessitant d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix).


2 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique commun (CT) à la ville des Lilas et son CCAS et décision de maintien du paritarisme et du recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein du CT

Il est fixé à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique commun à la ville des Lilas et son CCAS (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

Il est décidé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants).

Il est décidé de conserver le recueil, par le Comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité et de son Centre communal d'action sociale.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 avril 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier de l'année du scrutin servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 350 et 999 et qu'il est ainsi possible de fixer entre 4 et 6 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Technique.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix).


3 - Fixation du nombre de représentants du CHSCT commun à la ville des Lilas et son CCAS et décision de maintien du paritarisme et du recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein du CHSCT

Il est fixé à 4 le nombre de représentant titulaires du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

Il est décidé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants).

Il est décidé de conserver le recueil, par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l'avis des représentants de la collectivité et de son Centre communal d'action sociale.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 avril 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier de l'année du scrutin servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est supérieur à 200 et qu'il est ainsi possible de fixer entre 3 et 10 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix).


4 - Modification de la sectorisation de deux bureaux de vote de la Ville des Lilas

Il est décidé la modification du périmètre géographique du bureau de vote N° 2 et du bureau de vote N° 15 de la commune.

Il est adopté les modifications de secteur des bureaux de vote N° 2 et N° 15 de la Ville telles qu'elles figurent sur le tableau annexé.

Considérant la nécessité de modifier le périmètre géographique du bureau de vote N° 2 et du bureau de vote N° 15, eu égard aux nombreuses modifications démographiques au sein de plusieurs quartiers,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour.


5 -Participation à la création de la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (SCIS-SAS) dénommée « Société Coopérative électrons solaires ». d'une subvention pour l'année 2018 à l'association "Cal&co"

Il est décidé de participer à la création de la "Société Coopérative Électrons Solaires" (Société Coopérative d'intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable - SCIC-SAS), dédiée au financement citoyen des énergies renouvelables, dans la catégorie des institutionnels, par la souscription de 25 parts sociales de 100 €, soit de 2 500 €.

Monsieur le Maire est autorisé à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment à signer les statuts de la "Société Coopérative Électrons Solaires" et le bulletin de souscription correspondant.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à participer au Conseil d'Administration de la "Société Coopérative Électrons Solaires" au titre de la catégorie des institutionnels.

Il est désigné Monsieur PAQUIS en qualité de représentant de la commune des Lilas au sein de "Société Coopérative Électrons Solaires", dans toute démarche administrative concernant la création, la gouvernance et la gestion de la "Société Coopérative Électrons Solaires".

Il est désigné Monsieur BENHAROUS en qualité de représentant(e) suppléant(e) de la commune des Lilas au sein de "Société Coopérative Électrons Solaires", dans toute démarche administrative concernant la création, la gouvernance et la gestion de la "Société Coopérative Électrons Solaires".

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant la politique de développement durable de la Ville des Lilas,

Considérant l'intérêt collectif de cette SCIC-SAS,

Considérant l'intérêt pour la Ville de s'appuyer sur une structure de ce type pour la mise en œuvre d'actions au service du développement socio-économique dans le domaine des énergies renouvelables, et être ainsi support des initiatives et de l'innovation en ce sens,

Considérant en conséquence le souhait de la Ville de participer à la création de la SCIC-SAS, dénommée "Société Coopérative Électrons Solaires", dédiée au financement citoyen des énergies renouvelables, par la souscription de 25 parts sociales de 100 € parts, soit de 2 500 €,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour.


6 - Attribution d'une subvention d'installation pour l'année 2018 à l'association "potager liberté"

Il est approuvé l'attribution d'une subvention d'installation, d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros), à l'association "Potager Liberté".

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant que la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur de notre époque et que l'exploitation d'un potager participe à la diversité des espèces locales,

Considérant que la Ville des Lilas souhaite développer dans le parc Simone Veil, à travers la mise en œuvre d'un potager partagé, une approche pédagogique et conviviale de découverte des pratiques de l'activité dans le respect des valeurs de la municipalité,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour.


7 - Centre municipal de santé – Fixation des nouveaux tarifs en orthodontie

Il est décidé d'approuver la création de nouvelles pratiques en matière d'orthodontie.

Il est décidé d'appliquer des nouveaux tarifs conformes aux nouvelles pratiques, et l'augmentation de certains soins pour adultes suivant la grille tarifaire ci-après.

Il est décidé que ces tarifs seront applicables pour tout nouveau devis proposé à partir du 1er juin 2018.

Les tarifs précédents resteront applicables pour les travaux ayant fait l'objet d'un devis avant cette date.


Pour les enfants – de 16 ans

Traitement Tarif CPAM Dépassement HN Total
Tarif du semestre pour un cas simple
1 arcade - Bagues métalliques 193.50 336.50 530.00
2 arcades – Bagues métalliques 193.50 481.50 675.00
1 arcade – Bagues céramiques 193.50 456.50 650.00
2 arcades – Bagues céramiques 193.50 596.50 790.00
Tarif du semestre pour un cas difficile
1 arcade 193.50 396.50 590.00
2 arcades 193.50 546.50 740.00
Tarif du semestre pour un cas compliqué
1 arcade 193.50 476.50 670.00
2 arcades 193.50 626.50 900.00
Contention
1ère année 193.50 213.50 407.00
2ème année 193.50 128.50 322.00



Pour les enfants + 16 ans et les adultes

Traitement Tarif CPAM Dépassement HN Total
Tarif du semestre pour un cas simple
1 arcade– Bagues métalliques
530.00 530.00
2 arcades– Bagues métalliques
675.00 675.00
1 arcade – Bagues céramiques
650.00 650.00
2 arcades – Bagues céramiques
800.00 800.00
Tarif du semestre pour un cas difficile (25 % de nos patients)
1 arcade
680.00 680.00
2 arcades
830.00 830.00
Tarif du semestre pour un cas compliqué (5% de nos patients)
1 arcade
750.00 750.00
2 arcades
905.00 905.00
Contention
1ère année
450.00 450.00
2ème année
450.00 450.00



Il est dit que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville.

Considérant que le Conseil municipal fixe les tarifs des actes dentaires, les actes d'orthodontie, les dépassements d'honoraires et actes hors nomenclature.

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour.


8 - Le kiosque – Convention de partenariat avec la Ville de Paris dans le cadre de métropolisation du Pass jeunes

Il est approuvé la convention de partenariat entre la commune des Lilas et la Ville de Paris sur la métropolisation du Pass Jeunes.

Il est précisé que le terme de cette convention est fixé à la fin de l'opération « Pass Jeunes » le 15 septembre 2018.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Considérant que la Ville de Paris propose d'associer la Ville des Lilas à la métropolisation du Pass Jeunes qui permettra aux jeunes lilasiens de 15 à 25 ans d'accéder à des activités culturelles et sportives gratuites ou à tarif préférentiel du 15 juin au 15 septembre 2018,

Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention entre la commune des Lilas et la Ville de Paris,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour.


9 - Le Kiosque – Attribution de huit bourses « Agis T Jeunes »

Monsieur le Maire est autorisé à verser huit bourses de 300 euros respectivement à FOFANA Abdel-malik, RANDIER Joana et ECCEL Aurore pour leur projet de permis de conduire, à JBIRA Nourhen et DIOMBANA Fatou pour leur projet de BAFA, à BERTRAND Kenza, SAVY Marius et CORTADE Paul pour leur projet de départ en vacances en autonomie.

Il est dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de la ville.

Considérant que les dossiers Agis T Jeune présentés respectivement par JBIRA Nourhen, BERTRAND Kenza, RANDIER Joana, DIOMBANA Fatou, FOFANA Abdel-malik, SAVY Marius, CORTADE Paul et ECCEL Aurore se sont chacun vus attribuer un prix de 300 euros par le jury réuni les 17 et 19 avril 2018,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour.


10 - Le Kiosque – Adhésion 2018 a l'Association pour le Développement de l'Information Jeunesse 93

Monsieur le Maire est autorisé à adhérer à l'ADIJ 93 pour l'année civile 2018.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer le versement des frais d'adhésion 2018 en découlant.

Considérant que le bureau d'information jeunesse du Kiosque a besoin de s'appuyer sur un réseau de partenaires départementaux pour répondre aux besoins de son public.

Considérant que l'adhésion à l'Association pour le Développement de l'Information Jeunesse 93 est nécessaire.

Cette délibération est adoptée 30 voix pour.


11 - Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service Accueil de Loisirs "Adolescents" à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la Ville des Lilas -18-072 J

Il est approuvé les termes de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service ALSH "Accueil Adolescent".

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention visée à l'article 1er.

Il est dit que les recettes s'y rapportant seront imputées au budget de la Commune.

Considérant qu'il convient d'approuver la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service (Accueil de loisir sans hébergement) "Accueil adolescent", à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la Ville des Lilas, pour le financement des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires des adolescents au service Jeunesse des Lilas,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour.


12 - Modification des statuts de l'association Maîtriser Votre Energie (MVE)

Il est pris actede la modification des statuts de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Maîtriser Votre Energie (MVE).

Il est maintenu l'adhésion à l'association MVE. Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette adhésion.

Considérant les missions de cette association, à savoir :

• L'accompagnement à la transition écologique,
• La réduction et la maitrise des consommations d'Energie,
• La lutte contre la précarité énergétique,
• La promotion de la production et de l'utilisation des énergies renouvelables.

Considérant la politique de développement durable de la Ville des Lilas,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur les modifications susmentionnées.

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour.


13 - Modification des statuts de l'association Maîtriser Votre Energie (MVE) : désignation de deux représentants de la ville des Lilas à l'Assemblée Générale de l'association

Il est désigné pour représenter la Ville des Lilas à l'Assemblée Générale de l'association Maîtriser Votre Energie (MVE) :

- Monsieur Christophe PAQUIS, représentant titulaire,
- Monsieur Claude ERMOGENI, représentant suppléant,

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour.


14 - Convention de mise à disposition d'un espace végétal dans le parc Simone Veil entre la Ville et l'association Potager Liberté

Il est approuvé le projet de convention entre la Ville des Lilas et l'association Potager Liberté, pour un terrain végétal de 259m² situé dans le parc Simone Veil sis 61 avenue Pasteur aux Lilas, pour une durée d'un an à compter de sa date de signature, et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre ans.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer tous documents afférents à ladite convention,

Considérant que la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur de notre époque et que l'exploitation d'un potager participe à la diversité des espèces locales,

Considérant que la Ville des Lilas souhaite développer dans le parc Simone Veil, à travers la mise en œuvre d'un potager partagé, une approche pédagogique et conviviale de découverte des pratiques de l'activité dans le respect des valeurs de la municipalité,

Considérant qu'il convient de fixer les conditions administratives et techniques dans lesquelles la Ville des Lilas met à disposition un terrain à l'association Potager Liberté,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour.


15 -Autorisation d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit pour des projets contribuant au développement de la nature en ville - Création d'un permis de végétaliser et approbation de la charte de végétalisation de l'espace public

Il est approuvé le principe de la gratuité des autorisations d'occupation temporaire du domaine public délivrées par la Ville des Lilas au bénéfice des personnes morales de droit public et des personnes privées (physiques ou morales), dénommés « jardiniers », qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt public.

Il est approuvé la charte de végétalisation ci-annexée.

Il est dit que le caractère gratuit de l'autorisation est également subordonné au fait que lesdites personnes ne poursuivent, à travers l'installation et l'entretien d'un dispositif de végétalisation, aucun but lucratif.

Il est dit que le permis de végétaliser est accordé au jardinier par la Ville des Lilas à l'issue d'une étude de faisabilité technique de la demande réalisée par la Direction de l'Espace public, en lien si nécessaire avec d'autres directions concernées, le délai de cette étude n'excédant pas un mois.

Il est dit que les dépendances domaniales susceptibles d'accueillir les dispositifs de végétalisation sont celles appartenant au domaine public communal.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer tous documents afférents à ladite convention,

Considérant la démarche de la Ville des Lilas d'encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s'appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants et des associations,

Considérant qu'il apparait indispensable de renforcer les actions en faveur du développement de la biodiversité en ville,

Considérant que la Ville des Lilas souhaite développer, à travers la mise en œuvre du permis de végétaliser, une approche pédagogique et conviviale de découverte des pratiques de jardinage dans le respect des valeurs de la municipalité,

Considérant qu'il convient de fixer les conditions administratives et techniques du permis de végétaliser,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour.


16 - Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques a très haut débit en fibre optique

Il est approuvé la convention passée avec la société Orange relative à l'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents y afférents.

Considérant que la convention passée entre la Commune des Lilas et la société ORANGE, définit les conditions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes,

Considérant que les offres ADSL à ce jour ne proposent aucune garantie de rétablissement des lignes suite à une coupure dans des délais convenables privant et pénalisant toute l'activité pédagogique dispensée dans l'école (tableaux numériques, salle informatique, etc.) ainsi que toute correspondance avec le rectorat ou les inspections académiques ou encore la remontée des pointages des enfants fréquentant les activités périscolaires,

Considérant que l'autorisation accordée par la Commune des Lilas à ORANGE d'installer les lignes et les équipements et d'utiliser les infrastructures d'accueil n'est assortie d'aucune contrepartie financière,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour.


17 - Convention d'objectifs et de financement sur la prestation de service accueil de loisirs « périscolaire » entre la Caisse d'Allocations familiales de Seine- Saint- Denis et la Ville des Lilas - N°18-073J

Il est approuvé la signature de la convention d'objectifs et de financement sur la prestation de service accueil de loisirs « périscolaire N°18-073J » entre la Caisse d'Allocations familiales de Seine Saint Denis et la ville des Lilas et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

Il est dit que les recettes s'y rapportant seront inscrites au budget de la commune de l'année correspondante.

Considérant qu'il convient de signer la nouvelle convention n°18-073J et d'en approuver les termes,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour.


18 - Convention d'objectifs et de financement sur la prestation de service accueil de loisirs « extrascolaire »  entre la Caisse d'Allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la Ville des Lilas- N°18-074J

Il est approuvé la signature de la convention d'objectifs et de financement sur la prestation de service accueil de loisirs « extrascolaire N°18-074 J» entre la Caisse d'Allocations familiales de Seine Saint Denis et la ville des Lilas et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

Il est dit que les recettes s'y rapportant seront inscrites au budget de la commune de l'année correspondante.

Considérant qu'il convient de signer la nouvelle convention n°18-074J et d'en approuver les termes.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour.


19 - Convention d'objectifs et de financement sur la prestation de service accueil de loisirs « ASRE »  entre la Caisse d'Allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas- N°18-075J

Il est approuvé la signature de la convention d'objectifs et de financement sur la prestation de service accueil de loisirs « extrascolaire N°18-075J» entre la Caisse d'Allocations familiales de Seine Saint Denis et la ville des Lilas et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

Il est dit que les recettes s'y rapportant seront inscrites au budget de la commune de l'année correspondante.

Considérant qu'il convient de signer la nouvelle convention n°18-075J et d'en approuver les termes.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour.




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Les Lilas, le 06 juin 2018


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Direction de la communication

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
Christophe Lalo
01 72 03 17 41 (40)