Politique de gestion des données personnelles
Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville des Lilas met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.
Délégué(e) à la protection des données
Conformément à la nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Ville des Lilas
Délégué(e) à la Protection des données personnelles : Pierre-Vincent Fresnel
Adresse : mairie des Lilas, 96 rue de paris, 93260 Les Lilas.
Vous pouvez la contacter par courrier électronique à dpo@leslilas.fr
Traitement des données personnelles
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeure.
Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, pour la bonne marche des services publics ou la mise en œuvre de politiques publiques, à des fins d’enrichissement de contenus, et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont collectées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne : gestion des cookies et formulaire DPO, soit par mail à l’attention du DPO.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ville-leslilas.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est conservé pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Nous supprimons de nos systèmes les données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus utiles et dans la limite de la durée légale de conservation, sauf demande exprès de la part de l’intéressé(e).
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte et la gestion de la péremption.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement des données vous concernant en vous adressant au service responsable du traitement susvisé, ou au délégué à la protection des données (dpo@leslilas.fr).
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