Calcul du quotient familial

Tarification et inscription pour la restauration scolaire et les activités péri et extra scolaires
Enfance / Education

Tarification et inscription pour la restauration scolaire et les activités péri-scolaires

Pour les inscriptions à la restauration scolaire, au centre de loisirs et aux accueils du matin et du soir.

Les inscriptions pour les services de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des accueils péri-scolaires matinaux et vespéraux s’effectuent à l’aide de la fiche sanitaire qui doit être complétée et retournée au centre de loisirs.

Le calcul du quotient familial s'effectue au service éducation et temps de l'enfant – Square Georges Valbon (bâtiment derrière la Mairie).

La tarification de ces prestations est calculée en fonction d'un taux d'effort appliqué au reste à vivre par foyer et induit des tarifs individualisés pour chaque famille.

Pour les centres de loisirs, il est possible de s'inscrire pour les mercredis à la demi-journée (matin avec repas ou après-midi sans repas). Une tarification particulière est alors appliquée


Pièces à fournir (originaux et photocopies)

  • Pièce d'identité du responsable légal de l'enfant
  • Pour les locataires, la dernière quittance de loyer
  • Pour les propriétaires, les justificatifs 2019 de remboursement d'emprunt
  • Une quittance (électricité, gaz, téléphone fixe) de moins de trois mois
  • Avis d'imposition ou de non imposition 2019 sur les revenus 2018 ET justificatifs de ressources des trois derniers mois, pour chaque parents (bulletins de salaire, décomptes Pôle Emploi, RMI ou RSA, pensions, bilan et déclaration Urssaf pour les commerçants et artisans)
  • Dernière attestation de paiement CAF à l'adresse des Lilas

 Merci de prévoir des justificatifs pour toute situation particulière (ex : changement de situation professionnelle en cours d'année).