Calcul du quotient familial

Tarification et inscription pour la restauration scolaire et les activités péri et extra scolaires
Enfance / Education
Fichier joint flyer_calcul_du_quotient_et_inscriptions_.pdf

Tarification et inscription pour la restauration scolaire et les activités péri-scolaires

Pour les inscriptions à la restauration scolaire, au centre de loisirs et aux accueils du matin et du soir.

Les inscriptions pour les services de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des accueils péri-scolaires matinaux et vespéraux s’effectuent à l’aide de la fiche sanitaire qui doit être complétée et retournée au centre de loisirs.

Le calcul du quotient familial s'effectue au service éducation et temps de l'enfant – Square Georges Valbon (bâtiment derrière la Mairie).

Les modalités de calcul du quotient familial

Ressources annuelles / 12 - charges d'habitation annuelle / 12

Nombre de parts
Aux Lilas, 1 personne = 1 part (avec un bonus d'1 part en plus pour les familles monoparentales)
 
Les revenus
  • salaires
  • pensions ou rentes perçues
  • allocations de chômage
  • revenus fonciers et / ou du capital
  • prestations versées par la CAF
 
A noter : les allocations pour adulte ou enfant handicapé et les allocations de rentrée scolaires ne sont pas prises en compte.
 
Les charges 
  • les loyers sna les charges
  • les remboursements d'emprunt (hors intérêts et assurances)
  • pensions ou rentes versées
 
A noter : plafond de 2000€ mensuels
 
 
Justificatifs à fournir de manière obligatoire (originaux, photocopies ou scan des originaux)
  • Justificatif récent de domicile : quittance ou attestation de fourniture d'énergie de moins de 3 mois, ou attestation d'assurance logement de moins de 3 mois.
  • Justificatifs de ressources : dernier avis d'imposition à la mêm adresse et dernière attestation de paiement de la CAF
  • Justificatif de charges de logement : pour les locataires, dernière quittance de loyer. Pour les propriétaires, justificatifs de remboursement d'emprunt.

 

Calendrier de calcul

Une attestation de quotient vous sera remise ou envoyée vous précisant vos tarifs pour chaque activité.

Tous les tarifs détaillés sont disponibles sur le portail familles : https://www.portail-familles.leslilas.fr/guard/login

Vous pouvez aussi télécharger le dépliant de présentation du quotient familial des Lilas : ici