Conseil municipal du mercredi 27 juin 2018

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt et un juin deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Nathalie BETEMPS, Madeline DA SILVA, Isabelle DELORD , Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Guillaume ROUSSEAU, Irina SCHAPIRA, Sandie VESVRE, Manuel ZACKLAD, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Patrick CARROUER par Arnold BAC, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Christine MADRELLE par Liliane GAUDUBOIS, Narcisse NGAKA par Sandie VESVRE, Delphine PUPIER par Christophe PAQUIS, Frédérique SMADJA par Lionel BENHAROUS, Marlène UZAN par Valérie LEBAS, Mathieu AGOSTINI par Marie- Geneviève LENTAIGNE.

Absents : Christophe RINGUET, Georges AMZEL.

Secrétaire : Guillaume LAFEUILLE

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2018, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

1 - Compte de gestion 2017 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est approuvé le compte de gestion du budget principal de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2017.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2017 du budget principal de la Ville des Lilas,

Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention.


2 - Compte administratif 2017 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2017 du budget principal de la Ville des Lilas.

Il est arrêté et approuvé les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal de la Ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous : (voir le pdf pour tableau du budget)

Il est constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2017 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des reports de l'exercice 2017 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

Monsieur Claude ERMOGENI ayant été élu président de la séance à l'occasion du débat sur le compte administratif, Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour, 1 abstention, 1 NPPV.


3 - Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est constaté que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de la section d'investissement de 1 964 494,87 €
- un déficit au titre des restes à réaliser d'investissement de 920 566,13 €
- un excédent de la section de fonctionnement de 5 028 165,34 €

Il est décidé l'affectation suivante :
- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement 1 964 494,87 €
- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 885 061,00€
- c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 2 143 104,34 €

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 abstention.

4 - Compte de gestion 2017 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas

Il est approuvé le compte de gestion du budget annexe de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2017.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2017 du budget annexe de la Ville des Lilas,

Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 abstention.


5 - Compte administratif 2017 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe de la Ville des Lilas.

Il est arrêté et approuvé les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l'exercice 2017 du budget annexe de la Ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous : (voir le tableau dans le pdf)

Il est constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2017 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des reports de l'exercice 2017 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

Monsieur Claude ERMOGENI ayant été élu président de la séance à l'occasion du débat sur le compte administratif, Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour, 1 abstention, 1 NPPV.


6 - Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas

Il est constaté que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de la section d'investissement de 76 173,99 €
- un excédent de la section d'exploitation de 168 922,94 €

Il est décidé l'affectation suivante :
- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement 76 173,99 €
- c/002 Résultat d'exploitation reporté (excédent) 168 922,94 €

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 abstention.


7 - Décision modificative n°1 du budget principal 2018 de la Ville des Lilas

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget principal 2018 de la Ville des Lilas, dans les conditions d'équilibre suivantes : (voir le tableau dans le pdf)

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 abstention.


8 - Décision modificative n°1 du budget annexe 2018 des parkings publics de la Ville des Lilas

Il est approuvé le retrait la délibération n°163/17 du 20 décembre 2017 relative à la décision modificative n°2 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas,

Il est approuvé les propositions de la décision modificative n°1 du budget annexe 2018 des parkings publics de la Ville des Lilas, dans les conditions d'équilibre suivantes : (voir le tableau dans le pdf)

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques est dans l'impossibilité technique de prendre en compte la décision modificative n°2 du budget 2017 des parkings publics de la Ville,

Considérant qu'il y a lieu de procéder aux ajustements de crédits inscrits, l'ensemble de ces mouvements comptables étant sans incidence sur l'équilibre budgétaire,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 abstention.


9 - Pertes sur créances irrécouvrables

Il est décidé d'admettre en non-valeur les créances pour lesquelles les poursuites demeurent infructueuses, et proposées par le comptable public pour un montant total de 148 900,68€ se décomposant comme suit:

- Année 1999 : 14,75€
- Année 2001 : 1 075,69€
- Année 2002 : 3 006,95€
- Année 2003 : 13 969,47€
- Année 2004 : 10 132,19€
- Année 2005 : 11 971,56€
- Année 2006 : 37 184,82€
- Année 2007 : 14 386,80€
- Année 2008 : 23 310,02€
- Année 2009 : 23 595,15€
- Année 2010 : 9 365,12€
- Année 2011 : 793,98€
- Année 2013 : 94,18€

Il est décidé d'admettre comme éteintes les créances proposées par le comptable public pour un montant total de 36 860,02€ se décomposant comme suit:

- Année 2005 : 161,24€
- Année 2008 : 13 401,00€
- Année 2010 : 12 189,00€
- Année 2011 : 132,50€
- Année 2013 : 10 976,28€

Il est dit que la dépense sera prélevée aux comptes 6541 pour les admissions en non-valeur, et 6542 pour les créances éteintes, du budget principal de la Ville des Lilas.

Considérant que l'admission en non-valeur est demandée par le comptable public lorsque celui-ci rapporte les éléments démontrant que malgré les diligences exercées, il ne peut recouvrer les créances,

Considérant que cette admission, décidée par l'assemblée délibérante, décharge le comptable public de son obligation de recouvrer, sans toutefois mettre fin aux poursuites engagées et qu'elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


10 - Présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l'exercice 2017

Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2017 comme cidessous : (voir le tableau dans le pdf)

Considérant que le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


11 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit : Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit : (voir le tableau dans le pdf)

Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 et budgets suivants au chapitre 012.

Considérant la création d'un poste de Directeur des Services Techniques et la suppression d'un poste d'ingénieur principal pour occuper ces fonctions, la création d'un poste d'adjoint administratif pour assurer les missions de suivi et d'exécution budgétaire pour le CCAS, le redéploiement des heures de cours d'un adjoint d'animation parti à la retraite sur 2 postes d'assistant d'enseignement artistique, la création d'un poste d'éducateur des APS pour permettre le recrutement d' un agent en contrat d'emploi d'avenir, la régularisation de la suppression d'un poste de directeur territorial, nécessitant d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


12 - Intercommunalité – Convention de mise à disposition de services relative aux transferts prévus par la loi Notre – compétence aménagement entre l'établissement public territorial Est Ensemble et la commune des Lilas – année 2018

Il est approuvé les termes de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition entre l'Etablissement public territorial Est Ensemble et la commune des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire est autorisé, ou son représentant, à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Il est précisé que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, soit pour une durée de 12 mois.

Il est précisé que les dépenses et les recettes seront imputées au budget de la Ville de l'année correspondante.

Considérant que les services mis à disposition pour l'exercice des compétences transférées doivent pouvoir continuer à mandater les dépenses liées à leur fonctionnement mais aussi pour certains d'entre eux poursuivre l'encaissement des recettes,

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la prise en charge des dépenses et le reversement des recettes durant la période de mise à disposition,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


13 - Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association « Un sur quatre »

Il est décidé l'attribution d'une subvention d'un montant de 2.000 euros à l'association « Un sur quatre » pour le financement de ces rencontres.

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant que l'association « Un sur Quatre » est une association loi 1901 destinée à promouvoir les bienfaits de l'immigration, en valorisant la diversité socio-culturelle des populations sur les territoires dans lesquelles elle intervient, notamment en rappelant par des moyens visuels et de communication originale que l'égalité politique pour tous est un fondement de la République Française,

Considérant que cette association porte des valeurs de tolérance, de respect de l'autre et de la différence, en faisant la promotion de la diversité culturelle et des bienfaits de l'immigration,

Considérant le fort intérêt des rencontres proposées autour d'une programmation «intitulée « la Cinéméthèque Française », et que ces projections sont suivies de débats sur une thématique mise en lumière par le film avec des discussions qui permettront aux spectateurs d'échanger avec le ou la réalisateur(trice) du film et un(e) intervenant(e) extérieur(e) lié(e) à cette thématique,

Considérant que l'objectif de ces actions est de permettre aux spectateurs-citoyens d'engager le débat sur une thématique plus que jamais actuelle - les étrangers - qui souvent caricaturée, réveille des peurs et se fonde sur l'ignorance et les inquiétudes liées aux difficultés du quotidien,

Considérant que l'association « Un sur Quatre » a sollicité la municipalité afin d'être soutenue financièrement dans cette démarche,

Considérant que cette association mène des actions depuis plusieurs années aux Lilas (parade pédestre et cycliste, mais aussi ateliers périscolaires, des « cafés métèques »,…)

Considérant le souhait de la Ville des Lilas de soutenir les activités de cette association, et notamment la programmation « la Cinéméthèque Française »,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).

14 - Revalorisation et fixation de divers tarifs municipaux

Il est fixé les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2018 : (voir le tableau dans le pdf)

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget Ville de l'année correspondante.

Considérant qu'il convient de procéder, avec une application au 1er septembre 2018, à une augmentation de ces tarifs, limitée à 2 %,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


15 - Le Kiosque – Conventions de bénévolat au sein du pôle seniors dans le cadre du dispositif « Agis T jeune »

Il est approuvé le projet de convention de bénévolat entre la Ville et chacun des lauréats suivants : BERTRAND Kenza, CORTADE Paul, DIOMBANA Fatou, ECCEL Aurore, FOFANA Abdel-Malik, JBIRA Nourhen, RANDIER Joana, SAVY Marius.

Il est précisé que le terme de ces conventions (une par lauréat) est fixé au 30 décembre 2018. Monsieur le Maire est autorisé à signer ces conventions.

Considérant le souhait de la Ville de favoriser l'engagement des jeunes et le lancement par le Kiosque d'un appel à projet « Agis T jeune » favorisant l'intergénérationnel,

Considérant qu'un jury, constitué de l'élue à la jeunesse, de la responsable du pôle jeunesse, de la responsable du pôle seniors et du coordinateur du service jeunesse, s'est réuni les 17 et 19 avril 2018 pour recevoir les candidats puis les départager,

Considérant la sélection des huit lauréats suivants, 3 garçons et 5 filles, âgés de 17 à 24 ans : BERTRAND Kenza, CORTADE Paul, DIOMBANA Fatou, ECCEL Aurore, FOFANA Abdel-Malik, JBIRA Nourhen, RANDIER Joana et SAVY Marius,

Considérant leur participation à une action bénévole au sein du pôle séniors de la ville, entre le 1er juillet et le 30 décembre 2018, à raison de 12 heures, réparties en accord avec le service accueillant,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


16 - Droit d'adhésion à l'école municipale des sports, droit d'entrée au tennis

Il est fixé comme suit les nouveaux droits d'adhésion et d'entrée applicables à compter du 1er septembre 2018 :

➢ Droit d'adhésion à l'Ecole Municipale des Sports :
- Tarif unique : 45.60 €

➢ Droit d'entrée au tennis :

Pour les Lilasiens :
- Courts extérieurs : 4.70 € (court / heure / pers. gratuité à partir de la 3ème pers.)
- Courts couverts : 15.60 € (court / heure)

Pour les non- Lilasiens :
- Courts extérieurs : 14.60 € (court / heure / pers.)
- Courts couverts : 26.20 € (court / heure)

Il est dit que les recettes en résultant sera imputée sur le budget primitif : chapitre 70, article 70631,

Considérant la volonté de maintenir le droit d'adhésion à l'École Municipale des sports et les droits d'entrée au tennis pour la saison 2018-2019 à leur niveau actuel,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


17 - Bilan de la politique foncière de la commune pour l'année 2017

Il est pris acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l'année 2017.

Il est dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2017.

Considérant que ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2017,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre acte du bilan de la politique foncière afin de l'annexer au compte administratif de l'année 2017,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


18 - Convention administrative et financière relative à la mise en œuvre d'actions et d'installation de production et de distribution d'énergie géothermique, entre la Ville des Lilas, le SIPPEREC, l'Etablissement Public Territorial « Est Ensemble » et les villes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais

Il est approuvé le projet de convention administrative et financière entre la Ville des Lilas, le SIPPEREC, l'Etablissement Public Territorial « Est Ensemble » et les Villes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais relatif à la mise en œuvre d'actions et d'installation de production et de distribution d'énergie géothermique,

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer tous documents afférents à ladite convention,

Considérant la nécessité de renforcer la gestion durable des énergies afin de limiter leur coût et de diminuer leur impact environnemental,

Considérant que la Ville des Lilas souhaite développer un réseau de chaleur géothermal sur son territoire,

Considérant que la participation Ville, estimée et versée au SIPPEREC est de 87 101 €, comprenant deux phases : phase 1 : études de faisabilité estimée à 68 480 € et phase 2 : procédure d'attribution des travaux et de l'exploitation estimée à 18 621 € auxquels il conviendra de déduire la participation financière de la Région et de l'ADEME représentant, pour la Ville des Lilas, une diminution pour la phase 1 de 19 100 € et de 8 611 € pour la phase 2.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


19 - Convention tripartite entre la Ville des Lilas, Seine-Saint- Denis Habitat et l'Etablissement public territorial Est Ensemble, dans le cadre d'un programme de compostage

Il est approuvé le projet de convention administrative entre la Ville des Lilas, le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, pour une durée d'un an à compter de sa date de signature, et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre ans.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer tous documents afférents à ladite convention,

Considérant qu'il apparait indispensable de renforcer les actions en faveur du compostage notamment dans le cadre de l'optimisation de la gestion des déchets ménagers,

Considérant que la Ville des Lilas souhaite développer, à travers la mise en œuvre de composteurs partagés, une approche pédagogique et conviviale de découverte des pratiques de l'activité dans le respect des valeurs de la municipalité,

Considérant qu'il convient de fixer les conditions administratives et techniques dans lesquelles la Ville des Lilas participe au projet partagé entre le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).

20 - Retrait de la délibération n° D39/18 du 28 mars 2018 et attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit accord-cadre à bons de commande

Il est retiré la délibération n°D39/18 du Conseil municipal 28 mars 2018.

Il est décidé de retenir, pour les lots n°1, 2 et 3 désignés ci-dessous de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation, la (les) société(s) suivante(s) aux conditions définies ci-après :


Lot n° 1 : Maintenance des installations de chauffage, ventilation (hors chaudières murales seules de puissance inférieure à 70 KW)

Société CRAM – Agence Ile de France / Picardie – ZA des Garennes – 6 rue Levassor 78130 LES MUREAUX

pour un montant décomposé comme suit :

- Prix global forfaitaire et annuel : 96 583 € HT (+ TVA à 20 %) soit 115 899,60 € TTC.
- Prix, issu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), pour la part hors forfait à bons de commande : 19 281 € HT (+TVA à 20%) soit 23 137,20 € TTC.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les bons de commande pourront être établis, pour le lot n°1, dans la limite du montant maximum annuel fixé à 15 000 € HT.


Lot n° 2 : Maintenance et dépannage des chaudières murales seules

Société AMICA sise 116 Quai de Bezons – Bâtiment B – 95100 ARGENTEUIL

pour un montant décomposé comme suit :

- Prix global forfaitaire et annuel : 595 € HT (+ TVA à 20 %) soit 714 € TTC.
- Prix, issu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), pour la part hors forfait à bons de commande : 13 329,80 € HT (+TVA à 20%) soit 15 995,76 € TTC.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les bons de commande pourront être établis, pour le lot n°2, dans la limite du montant maximum annuel fixé à 10 000 € HT.


Lot n°3 : Maintenance et dépannage des pompes à chaleur et climatiseurs

Société AMICA sise 116 Quai de Bezons – Bâtiment B – 95100 ARGENTEUIL

pour un montant décomposé comme suit :

- Prix global forfaitaire et annuel : 2 811 € HT (+ TVA à 20 %) soit 3 373,20 € TTC.
- Prix, issu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), pour la part hors forfait à bons de commande : 12 985 € HT (+TVA à 20%) soit 15 582 € TTC.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les bons de commande pourront être établis, pour le lot n°3, dans la limite du montant maximum annuel fixé à 10 000 € HT.


Il est dit que cet accord-cadre sera de type à bons de commande, conformément aux nouvelles dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites annuelles sans toutefois pouvoir excéder quatre ans.

Le Maire est autorisé à signer, pour les lots n°1, 2 et 3, les pièces particulières de l'accord-cadre à bons de commande et à accomplir toutes les formalités en résultant avec la/les société(s) retenue(s).

Il est dit que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville des exercices concernés par le présent accord-cadre, en section de fonctionnement ou d'investissement suivant la nature des prestations.

Considérant que cet accord-cadre, de type à bons de commande, a fait l'objet initialement d'une décomposition en trois lots :


Lot n°1 : Maintenance des installations de chauffage, ventilation (hors chaudières murales seules) :
- Part forfaitaire estimée à 115 000 € HT annuel.
- Part hors forfait à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 000 € HT annuel.

Lot n°2 : Maintenance des chaudières murales seules.
- Part forfaitaire estimée à 4 000 € HT annuel.

Lot n°3 : Maintenance des installations de pompe à chaleur, climatisation.
- Part forfaitaire estimée à 6 000 € HT annuel.


Considérant qu'en raison d'une meilleure estimation du besoin des lots n°2 et n°3, il a été décidé d'ajouter, pour les lots 2 et 3, une part hors forfait à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 € HT, l'estimation de la part forfaitaire restant inchangée,

Considérant qu'afin de pouvoir notifier le futur accord-cadre à bons de commande dans les délais impartis, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 06 mai 2018 dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le 09 mai dans le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert de l'article 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que, compte tenu de cette situation et de la modification des éléments financiers des lots 2 et 3, il doit être demandé au Conseil Municipal de retenir, pour les lots n°1, 2 et 3, par la présente délibération d'attribution, l'entreprise dont l'offre a été jugée la plus avantageuse économiquement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit accord-cadre à bons de commande avec l'(les) entreprise(s) retenue(s) par la Commission d'appel d'offres,

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de renouveler son accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation, venant à expiration le 25 juin 2018,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à signer, pour chacun des lots, les pièces particulières de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation, et à accomplir toutes les formalités en résultant avec la (les) sociétés retenue(s),

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


21 - Proposition sur le   principe  d'extension  du  périmètre de sauvegarde du commerce dans le cadre de la loi sur la préemption des fonds commerciaux, artisanaux et des baux commerciaux

Il est proposé le principe d'extension du périmètre de sauvegarde du commerce dans le cadre de la loi sur la préemption des fonds commerciaux, artisanaux et des baux commerciaux :

L'étude sur l'extension du périmètre pourrait éventuellement donc proposer l'avenue Pasteur, rues des Bruyères et coq français (afin de rejoindre le périmètre existant) ; toute la rue de Paris (à partir du périmètre existant soit Jean Moulin), le boulevard de la Liberté ainsi que le Boulevard du Général Leclerc jusqu'à la rue de la Liberté.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises pour réaliser cette extension de périmètre de sauvegarde.

Considérant qu'il est nécessaire de protéger le commerces de proximité aux Lilas, voire de l'impulser en tenant compte des implantations commerciales de la Porte des Lilas, du centre-ville et de l'arrivée d'une nouvelle station de métro de la ligne 11,

Considérant qu'une étude sera menée en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


22 - Tarifs des services culturels - Centre culturel Jean-Cocteau - Théâtre-cinéma du Garde-Chasse - Saison 2018-2019

Il est fixé comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2018/2019 et pour une application à compter du 1er juillet 2018 :

CENTRE CULTUREL JEAN-COCTEAU – Tarifs saison 2018-2019 (voir le tableau dans le pdf)

REMARQUES :
• Activités collectives : théâtre, bd/illustration, dessin/peinture, poterie/céramique, mosaïque/sculpture, danse jazz, danse de salon, comédie musicale, gymnastique, gym californienne, stretching, yoga, tai chi chuan, gym douce, anglais, espagnol, informatique, initiation informatique, Internet, bureautique, infographie, ensemble accordéon, grand soul band, ensemble vocal zépiglottes , ensemble guitare, ensemble rock, formation musicale.
• Activités individuelles : piano, piano classique, guitare classique, guitare moderne, batterie, saxophone, accordéon, chant, photo.
• Cas particuliers : Activité généalogie: cotisation semestrielle; 1 seul tarif pour tous les adhérents: Lilasiens et hors lilasiens soit 62 € pour l'année.
Les élèves des cours de musique ont la possibilité de s'inscrire au cours de formation musicale gratuitement.
La cotisation est annuelle avec possibilité de payer en plusieurs fois.
Les adhérents âgés de moins de 18 ans au moment de l'inscription bénéficieront du tarif "moins de 18 ans", les bénéficiaires du RMI, les demandeurs d'emploi, les titulaires de la carte d'invalidité, de l'allocation adultes handicapés ou d'une pension d'invalidité bénéficieront du tarif "accès culture", les retraités Lilasiens, à partir de 60 ans, n'acquitteront que le droit d'adhésion annuel dès lors que le nombre d'activités pratiquées ne dépasse pas deux par personne et au-delà ils s'acquitteront de la cotisation annuelle. (voir le tableau dans le pdf)

REMARQUES
• Tarif réduit spectacle vivant : famille nombreuse, plus de 65 ans, moins de 30 ans, titulaire de la carte d'invalidité 80%, de l'allocation adultes handicapés ou d'une pension d'invalidité de 3è catégorie.
• Tarif « découverte » : appliqué aux spectacles présentant la mention « découverte » sur la plaquette de saison
• Tarif Accès culture : bénéficiaires du RSA, et associations caritatives conventionnées (secours populaire, restaurants du cœur, L'armée du salut, SAS 93 et mosaïques). Le tarif accès culture s'applique dans tous les cas sauf quand celui-ci est supérieur au tarif normal. Le RSA étant versé pour un foyer fiscal nous distinguons l'adulte de plus de 18 ans et le jeune de – de 18 ans du foyer fiscal. Association Cultures du Cœur : dans le cadre d'une convention signée avec la Ville, des places sont offertes à l'association.
• Tarif cinéma Pass Jeunes : valable du 15 juin au 28 juillet sur présentation d'un bon de réduction détachable du carnet pass jeunes
• Tarif réduit cinema : moins de 26 ans, allocataires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, retraites, porteurs de handicaps, familles nombreuses et groupes de plus de 10 personnes.
• RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS : Les spectacles participatifs sont en entrée libre.

Il est dit que la recette en résultant sera imputée sur le budget de la Ville,

Considérant qu'il convient de voter les tarifs de la saison 2018-2019 du Centre culturel Jean-Cocteau et du Théâtre-cinéma du Garde-Chasse à compter du 1er juillet 2018,

Considérant pour la saison 2018-2019 qu'il convient de créer une catégorie tarifaire intitulée « Découverte », afin de rendre plus attractifs des spectacles moins identifiés par le public,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


23 - Théâtre du garde-chasse – Convention annuelle de partenariat entre la Ville des Lilas et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis

Il est approuvé la convention de partenariat conclue entre la commune des Lilas et Cultures du Cœur,

Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 30 juin 2019,

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention et tous les actes y afférents,

Considérant que l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis, créée en 2005 dans le cadre de la loi du 29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions, favorise l'accès à la culture, au sport et aux loisirs pour les personnes les plus démunies en leur offrant des invitations gratuites pour des manifestations de tous genres, notamment par la mise en place d'actions liées à l'accompagnement par la culture,

Considérant le souhait de la Ville des Lilas de rendre les manifestations du Théâtre du Garde-Chasse davantage accessibles à la population, notamment auprès des publics éloignés de l'offre culturelle et en difficulté, en proposant un travail de partenariat avec cette association départementale,

Considérant que la Ville des Lilas et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis ont défini d'un commun accord les modalités de mises à disposition d'invitations du Théâtre du Garde-Chasse à destination du public bénéficiaire de l'action de Cultures du Cœur,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).

24 - Approbation du Projet éducatif de territoire (PEDT) 2018-2021

Il est approuvé le Projet Educatif de Territoire 2018-2021 annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire est autorisé à le signer à et à prendre toute disposition inhérente à l'exécution de la présente délibération.

Considérant que le décret N°2017-1108 du 27 juin 2018 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire rend possible le retour à l'organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées.

Considérant qu'à l'issue d'une longue phase de concertation, la communauté éducative des Lilas a fait le choix d'un retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2018.

Considérant que Projet Educatif de Territoire (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Considérant la nécessité de mettre à jour le PEDT pour acter des changements dans l'organisation de la semaine scolaire et périscolaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


25 - Convention relative à l'indemnité allouée aux enseignants des écoles élémentaires charges d'accompagner leurs élèves en classe de découverte/séjour thématique, et aux enseignants des écoles maternelles accompagnant leurs élèves en voyage scolaire

Il est approuvé la convention relative à l'indemnité allouée aux enseignants des écoles élémentaires chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte/séjour thématique, et aux enseignants des écoles maternelles accompagnant leurs élèves en voyage scolaire.

Il est dit que le montant journalier alloué, dans la limite de vingt-et-un jours par année scolaire, sera fixé à 27,30 € (vingt-sept euros et trente centimes), se décomposant comme suit :
- Somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux de 4.57 €,
- Somme variable pour travaux supplémentaires payée sur la base du maximum soit 230% du taux horaire du SMIC en vigueur (9.88 €) soit 22.73 €,
- Somme de 9.60 € pour 2 repas (valeur avantage en nature nourriture, ce montant étant ensuite déduit du paiement).

Il est dit que l'indemnité est versée à la fin du mois suivant le séjour en classe de découverte ou voyage scolaire.

Il est dit que le montant journalier sera indexé automatiquement en fonction de la valeur du smic horaire, de la valeur annuelle de l'avantage en nature nourriture et en tout état de cause au regard de l'arrêté du 6 mai 1985.

Il est dit que la convention sera signée par chaque enseignant concerné, pour un séjour déterminé.

Il est dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget de la ville,

Considérant que les enseignants qui accompagnent leurs élèves dans des classes de découverte/séjours thématiques organisés sous forme d'internat, peuvent percevoir, sur le budget de la commune organisatrice de ces classes, une indemnité dont le montant est égal au produit d'un taux journalier par la durée du séjour, dans la limite de vingt-et-un jours par année scolaire,

Considérant que la municipalité accorde également cette indemnité aux enseignants de maternelle accompagnant leurs élèves en voyage scolaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


26 - Approbation des tarifs des activités péri et extra-scolaires pour l'année scolaire 2018-2019

Il est fixé les taux d'effort selon les tableaux ci-dessous : (voir le tableau dans le pdf)

NB : Un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.

Il est fixé les tarifs du centre de loisirs comme suit (voir le tableau dans le pdf):

Il est dit que pendant les périodes de vacances scolaires, une journée de gratuité sera appliquée pour 10 journées entières et consécutives de présence effective.

Il est dit que la participation familiale, pour les enfants bénéficiant des paniers-repas, sera réduite d'un montant correspondant à 50 % du tarif appliqué à la famille pour les repas scolaires.

Il est appliqué la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 9 juillet 2018 pour les mini-séjours et les nuitées, et à compter du 3 septembre 2018 pour les autres prestations.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget primitif de la Ville.

Considérant la création d'un accueil post-étude pour les enfants d'école élémentaire, à compter de la rentrée 2018-2019,

Considérant l'introduction d'un mini-forfait mensuel pour les accueils périscolaires (matin, soir, études surveillées), à compter de la rentrée 2018-2019,

Considérant que ces tarifs correspondent à une augmentation moyenne de 1 % sur les tarifs de l'année 2017-2018 (à l'exception du tarif « plancher » de la restauration scolaire),

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


27 - Approbation du nouveau règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires pour l'année scolaire 2018-2019

Il est approuvé le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires pour l'année scolaire 2018-2019,

Il est dit que le règlement précité sera affiché dans l'enceinte des centres de loisirs, des restaurants scolaires et du service Education et Temps de l'Enfant,

Considérant l'extension de l'accueil du matin aux élèves de CM1 et CM2,

Considérant l'extension des horaires de toutes les structures périscolaires ainsi que le centre de loisirs jusqu'à 18h45,

Considérant l'instauration d'un accueil post étude entre les études surveillées et l'accueil périscolaire du soir,

Considérant la mise en place d'un protocole pour l'accueil des enfants de 3 ans non scolarisés,

Considérant les trois possibilités d'accueil le mercredi au centre de loisirs : matin avec repas, après-midi sans repas, ou journée entière,

Considérant que les autres modalités d'organisation sont reconduites à l'identique,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Les Lilas, le 4 juillet 2018


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD