Le parc Lucie-Aubrac est ouvert tout l'été de 8h à 23h jusqu'au 1er septembre inclus.

Conseil municipal du mercredi 27 mars 2019

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Isabelle DELORD, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Guillaume ROUSSEAU, Irina SCHAPIRA, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Georges AMZEL, Jean-François DEBYSER.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Johanna BERREBI par Sandie VESVRE, Nathalie BETEMPS par Liliane GAUDUBOIS, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Narcisse NGAKA par Guillaume LAFEUILLE, Delphine PUPIER par Isabelle DELORD, Frédérique SMADJA par Lionel BENHAROUS, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Sonia ANGEL par Jean-François DEBYSER.

ABSENTE EXCUSEE : Marie-Geneviève LENTAIGNE.

ABSENTS : Mathieu AGOSTINI, Christophe RINGUET.

SECRETAIRE : Guillaume ROUSSEAU.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2019, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.




compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - Approbation de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Est approuvée la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, et tout document s’y rapportant.

Considérant la volonté de la Ville de poursuivre et renforcer son engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, qui invite les territoires à s’engager en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et à mettre en œuvre cet engagement dans l’ensemble de leurs politiques ; que la charte implique d’adopter, dans un délai raisonnable (ne pouvant excéder 2 ans) suivant la date de signature, un Plan d’action pour l’égalité et ensuite de le mettre en œuvre,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


2 - Présentation du rapport 2018 de la situation en matière d’égalité femmes-hommes

Il est pris acte de la présentation du rapport 2018 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget relatif à l’exercice 2019.

Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire ; que le rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la présentation pour information du présent rapport au Comité technique le 12 mars 2019,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


3 - Fixation des taux 2019 des 3 taxes communales

Il est approuvé le vote du taux des trois taxes directes locales pour la commune des Lilas en 2019 comme suit :

- Taxe d’habitation : 28,07 %
- Taxe sur le foncier bâti : 25,23 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 34,83 %

Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix pour et 3 abstentions).


4 - Budget primitif 2019 du budget principal de la ville des lilas

Sont approuvées les propositions du budget primitif 2019 de la Ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints à la délibération dans les conditions d’équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres et que certaines dépenses d’investissement sont votées par opérations.

Il est précisé que le budget primitif 2019 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l’exercice 2018 et intégration des restes à réaliser d’investissement, au vu de l’extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu’il ressort du compte administratif provisoire.

Il est décidé que la reprise anticipée du résultat 2018 et l’intégration des restes à réaliser du budget principal se décomposent comme suit :

Résultat d’investissement
Solde cumulé d’investissement : + 8 642 959, 20 €
Solde des reports 2018 : - 1 759 269, 41 €

Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement cumulé : + 5 169 902, 20 € après intégration du solde des restes à réaliser

Il est décidé que la balance générale du budget de la Ville avec la reprise anticipée des résultats et intégration des restes à réaliser de la section d’investissement, s’établit comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix pour et 3 abstentions).


5 - Budget primitif 2019 du budget annexe des parkings publics de la ville des lilas

Sont approuvées les propositions du budget primitif 2019 du budget annexe des Parkings publics de la Ville des Lilas détaillées dans le budget et annexes joints dans les conditions d’équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres.

Il est précisé que le budget primitif 2019 du budget annexe des Parkings publics est adopté avec reprise anticipée du résultat de l’exercice 2018 au vu de l’extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu’il ressort du compte administratif provisoire.

Il est décidé que la reprise anticipée du résultat 2018 du budget annexe des Parkings publics se décompose comme suit :

- Solde cumulé d’investissement : - 20 653, 61 €
- Résultat d’exploitation cumulé : + 264 940, 94 €

Il est décidé que la balance générale du budget annexe des Parkings publics de la Ville des Lilas avec la reprise anticipée des résultats s’établit comme suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix pour et 3 abstentions).


6 - Attribution à la SA d’HLM VILOGIA d’une garantie d’emprunt de 2 818 887 € pour la construction de 17 logements situes 3 rue Esther Cuvier aux Lilas

Il est décidé que le Conseil municipal de la commune des Lilas accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts, joints en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, d’un montant de 2 818 887,00 euros souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, que cette dernière est accordée pour la durée totale du contrat de prêts et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est précisé que le contrat de prêt n° 88812 est constitué de 3 lignes de prêts dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est précisé que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci et autoriser Monsieur le Maire à intervenir en cas de besoin au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Considérant la volonté de la SA d’HLM VILOGIA de construire 17 logements sociaux au 3 rue Esther Cuvier aux Lilas,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


7 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu’il suit :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est décidé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 et budgets suivants au chapitre 012.

Considérant l’ajustement des grades de recrutement différents du grade des agents ayant quitté la collectivité ; la modification des intitulés de poste dans la cadre des évolutions statutaires liées au Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) ; l’obtention du CAP petite enfance d’un agent ; la création d’un poste de responsable du budget et des procédures comptables ; la création de deux postes « volants » d’agents d’entretien et de restauration dans les écoles ; la création de deux postes d’agents d’entretien de la voirie, il apparaît nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs afin d’assurer la continuité d’un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


8 - Convention de forfait communal avec « l’OGEC – Notre Dame » pour l’école privée sous contrat d’association Notre Dame

Il est décidé d’approuver le contrat de forfait communal entre la Ville des Lilas et l'association « OGEC - Ecole Notre Dame », et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Il est décidé qu'aux termes de ce contrat, l'obligation financière de la Ville, établie à 737,42 € pour l’année 2019 et par élève, indexée à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation hors tabac, couvrira l'ensemble des élèves des classes maternelles et élémentaires dont les parents résident aux Lilas, que cette convention sera conclue pour 3 ans à compter de sa date de notification, résiliable d'un commun accord des parties ou à l'initiative de l'une d'elles à la fin de chaque année scolaire sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois et que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.

Considérant le terme de la convention de forfait communal, approuvée par délibération du conseil municipal du 30 mars 2016, et que le nouveau montant est fixé à 737,42 euros par an et par enfant lilasien scolarisé à l'école primaire Notre-Dame,

Cette délibération est adoptée à la majorité (20 voix pour, 9 voix contre, et 3 abstentions).


9 - Attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2019

Il est approuvé l’attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération, précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés.

Il est décidé que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2019,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


10 - Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’association "Cal&co"

Il est approuvé l’attribution d'une subvention, d'un montant de 450 € (quatre cent cinquante euros), à l'association "Cal&Co".

Il est décidé que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant que l’association « Cal&Co » est un collectif d’artistes professionnels ou amateurs lilasiens ayant pour but de favoriser les liens et les échanges entre les artistes et les publics en mettant en œuvre des projets collectifs accessibles à tous (animations artistiques, expositions collectives, portes ouvertes, artothèques, démonstrations...),

Madame Christine MADRELLE s’étant retirée et n’ayant pas pris part au vote,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour (1 voix ne participant pas au vote).


11 - Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’Association "Mission Locale de la Lyr"

Il est approuvé l’attribution d'une subvention, d'un montant de 47 500 € (quarante-sept mille cinq cents euros), à l'association "Mission locale de la Lyr", et est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 14 250 € effectué en application de la convention en cours.

Il est décidé que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant que l’association « Mission locale de la Lyr » a pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire,

Madame Sandie VESVRE s’étant retirée et n’ayant pas pris part au vote ; le pouvoir de Madame Johanna BERREBI n’ayant pas été pris en compte,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour (2 voix ne participant pas au vote).


12 - Attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2019 à l'association "OGEC - Notre Dame"

Il est décidé d'attribuer à l'association "OGEC - Notre Dame", la somme de 60 837,15 € (soixante mille huit cent trente-sept euros et quinze centimes), à titre de provision sur le forfait communal définitif 2019 et que la dépense en résultant sera imputée sur le budget Ville de l'année correspondante.

Considérant d'une part, la dernière moyenne connue du nombre d'enfants lilasiens inscrits à l’école Notre-Dame ayant servi de base au calcul du forfait communal 2018, soit 165 élèves ; d'autre part, le montant du forfait de la participation communale, estimé pour l'année 2019 à 737,42 € par élève, par l'application de l'indice INSEE de référence ; ainsi la participation financière de la Ville s'établissant provisoirement, pour 2019, à 121 674,30 € (737,42 € X 165 élèves),

Monsieur Lionel BENHAROUS s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote ; le pouvoir de Madame Frédérique SMADJA n’ayant pas été pris en compte,

Cette délibération est adoptée à la majorité (18 voix pour, 9 voix contre, 3 absentions, et 2 ne participant pas au vote).


13 - Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’Association "Football Club Les Lilas"

Il est approuvé l’attribution d'une subvention, d'un montant de 130 000 € (cent trente mille euros), à l'association "Football Club Les Lilas", et est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 39 000 €, effectué en application de la convention en cours.

Il est décidé que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant que l'association "Football Club Les Lilas" est une association très importante tant par le nombre de licenciés, notamment dans les catégories jeunes, que par son implication dans la vie locale et associative de la Ville,

Monsieur Patrick CARROUËR s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote ; Monsieur Lionel BENHAROUS s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote ; le pouvoir de Madame Frédérique SMADJA n’ayant pas été pris en compte ; Monsieur Guillaume LAFEUILLE s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote ; le pouvoir de Monsieur Narcisse NGAKA n’ayant pas été pris en compte ; Monsieur Guillaume ROUSSEAU s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote,

Cette délibération est adoptée à 26 voix pour (6 voix ne participant pas au vote).


14 - Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’association "potager liberté"

Il est approuvé l’attribution d'une subvention d'un montant de 500 € (cinq cents euros), à l'association "Potager Liberté".

Il est décidé que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant que la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur de notre époque et que l’exploitation d’un potager participe à la diversité des espèces locales ; que la Ville des Lilas souhaite développer dans le parc Simone Veil, à travers la mise en œuvre d’un potager partagé, une approche pédagogique et conviviale de découverte des pratiques de l’activité dans le respect des valeurs de la municipalité,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


15 - Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à l’achat et à la maintenance des photocopieurs et de matériels de reprographie pour la Ville des Lilas et le CCAS – Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer le marché

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat et à la maintenance de photocopieurs et de matériels de reprographie pour la Ville des Lilas et le CCAS avec le prestataire qui sera désigné par la Commission d’appel d’offres.

Il est décidé que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, que ce marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de quatre ans maximum, que cet accord-cadre sera composé des deux lots suivants, qui seront attribués séparément :

• Lot 1 : achat et maintenance de photocopieurs, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 112 000 € HT, soit 140 000 € TTC (TVA à 20%).
• Lot 2 : achat et maintenance de matériels de reprographie, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 56 000 € HT, soit 70 000 € TTC (TVA à 20%).

Le montant global de cet accord-cadre, pour les 2 lots et pour sa durée totale, est donc plafonné à 448 000 € HT soit 537 600 € TTC (TVA à 20%).

Il est décidé que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville des exercices concernés par le présent accord-cadre, en section de fonctionnement ou d’investissement suivant la nature des prestations.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour procéder à la passation d’un accord-cadre à bon de commande d’achat et maintenance de photocopieurs et de matériels de reprographie pour la Ville des Lilas et le CCAS ; que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager une procédure de passation des marchés.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


16 - Modification en cours d’exécution n° 1 du contrat de maintenance et d’assistance à l’exploitation du logiciel PELEHAS pour le Service Logement de la Ville des Lilas

Il est approuvé la modification en cours d’exécution n°1 du contrat de maintenance et d’assistance à l’exploitation du logiciel PELEHAS pour le Service Logement de la Ville des Lilas proposé par la société AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE sise 4 rue de la Couture, 77260 SAMMERON.

Il est décidé qu’il sera conclu à compter du 1er avril 2019 pour un montant mensuel HT en plus-value de 85,84 € soit 103 € TTC (TVA à 20%), que le montant total de la dépense, évalué à 1 030 € HT soit 1 236 € TTC (TVA à 20%), pour une année pleine d’exécution, sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l’année correspondante, en section de fonctionnement et que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal des Lilas et affichée en Mairie.

Considérant que le contrat est d’un montant annuel de 3 538,60 € HT, soit 4 246,31 € TTC (TVA à 20%) ; la nécessité de rectifier le montant annuel contractualisé ; que cette rectification engendre une plus-value au contrat d’un montant annuel de 1 030 € HT, soit 1 236 € TTC (TVA à 20%) ; ce qui porte le montant annuel du contrat à un montant annuel de 4 568,60 € HT, soit 5 482,32 € TTC (TVA à 20%) ; de procéder à une modification en cours d’exécution du contrat supérieur à 5% du montant total HT du contrat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


17 - Convention de réservation de 5 logements sociaux pour une opération sise 3 rue Esther Cuvier avec le bailleur social SA d’HLM VILOGIA

Il est approuvé, la convention de droit de réservation de 5 logements sociaux au 3 rue Esther Cuvier aux Lilas, entre la Ville des Lilas et le bailleur social VILOGIA, 34 rue de Paradis 75010 PARIS, en contrepartie d’une garantie d’emprunt accordée par la Ville des Lilas à cette dernière.

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Il est décidé que la présente délibération et le document annexé seront transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, au trésorier municipal des Lilas, aux intéressés et affichés en mairie.

Considérant qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par la Ville des Lilas au bailleur social VILOGIA, la Ville a un droit de réservation de 5 logements sociaux sur les 17 logements à construire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


18 - acquisition des lots 15 et 6 de la copropriété située 19 rue du Coq Français appartenant aux consorts ZERAH

Il est décidé de retirer la délibération n°D157/14 du Conseil municipal du 19 novembre 2014 approuvant l’acquisition des lots 15 et 6 situés 19 rue du Coq Français ; d’approuver l’acquisition des lots 15 et 6 situés 19, rue du Coq Français et appartenant aux Consorts ZERAH ; et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et l’ensemble des documents afférents à cette acquisition.

Il est décidé que cette acquisition se fera pour un montant de 61 000 € et que la dépense correspondante sera inscrite sur les crédits ouverts au budget de l’exercice correspondant.

Considérant que suite au décès de Madame ZERAH, dorénavant le bien appartient aux Consorts ZERAH et que la société Tour IMMO ne représente plus Monsieur et Madame ZERAH ; que ce bien est situé dans une copropriété où la ville est déjà propriétaire de 5 logements sur les 7 existants ; que l’ensemble des constructions est en mauvais état ; qu’un arrêté d’insalubrité a été pris sur les parties communes et sur 2 logements, dont celui appartenant aux Consorts ZERAH ; que la Ville souhaite devenir propriétaire de l’ensemble des biens,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


19 - Approbation de l’action du Maire dans le cadre du signalement opéré auprès du Procureur de la République concernant les faits susceptibles d’être reprochés à la SARL IMMO MDB, représentée par Monsieur Michel AMSELLEM

Il est approuvé et pris acte du signalement opéré par le Maire auprès du Procureur de la République concernant les faits susceptibles d’être reprochés à la SARL IMMO MDB, représentée par Monsieur Michel AMSELLEM, et la poursuite de la procédure pénale conduite par le Maire en cas d’ouverture d’une enquête préliminaire.

Considérant que la SARL IMMO MDB était propriétaire d’un vaste ensemble immobilier sur le terrain cadastré section F n°67 d’une superficie de 580 m², duquel elle a été expropriée le 20 juillet 1998 pour cause d’utilité publique ; par jugement du 29 mars 2000, le juge de l’expropriation près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY fixait l’indemnité globale due à la SARL IMMO MDB à la somme de 2.493.112 francs ; que cette somme devait être versée par la Société d’Economie Mixte (SEM) SEMALILAS à l’occasion de l’expropriation objet de l’ordonnance d’expropriation du 20 juillet 1998, la date de référence retenue étant le 27 novembre 1991, La somme de 15.000 francs était en outre allouée à la SARL IMMO MDB sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; que par arrêt du 27 septembre 2001, la Cour d’Appel de PARIS infirmait le jugement susvisé et fixait à la somme de 4.676.568 francs, soit 712.938,19 euros l’indemnité globale due à la SARL IMMO MDB par la SEMALILAS, la date de référence retenue étant le 6 octobre 1992 ; une somme de 20.000 francs soit 3.048,98 euros était par ailleurs allouée à la SARL IMMO MDB sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et qu’afin de prendre possession du bien exproprié, la SEMALILAS payait l’indemnité de dépossession fixée par l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS susvisé, soit la somme totale de 712.938,19 euros ;

Considérant que, sur pourvoi de la SEMALILAS et par arrêt du 10 juillet 2002, la Cour de cassation, au visa des articles L. 13-15 du code de l’expropriation et L. 213-4 a) du code de l’urbanisme, cassait l’arrêt d’appel en toutes ses dispositions au motif que la Cour d’appel avait retenu une date de référence qui ne faisait pas partie de celles limitativement prévues par l’article L. 213-4 du code de l’urbanisme ; que la Cour d’appel de VERSAILLES – désignée comme cour de renvoi – rendait un arrêt le 30 septembre 2003 réformant le jugement entrepris du 29 mars 2000 et fixant l’indemnité globale due à la SARL IMMO MDB par la SEMALILAS à la somme de 319.320 euros ; que par arrêt du 5 décembre 2006, sur pourvoi de la SARL IMMO MDB, la Cour de cassation, au visa de l’article 6 alinéa 1er de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, cassait l’arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES en toutes ces dispositions, au motif que la Cour d’Appel de renvoi avait fixé les indemnités revenant à l’exproprié au vu des conclusions de l’expropriante, des expropriés ainsi que de celles du commissaire du gouvernement, alors « que celui-ci, expert et partie, occupait une position dominante et bénéficiait, par rapport à l’exproprié, d’avantages dans l’accès aux informations pertinentes publiées au fichier immobilier » et que l’application de ces dispositions, « génératrices d’un déséquilibre », était incompatible avec le principe de l’égalité des armes ; que par arrêt du 22 novembre 2007, la Cour d’Appel d’AMIENS – désignée comme cour de renvoi – confirmait le jugement déféré du 29 mars 2000 en ce qu’il fixait la date de référence au 27 novembre 1991, mettait les dépens de première instance à la charge de la SEMALILAS et condamnait celle-ci à payer à la SARL IMMO MDB une somme sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; que toutefois, la Cour infirmait le jugement sur le montant des indemnités et fixait l’indemnité principale due par la Commune des LILAS – venant aux droits de la SEMALILAS – à la SARL IMMO MDB à la somme de 238.722,65 euros et l’indemnité de remploi à la somme de 24.622,65 euros ; les parties étaient par ailleurs déboutées du surplus de leurs prétentions et la SARL IMMO MDB était condamnée aux entiers dépens de la procédure en appel, en ce compris les dépens exposés devant les Cours d’Appel de PARIS et de VERSAILLES ; que la Commune des LILAS était condamnée au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Considérant que, par un nouvel arrêt du 27 janvier 2009, sur le pourvoi formé par la SARL IMMO MDB, la Cour de cassation, au visa des articles 456 et 458 du Code de procédure civile, cassait et annulait l’arrêt rendu le 22 novembre 2007 par la Cour d’Appel d’AMIENS, à défaut pour le magistrat signataire de l’arrêt d’avoir assisté aux débats et participé au délibéré ; la cause et les parties étaient renvoyés en l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt devant la Chambre des expropriations de la Cour d’Appel de DOUAI ; que la Cour d’Appel de renvoi de DOUAI était saisie le 5 mars 2009 à la requête de la SARL IMMO MDB, et que par un arrêt du 21 septembre 2009, la Cour d’Appel de DOUAI fixait l’indemnité principale d’expropriation due par la Ville des LILAS à la société IMMO MDB à la somme de 238.722,65 euros et l’indemnité de remploi à la somme de 24.622,65 euros ; que la SARL IMMO MDB formait un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel de DOUAI aux motifs notamment de l’irrégularité de la composition de la chambre des expropriations et de l’inexactitude de la fixation de la date de référence au 27 novembre 1991 ; que par arrêt du 11 janvier 2011 devenu définitif, la Cour de cassation rejetait le pourvoi de la société IMMO MDB, considérant d’une part, qu’en l’absence de contestation devant la Cour d’Appel et à défaut de preuve contraire, il y avait présomption que la composition de la chambre des expropriations était régulière ; d’autre part, qu’ayant souverainement retenu que les pièces relatives à la modification du plan d’occupation des sols faisaient apparaître que les changements apportés ne touchaient aucunement la zone dans laquelle se situait la propriété de la société IMMO MDB et que ce bien, qui demeurait en zone UA, restait affecté d’un coefficient d’occupation des sols dont la dernière modification opposable aux tiers était intervenue le 27 novembre 1991, la Cour d’Appel a, par ces seuls motifs qui répondent aux conclusions de la société IMMO MDB, exactement fixé la date de référence ; qu’enfin, il n’y avait pas lieu de statuer sur les trois autres moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ; que par ce même arrêt, la Cour de cassation condamnait la SARL aux dépens, rejetait la demande de la SARL IMMO MDB au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et la condamnait à payer à la Commune des LILAS la somme de 2.500 euros sur ce fondement ; le montant de l’indemnité d’expropriation était ainsi définitivement fixé à la somme de 263.345,30 euros ;

Considérant qu’afin de prendre possession du bien exproprié – et malgré le caractère non définitif du montant de l’indemnité due à la SARL IMMO MDB – la SEMALILAS avait donc dû payer l’indemnité de dépossession fixée par la Cour d’appel de PARIS le 27 septembre 2001,à savoir la somme totale de 712.938,19 euros ; qu’après comptabilisation des condamnations dues au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et des intérêts aux taux légaux, le trop-perçu par la SARL IMMO MDB était ainsi arrêté à la somme totale de 640.777,63 euros ;

Considérant que c’est dans ces conditions que la Commune des LILAS saisissait la trésorerie municipale de PANTIN aux fins d’établir deux titres de recettes :
- L’un n° 9/2011 émis le 7 février 2011 pour un montant de 638.277,63 euros ;
- L’autre n° 62/2011 émis le 14 octobre 2011 pour un montant de 2.500 euros.

Considérant que, par courrier du 5 mars 2015, la trésorerie municipale de PANTIN indiquait à la Commune des LILAS que, compte tenu du caractère irrécouvrable de cette créance, elle serait conduite à en solliciter l’admission en non-valeur ; que le 19 janvier 2016, la Commune des LILAS assignait la SARL IMMO MDB devant le Tribunal de grande instance de NARBONNE pour voir constater la cessation de ses paiements et ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; qu’à ce titre, la Ville des LILAS relevait que la SARL IMMO MDB n’avait plus d’activité ; que ses comptes bancaires avaient été clôturés les 7 mars 2008 et 25 décembre 2010 ; que son compte URSSAF était suspendu depuis 2008 ; que le Service des Impôts Entreprises (SIE) de NARBONNE ne disposait d’aucune information à propos de cette société ; que ses comptes annuels n’avaient jamais été déposés ; que par jugement du 29 mars 2016, le Tribunal de commerce de NARBONNE ordonnait l’arrêt immédiat et total des activités de la SARL IMMO MDB ; prononçait la liquidation judiciaire de la société ; fixait provisoirement la date de cessation des paiements au 29 mars 2016 ; qu’à ce jour, et malgré les nombreuses tentatives d’exécution engagées à l’encontre de la SARL IMMO MDB par la Commune des LILAS pour le recouvrement de ses créances, cette Société reste toujours redevable de la somme de 640.777,63 euros ;

Considérant que ces faits seraient susceptibles de consommer les délits d’abus de confiance et de banqueroute, respectivement prévus et réprimés par les articles 314-1 du Code pénal L. 654-1 et L. 654-2 du Code de commerce ; qu’en application de l’article 40 du Code de procédure pénale, la Ville des Lilas a fait part de ces éléments au Procureur de la République, lui laissant le soin d’apprécier les suites qu’il conviendrait d’y donner, le cas échéant ; et que la nécessité d’introduire en tant que de besoin toutes autres actions en justice permettant à la Ville des Lilas de recouvrer les sommes dues ;

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


20 - Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à la maintenance des installations de sécurité incendie - autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre

Il est approuvé le retrait de la délibération D40/18.

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre, de type à bons de commande, relatif à la maintenance des installations de sécurité incendie, avec les entreprises qui seront désignées comme attributaires de ce marché par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation.

Il est décidé que cet accord-cadre fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, que cet accord-cadre sera conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an, ce dernier pourra faire l’objet d’une tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d’un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ; que le montant global de cet accord-cadre, qui sera composé de deux lots, et pour sa durée totale, est décomposé comme suit :

- Lot 1 : Maintenance préventive des extincteurs (contrôle, vérification, y compris le rechargement des extincteurs) et maintenance corrective (fourniture et pose d’extincteurs neufs, de plans de sécurité, de la signalétique, de bacs à sable, le rechargement des bacs à sable, et la démonstration sur site de manipulation d’un extincteur)
• Part forfaitaire annuelle, correspondant à la maintenance préventive, estimée à 10 000 € HT,
• Part hors forfait à bons de commande, correspondant à la maintenance corrective, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 € HT.

- Lot 2 : Maintenance préventive  et corrective  des moyens de secours contre l’incendie (SSI, désenfumage, RIA, portes coupe-feu…).
• Part forfaitaire annuelle, correspondant à la maintenance préventive, estimée à 20 000 € HT
• Part hors forfait à bons de commande, correspondant à la maintenance corrective, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 € HT.

Soit une estimation, pour la durée totale de l’accord-cadre, estimée à 320 000 € HT soit 384 000 € TTC (TVA à 20%).

Il est décidé que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville des exercices concernés par le présent accord-cadre, en section de fonctionnement ou d’investissement suivant la nature des prestations.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


21 - Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à la maintenance anti-intrusion et télésurveillance - autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre, relatif à la maintenance des installations anti-intrusion et télésurveillance, avec les entreprises qui seront désignées attributaires des lots composant ce marché par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation.

Il est décidé que cet accord-cadre fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, que cet accord-cadre sera conclu, à compter de sa date notification, pour une durée maximale de quatre ans ; que cet accord-cadre sera composé de deux lots :

- Lot 1 : maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion :
• Part forfaitaire annuelle, correspondant à la maintenance préventive, estimée à 25 000 € HT,
• Part hors forfait à bons de commande, correspondant à la maintenance corrective, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 € HT.

- Lot 2 : gestion des alarmes (télésurveillance) et intervention sur sites :
• Part forfaitaire annuelle, correspondant à la maintenance préventive, estimée à 25 000 € HT.
• Part hors forfait à bons de commande, correspondant à la maintenance corrective, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 € HT.

Soit un montant, pour la durée totale de l’accord-cadre, estimé à 320 000 € HT soit 380 000 € TTC (TVA à 20%).

Il est décidé que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville des exercices concernés par le présent accord-cadre, en section de fonctionnement ou d’investissement suivant la nature des prestations.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).


22 - Accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture du matériel destiné à l’activité des ateliers municipaux - autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre, relatif à la fourniture du matériel destiné à l’activité des ateliers municipaux, avec les entreprises qui seront désignées comme attributaires des lots composant ce marché par la Commission d’appel d’offres au terme de la consultation.

Il est décidé que cet accord-cadre fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, que cet accord-cadre sera conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée maximale de quatre ans ; que cet accord-cadre sera constitué de neuf lots, sans montant minimum ni maximum, et décomposés comme suit annuellement :

Lot 1: Plomberie 35 000 € HT
Lot 2: Serrurerie 35 000 € HT
Lot 3: Maçonnerie 15 000 € HT
Lot 4: Peinture 35 000 € HT
Lot 5: Outillage 25 000 € HT
Lot 6: Menuiserie métallique 25 000 € HT
Lot 7: Menuiserie bois 25 000 € HT
Lot 8: Vitrerie 15 000 € HT
Lot 9: Fourniture électrique 80 000 € HT

Soit un montant, pour la durée totale de l’accord-cadre, estimé à 1 160 000 € HT soit 1 392 000 € TTC (TVA à 20%).

Il est décidé que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville des exercices concernés par le présent accord-cadre, en section de fonctionnement ou d’investissement suivant la nature des prestations.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 voix).




L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Les Lilas, le 1er avril 2019


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Direction de la communication

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
Christophe Lalo
01 72 03 17 41 (40)