Conseil municipal du 20 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf le vingt novembre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze novembre deux mille dix-neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Patrick CARROUER, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Camille FALQUE, Farida FEKAR, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS,
Delphine PUPIER, Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE,
Sonia ANGEL, Claude COLLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Arnold BAC, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Nathalie BETEMPS par Liliane GAUDUBOIS, Narcisse NGAKA par Jean DESLANDES, Isabelle DELORD par Camille FALQUE, Guillaume LAFEUILLE par Christian LAGRANGE, Irina SCHAPIRA par Sandie VESVRE, Roland CASAGRANDE par Gérard MESLIN, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Frédérique SMADJA par Lionel BENHAROUS, Georges AMZEL par Claude COLLIN, Jean-François DEBYSER par Sonia ANGEL.
ABSENT : Mathieu AGOSTINI.
SECRETAIRE : Malika DJERBOUA.
Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2019, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1/ Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) du 3 avril 2019
Il est décidé d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales adopté le 3 avril 2019.
Considérant que lors de la séance du 3 avril 2019 les membres de la CLECT ont approuvé le rapport soumis à délibération portant sur les modalités de répartition des trois fractions du FCCT 2019 entre les 9 communes membres ; et qu’il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
2/ Désignation d’un nouveau membre au sein des commissions municipales n° 2 et 4.
Suite à la démission de Monsieur Christophe RINGUET, démissionnaire, Monsieur Claude COLLIN est désigné en qualité de membre suppléant au sein de la « Commission n°2 : Affaires sociales, prévention, santé, handicap et sécurité » ; et Monsieur Claude COLLIN est désigné en qualité de membre titulaire au sein de la « Commission n°4 : Urbanisme, développement durable, environnement et économie ».
Il est dit que, outre le Maire, président de droit, les commissions municipales n°2 et 4 sont désormais composées comme suit :
[ voir le tableau sur le PDF ]
Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
3/ Convention de subvention et de mise à disposition d’equipements sportifs entre l’association "Football Club Les Lilas" et la Ville des Lilas.
Il est décidé d’approuver les termes de la convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs entre la commune des Lilas et l’association "Football Club Les Lilas" à titre gracieux et que la commune des Lilas s’engage à soutenir financièrement les actions menées par l’association "Football Club Les Lilas" au titre des années 2020 à 2022 à hauteur de 130 000 € par année, sous réserve du respect des conditions d’exécution de la convention par l’association précitée.
Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2022. Il est donné autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention.
Considérant que tout versement, par une collectivité locale à un organisme de droit privé, d’une subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention dite d’objectifs définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; que la commune des Lilas et l’association "Football Club Les Lilas" ont défini d’un commun accord des actions à réaliser par ce dernier sur les années 2020, 2021 et 2022 en contrepartie du versement par la commune d’un concours financier et de la mise à disposition d’équipements sportifs ; que ce concours financier est supérieur au seuil fixé à 23 000 € et qu’il y a donc lieu de conclure une convention,
Messieurs Patrick CARROUËR Lionel BENHAROUS et Guillaume ROUSSEAU s’étant retirés et n’ayant pas pris part au vote,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 voix pour).
4/ Le Kiosque – attribution de huit bourses « agis t jeune ».
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser huit bourses de 300 euros respectivement à Fatou DIOMBANA, Herby EUGENE, Claude Valérie EYIKE-GIBAUX, Djereba KOITA, Henda KOITA, Olga LOTHAIRE, Jeanne RISGALLAH, Salomé VERDIER, pour des projets favorisant l’autonomie des jeunes.
Considérant que les dossiers Agis T Jeune présentés respectivement par Fatou DIOMBANA, Herby EUGENE, Claude Valérie EYIKE-GIBAUX, Djereba KOITA, Henda KOITA, Olga LOTHAIRE, Jeanne RISGALLAH, Salomé VERDIER se sont chacun vus attribuer un prix de 300 euros par le jury réuni les 15 et 16 octobre 2019,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
5/ Subvention à l’OGEC de l'École Notre Dame du Rosaire – Solde de la subvention 2019.
Après avoir rappelé le montant de la participation financière de la ville, fixée à 737,42 € pour l’année 2019 par enfant lilasien scolarisé à l'école Notre Dame du Rosaire, il est décidé d'attribuer à l’OGEC de l’école Notre-Dame du Rosaire, la somme de 62 680,70 € à titre de solde sur le forfait communal définitif 2019.
Considérant la moyenne d’enfants lilasiens inscrits entre le 15 janvier 2019 et le 15 octobre 2019 à l’école Notre-Dame du Rosaire, soit 167,5 élèves ; l'attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2019 à l’OGEC de l’école Notre Dame pour un montant de 60 837,15 € par délibération du 27 mars 2019 ; qu’ainsi la participation financière de la ville s’établit définitivement pour l'exercice 2019 à 123 517,85 € (737,42 € X 167,5 élèves),
Cette délibération est adoptée à la majorité (22 voix pour, 12 voix contre).
6/ Modification du règlement de LIL’ART.
Il est décidé d’approuver et d’adopter le règlement de la manifestation LIL’ART suite à sa mise à jour.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
7/ Actualisation du tableau des effectifs.
Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu’il suit :
[ voir le tableau sur le PDF ]
Considérant la promotion interne des rédacteurs et celle des animateurs, la nomination suite à la réussite au concours d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, d’un professeur d’enseignement artistique contractuel, la nécessité d’ajuster les grades des agents recrutés en remplacement d’agent ayant quitté la collectivité ou ayant fait l’objet d’une mobilité interne,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
8/ Avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF).
Il est décidé d’approuver l’avenant n°2 de la convention entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France 14 rue Ferrus - 75014 Paris et la Ville des Lilas, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents.
Considérant que l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) a pour vocation d’accompagner et de créer les conditions de mise en œuvre des projets des collectivités par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition d’expertises et de conseils en matière Foncière ; que l’EPFIF intervient dans le cadre du soutien pour la création d’offre en logements notamment dans le locatif social et pour le développement économique en faisant le portage foncier gratuit des biens nécessaires aux opérations ; que les objectifs de la ville des Lilas correspondent aux priorités et aux modalités d’intervention de l’EPFIF ; qu’il est intéressant pour la Ville des Lilas de proroger cette convention jusqu’au 31 décembre 2020,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
9/ Allongement de la convention de réservation de la ville sur le patrimoine de RATP HABITAT sis 71/81 Boulevard du Général Leclerc de Hautecloque.
Il est décidé d’approuver l’allongement de 10 ans de la convention de droit de réservation de 16 logements dans le patrimoine de RATP-HABITAT sis 71/81 boulevard du Général Leclerc de Hautecloque aux Lilas, en contrepartie de l’allongement de 10 ans de la garantie d’emprunt accordée par la Ville des Lilas à ce dernier et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Considérant que la ville a une convention de réservation de 16 logements sur le patrimoine sis 71/81 boulevard du Général Leclerc de Hautecloque en contrepartie de la garantie d’emprunt ; que RATP-HABITAT demande un allongement de 10 ans de cette garantie d’emprunt accordée par la ville des Lilas ; que la convention de réservation doit être prolongée de 10 ans également
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
10/ Droit de délaissement - parcelle cadastrée C175 située 59 rue du Garde-chasse
Il est dit que la ville ne va pas acquérir la parcelle cadastrée C175 sise 59 rue du garde-Chasse et appartenant à la SCI PFM située 52, rue du Garde-Chasse 93260 Les Lilas.
Considérant qu’il a été décidé de supprimer cet emplacement réservé et donc qu’il n’y a plus d’intérêt d’acquérir ce terrain,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
11/ Demande de subvention au SIPPEREC relative aux véhicules écologiques
Il est décidé de solliciter l’octroi d’une subvention de 30 964 € auprès du SIPPEREC et autorise Monsieur le Maire à la percevoir, et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Considérant que la Ville souhaite remplacer et acquérir des véhicules électriques à faibles émissions de Co2 dans le cadre du renouvellement de sa flotte automobile ; que le SIPPEREC, au titre de la convention partenariale qui la lie avec EDF et ENEDIS, soutient financièrement l’achat de véhicules électriques ; que dans ce cadre, la Ville des Lilas est en mesure de solliciter une subvention d’un montant maximum de 30 964 euros portant sur l’achat de véhicules électriques à faibles émissions,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
12/ Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour l’achat de panneaux de signalisation Zone à Faibles Emissions
Il est décidé de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour la fourniture de panneaux de signalisation de la Zone à Faibles Emissions à hauteur de 80% du montant hors taxe de la fourniture des panneaux, et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Considérant que la Ville des Lilas souhaite acquérir dans le cadre de l’expérimentation de la Zone à Faibles Emissions des panneaux de signalisation routière ; que la Ville des Lilas est en mesure de solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris une subvention pour la fourniture des panneaux dont le coût est de 3 394,50 € HT,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
13/ Classes de découverte et séjours thématiques pour l’année scolaire 2019-2020 - Fixation de la participation familiale au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort
Il est décidé d’adopter, pour la fixation de la participation familiale au titre des classes de découverte et des séjours thématiques pour l’année scolaire 2019-2020, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous :
[ voir le tableau sur le PDF ]
Il est décidé de fixer les tarifs des classes de mer « Découverte du milieu marin en Bretagne » comme suit :
6 JOURS
prix plancher : 26,85 € (vingt-six euros et quatre-vingt-cinq centimes)
prix plafond : 295,35 € (deux cent quatre-vingt-quinze euros et trente-cinq centimes)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 295,35 € (deux cent quatre-vingt-quinze euros et trente-cinq centimes)
Il est décidé de fixer les tarifs des séjours thématiques « Equitation et sports autour du vent en Normandie » comme suit :
5 JOURS
prix plancher : 23,35 € (vingt-trois euros et trente-cinq centimes)
prix plafond : 256,75 € (deux cent cinquante-six euros et soixante-quinze centimes)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 256,75 € (deux cent cinquante-six euros et soixante-quinze centimes)
Il est décidé de fixer les tarifs de la classe de neige « ski alpin en Savoie » comme suit :
9 JOURS
prix plancher : 40,30 € (quarante euros et trente centimes)
prix plafond : 443,00 € (quatre cent quarante-trois euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 443,00 € (quatre cent quarante-trois euros)
Il est décidé de fixer les tarifs des classes de neige « ski alpin en Haute-Savoie » comme suit :
8 JOURS
prix plancher : 31,60 € (trente-et-un euros et soixante centimes)
prix plafond : 347,60 € (trois cent quarante-sept euros et soixante centimes)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 347,60 € (trois cent quarante-sept euros et soixante centimes)
Il est décidé d’appliquer la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ; et d’appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local, ainsi qu’aux enfants non-Lilasiens.
Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale au titre des classes de découverte et des séjours thématiques ; qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et des prix plafond,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Les Lilas, le 22 novembre 2019
Le Maire des Lilas,
Daniel GUIRAUD
