Conseil municipal du mercredi 26 février 2020

    
L’an deux mille vingt le vingt-six février à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 20 février deux mille vingt, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents :
Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Camille FALQUE, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Narcisse NGAKA, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Sonia ANGEL, Claude COLLIN, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents, excusés et représentés :
Roland CASAGRANDE par Gérard MESLIN, Isabelle DELORD par Camille FALQUE, Farida FEKAR par Malika DJERBOUA, Liliane GAUDUBOIS par Nathalie BETEMPS, Frédérique SMADJA par Valérie LEBAS, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Georges AMZEL par Claude COLLIN, Mathieu AGOSTINI par Marie-Geneviève LENTAIGNE.

Absente : Irina SCHAPIRA

Secrétaire : Valérie LEBAS

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2020, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.


1 - Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) du 22 janvier 2020

Il est décidé d’approuver le rapport de la CLECT du 22 janvier 2020.
Ce rapport présente les modalités de répartition des trois fractions du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) 2020 entre les 9 communes membres,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


2 - Fixation des taux 2020 des 3 taxes communales

Il est décidé de fixer les taux 2020 des 3 taxes communales. Ces taux sont identiques à ceux votés lors de l’exercice précédent. Soit :
    - Taxe d’habitation :                        28,07 %  
    - Taxe sur le foncier bâti :                25,23 %
    - Taxe sur le foncier non bâti :          34,83 %


Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 2 voix contre).


3 - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 du budget principal de la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 du budget principal de la ville des Lilas et l’inscription des résultats 2019 sur le budget 2020.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2020.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 2 abstentions).


4 - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas et de reporter ce résultat sur le budget 2020.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2020.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 2 abstentions).


5 - Budget primitif 2020 du budget principal de la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver le budget principal de la ville pour 2020.
Le budget primitif 2020 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l’exercice 2019 et intégration des restes à réaliser d’investissement, au vu de l’extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu’il ressort du compte administratif provisoire. Le budget 2020 s’établie à hauteur de 60 351 040,31 € de dépenses et 65 123 857,98 € de recettes.

Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix pour et 4 contre).


6 - Budget primitif 2020 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas

Il est décidé d’approuver le budget annexe des parkings publics de la ville pour 2020.
Le budget primitif 2020 du budget annexe des Parkings publics est adopté avec reprise anticipée du résultat de l’exercice 2019 au vu de l’extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu’il ressort du compte administratif provisoire. En 2020 il s’établie à hauteur de de 677 926.60 euros de dépenses et 808 256.77 € de recettes.

Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour et 3 contre).


7 - Attribution à la SA d’HLM France habitation d’une garantie d’emprunt de 8 230 000 euros pour la réhabilitation de 138 logements situés 94 à 102 rue Romain Rolland et 101 à 111 rue de Romainville aux Lilas

Il est décidé de d’approuver l’attribution d’une garantie d’emprunt à la SA d’HLM France habitation pour la réhabilitation de logements.
La Ville des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, d’un montant de 8 230 000,00 euros souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêts et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


8 - Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

Il est décidé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour aider les services de la ville face à un accroissement saisonnier d’activité.
Cet agent contractuel, du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, permet de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois allant du 1er mars au 30 juin 2020 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent de manutention à temps complet et percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


9 - Autorisation donnée au Maire de déposer une plainte en son nom et au nom de la commune des Lilas, à l’encontre de Madame M. X. et de la société P.M. (R.75) pour des faits constitutifs du délit de diffamation publique par imputation

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer plainte à l’encontre de Madame M. X. et la société P.M. (R.75).
Depuis mai 2019 Madame M. X a causé des problèmes au sein du marché couvert. Face à ces problèmes Madame M. X. a été condamnée par le juge des référés à libérer son emplacement. Depuis ce jugement Madame. M. X a troublé l’ordre public et apposé des affiches diffamatoires et portant atteinte à la dignité de Monsieur le Maire et de la Ville des Lilas.
Face à cette situation Monsieur le Maire est autorisé à déposer plainte, en son nom et au nom de la ville, pour des faits de diffamation publique par imputation.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


10 - Convention d’objectifs et de financement du Clas (contrat local d’accompagnement à la scolarité de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint Denis pour l’année scolaire 2019-2020

Il est décidé d’approuver la convention d’objectifs et de financement du CLAS pour l’année 2019-2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le CLAS permet d’accompagner les élèves du CP à la terminale en leur offrant un cadre et des ressources complémentaires pour s’épanouir et réussir à l’école.
La convention est prévue pour une durée d’un an et permet de financer 32,5% du cout de la prestation.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


11 - Adhésion au forum français pour lé sécurité urbaine (FFSU)

Il est décidé d’approuver l’adhésion de la ville des Lilas au Forum Français pour la Sécurité Urbaine et d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents y afférents.
Le FFSU est une association regroupant une centaine de collectivité et permet d’accompagner la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


12 - Adhésion à l’Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA)

Il est décidé d’approuver l’adhésion à l’association nationales des villes et territoires accueillants (ANTIVA).
Cette association réunie des collectivités, des élus locaux, des universitaires, des juristes et des citoyens voulants agir pour faire respecter les droits des migrants. L’ANTIVA permet d’échanger et de mettre en commun des pratiques et des politiques d’accueil.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


13 - Attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2020

Il est décidé d’approuver l’attributions de subventions pour l’année 2020.
Le conseil municipal est compétant pour attribuer des subventions aux associations en ayant fait la demande. Le montant global de l’ensemble des subventions en 2020 est de 390 713 €.

Monsieur Arnold BAC s’étant retiré et n’ayant pas pris par au vote,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


14 - Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association "Ca&lco"

Il est décidé d’approuver le versement d’une subvention à l’association "Cal&Co" pour un montant de 450€ en 2020.

Madame Christine MADRELLE s’étant retirée et n’ayant pas pris part au vote,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 voix pour).


15 - Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association "Mission locale de la Lyr"

Il est décidé d’approuver le versement d’une subvention à l’association "Mission locale de la Lyr" pour un montant de 47 500€ en 2020.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


16 - Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association "Football club Les Lilas "

Il est décidé d’approuver le versement d’une subvention à l’association "Football club Les Lilas" pour un montant de 130 000€ en 2020.

Messieurs Patrick CARROUËR, Lionel BENHAROUS, Jean-François DEBYSER et Guillaume ROUSSEAU s’étant retirés et n’ayant pas pris part au vote,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (30 voix pour).


17 - Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association "Potager Liberté"

Il est décidé d’approuver le versement d’une subvention à l’association "Potager Liberté" pour un montant de 500€ en 2020.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


18 - Convention de subvention entre la ville des Lilas et la SMAC le Triton – Année 2020

Il est décidé d’approuver la convention de subvention avec l’association "La SMAC le Triton" pour un montant de 77 257€ en 2020.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 2 abstentions).


19 - Attribution d’un acompte au titre du forfait communal 2020 à l’association "OGEC – école Notre Dame"

Il est décidé d’approuver un acompte à la subvention due par la ville à l’OGEC.
Dans l’attente des effectifs définitif de l’école un acompte est versé, équivalent à 50% de la subvention estimée pour 2020, soit 62 493,41€.

Monsieur Lionnel BENHAROUS et Madame Sonia ANGEL s’étant retirés et n’ayant pas pris part au vote,

Cette délibération est adoptée à la majorité (19 voix pour et 13 contre).


20 - Mise en place de sanitaires publics gratuits et accessibles aux personnes à mobilité réduite

Il est décidé de prendre acte du lancement prochain d’une consultation liée à la fourniture l’installation, la location, la maintenance et l’entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cette consultation doit permettre de déterminer les moyens de fournir à l’ensemble des usagés un service gratuit et de haute qualité, en particulier aux alentours des parcs Anglemont et Lucie Aubrac.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


21 - Modification en cours d’exécution n°1 du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande, en appel d’offres ouvert, relatif la location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification en cours d’exécution n°1 du lot 1 du marché de location de cars.
Cette modification permet d’attendre l’attribution d’un nouveau marché sans rupture de prestation suite à l’infructuosité de la première consultation.
La modification entraine une plus-value de 26 940 € HT.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 2 contre).


22 - Convention de réservation de 28 logements pour une opération de réhabilitation et résidentialisation du patrimoine du bailleur social France habitation sis 94/102 rue de Romainville et 101/111 rue Romain Rolland


Il est décidé d’approuver la convention de réservation de 28 logements suit a à leur réhabilitation.
Cette convention de réservation est liée à la garantie d’emprunt de la ville à France Habitation. En échange de la garantie de l’emprunt de France Habitation la ville réserve 28 logements rénovés suite à cette opération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).

23 - Charte d’engagement des partenaires d’Ensemble pour l’Energie, la plateforme territoriale de lutte contre la précarité énergétique d’Est Ensemble

Il est décidé d’approuver la charte de d’engagement d’Ensemble pour l’Energie.
A travers cette charte la Ville s’engage à favoriser la lutte contre la précarité énergétique, offrir des réponses adaptées et durables aux ménages repérés, utiliser les données récoltées dans le respect de la réglementation.

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour et 2 contre).


24 - Séjours d’été 2020 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort

Il est décidé de fixer la participation familiale au séjour d’été 2020 en fonction du quotient familial et selon un taux d’effort suivant la grille ci-dessous :
Pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à 6 jours :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Pour un séjour d’une durée supérieure à 6 jours, selon le tableau ci-dessous :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


25 - Conventions d’objectifs et de financement « Publics et territoires » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Il est décidé d’approuver les conventions « Publics et territoires » avec la CAF de Seine-Saint-Denis.
Ces conventions répondent à un appel à projet de la CAF et correspondent à une subvention de 60 000€ pour l’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps péri et extrascolaires, et une subvention de 17 600€ pour la lutte contre les stéréotypes de genre.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


26 - Convention d’objectifs et de financement, « contrat enfance jeunesse 2019-2022 » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Il est décidé d’approuver la convention « Contrat enfance jeunesse 2019-2022 ».
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en favorisant le développement de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes.
La subvention est d’un montant d’environ 630 000€ par an jusqu’en 2022.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


27 - Convention d’objectifs et de financement, « Fonds de modernisation des établissements d’accueil des jeunes enfants » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Il est décidé d’approuver la convention « Fonds de modernisation des établissements d’accueil des jeunes enfants »
Le fonds de modernisation des établissements d’accueil des jeunes enfants a pour finalités de pérenniser des équipements en finançant des opérations de rénovation, d’amélioration de l’attractivité de leurs services et d’optimisation de leur gestion.
La signature de cette convention permet à la ville de bénéficier d’une subvention de la CAF de Seine-Saint-Denis d’un montant de 16 860,80 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix pour).


        L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.



Les Lilas, le 26 février 2020

 
Le Maire des Lilas,
Daniel GUIRAUD