Conseil municipal du mercredi 23 septembre 2020

 

                                                               

L’an deux mille vingt, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt, s’est assemblé au Gymnase Liberté sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.

 Présents : Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Malika DJERBOUA, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Isabelle DELORD, Martin DOUXAMI, Johanna BERREBI, Delphine PUPIER, Simon BERSTEIN, Mathias GOLDBERG, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.

 formant la majorité des Membres en exercice.

 Absents, excusés et représentés : Guillaume LAFEUILLE par Valérie LEBAS, Patrick BILLOUET par Liliane GAUDUBOIS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT.

 

 Absent : Aucun

 Secrétaire : Madeline SA SILVA

 Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

 Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 20 juillet 2020, le président demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

 

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Le président a donné communication des actes signés en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

 

1/ Attribution d'une garantie d'emprunt à SEQENS société anonyme d'HLM pour la construction de 22 logements situés 42 rue des Bruyères aux Lilas

 

Il est procédé à l’attribution d’une garantie à la société anonyme d’HLM SEQENS pour la construction de logements. Cette garantie concerne 100% d’un emprunt de 3 548 521 € auprès de la CDC.

 

Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, et 3 abstentions)

 2/ Convention de réservation de 4 logements dans une opération de construction neuve du bailleur social Seqens au 42 rue des Bruyères

 Il est procédé à l’adoption d’une convention de réservation de 4 logements suite à l’approbation de la garantie d’emprunt accordée pour à SEQENS pour des logements au 42 rue des Bruyères.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, et 3 abstentions)

 

 3/Attribution d'une garantie d'emprunt à IMMOBILIERE 3Fpour l'opération d'acquisition et amélioration de 10 logements situés 7 rue Raymonde Salez aux Lilas

 Il est procédé à l’attribution d’une garantie à la société Immobilière 3F pour l’acquisition et l’amélioration de 10 logements situés 7/9 rue Raymonde Salez/1 cour Saint Paul. Cette garantie concerne 100% d’un emprunt de 2 013 000 € auprès de la CDC.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, et 3 abstentions).

 

 4/Convention de réservation de 2 logements dans une opération d'acquisition-amélioration du bailleur IMMOBILIERE 3F au 7 rue Raymonde Salez

 Il est procédé à l’approbation d’une convention de réservation de deux logements suite à l’approbation de la garantie d’emprunt à Immobilière 3F.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions).

 

5/ Pertes sur créances irrecouvrables

 Il est procédé d’admettre en non-valeur des créances demeurée infructueuses. Ces créances sont d’un montant total de 79 318.14 €

Il est décidé d’admettre comme éteinte des créances suite à des décisions de la commission du surendettement pour un montant total de 9988.79€.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

6/ Décision modificative n°1 du budget principal de la Ville des Lilas

 Il est décidé d’adopter la décision modificative n°1 au budget principal de la Ville des Lilas.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix pour, 3 abstentions).

 

7/ Résidence la Seigneurie - Désignation de deux représentants de la ville

 Il est décidé de nommer comme représentants de la ville au sein du conseil d’administration de l’EPHAD la Seigneurie à Pantin. :

• Madame Valérie LEBAS
• Madame Liliane GAUDUBOIS

 Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 voix contre).

 

8/ Budget participatif 2019 : avenant n°1 a la convention de financement et de partenariat dans le cadre du projet de création d'un jardin partagé au quartier de l'Avenir, porté par l'Association Fort Avenir

 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de financement et de partenariat dans le cadre du projet de jardin partager dans le quartier de l’avenir. Cet avenant prolonge la durée de la convention jusqu’au 30 avril 2020 en raison des effets de la crise sanitaire.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, et 4 abstentions).

 

9/ Election d'un conseiller de territoire suite à une démission

 Il est approuvé la nomination de Madame Lisa TAPIA au sein du conseil de territoire suite à la démission de madame Valérie LEBAS.

La candidature de Monsieur Jimmy VIVANTE a obtenu 4 voix.

La candidature de Madame Frédérique SARRE a obtenu 3 voix.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (31 voix pour, et 4 voix contre).

 

10/ Commission d'appel d'offre (CAO) et Commission ad hoc : modifications de leurs compositions

 Suite à la nomination de Arnold BAC à la présidence de la CAO et de la commission ad Hoc il convient de nommer de nouveaux membres. Sont élus à la CAO et à la commission ad Hoc :

Liste Innovation, Solidarité, Concertation, Ecologie pour Les Lilas	Liste Ensemble, pour les Lilas !	Liste Le Printemps Lilasien
Titulaires	Titulaire	Titulaire
Valérie LEBAS
Lionel PRIMAULT	Brigitte BERCERON	Vincent DURAND
Liliane GAUDUBOIS
Suppléants	Suppléant	Suppléant
Patrick CARROUER	Jimmy VIVANTE	Hélène BERTHOUMIEUX
Martin DOUXAMI
Patrick BILLOUET

 Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, 7 abstentions)

 

11/ Modification des membres des commissions municipales suite à une démission

 Suite à la démission de Maxence COLIN de son mandat de conseiller municipal il convient de nommer de nouveaux membres au sein des commissions municipales. Une seule candidature est déposée.

Monsieur Bruno ZILBERG est élu membre titulaire au sein de la commission n°2 et membre suppléant au sein de la commission n°4.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (4 voix pour, 31 abstentions).

 

12/ Commission de concessions et délégation de service public (CCDSP) : Nomination d'un membre suite à une démission

 Est nommé au sein de la CCDSP, Monsieur Bruno ZILBERG.

Suite à la démission de Maxence COLIN de son mandat de conseiller municipal il convient de nommer un remplaçant au sein de la CCDSP. Une seule candidature est déposée.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (4 voix pour, et 31 abstentions).

 

13/ Formation des élu.es du Conseil municipal

 Suite au renouvellement du conseil municipal il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les crédits de formation des élus. Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

14/ Autorisation du recrutement d'agents contractuels sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieur à 50%

 Il est décidé d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50%. Ces emplois sont destinés à des professeurs artistiques.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

15/ Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués.

 Afin de sécuriser juridiquement la fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux déléguée il est décidé de voter à nouveau les indemnités selon les modalités suivantes :

• Pour le Maire : 90 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
• Du 1er adjoint au 10e adjoint : 23 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
• Pour les Conseillers délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

 Une majoration de 15% des indemnités du maire et des adjoints est approuvée.

 Cette délibération est adoptée à la majorité (28 voix pour, et 7 voix contre).

 

16/ Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à l'association potager Simone Veil

 Il est décidé d’approuver le versement d’une subvention pour l’année 2020 à l’association potager Simone Veil.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

17/ Vœu de déclaration de l’état d’urgence écologique

 Il est décidé d’approuver un vœu, déposé par le groupe Le Printemps Lilasien, en faveur d’une meilleure prise en compte de l’environnement dans les décisions de la commune.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix pour).

 

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEEE A 21H00

 

 

Les Lilas, le

 

Le Maire des Lilas,

 Lionel BENHAROUS