Conseil municipal du 13 mars 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
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ORDRE DU JOUR
 

Adoption du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024
Désignation d'un.e secrétaire de séance

Compte-rendu des délégations
 

Partie I.

Les délibérations 1 à 25 font l’objet d’une présentation et donnent lieu à des échanges

1.      Débat annuel sur la formation des élu.es du Conseil municipal 
2.      Etat des indemnités des membres du Conseil municipal
3.    Fixation des taux 2024 des taxes communales
4.    Reprise anticipée du résultat 2023 du budget principal de la commune des Lilas
5.    Reprise anticipée du résultat 2023 du budget annexe parkings publics
6.    BP 2024 – Budget principal de la commune des Lilas
7.    Budget parking BP 2024 – Budget annexe parkings publics
8.      Dénomination du gymnase sis 30, boulevard de la Liberté en « Gymnase Masha Amini »
9.      attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2024
10.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association ALRA
11.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’Association UCL - FCPE
12.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Football Club Les Lilas
13.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Union Nationale des Combattants 
14.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Le Potager des Lilas
15.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association le Triton
16.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Cercle sportif Lilas Natation
17.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Observatoire de la diversité culturelle
18.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association jeunes et futurs parents des Lucines
19.   Approbation d’une convention triennale avec l’association « OGEC – école Notre Dame » et attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2024
20.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 au centre communal d’action sociale de la commune des Lilas
21.   Indemnités de frais de représentation du Maire des Lilas
22.   mise en place des titres restaurant pour le personnel de la ville des Lilas
23.   Lancement de la procédure d’érection d’un monument mémoriel en hommage aux Lilasiennes et Lilasiens juifs déportés durant la Seconde Guerre mondiale
24.   Modifications de la carte scolaire des écoles publiques « elementaires » de la ville des Lilas
25.   Présentation du plan d’action égalité professionnelle 2024 / 2026
 

 

Partie II.

Il est proposé de voter les délibérations 26 à 53 sans présentation ni échanges, sauf demande d’intervention d’un membre du Conseil municipal.

 

Direction des finances

26.   Effacement de dettes
 

Direction des ressources humaines

27.   Actualisation du tableau des effectifs
 

Direction de la jeunesse et de la prévention

28.   Approbation de la convention d’accompagnement des collegien.ne.s temporairement exclu.e.s avec le département de la Seine-Saint-Denis
29.   Approbation de l’accord de partenariat entre le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la ville des lilas dans le cadre de l’opération collaborative préludes 3 (prévention et lutte contre le décrochage scolaire en seine-saint Denis - programmation 2021-2027)
30.   Renouvellement de la convention triennale d’objectifs et de moyens 2024 / 2026 avec l’association mission locale de la lyr
31.   Attribution d’une subvention pour l’année 2024 a l’association « mission locale de La Lyr » dans le cadre de la convention triennale d’objectifs et de moyens 2024-2026
 

Direction générale des services

32.   Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Un lieu pour respirer » - Budget participatif 2022
 

 

 

Direction des affaires Juridiques et de la commande publique

33.   Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative a la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur
34.   Approbation de l’Avenant n°1 à la convention de partenariat de mise en œuvre des clauses sociales avec Est-Ensemble
35.   Lancement de la procédure d’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux destinés à l’activité des ateliers municipaux
36.   Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative a la fourniture de produits d’entretien accessoires et petits matériels pour l’ensemble des bâtiments communaux
37.   Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’achat de fournitures scolaires, petits matériels pédagogiques, jeux et jouets éducatifs, articles de librairie et de papeterie destinées aux écoles publiques maternelles et élémentaires, aux centres de loisirs, aux établissements petite enfance et au service éducation
38.   Approbation de l’avenant n°1 a la convention de groupement de commandes entre la ville des Lilas et le centre communal d’action sociale des Lilas
 

Direction des affaires civiles et citoyenneté

39.   SIFUREP - Adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
40.   SIFUREP - Restitution de la compétence « cimetière » a la ville de Villetaneuse et Révision des statuts
 

Direction de l’enfance et de l’éducation

41.   Participation financière à un voyage scolaire mémoriel organisé par le collège Marie Curie
42.   Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « Ribambelle crèche parentale »
 

Direction des sports et de la vie associative

43.   Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « Lilas Pré Handball »
44.   Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « le Cercle Sportif Les Lilas Romainville Basket »
 

Direction de l’action sociale et de la prévention

45.   Approbation de la convention avec le réseau francophone des villes amies des ainées
 

Direction de l’action culturelle

46.   Approbation de la convention tripartie relative à l’élaboration de la première fresque du « pôle gare Serge Gainsbourg »
47.   Approbation de la convention triennale d’objectifs et de moyens avec l'association Lilas en scène - années 2024-2026
 

Direction générale des services techniques

48.   Changement d’attributaire a la convention tripartite pour la gestion d’un jardin collectif au 154 avenue de lattre de tassigny
49.   Déclassement de l’emprise fonciere situee 3 bd jean jaures, cadastree section a n°29, d’une contenance de 3 085m2 en vue de sa cession a la spl unigeo
50.   Régularisation de la délibération du conseil municipal n°D7/23 en date du 1er février 2023 en tant qu’elle approuve la cession d’une emprise fonciere situee 3 bd jean jaures, cadastree section a n°29, d’une contenance de 2 900m2 au profit de la spl unigeo
51.   instauration d’une taxe de séjour pour l’année 2025
52.   Approbation d’une convention portant sur l’attribution de subvention à investissement par Ile de France Mobilité concernant les travaux d’aménagement aux abords de la station de métro Serge Gainsbourg
 

 

Vœu présenté par la Majorité municipale

 

53.   Vœu présenté par la majorité municipale : Aux côtés de la communauté éducative, la Ville s’oppose aux fermetures de classes envisagées par l’Education nationale aux Lilas !